Jean de VALON, caustique petit blog d'un autoproclamé excellent Avocat de Marseille.

J'ai lu, il y a quelques jours, un article de la tribune rappelant, qu'en 2010, 44 % des TPE avaient eu des difficultés de trésorerie.

Une TPE est une entreprise de moins de 20 salariés.

Je suppose que la majorité des cabinets d'avocats rentre dans cette catégorie.

La réduction des coûts est, pour une entreprise quelconque, une nécessité en l'état de l'augmentation des charges contraintes et de la difficulté d'assurer l'augmentation régulière du chiffre d'affaires permettant de la couvrir.

À cet égard, la numérisation des données et des transmissions fait partie des nécessités absolues qui permettent de limiter les coûts postaux et de fournitures diverses.

À la condition, bien sûr, que la numérisation soit conçue de telle manière qu'elle soit performante et au meilleur coût.

Une fois cette entame pertinente affirmée, j'en reviens, insidieusement, au RPVA.

Conçu, ici, comme outil économique.

La critique portée contre le système vendu était son coût, son inadaptation aux données actuelles de la science informatique, la nécessité éventuelle d'un intervenant tiers dans le réseau informatique des entreprises et, surtout, l'implantation d'un modem et d'une clé USB complètement dépassés à l'heure où, par exemple, le Barreau de Paris renonce au deux !

En ce sens, l'opposition à ce système est économiquement et politiquement fondée.

Ce sont là des banalités.

Dans la profession d'avocat, le fait que ces banalités ne puissent permettre de parvenir à une solution et génèrent un conflit montre que le mode de gouvernance est inadéquat.

On sait que le prestataire du Conseil National des Barreaux a, semble-t-il, assuré la mise en place de la CARPA des avocats au barreau de Bordeaux, référence absolue, mais il n'en reste pas moins vrai que le système mis en place par ses soins n'a pas été jugé indispensable par l'expert informatique mandaté par la Conférence des bâtonniers.

Coûteux et inutile.

C'est la raison pour laquelle le Barreau de Marseille était rentré en résistance.

Il y a quelques jours, un communiqué de l'Ordre des avocats au Barreau de Marseille paraissait dire que l'Ordre de Marseille rentrait dans le rang.

Il semblerait en fait que ce ne soit pas vraiment le cas, que les procédures engagées perdurent (d'ailleurs quelques avocats sont nommément demandeurs) et que l'Ordre a voulu seulement régler une situation particulière née du refus de livraison du Conseil National des Barreaux. Ce refus entraînant des sinistres déclarés par certains avocats du fait du dysfonctionnement existant, puisque le tribunal considérait les avocats comme destinataires des messages électroniques, alors même qu'ils ne les recevaient pas.

D'où des absences aux audiences !

Merci, le CNB !

Donc, nous n'aurions pas compris !

Ce qui est rassurant, si tout cela est exact, c'est que les lendemains sont préservés.

Car après tout, quand l'avocat communique avec sa banque, c'est simplement avec un code. Demain l'avocat de Paris communiquera avec les juridictions de la même manière.

Il faut quand même être sacrément arriéré dans sa tête pour croire que l'on va pouvoir longtemps imposer aux avocats de province un système différent générant une fracture numérique !

En revanche, le béotien se dit que tout cela manque sacrément de transparence.

Pas d'appel d'offres, on le sait, pour le choix du système.

Au Conseil National des Barreaux, un processus de décision opaque et une association, constituée pour gérer le système, dont même les socialistes marseillais se méfieraient.

Ajoutons que la baisse du coût du système vendu aux avocats paraît être compensée par l'augmentation des cotisations payées par ailleurs, et on a un tableau regrettable.

Et sur ce tableau on verrait un avocat benêt.

Force est de reconnaître que, du côté des avocats marseillais, celui qui a lu le dernier communiqué ne pouvait que comprendre que le bâtonnier précédent était désavoué, ce qui serait donc inexact.

Sous toutes réserves, dont acte !

On ne sait trop les doux murmures qui ont pu être susurrés en coulisses, mais l'avocat de base aurait tendance à estimer que les malentendus n'existeraient pas si les réunions des Conseils de l'Ordre étaient publiques et si les décisions prises par eux étaient communiquées aux avocats.

Il n'y aurait pas à lire un communiqué, mais à lire une décision.

L'avocat, il sait lire !

Et oui, je suis un dangereux révolutionnaire.

En tout cas, la saga continue.

En fait, c'est une course de vitesse entre ceux qui veulent absolument imposer un système condamné avant de partir et ceux qui veulent résister à l'imposition de ce système avant qu'il ne soit enfin abandonné.

Je me demande si je puis remplacer le schmilblick que veut me vendre le Conseil National des Barreaux par un joli poste de TSF que j'ai dans ma cave.

En tout cas, s'agissant de la communication, électronique ou pas, il y a des progrès à faire.

A Marseille comme ailleurs !

La situation des avocats de Marseille vis-à-vis de la communication électronique avec les juridictions pose donc problème.

Il avait été testé un système de connexion utilisant une clé, genre USB, mais ne nécessitant pas dans l'installation informatique de chaque cabinet, l'implantation d'une sorte de modem.

C'est en cet état que plus de 400 avocats avaient commandé le système de connexion proposé alors par l'Ordre des Avocats.

Je suis pour ma part persuadé, qu'immanquablement, dans les mois qui viennent, la communication électronique se fera d'ailleurs sans clé et sans modem d'un monde parallèle, comme on communique avec sa banque.

C'est tellement évident.

Donc, la position de l'Ordre des Avocats de refuser un système que l'on sait peu pertinent était, sous la direction du bâtonnier Mattei, fondée et, à mon sens, l'est encore, pour qui regarde les blogs informatiques.

Le système actuel en effet ne satisfait personne, sauf peut-être ceux qui n'en mesurent pas les extrêmes limites.

Les autorités politiques de la profession veulent néanmoins maintenir son installation, plus probablement pour ne pas avoir à se déjuger que pour autre chose.

Curieusement, l'Ordre des Avocats au barreau de Marseille, sous l'égide d'un bâtonnier qui avait pourtant assuré qu'il maintiendrait la politique de son prédécesseur, a fait volte-face et a adressé aux avocats un courriel informant qu'il allait commander les modems, semble-t-il pour tous les cabinets. !

Parlons clair :

Si l'Ordre estimait qu'il y avait difficulté à laisser les cabinets d'avocats dans la situation actuelle, née d'ailleurs d'un déficit de communication par écrit; ce qu'il eût fallut faire, pour rester dans la mode subjonctive, semble assez simple :

Il eût fallu adresser aux avocats détenteurs des fameuses clés un courrier indiquant, qu'en l'état actuel, la communication électronique, eu égard à la position prise par le Conseil National des Barreaux, ne pouvait se faire:

- qu'avec la clé seule, dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats, utilisant le système collectif institué, conforme aux textes, et admis même par le Conseil National des Barreaux.

- ou alors avec le modem qu'il convenait de commander individuellement

Mais qu'en revanche l'Ordre maintenait sa position, ce que son communiqué paraît curieusement dire, quand il se prétend force de proposition au visa du fameux rapport Hattab.

Et qu'il maintenait bien sûr les initiatives prises par lui.

Après celà, chaque avocat pouvait alors prendre sa décision en toute liberté.

Si c'était ce discours qui avait été tenu, les épaules du costume n'auraient pas trop rétréci, car cela pouvait intellectuellement parfaitement se concevoir.

Mais venir dire aux avocats, semble-t-il, qu'on ne leur laissait pas le choix, et que ceux qui étaient titulaires des clés allaient devoir opter ,dans leurs cabinets, pour le modem est une chose totalement différente, puisque chaque avocat, à ce stade est parfaitement libre d'attendre jusqu'au dernier moment, dans la mesure où les failles du système finiront bien par entraîner son abandon, et que les délais en termes de procédure ont été reportés, comme chacun sait, mais oublie peut-être de le dire.

Parce que là, on est dans une logique différente, il ne s'agit pas de modifier un peu la taille du costume, mais bien de baisser le pantalon, ce qui est inutile en ces temps de froidure, et parfois douloureux, dit-on.

C'est, quelque part, passer dans le 'camp adverse' au milieu du combat, position qui en général n'est jamais justifiable.

Et de plus, à l'évidence, inefficace, car il y a fort à parier que personne n'ira se précipiter pour obéir, le doigt sur la couture du pantalon.

La seule chose qui aura transpiré, c'est un sentiment de précipitation détestable, très imprudent au demeurant.

Et cela se ressentira aux prochaines élections, pour les candidats au poste de bâtonnier désigné, ou candidates, qui se feront interpeller sur leur attitude quant à la fiabilité que l'on peut accorder à leur parole.

Y ont-ils suffisamment réfléchi ?

Parce qu'avocat averti en vaut deux, voyez-vous.

Je reçois de l'ordre des avocats, via Internet, un communiqué confirmant la volte-face du barreau de Marseille que j'ai déjà relatée.

Je relève que la décision a été prise d'obtenir la délivrance des boîtiers destinés à être installé au sein des cabinets.

Les confrères recevront individuellement les informations leur permettant d'obtenir la délivrance des boîtiers.

Est-ce à dire que le Conseil de l'Ordre envisage de supprimer ce qui existe actuellement, c'est-à-dire la possibilité donnée aux avocats, conformément aux textes signés, de se rendre à la bibliothèque des avocats, avec leurs célèbres clefs, pour accéder à leur communication électronique ?

Pour ma part, je suis convaincu que nonobstant la volonté toute sarkozyste d'imposer ce fameux système, celui-ci est à terme condamné et je continuerai, très simplement, à me rendre servilement à l'Ordre des avocats ne voulant pas altérer la sécurité informatique de mon cabinet.

L'esprit de Benghazi est en moi !

Je ne commanderai donc aucun boîtier, destiné à disparaître comme la clé elle-même, et je ne sache pas que l'Ordre ait qualité juridique à le faire ma place, comme je ne sache pas qu'il puisse supprimer ce qui existe.

Les 400 avocats qui ont commandé les clefs n'ont pas entendu commander des boîtiers Navista !

Rappelons que pendant plusieurs mois les avocats de Marseille se sont connectés au site e- barreau sans aucun boîtier et c'est la raison pour laquelle les clefs ont été commandées par eux.

Si le Conseil de l'Ordre et son bâtonnier veulent imposer des boîtiers qui n'ont pas été commandés par les avocats, ils risquent de se trouver avec un tas de cartons à l'Ordre des Avocats.

C'est une sorte de vente forcée, non ?

Enfin, moi, ce que j'en dis.

J'étais, je l'avoue, quelque peu inquiet.

Nous entendions plus parler du RPVA

J'ai lu, dans un journal légal marseillais, notre nouveau bâtonnier curieusement livrer des éléments de langage, comme on dit, particulièrement optimistes alors, qu'à ma connaissance rien n'avance.

C'est quand même déroutant ce manque de transparence.

Mais je suis rassuré, car nous avons enfin une communication importante et moderne de l'association cnb.com, vous savez cette association de trois personnes, sans assemblée générale, sans comptes publiés, auquel l'avocat ne peut avoir accès, mais qui est en charge de la ... communication du CNB

Voici ce qu'elle nous dit: ici

Lisez sur le blog de Jacques Jansolin une analyse sur les comptes discrets du Conseil National des Barreaux et de sa drole de créature, l'association cnb.com.

Il parait que les comptes doivent rester secrets, ce qui est aujourd'hui illusoire, et au demeurant d'une pratique bien archaïque.

Il faudrait peut-être changer ces pratiques d'un autre temps?

Et dissoudre, à l'évidence cnb.com.

Quand on parle de la Corse, on pense plutôt, enfin moi, au figatelli qu'à une clé USB.

Mais, c'est une erreur, la preuve en est que le bâtonnier Mattei vient d'ouvrir un blog.

(ici)

Pourquoi si tard? il le dit:

"J'avais quelque réticence archaïque à créer un journal "intime" numérique ; intime étant, en l'occurence, une manière d'écrire peu adaptée puisque c'est en réalité massivement public ....

J'ai voulu ce recueil d'avis, d'impressions, de suggestions, de protestations aussi car la Justice, son fonctionnement, ses grandeurs et ses servitudes ne peuvent être utilement examinés en dehors d'un contexte et d'une perspective.

Ecrire sur la Justice et non pas sur le droit, c'est se placer d'emblée au coeur des rapports entre Justice et société, c'est esquisser une histoire proprement politique de la Justice au sens de la place qu'elle occupe et qui lui est faite dans la société.

Pour nous Avocats, occuper cette place sera déterminant de notre avenir à condition que nous nous donnions les moyens de Notre défense, c'est à dire sauvegarder notre âme en veillant à des conditions confortables d'exercice sans sacrifier au terrorisme de la pensée économique."

Tiens, au fait, monsieur le bâtonnier : on en est où du RPVA?

Je ne reviens pas sur les péripéties du RPVA version CNB.

Dans les coulisses, chacun reconnaît que ce qui avait été fait relevait du bricolage du dimanche et qu'il était désormais nécessaire de revenir à une conception saine, techniquement à la page, financièrement raisonnable et juridiquement correcte.

Dans les coulisses...

Mais si le Beaujolais nouveau est arrivé, que RPVA nouveau se fait attendre.

Et pendant ce temps, les avocats au barreau de Marseille sont privés de conditions de travail modernes pour refuser de se voir proposer une sorte de Minitel pas rose du tout.

L'avocat ne reçoit pas de communication électronique et les greffes considèrent que, puisqu'il est inscrit à celle-ci, il n'y a pas lieu d'adresser de communication papier.

Il ne reçoit plus rien : ni avis d'audiences, ni ordonnances d'incident !

Et le risque juridique, une fois de plus, est pour sa pomme, la bonne poire !

C'est pourquoi l'Ordre des avocats a décidé de la désinscription à la communication électronique.

Une façon d'obliger ces messieurs dames à prendre désormais rapidement leurs responsabilités

Par prudence j'ai écrit à tous les greffes et j'en informe le Président du tribunal.

Parce qu'enfin la communication électronique, si elle passe, par exemple par l'UNCA peut être mise en place de manière moderne en quinze jours à peu près.

Alors il serait peut-être temps d'arrêter de prendre les avocats pour des canards sauvages, ceux que l'on tire avec plaisir.

Nous, on est indigestes

Monsieur le Président :

Le référé devant le Conseil d'État a donc été plaidé ce 12 octobre.

Vous trouverez, au pied de cet article, que vous pourrez télécharger, le mémoire en réplique déposé par l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille et quelques avocats à titre personnel.

Mais vous y lirez une chose intéressante, c'est que le bâtonnier de Marseille a, par courrier du 14 septembre, déclenché la procédure d'alerte.

C'est une procédure qui permet à un barreau, de mettre fin à la communication électronique si elle présente, en gros, un risque.

Le rapport de M. Hattab a, depuis des semaines, explicité le risque qu'entraînait l'architecture Navista, que chacun voit, sauf ceux ont des écailles devant les yeux, auxquelles on peut donner le nom d'arrogance sarkozyste.

Il est grand temps en effet que la Chancellerie ait du courage, et que les conseillers de ce ministère, méritent leur salaire et ne soutiennent pas l'insoutenable.

Quant à l'audience, j'ai copié par copier / coller le commentaire savoureux de l'un des avocats spectateurs.

Bonne lecture !

'L'audience fut tenue d'une manière exceptionnelle. Un Président dont la connaissance du dossier (et du rapport HATTAB) était irréprochable. Une instruction orale de 2h 1/2, d'une qualité remarquable, avec quelques questions particulièrement pertinentes posées au CNB et à la Chancellerie, ce genre de question qui pointe là où ça fait mal. Un Ministère chancelant sur l'essentiel, n'hésitant pas à justifier la rupture d'égalité Paris-Province derrière un (nouveau) principe juridique (apparemment supra constitutionnel) dénommé "principe de réalité". Mais est-ce encore du droit ?..... Une Chancellerie qui chancelle lorsqu'il lui est fait remarquer qu'elle ne peut pas à la fois exiger pour les besoins de la communication électronique des Avocats de province un boîtier Navista prétendument très hautement sécurisé alors même qu'elle reconnaît comme suffisant le cryptage simplement https du Barreau de Paris (puisqu'elle l'autorise expressément dans la convention du 16 juin 2010). Un CNB très mal à l'aise pour justifier la nécessité du boîtier NAVISTA compte tenu des précisions techniques données par le rapport HATTAB, pour justifier son choix sans appel d'offre préalable, le fait que la solution coûte dix fois plus cher ( 1.29 € - 14 € ) que la solution marseillaise (si l'on considère le prix moyen tel que calculé par l'Expert alors que l'Avocat, lui, paiera non pas 14€ mais 32 €/mois, sans parler du coût de de celle de Paris à 0.38 € ). Comme la Chancellerie, le CNB chancelait souvent en cherchant désespérément à sauver les apparences. Mais les principes sont là et le Magistrat exercé dans l'art de débusquer les arguties de ces Hautes Instances qui, si on les laissait faire, s'échapperaient avec gourmandise sur les sentiers de la Liberté.

Mais la Constitution veille, heureusement.... Et, contrairement à ce qui pouvait se déduire en filigrane des écritures tant du CNB que de la Chancellerie, les Avocats et les Ordres ne sont ni incapables ni impotents pour que le CNB doive prendre des décisions en leurs lieu et place, par "représentation", sur des sujets comme l'informatique que la Loi confie clairement et expressément à la compétence des Ordres locaux ......

Bref, toute la lumière fut faite ce matin et ce n'était pas.... joli joli !

En face, un bredouillis général, Mon Général....

Quelle que soit l'issue de ce référé, tout cela est de bon augure pour le fond du litige, tant il est vrai que les pouvoirs du Juge des Référés sont étroits et que son appréciation de l'urgence et du doute sérieux sur la légalité de l'acte querellé est une question d'appréciation souveraine.

Mais le Juge rapporteur de la formation devant statuer sur le fond, comme c'est l'usage devant le Conseil d'Etat, était présent lors des débats en référé. Ah ! Ah !

Délibéré lundi 18 octobre.'

J'ai lu ce matin le mémoire en réponse déposé par l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille et quelques mousquetaires dans le cadre de la procédure engagée en référé devant le Conseil d'État afin d'obtenir la suspension de la convention signée le 16 juin 2010 entre la Chancellerie et le Conseil National des Barreaux.

Ce mémoire est lumineux, en ce sens que sa lecture est fluide, son expression limpide et que la clarté de son raisonnement est accessible à un lecteur peu au fait des arcanes du droit public.

Ce qui n'était, il faut le dire, guère le cas du mémoire déposé par le Conseil National des Barreaux, quelque peu torturé.

C'est fort bon signe, la limpidité est gage de qualité.

C'est donc demain que se plaide ce référé, et il est vrai que le Conseil d'État, comme le Conseil Constitutionnel sont devenus des remparts précieux contre les dérives monarchiques qui s'emparent, dans ce pays,de tous ceux qui exercent finalement un pouvoir quelconque.

Demain, que la lumière soit.

Certes, l'expression est biblique, mais je ne fais aucun signe de croix.

C'est vendredi.

Vendredi, c'est aïoli !

Ce n'est pas un jour pour se torturer les méninges.

D'ailleurs, je n'aime pas les mots croisés, ni le sudoku.

Pourtant, il faut que je joue au quizz de monsieur Pouchelon.

Le président de la Conférence des Bâtonniers vient en effet, dans un entretien avec la gazette du palais, de tenir des propos qui conduisent à se poser beaucoup de questions et à essayer de deviner les réponses.

Bien sûr, il s'agit toujours du RPVA et de la lutte engagée par le barreau de Marseille contre le monopole commercial consenti par le CNB, dans des conditions techniques et financières opaques, à la société Navista.

Voulez-vous jouer avec moi ?

Il déclare d'abord :

« La profession, sous la maîtrise d'oeuvre du CNB, met effectivement en place les mesures pour décliner les conséquences de ce rapport Hattab, ce qui implique de défaire les monopoles. Nous devons être prêts pour répondre à la demande de la Chancellerie en ce qui concerne la numérisation des procédures. »

Si je sais encore lire, même un vendredi après-midi, j'entends donc que le CNB est en train d'oeuvrer pour défaire les monopoles, en ce y compris celui consenti par lui-même à la société Navista, celà grâce à la chaude recommandation du Président de la Conférence des Bâtonniers.

C'est ce que recommandait le rapport Hattab.

Ce qui serait utile car le Conseil d'État doit tenir, en formation de référé, une audience le 12 octobre.

Vous lisez comme moi ?

Le président Pouchelon déclare ensuite :

« Il faut que nous parvenions à l'unité de traitement des systèmes de sécurité des cabinets en matière informatique pour tenir compte de l'impact des nouvelles technologies sur la déontologie et plus particulièrement sur le secret professionnel. Cela passe par l'adéquation des exigences technologiques et déontologiques et donc du contrat conclu entre le CNB et Navista. »

D'accord, mais l'adéquation entre quoi et quoi ?

Il est coquin ce monsieur Pouchelon.

Le rapport de monsieur Hattab disait clairement que l'architecture mise en place par la société Navista posait une grave difficulté en termes de sécurité.

Le président veut-il dire par là que le contrat avec Navista va être résilié ?

Quand il parle d'unités de traitement des systèmes de sécurité des cabinets, cela veut donc bien dire que les cabinets vont pouvoir avoir des systèmes de sécurité différents ?

Est-ce à dire, alors, que l'architecture https du Barreau de Paris est admise comme suffisamment sécurisée et donc, susceptible, après l'exécution du monopole, d'être étendue à la France, ou toute autre architecture similaire, dont la phocéenne ?

Est-ce à dire que le choix sera offert à chaque cabinet de son système, pour autant qu'il s'inscrive dans le respect des critères de sécurité recommandés par le rapport Hattab ?

Il nous laisse mariner comme poivron ; il est finaud ce monsieur Pouchelon.,

Le président Pouchelon déclare enfin.

« Le CNB, le Bâtonnier de Paris et moi-même sommes parvenus à une position unitaire sur les conséquences du rapport Hattab. Les services informatiques du CNB ont une feuille de route pour répondre à la mission confiée. Nous communiquerons avec les barreaux très prochainement. »

En lisant cela, et les phrases qui précèdent, on peut en déduire que le monopole Navista est mort, sous réserve d'ailleurs que le contrat avec Navista ne soit pas résilié, eu égard aux questions de sécurité.

Je remarque que le bâtonnier de Paris et le président de la Conférence des Bâtonniers sont parvenus à une position unitaire ainsi que le CNB, (et je suppose son président, à moins qu'il ne soit occupé à manger son chapeau ou à penser à sa lettre de démission)

Mais, quand même, n'avez-vous pas hâte de savoir ce qu'il en est ?

Je crois savoir que la Conférence des bâtonniers se réunit le 8 octobre.

Je sais que l'audience devant le Conseil d'État se tient le 12 octobre.

Une lecture optimiste de ces propos conduit à penser que, bientôt, de bonnes nouvelles seront communiquées.

Une lecture prudente conduit à penser que c'est justement maintenant qu'il est nécessaire de montrer la fermeté la plus grande dans la lutte contre les monopoles et les oligarques.

Et bientôt, reprenant Paul Eluard, nous pourrons écrire :

Sur notre profession d'avocat,

Sur le front rougi de nos gras élus,

Sur le postérieur secoués de quelques-uns,

Sur les sourires mérités de beaucoup d'autres,

Sur le défunt boîtier Navista,

J'écris ton nom

Liberté.

Il a donc été introduit devant le Conseil d'État, à l'initiative de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, un référé suspension à l'encontre de la convention passée le 16 juin 2010 entre la Chancellerie et le Conseil National des Barreaux.

Convention scélérate, Foulant aux pieds le principe d'égalité entre les citoyens, et participant, de manière quelque peu inexplicable finalement, à la défense et illustration de la désormais célébrissime société Navista et à son essor commercial, là où il est désormais acquis que la technique pêche.

Cette procédure sera évoquée, à ce qui m'a été dit, le 12 octobre, à la suite d'une demande de renvoi de l'avocat du Conseil National des Barreaux.

Je le sais car le couple d'avocats marseillais a accepté, parmi d'autres avocats, que la procédure soit conduite en son nom également.

Ce qu'il serait désormais intéressant de savoir, c'est que ce que dit la Chancellerie, au-delà des bruissements de couloir et des doux propos feutrés au bon goût de sirop doucereux.

Les grands principes du droit, elle entend les défendre ou pas ?

Parce que moi, j'entends sonner l'alerte.

J'entends dire, de ci, de là, que le vent qui souffle est doux et chaud, bien loin de la bise glacée des mois passés qui nous venait du côté de Bordeaux

Mais mon saint préféré est saint Thomas.

Non que je veuille mettre le doigt dans les blessures du CNB, dont la sainteté reste à prouver, mais les doux murmures doivent devenir vent fort et même s'écrire, sinon dans la pierre, du moins sur les feuilles blanches.

Cela va venir.

Il ne faudrait pas croire que si la communication sur la révolte conduite contre la communication électronique telle qu'envisagée par le CNB, (c'est-à-dire techniquement dépassé et financièrement opaque) se fait plus espacée, c'est que tout est fini.

Bien au contraire

Il y a un président qui avait parlé des magistrats en les traitant de petits pois, et la gouvernance actuelle de la profession paraît appliquer ce même principe, considérant que les avocats sont des petits pois ayant des petits pois encore plus petits dans la tête.

Mais, dans la mesure où, en toute connaissance de cause, le CNB a fait signer à la chancellerie une convention liberticide, le temps n'est plus vraiment à la plaisanterie, ou à l'innocence de propos sur le net.

La convention, on le sait, a été attaquée devant le conseil d'État.

Et là, maintenant, c'est un référé suspension qui vient d'être introduit devant cette juridiction.

Moi, que la société Navista ait réussi l'informatisation de la CARPA à Bordeaux, je trouve que c'est bien : Bordeaux est une belle ville et ses avocats charmants.

Mais que l'on veuille me contraindre à adopter à mon cabinet une technique dépassée et peu sûre quand je sais qu'il y a mieux et pour moins cher, je me dis qu'alors la révolte est une belle chose.

Et pour un temps aussi, le silence.

Je ne parle pas du drapeau rouge révolutionnaire, mais de celui qui, sur les plages, interdit la baignade.

Comme une alerte en cas de danger, de tempête, de pollution, de requin.

Avouons-le, il a fallu rentrer de la plage et retrouver la douceur ludique de nos cabinets.

Et puisque j'ai évoqué le drapeau rouge et une alerte ; quelques jours encore et nous allons savoir.

Nous ne saurons évidemment pas l'arrêt que rendra le Conseil d'État sur le recours engagé contre la convention signée à la Chancellerie dans des conditions finalement étranges relevant de la quatrième dimension.

(Comme si le célèbre rapport de M. Hattab avait été curieusement gommé).

Mais nous saurons, si rien ne bouge, si le bâtonnier de Marseille est obligé de déclencher la procédure d'alerte, celle par laquelle le barreau de Marseille sera contraint d'interrompre le principe de la communication électronique.

Ce qui ne changera rien car cette communication est interrompue depuis le mois d'avril, par la société Navista et le CNB, et que la situation actuelle génère des principes de responsabilité intolérables.

Quelques jours encore, et nous saurons...

Si le président du Conseil National des Barreaux est rentré de vacances, nul doute qu'il mesurera les conséquences de ce qui précède.

C'est donc, aujourd'hui, la rentrée.

Et si l'on reparlait un peu du RPVA,

D'abord, il me faut vous dire que j'ai été victime d'une tentative de meurtre manifeste.

Pas d'électricité dans les parties communes de l'immeuble et un câble électrique placé subrepticement juste devant la porte de mon cabinet de manière à provoquer ma chute.

Mais j'ai survécu.

Le RPVA...

Il ne faut pas croire que dans les chaleurs de l'été la détermination se soit atténuée.

Il y a ces grands incendies flamboyants et puis le feu des tourbières un peu souterrain, mais tout aussi dangereux.

La convention passée dans des conditions tout à fait surprenantes entre le ministère de la justice et le CNB a fait l'objet d'un évident recours devant le Conseil d'État.

Vous trouverez, en pied de cet article, ce recours.

Vous pourrez également lire de manière plus détaillée sur le blog de mon ami Jacques JANSOLIN un argumentaire de fond.

J'ai pour ma part, l'esprit encore un peu paresseux.

Mais un Président du CNB qui signe dans le dos de son assemblée générale, la rupture d'égalité entre les avocats de France et, surtout, entre les justiciables, la violation des articles 34 et 37 de la Constitution, la violation des règles de la concurrence sont des questions juridiques particulièrement intéressantes.

Et tout cela, contre toute logique intellectuelle, avec beaucoup d'aveuglement finalement, parce que le CNB se refuse à reconnaître, à tout le moins, des choix techniques erronés

On en reparlera donc

Après le COSAL et le SAF, la FNUJA prend une motion sur le RPVA appelant à la mutualisation et au nomadisme et à un système contrôlé par la profession.

Je suis peut-être moins sévère qu'elle qui demande un système unique, pour ma part je pense concevable que la solution Navista soit proposée, à partir du moment où elle n'est pas la seule pour les miséreux provinciaux.

En tous cas, si les syndicats se réveillent, c'est aussi qu'ils sentent que le vent tourne et que ce que l'on dit être la base est entré en rébellion.

Mais, c'est bien

La motion:

Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats

MOTION RPVA

Vu le rapport de Monsieur HATTAB, expert judiciaire, et ses suites

Réunie en Comité à PARIS, le 3 Juillet 2010 :

La FNUJA appelle solennellement les hauts dignitaires de la profession d'Avocat à prendre la mesure de la cacophonie politique actuelle résultant de leurs prises de positions sur un sujet technique dont la solution doit être portée par l'intérêt général.

La mutualisation des moyens techniques et financiers de la profession doit être mise en oeuvre concrètement et en urgence.

La FNUJA réaffirme sa volonté que les avocats disposent d'un réseau informatique commun performant pour l'amélioration du service rendu dans leur exercice professionnel et de nature à répondre à la diversité et à l'évolution de leurs besoins (notamment le nomadisme), respectant les principes directeurs suivants :

1. Une technologie unique

2. Totalement sécurisée

3. A un coût mutualisé

4. Maîtrisée par la Profession

La FNUJA demande au CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, instance représentative de la profession, de confier, sous sa seule autorité, à l'UNCA (organisme technique créé par la Profession pour la Profession) la mission d'étude, de déploiement et de maintenance évolutive du réseau informatique répondant aux principes directeurs énoncés plus haut.

Le calendrier de ces opérations devra permettre à tous les avocats de pouvoir se connecter avant le 1er Janvier 2011

Romain CARAYOL

Président

president@fnuja.com

Notre société est crispée pour des raisons multiples, et l'une d'entre elles est que le pouvoir s'exerce, dans tous les domaines où il a à s'exercer, selon une méthodologie hiérarchique qui devient insuffisante devant le développement des NTIC.

On voit bien que les ministres, croyant pouvoir continuer ce qui a été, sont obligés de démissionner parce que l'information développée transversalement a révélé leurs insuffisances.

On voit bien qu'à ce jour l'éthique, puisqu'elle n'est plus intégrée dans le fonctionnement de l'individu, doit venir de la loi, ou bien être imposée par la volonté du peuple.

S'agissant, pour nous avocat, de la gouvernance de la profession, il va falloir se battre pour qu'enfin soient supprimés les deux collèges et bien sûr le collège ordinal ,qui donne la prime aux bâtonnierx, aux anciens, aux élus, nos sénateurs qui aiment le pouvoir, mais qui comprennent mal ce temps.

Le combat pour la modernité dans la communication électronique de la profession en est une illustration fabuleuse.

Le président Wickers et son équipe gouvernent de manière habile, par la rumeur, par le secret, par la fréquentation des cabinets ministériels, mais c'est une habileté dépassée.

Ainsi, s'agissant du RPVA, ils ont fait ,et sans en parler aux élus du CNB eux-mêmes, adopter par la Chancellerie une convention dont ils n'ont pas mesuré les applications techniques.

Pour punir Marseille qui avait osé dire que les liens avec Navista, sans appel d'offres, sans cahier des charges, dans des conditions financières désastreuses, devaient être modifiés dans l'intérêt de la profession ; Pour punir Marseille donc, une convention a été passée avec la Chancellerie sur laquelle le CNB ne communique évidemment pas.

Cette convention prévoit que les avocats, s'ils n'ont pas le fameux boîtier Navista leur cabinet, seront obligés d'aller dans les locaux de l'ordre des avocats.

Donc, le CNB qui vend le télétravail vend quelque chose qui est contraire avec la convention signée.

Ces gens-là sont dangereux.

Et quand le Bâtonnier de Paris avait offert étendre la méthodologie parisienne à la France, la Convention prévoit évidemment que le système parisien ne peut fonctionner qu'au bénéfice des avocats de Paris.

Ce sont les barreaux de la couronne parisienne, déjà connectés qui vont être contents.

Ces gens là sont dangereux !

Cette façon de procéder, c'est celle qui entraîne les ministres à la démission, et s'ils ne démissionnent pas, ils y sont forcés.

Je sais que, dans quelques jours, les Bâtonniers des Barreaux principaux vont se réunir.

Le bâtonnier Mattei a adressé à tous les Bâtonniers de France une lettre qui pose neuf questions.

Cette lettre vous la trouverez jointe.

Ces neuf questions sont limpides.

Le rapport d'audit qui a été effectué crucifie la solution choisie par le Conseil National des Barreaux.

Mais celui-ci s'obstine.

Les réponses à ces questions, ce sont tous des avocats de France qui les obtiendront , parce que le temps où il suffisait d'arborer une Légion d'honneur et de se dire bâtonnier ou président pour imposer, d'en haut, les choses n'existe plus.

Celui qui pense cela doit passer la main.

Et si les Bâtonnier ont du mal, il faut les aider!

Maintenant, il faut d'abord être efficace et transparent.

Vous aurez noté,d'une part, que le Bâtonnier de Marseille envisage de déclencher la procédure d'alerte prévue dans les conventions avec les tribunaux, et je ferai partie de ceux qui lui demanderont officiellement.

La sécurité en effet n'est pas assurée.

Vous aurez noté, d'autre part, que se pose désormais de manière éclatante la question de la rupture d'égalité entre les avocats parisiens et de province et entre les justiciables eux-mêmes et que s'il fallait que la justice tranche cela comme l'envisage le bâtonnier de Marseille, je m'associerai à titre individuel à cette procédure.

L'égalité entre les citoyens s'impose à tous, y compris aux avocats, Monsieur le Président du Conseil National des Barreaux,

C'est dans la Constitution de la République !

Télécharger les neuf questions

Ce matin a donc été plaidé, en référé, la procédure engagée par l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille à l'encontre de la société Navista.

Je ne reviens pas sur l'argumentaire, il s'agissait de faire juger la voie de fait dont s'était rendue coupable la société Navista en coupant manu militari la connexion des avocats de Marseille à e-barreau.

Le bâtonnier ALLEGRINI qui représentait l'ordre a été superbe (notez-le : je fais un compliment)

Notre consoeur du barreau de Paris qui représentait la société Navista n'avait pas appelé en cause le Conseil National des Barreaux.

Ça n'était pas la peine, elle avait une lettre de cet organisme datée d'hier lui faisant toutes sortes de compliment et justifiant son comportement.

Il ne fallait pas attendre autre chose.

C'est bien pour cela qu'existent les tribunaux, ceux que la société Navista n'avait pas saisis.

En tout cas, chacun dans la salle a entendu une chose intéressante : le conseil de la société Navista a expliqué qu'à ce jour 3000 avocats étaient abonnés !

3000, il me semble que le chiffre annoncé par le CNB se situe très au-delà, mais pour

ma part, j'écoute après tout la société elle-même.

3000 avocats sur 48 000, cela montre qu'il y a toute latitude pour revenir à la raison.

En attendant, ce fut un joli moment d'art oratoire corse, agrémenté d'un repas fort agréable avec les représentants des barreaux extérieurs venus intervenir l'audience.

Et je vous laisse, au pied de cet article une petite photo souvenir.

Le délibéré interviendra début août.