cnb (101)
Allez, on va jouer la minute de l'avocat conscient du déclassement de la profession dans l'esprit des pouvoirs publics et se rebellant.
Quel est l'avocat qui n'a pas été confronté à l'arrogance insidieuse d'un magistrat, celui qui arrive en retard systématiquement sans s'excuser, celui qui coupe la parole, celui qui n'écoute pas, etc., etc.
À la Cour de Nîmes, se développe un mouvement de grève des avocats parce qu'une chambre correctionnelle paraît avoir un comportement révélant, si ce qui en est rapporté est exact, un réel dysfonctionnement de l'institution judiciaire.
Nous étions habitués à un Conseil National des Barreaux maladivement timide dans son expression.
Cela méritait d'être salué.
Peut-être le Président se penchera-t-il aussi sur la question de la communication électronique pour nous libérer du système choisi par son prédécesseur, sans appel d'offres, faut-il le rappeler.
Juste une observation : dans le courrier adressé au ministre le président écrit 'bien fidèlement'.
Croyez-vous qu'il aurait succombé au charme irrésistible de Michel Mercier ?
Il faut que je lise Gala !
La ménagère, que je choisis de moins de 50 ans, quand elle va faire ses courses au supermarché, constate que les prix augmentent au-delà du petit 2 % que les statistiques nous annoncent.
Certes, en termes macro-économiques, les télévisions valent moins cher, les voitures aussi et encore les ordinateurs, mais ce ne sont pas des dépenses de la vie quotidienne et ils sont parfois d'ailleurs financés par l'endettement.
Il y a donc dichotomie entre cette vision globale des statistiques et la réalité quotidienne de la gentille ménagère.
Le Conseil National des Barreaux, qu'il m'arrive de trouver théorique dans ses analyses, diffuse sur son site des statistiques desquelles il ressort que le revenu des avocats a baissé de 4 % en 2009, pour la première fois depuis 30 ans.
Cela étant, je ne sais pas si l'inflation a été prise en compte.
Je m'interroge cependant sur la pertinence micro économique de ces statistiques.
En effet, l'avocat de base, (surtout s'il est marseillais ou habite la ville où les gens ont des têtes de chiens), n'aura pas ressenti ça et aura constaté, au fil des dernières décennies, plutôt un tassement ou une baisse des revenus, au fur et à mesure que le nombre des avocats a augmentés (40 % à Marseille)
La réalité de l'avocat de base n'est pas la réalité des statistiques macro-économiques.
Opérons ici une digression : il en est de même s'agissant du coût du travail.
Que pour les grandes entreprises celui-ci ne soit pas une difficulté est exact, en revanche pour les TPE le poids des charges dans un contexte où les trésoreries sont fragiles conduit aux licenciements, ou à l'informatisation à outrance, s'agissant notamment des cabinets d'avocats, pour éviter l'embauche.
Tout ça pour dire qu'il y a donc un ressenti commun entre l'avocat et la ménagère de moins de 40 ans.
Le lecteur pourra considérer que ces lignes expriment une vision dite du petit bout de la lorgnette, mais celui qui regarde les choses au travers d'un microscope n'a pas forcément une idée beaucoup plus juste.
Finalement, il ne reste plus à l'avocat que de proposer à la ménagère de prendre le thé du côté de 16 heures
C'est pour cela qu'il vaut mieux qu'elle ait moins de 50 ans.
Ce n'est pas scientifique, mais...
Source: avocat.fr
Je suis spécialiste en droit immobilier.
J'ai un certificat, qui date de l'an pèbre.
Je ne sais pas où il est, mais je suis sûr que je pourrai le retrouver.
L'un des multiples courriels qu'adresse le Conseil National des Barreaux traite donc des spécialisations.
Il existe une période transitoire, jusqu'à la fin de l'année 2012 ou il convient d'adresser, par courriel, un dossier, pour, en quelque sorte, mettre à jour son certificat de spécialisation.
Il faut joindre celui-ci, ou une attestation du bâtonnier.
Et il faut joindre une attestation du bâtonnier attestant que l'avocat suit bien la formation continue imposée.
Comme je suis un avocat servile et soumis, le décompte des heures me sera favorable, même en excluant les articles juridiques, au sens strict, publiés sur mon blog, puisque le barreau de Marseille considère qu'un blog n'est pas un site Internet.
Enfin, c'est ce qui m'avait été bêtement répondu à l'époque.
En violation des textes.
Marseille, capitale de la culture informatique.
Ou alors, à cause de trop de bocks, ils ont cru qu'un blog est un block.
Marseille, capitale de la Kalachnikov.
Cela étant, je relève que les malheureux avocats qui ne se seront pas méfiés des gentils confrères du Conseil National des Barreaux et qui ne suivraient pas servilement les fourches caudines de la formation continue pourraient donc avoir quelques difficultés.
Un an pour retourner sur les bancs de l'école faire le plein d'heures de formation.
À ma fille, je vais pouvoir dire : si tu n'es pas sage, un très vilain et très sévère monsieur du Conseil National des Barreaux viendra te gronder.
Quoique ce soit un coup à aller devoir traîner chez les pédopsychiatres.
Un peu de catharsis ce matin.
On m'a donné le montant des charges sociales à payer pour les salariés.
Elles représentent près de 90 % du salaire net et celles à payer en janvier, en raison du 13e mois, sont bien lourdes.
Laissons les candidats pérorer, mais j'observe dans ma profession une tendance à la limitation du salariat, les assistantes étant remplacées par l'informatisation à outrance ou par des collaborateurs libéraux dont on ne paie pas les charges sociales.
Chacun pensera ce qu'il veut de ce modèle économique créant le chômage, mon propos de ce jour n'est pas celui-là.
Mais je ronchonne.
J'ai reçu hier, comme tous, du Conseil National des Barreaux un courriel sur la réforme des mentions de spécialisation.
Il y a un dossier à remplir et le tout doit être renvoyé par courriel.
Sans être un geek maladif, je crois pouvoir m'adapter à l'environnement informatique.
Mais il me semble que le CNB fait du zèle.
Zèle avec la Chancellerie, dont il paraît se comporter comme le fidèle vassal ; mais zèle propre aussi en adoptant une attitude bêtement administrative et normative, lui dont la légitimité est tant sujette à caution.
Je ne doute pas que les Ordres sauront transmettre la bonne parole, mais il faudrait peut-être que là-haut, on se calme un peu.
Un peu de modestie, camarades !
La réalité de la profession, selon les statistiques de la Chancellerie, reste artisanale et individuelle ; c'est ainsi, malgré les discours creux dont les représentants nationaux nous bassinent au service des oligarques du droit.
S'il est nécessaire, à l'évidence, de mettre en place et de développer la voie électronique, il est imbuvable de mépriser ainsi, de facto, les avocats qui ne la maîtrisent pas.
Pitié pour eux !
Il me semble que, sur ce point, la communication doit revenir aux Ordres des avocats et pas à cette transmission par courriel, laissant sur le bord de la route probablement une grande partie des avocats, avec quelque part, cette arrogance incertaine des défunts juges de proximité.
Et maintenant, je vais partir à la recherche de mon certificat de spécialisation ce qui, entre nous, n'est pas une mince affaire.
Parce que de mauvaises langues parlent de l'armoire où sont rangés les 'papiers', en utilisant un mot trivial qui désigne une maison close.
Pardon?
Non, ça n'est pas CNB.
Assez !
C'est une chanson de Nougaro que j'aime parce que la rocaille de l'accent s'allie avec la tendresse du coeur.
Les timbrés, ce sont nous, les avocats judiciaires qui devrons sur nos actes introductifs apposer un timbre, à ce jour à lécher.
Les cinglés (j'assume) ce sont ceux de la Chancellerie capable de pondre cette circulaire dont je donne l'extrait suivant :
D - LA CONSERVATION DES TIMBRES PAR LE GREFFE
Les timbres mobiles, accolés sur les premières conclusions (ou la partie retournée par les parties sur l'imprimé adressé aux fins de régularisation), ou le justificatif d'acquittement par timbres dématérialisés doivent être conservés en original au dossier et suivent le même régime que les pièces du dossier auquel ils se rattachent.
Il convient de décoller les timbres mobiles accolés sur les premières conclusions et de les joindre à la minute de la décision.
Le justificatif d'acquittement de timbres dématérialisés est également annexé à la minute.
Le greffe est donc tenu d'assurer la conservation de ces timbres pour permettre à toute instance comptable d'exercer son contrôle sur le nombre de timbres acquittés en regard du nombre d'affaires concernées sur la même période.
En conséquence, il est impératif de s'assurer que les timbres, dans toutes les instances où ils sont dus, sont conservés dans le dossier, quel que soit l'acte sur lequel ils sont apposés. Il convient donc avant de restituer, le cas échéant, leurs pièces aux parties de veiller à ce que les timbres n'y figurent pas.
Les timbres dématérialisés vont suivre le même régime que celui de l'archivage
électronique des actes et pièces de procédure. »
Bon les greffiers, à défaut d'être linguistes auront bonne salive !
Mais combien cette usine à gaz a-t-elle coûté au contribuable ?
J'espère pas trop de RTT aux fonctionnaires de la place Vendôme nos bijoux, mais d'une famille autre.
Lisez, si vous le voulez la circulaire complète au bas de cet article : Ca fait peur tant cette folie est déconnecté de la vie réelle, tant la Chancellerie est devenue une Bastille avec un régent à sa tête
Assez ! Si je traduis Nougaro, c'est le cri de l'avocat face au Conseil National des Barreaux qui ne nous défend pas et se comporte comme une pollution des esprits !
Circulaire Orwellienne
Nom : TIMBRES150circulairesauxGreffes-.pdf
Taille : 253 Ko
Il paraît que le Conseil national des barreaux a rendu publique une enquête de la SOFRES estimant que seuls 24 % des avocats considéraient la question de la gouvernance comme importante pour l'avenir de la profession, selon ce que rapporte la Gazette du palais.
Il paraît que sur la consultation interne à la profession, seuls 68 barreaux sur 163 ont répondu à des questions jugées soit provocatrices soit humiliantes.
Il paraît encore que les sortants du CNB ont tous étés recalés dans leurs propres barreaux aux dernières élections.
Il faut dire, peut-être, que le Conseil national des barreaux, semble parfois bien loin des préoccupations de la profession.
Les statistiques montrent assez que celle-ci reste une profession de proximité et les thématiques développées par le Conseil national des barreaux semblent plus concerner les grands avocats d'affaires ou alors les intellectuels de l'extrême.
La communication électronique, par exemple pose difficulté, non pas, à l'évidence, dans son principe, mais dans ses modalités, cette discrimination entre avocats parisiens et de province quant au matériel imposé aux avocats de province.
Le même que pour les notaires, ce qui paraît laisser penser que le Conseil national des barreaux entend se comporter avec les avocats comme le Conseil supérieur du notariat, ce qui montre qu'il n'a rien compris.
La question, par exemple, du libre choix des avocats en matière de terrorisme où une sorte de filtre a été institué, violant le libre choix de l'avocat, et où l'avocat de base a l'impression que le Conseil national des barreaux devait bien savoir ce qui se tramait.
Et puis, bien sûr, ce collège électoral d'un autre temps, cette part belle faite aux syndicats, aux élus, bref à tous ceux qui ont des ambitions, légitimes, mais qui, par là même, se révoltent moins quand il le faut.
S'il y a un rejet de la profession, ce n'est pas par rapport au mouvement à accomplir, mais c'est parce que ce qui se profile est un système pyramidal désuet, mis en place par des gens dont on ne contestera nullement la bonne volonté, mais dont le logiciel de pensée ne prend pas en compte la réalité de la profession.
Ou plus exactement le rejet provient peut-être de ce que la profession a le sentiment que le Conseil national des barreaux est au services, comme aurait pu le dire Georges Marchais, du grand capital de la profession, et du pouvoir de la Chancellerie et considère qu'il n'y a pas lieu de défendre la profession telle qu'elle existe.
Cette opinion est probablement fausse.
En tout cas, quel échec pour l'équipe dirigeante du Conseil national des barreaux et le président Wickers !
Aucune réforme ne pourra intervenir dans la profession si elle n'est pas prise en compte telle qu'elle existe et si il n'est pas acté qu'un homme vaut une voix.
Après, tout est bien sûr possible.
Pour ma part, à Marseille, je verrais bien la suppression du renouvellement par tiers du Conseil de l'ordre, trop sénatoriale et je verrais bien aussi la publicité des débats du Conseil.
Pas d'ordre régional, qui coûterait de l'argent pour rien.
Quant à la question de l'Ordre national, ce qui pose difficulté est le mode électoral et les thématiques.
Si un ordre national doit être un super Conseil national des barreaux, avec cette incapacité à défendre la profession dans sa réalité, il vaut peut-être mieux l'éviter.
Je viens de lire, dans la gazette du palais, sous la plume de la charmante Eve Boccara que le truculent bâtonnier Jean Castelain, bâtonnier de Paris de son état, ne veut pas prendre la présidence du Conseil National des Barreaux.
D'abord, j'ai été surpris par le terme truculent dont la définition est 'amusant, cocasse, non-conformiste, pittoresque.'
Je ne savais pas que l'on pouvait qualifier monsieur Castelain de pittoresque et de non-conformiste.
Ensuite, la question se pose de savoir qui va donc succéder à monsieur Wickers ,qui signe d'un W qui veut dire Wickers, parce qu'il est lui aussi truculent.
Il nous est annoncé au CNB Christian Charrière-Bournazel, tout autant, voire plus, truculent, qui 'préfèrera surfer sur la vague d'une présidence en mode IVe république.'
Ce qui paraît vouloir dire que l'on va bientôt surfer à la plage de la pointe rouge à Marseille délaissant les grandes vagues de l'océan.
Ce sera donc le Conseil National des Barreaux de Chaises, vous savez, les cigares.
Il y a donc des élections au Conseil de l'ordre des avocats du barreau d'Aix-en-Provence.
Aix l'universitaire, la bourgeoise, la condescendante parfois à l'égard de notre bonne ville de Marseille.
Nous avons, nous autres avocats, une obligation légitime de formation.
Dans le décompte des heures de formation un dénommé J. F. L, bâtonnier aixois a pu écrire comme responsable au Conseil National des Barreaux de ladite formation, à l'Ordre des avocats au barreau de Marseille que les articles écrits sur les blogs ne pouvaient être décomptés car un blog n'était pas un site Internet.
Ce qui est très curieux, c'est que la réponse a été inverse quand elle a été donnée à Aix-en-Provence ou ailleurs...
Ce qui a été encore plus curieux, c'est le talent de beaucoup, même à Marseille, pour s'entraîner à ressembler à des carpettes et y réussir.
Dans ces cas-là, on crie très fort, même par écrit et on voit s'envoler les moineaux.
Toujours est-il qu'il y a donc des élections à Aix
Moi, j'invite les aixois à voter Richard Pellegrino.
Je ne le connais pas plus que cela, il a peut-être plein de vices (et ce serait au demeurant souhaitable, les gens parfaits ont des gueules de cimetière)
Mais comme l'a écrit Saint-Exupéry « Le plus beau métier d'homme est le métier d'unir les hommes. » et l'ami Pellegrino sait parfaitement le faire, notamment sur les réseaux sociaux en créant un groupe d'entraide entre avocats et, aussi, en peignant.
Vous allez me dire que cela n'a rien à voir avec les avocats et ce serait gentil car beaucoup disent que nous sommes des peintres.
Mais le Pellegrino, c'est peut-être le nouveau Picasso et, au moins, pour les aixois serait un avenir après Vasarely.
Savoir unir tout en se rebellant contre le prétentieux et le conformiste est grande qualité et il sait le faire, le bougre.
Il y a son nom, bien sûr: que n'eut-il pu s'appeler Bandol ou bien Cassis ou Château Simone ?(bonjour Simone)
Mais ça ne fait rien, on boira pour oublier.
En attendant avocat aixois il ne te faudra pas oublier de voter Mardi.
(Je peux avoir un tableau ?)
Ami avocat, tu te demandes ce que tu vas lire ce dimanche?
Je te conseille le guide de la CNIL à l'usage des cabinets d'avocats.
Un extrait:
"En application de l'article 24-I de la loi informatique et libertés, la CNIL a
adopté la norme simplifiée n° 48 (délibération de la CNIL n° 2005-112 du 7 juin
2005) qui permet aux responsables de traitement d'effectuer une déclaration
simplifiée pour certains des traitements relatifs aux personnes avec lesquelles
des relations contractuelles sont nouées.
Les opérations relatives à la gestion des clients qui concernent les contrats,
les commandes, les livraisons, les factures et la comptabilité, en particulier la
gestion des comptes clients, sont couvertes par cette norme.
Les logiciels de facturation au temps passé utilisés par les cabinets
d'avocats relèvent de cette norme, sous réserve de respecter les garanties
prévues par la norme simplifiée n° 48. A défaut, il convient d'effectuer une
déclaration normale.
Dès lors, les cabinets d'avocats peuvent, en respectant les finalités mentionnées
ci-dessus, collecter et traiter les données relatives :
- à l'identification des clients : nom, prénoms, adresse, numéros de téléphone
et de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, code
interne de traitement permettant l'identification du client (ce code doit être
15F iche n ° 1 : les fichiers relatifs aux clie n t sdistinct du numéro de sécurité sociale ou du numéro de carte bancaire) ;
- aux moyens de paiement (relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de la
transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire) ;
- à la situation familiale, économique et financière des clients (vie maritale,
nombre et âge des enfants du foyer, profession, domaine d'activité, catégorie
socio-professionnelle) ;
- à la relation commerciale ;
- aux règlements des factures ;
Les courriers de relance consécutifs au non paiement de factures, ainsi que
l'activité du service chargé du suivi des règlements, relèvent de la norme
simplifiée n° 48. Tel n'est pas le cas des traitements ayant pour finalité la
constitution d'une liste de mauvais payeurs (Cf. infra).
Les clients doivent être informés, au moment de la collecte de leurs données, de
l'identité du responsable du traitement, des finalités poursuivies, du caractère
obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles
à leur égard d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de leurs
droits d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes
au traitement de leurs données ainsi que, le cas échéant, des transferts de
données à caractère personnel envisagés à destination d'un État non membre
de l'Union européenne.
Il y a un passage sur le CNB, le RPVA et la CNIL et puis on peut désigner un CIL...
Mais là, comme j'ai déjà mal à la tête et qu'il y a Tintin à la télé, je vous renvoie
au petit guide concocté pour nous, les avocats, pour simplifier notre vie professionnelle.
Elle est pas belle, la vie?
Nom : guide.pdf
Taille : 1 Mo
Il va y avoir des élections au Conseil National des Barjots.
Déjà, truc de fou, il y a un collège électoral pour les avocats de base et un collège ordinal pour ceux qui sont déjà passés par l'onction élective.
Outre que ce mode électif paraît féodal, c'est le meilleur moyen d'asseoir le conservatisme en privilégiant ceux qui nagent le mieux dans les arcanes professionnelles et syndicaux.
C'est le vice intrinsèque de cette structure.
On reçoit donc maintenant par courriel les messages électoraux des syndicats.
Un syndicat a pour but ultime d'assurer la promotion de ses membres.
J'ai reçu, comme chacun, un message d'un truc qui s'appelle ‘avocats tout simplement'.
C'est un oxymore, car il n'est pas simple d'être avocat.
Il faut allier la compétence professionnelle, la formation continue, le stress de la relation humaine conflictuelle car le procès est un combat dans lequel l'avocat est chevalier servant, et les nécessités normales de la gestion d'une entité économique.
Rien de rare, en soi, mais le métier n'est pas un métier tranquille.
Dans les débats qui agitent la profession, il y a la défense du pré carré qui est le sien et qui est attaqué par les experts-comptables, les notaires et autres.
Je me demande si ce discours ne procède pas d'une erreur d'analyse.
Dans la jungle de la vie économique, il est dans la nature des gros de vouloir manger les petits.
Ainsi, les bistrots disparaissent, les stations-service de proximité aussi, au nom de la concentration économique, patin couffin trognon...
Au fond, ce qui est en cause, ce n'est pas tant la nature de la profession que le mode d'exercice.
Les petits notaires, les petits experts-comptables, rencontrent probablement les mêmes difficultés dans leur profession que les avocats : les gros veulent les manger
Et s'il y a bien une chose à défendre, c'est la nécessité, pour l'équilibre de la vie démocratique économique, d'assurer la pérennité du visage humain de l'exercice professionnel.
Et celui-là n'est pas lié à la nature de la profession, mais à la taille de la structure professionnelle.
On a le sentiment parfois que les élus du Conseil National des Barjots, sous couvert de défense de la profession, défendent fait les structures capitalistiques de celle-ci, commettant tout à la fois une erreur éthique, mais peut-être économique, selon ce que l'avenir nous réserve
C'est peut-être excessif que de dire élections piège à con, mais enfin...
AA chez les avocats !
Cela ne veut pas dire que la profession a perdu son triple A du chef d'un caprice d'une agence de notation.
Cela ne veut pas dire que les avocats sont tous adhérents des Alcooliques Anonymes même si, comme toute profession génératrice de stress, une addiction alcoolique peut intervenir, peut-être, après tout, préférable à un infarctus massif.
Non, AA chez les avocats, cela veut dire que le futur Acte d'Avocat en gestation sera agrémenté d'un sceau comme « symbole visuel fort de la valeur et de la validité de l'acte d'avocat »
Peut-être sera-t-il parlé de gadget, mais le visuel a son importance dans le grand public et l'idée est donc intéressante.
Pour une fois que la profession crée plutôt qu'elle ne décrie, c'est à noter.
Si j'ai bien compris ce que l'on vient de me dire il est urgent de renouveler le stock de timbres fiscaux et il conviendrait d'aller récupérer à la poste le Chronopost arrivé hier, enfin, seulement l'avis de passage parce que le facteur a considéré qu'un cabinet d'avocats à 10 heures était forcément fermé puisqu'il a écrit qu'il n'a pu livrer le paquet.
Il y a des gens qui font tout pour favoriser la fin du service public en le faisant détester.
Il faudra aussi se préoccuper de l'antivirus qui clignote sur un poste, de trouver une pile pour la montre du fils, de se préoccuper du placement des quelques centaines de milliers d'euros qu'on va bientôt me donner.
Il ne sera pas inutile en outre, tant qu'à faire, de travailler, de produire quoi.
Cela étant, et avant que le ciel ne nous tombe sur la tête, profitons des bonnes nouvelles.
En 1998, un supporteur américain de foot, venu pour la coupe du monde, a introduit à Toulouse les punaises de lit qui n'existaient pas avant lui.
Je connaissais le frelon asiatique mais pas les punaises de lits américaines.
J'ignorais que les supporters de foot avaient des punaises.
Elles se sont multipliées depuis, et sont paraît-il, partout à Toulouse.
Il les pointe de sa truffe ce que ne font pas les pièges à glu.
Je tire de cette bonne nouvelle une suggestion et une observation.
La suggestion est que le Conseil National des Barreaux pourrait proposer une formation de recherche des punaises de lit, avec validation d'heure de formation au nom de la nécessaire diversification de nos domaines d'activité d'avocats.
L'observation est que, s'agissant des punaises de lits, il y a un certain homme politique français sui les détecte semble-t-il remarquablement bien.
Voilà une journée qui commence admirablement.
Il se tient aujourd'hui l'assemblée générale du Conseil National des Barreaux.
À cette occasion sera remis aux participants un rapport que vous pourrez télécharger au pied de cet article, rapport dans lequel il est écrit le mot de censure.
Le mode d'exercice du pouvoir, dont la classe politique nous donne l'illustration, conduit à une implosion, ce qui devrait conduire les institutions neuves à adopter des comportements neufs pour ne pas subir le même sort.
La classe politique se doit de respecter le droit.
Tout pouvoir se doit de respecter le droit
J'ai, comme d'autres avocats, sur cette plate-forme, vu un ou deux articles supprimés.
Pourtant, de mémoire, ils étaient bien inoffensifs, ces articles, un peu critiques sur un sujet sensible : les errements de la communication électronique telle que mise en place.
Elle est bien courageuse notre consoeur Nathalie KERDREBEZ.
Ce qui est idiot, dans cette histoire c'est qu'on voit bien que ce qui est bancal finit par s'effondrer et qu'il ne sert à rien de vouloir étouffer la parole.
Nom : censure.pdf
Taille : 176 Ko
Les avoués ont donc été supprimés avec l'idée sous-jacente que la communication électronique permettra aux avocats de les remplacer aisément.
Nous sommes à quelques mois de l'échéance fatale et, visiblement, les choses ne sont pas prêtes.
Très certainement un report sera-t-il encore institué.
C'est l'occasion d'évoquer ici le RPVA et de rappeler combien les choses auraient pu être plus aisées si le concept de modularité avait été compris par les représentants de la profession.
Le but d'un système de communication est, c'est banalité que de le dire, que la communication s'établisse entre les avocats et les juridictions et entre les avocats entre eux.
Un cahier des charges déterminant les normes de sécurité nécessaires et laissant ensuite aux avocats, et aux ordres, le choix de la technique et des prestataires aurait assuré un succès immédiat.
Je suis convaincu que compte tenu de la structure représentative de la profession, ceux qui ont été conduits à prendre les décisions ne pratiquent guère l'informatique et ont avec leur ordinateur des rapports distanciés
Bien sûr, cela fonctionne.
La télévision analogique aussi, mais elle a été remplacée par le numérique.
Pour que la communication électronique rencontre un réel succès, il suffit que les avocats soient en mesure d'utiliser le mode de connexion qu'ils souhaitent sous le contrôle de la profession.
Si le succès n'est pas en rendez-vous, c'est que le temps n'est plus aux lourdeurs administratives et techniques, mais aussi politiques du passé.
Modulaires, il nous faut être modulaires.
Pas notaires.
Il y a, dans le CNB, quelque chose de Madame MERKEL.
Ce n'est pas un, a priori évident, encore que l'un et l'autre soient aussi séducteurs.
Mais si on regarde l'Europe, il est permis de constater que l'euro est faible pour l'Allemagne et bien trop fort pour les pays du Sud, asséchant alors le pouvoir d'achat.
Pourtant il est de bon ton d'imposer et de soutenir, pour tous les pays, la politique de l'euro fort même, si la pertinence économique peut être interrogée.
Et les gouvernants des pays souffrant de cette situation vont pourtant vanter cette monnaie dont il est possible qu'elle appauvrisse leurs peuples.
Au moins, la question peut être posée.
J'écoutais l'autre jour des bâtonniers provinciaux, membres du CNB, exposer les défis de la profession et les besoins des grandes firmes anglo-saxonnes s'implantant dans notre pays, comme ceux des grands cabinets parisiens.
Parfois, j'ai le sentiment que la représentation nationale, confrontée, il est vrai, aux puissances financières agit comme ceux qui vantent l'euro fort et veut soumettre la profession entière à un régime mortifère pour certains.
Au fond, il y a une question inconvenante : l'idée d'une profession unique du droit est-elle vraiment bonne ? Et l'idée d'absorber les uns et les autres sous le même vocable d'avocat est-elle pertinente ?
On pressent bien que la zone euro ne pourra pas tenir dans son état actuel et se divisera peut-être.
Et, chez nous, les avocats la question peut se poser de savoir si la profession de proximité est la même que celle exercée dans les grandes firmes.
Et si la représentation nationale ne se trompe pas de politique en voulant marier la carpe et le lapin.
Pour les beaux yeux de madame Merkel, en quelque sorte.
Autrefois, au bon temps des rois Louis, il y avait la noblesse, le clergé et le tiers état car il fallait bien marquer les différences entre les sujets du monarque qui n'étaient pas égaux.
Puis, la révolution est venue et ce système de castes a été aboli.
Pourtant, chez les avocats pour constituer le Conseil National des Barreaux, il y a le collège électoral des avocats de base et le collège ordinal où sont les bâtonniers et les élus.
Ce qui est une manière assurée de les privilégier.
Un homme, une voix.
C'est cela la démocratie.
Curieux, il y a encore quelque chose de féodal chez les avocats...
Avec ma douce épouse, également avocat, nous prenions ce matin un café lorsque nous avons entendu un journaliste expliquer que les avocats voulaient obtenir pour 24 heures de garde à vue une somme de 366 € au lieu des 300 € proposés par la chancellerie.
Alors nous nous sommes dit que cette présentation allait encore, faire croire que les avocats se gavaient selon l'expression populaire et culinaire.
Livrons-nous à un calcul sommaire.
Quand un salarié reçoit 300 € il faut en retirer les charges salariales à hauteur d'environ 20 %.
Mais quand l'avocat reçoit 300 € il s'agit du chiffre d'affaires de cet entrepreneur libéral.
Il faut donc déduire de ce chiffre le coût de fonctionnement du cabinet (location de bureaux, électricité, salaires etc...). Et, également les charges sociales personnelles qu'il doit régler.
En gros il va rester et, avant impôts, un peu plus de 35 % de la somme reçue qui va représenter sa rémunération nette, son salaire net, si l'on veut.
C'est donc dire que sur les 300 € que propose la chancellerie, il lui restera 105 € soit 4,37 euros de l'heure.
Si l'on multiplie cette somme par 169 heures de travail, on aboutit à une rémunération nette de 738 € pour un mois de travail.
Et, de surcroît, il est considéré que toutes les heures de travail d'un cabinet d'avocats ne sont pas facturables aux clients, il existe, en sus, des temps de formation, de tâches administratives et autres, qui ne peuvent pas être répercutées.
On estime, selon les critères professionnels, que le temps de travail facturable représente à peu près 55 % du temps de travail.
Donc, il faudrait rajouter aux 169 heures précitées, 76 heures qui ne peuvent être facturés.
Soit 738 € pour 245 heures de travail.
Ce sont là, bien sûr, des calculs sommaires, mais cependant incontournables.
Autrement dit, la somme de 366 € réclamée par le Conseil National des Barreaux fond comme neige au soleil si l'on parle de ce qui restera dans la poche de l'avocat.
Alors, nanti l'avocat ?
Il n'est pas impossible que mon caractère soit parfois un peu trop tranché.
En matière de RPVA, cependant moins que les célèbres JJ et BK.
Néanmoins je reçois de mon bâtonnier un courrier urticant revenant sur la situation marseillaise.
Il évoque une décision du conseil de l'ordre qui n'a pas été communiquée au bon peuple.
C'est un peu comme si on évoquait une loi sans vouloir la communiquer.
Il va dire que le système marseillais a été abandonné dès la fin de l'année 2010.
À ma connaissance, cela n'a pas été le cas, mais le bâtonnier Mattei et son Conseil de l'ordre se sont trouvés devant un fait accompli combattu en justice.
Tu parles d'un abandon !
Si l'on traduit de manière politique, dire que le système a été abandonné dès l'année 2010 revient pour le nouveau bâtonnier à dire : « c'est pas moi, j'y suis pour rien »
Puis il nous est donc expliqué et que l'on peut continuer à avoir accès au RPVA par le biais d'un ordinateur mis à la disposition à la bibliothèque de l'ordre sans avoir à intégrer un schmilblick au cabinet.
Mais il est également précisé que le partage la même boîtier - schmilblick entre plusieurs avocats, collaborateurs ou non est tout à fait possible, la seule condition étant que les titulaires s'entendent sur la personne physique ou morale qui devra souscrire l'abonnement.
Simple et juridiquement évident !
En fait c'est un courrier mièvrement incitatif.
Ce qui va être amusant à gérer est la notion de partage d'un même boîtier entre plusieurs avocats.
Je vais proposer au bâtonnier, dont le cabinet est à l'étage au-dessus du mien d'opter pour le RPVA, le boîtier étant dans mon cabinet.
Je suis sûr qu'il sera d'accord pour mettre en application une vision aussi pertinente.
Sinon, l'eau tiède n'a jamais fait mal à personne.
J'ai lu, il y a quelques jours, un article de la tribune rappelant, qu'en 2010, 44 % des TPE avaient eu des difficultés de trésorerie.
Une TPE est une entreprise de moins de 20 salariés.
Je suppose que la majorité des cabinets d'avocats rentre dans cette catégorie.
La réduction des coûts est, pour une entreprise quelconque, une nécessité en l'état de l'augmentation des charges contraintes et de la difficulté d'assurer l'augmentation régulière du chiffre d'affaires permettant de la couvrir.
À cet égard, la numérisation des données et des transmissions fait partie des nécessités absolues qui permettent de limiter les coûts postaux et de fournitures diverses.
À la condition, bien sûr, que la numérisation soit conçue de telle manière qu'elle soit performante et au meilleur coût.
Une fois cette entame pertinente affirmée, j'en reviens, insidieusement, au RPVA.
Conçu, ici, comme outil économique.
La critique portée contre le système vendu était son coût, son inadaptation aux données actuelles de la science informatique, la nécessité éventuelle d'un intervenant tiers dans le réseau informatique des entreprises et, surtout, l'implantation d'un modem et d'une clé USB complètement dépassés à l'heure où, par exemple, le Barreau de Paris renonce au deux !
En ce sens, l'opposition à ce système est économiquement et politiquement fondée.
Ce sont là des banalités.
Dans la profession d'avocat, le fait que ces banalités ne puissent permettre de parvenir à une solution et génèrent un conflit montre que le mode de gouvernance est inadéquat.
On sait que le prestataire du Conseil National des Barreaux a, semble-t-il, assuré la mise en place de la CARPA des avocats au barreau de Bordeaux, référence absolue, mais il n'en reste pas moins vrai que le système mis en place par ses soins n'a pas été jugé indispensable par l'expert informatique mandaté par la Conférence des bâtonniers.
Coûteux et inutile.
C'est la raison pour laquelle le Barreau de Marseille était rentré en résistance.
Il y a quelques jours, un communiqué de l'Ordre des avocats au Barreau de Marseille paraissait dire que l'Ordre de Marseille rentrait dans le rang.
Il semblerait en fait que ce ne soit pas vraiment le cas, que les procédures engagées perdurent (d'ailleurs quelques avocats sont nommément demandeurs) et que l'Ordre a voulu seulement régler une situation particulière née du refus de livraison du Conseil National des Barreaux. Ce refus entraînant des sinistres déclarés par certains avocats du fait du dysfonctionnement existant, puisque le tribunal considérait les avocats comme destinataires des messages électroniques, alors même qu'ils ne les recevaient pas.
D'où des absences aux audiences !
Merci, le CNB !
Donc, nous n'aurions pas compris !
Ce qui est rassurant, si tout cela est exact, c'est que les lendemains sont préservés.
Car après tout, quand l'avocat communique avec sa banque, c'est simplement avec un code. Demain l'avocat de Paris communiquera avec les juridictions de la même manière.
Il faut quand même être sacrément arriéré dans sa tête pour croire que l'on va pouvoir longtemps imposer aux avocats de province un système différent générant une fracture numérique !
En revanche, le béotien se dit que tout cela manque sacrément de transparence.
Pas d'appel d'offres, on le sait, pour le choix du système.
Au Conseil National des Barreaux, un processus de décision opaque et une association, constituée pour gérer le système, dont même les socialistes marseillais se méfieraient.
Ajoutons que la baisse du coût du système vendu aux avocats paraît être compensée par l'augmentation des cotisations payées par ailleurs, et on a un tableau regrettable.
Et sur ce tableau on verrait un avocat benêt.
Force est de reconnaître que, du côté des avocats marseillais, celui qui a lu le dernier communiqué ne pouvait que comprendre que le bâtonnier précédent était désavoué, ce qui serait donc inexact.
Sous toutes réserves, dont acte !
On ne sait trop les doux murmures qui ont pu être susurrés en coulisses, mais l'avocat de base aurait tendance à estimer que les malentendus n'existeraient pas si les réunions des Conseils de l'Ordre étaient publiques et si les décisions prises par eux étaient communiquées aux avocats.
Il n'y aurait pas à lire un communiqué, mais à lire une décision.
L'avocat, il sait lire !
Et oui, je suis un dangereux révolutionnaire.
En tout cas, la saga continue.
En fait, c'est une course de vitesse entre ceux qui veulent absolument imposer un système condamné avant de partir et ceux qui veulent résister à l'imposition de ce système avant qu'il ne soit enfin abandonné.
Je me demande si je puis remplacer le schmilblick que veut me vendre le Conseil National des Barreaux par un joli poste de TSF que j'ai dans ma cave.
En tout cas, s'agissant de la communication, électronique ou pas, il y a des progrès à faire.
A Marseille comme ailleurs !
La situation des avocats de Marseille vis-à-vis de la communication électronique avec les juridictions pose donc problème.
Il avait été testé un système de connexion utilisant une clé, genre USB, mais ne nécessitant pas dans l'installation informatique de chaque cabinet, l'implantation d'une sorte de modem.
C'est en cet état que plus de 400 avocats avaient commandé le système de connexion proposé alors par l'Ordre des Avocats.
Je suis pour ma part persuadé, qu'immanquablement, dans les mois qui viennent, la communication électronique se fera d'ailleurs sans clé et sans modem d'un monde parallèle, comme on communique avec sa banque.
C'est tellement évident.
Donc, la position de l'Ordre des Avocats de refuser un système que l'on sait peu pertinent était, sous la direction du bâtonnier Mattei, fondée et, à mon sens, l'est encore, pour qui regarde les blogs informatiques.
Le système actuel en effet ne satisfait personne, sauf peut-être ceux qui n'en mesurent pas les extrêmes limites.
Les autorités politiques de la profession veulent néanmoins maintenir son installation, plus probablement pour ne pas avoir à se déjuger que pour autre chose.
Curieusement, l'Ordre des Avocats au barreau de Marseille, sous l'égide d'un bâtonnier qui avait pourtant assuré qu'il maintiendrait la politique de son prédécesseur, a fait volte-face et a adressé aux avocats un courriel informant qu'il allait commander les modems, semble-t-il pour tous les cabinets. !
Parlons clair :
Si l'Ordre estimait qu'il y avait difficulté à laisser les cabinets d'avocats dans la situation actuelle, née d'ailleurs d'un déficit de communication par écrit; ce qu'il eût fallut faire, pour rester dans la mode subjonctive, semble assez simple :
Il eût fallu adresser aux avocats détenteurs des fameuses clés un courrier indiquant, qu'en l'état actuel, la communication électronique, eu égard à la position prise par le Conseil National des Barreaux, ne pouvait se faire:
- qu'avec la clé seule, dans la bibliothèque de l'Ordre des avocats, utilisant le système collectif institué, conforme aux textes, et admis même par le Conseil National des Barreaux.
- ou alors avec le modem qu'il convenait de commander individuellement
Mais qu'en revanche l'Ordre maintenait sa position, ce que son communiqué paraît curieusement dire, quand il se prétend force de proposition au visa du fameux rapport Hattab.
Et qu'il maintenait bien sûr les initiatives prises par lui.
Après celà, chaque avocat pouvait alors prendre sa décision en toute liberté.
Si c'était ce discours qui avait été tenu, les épaules du costume n'auraient pas trop rétréci, car cela pouvait intellectuellement parfaitement se concevoir.
Mais venir dire aux avocats, semble-t-il, qu'on ne leur laissait pas le choix, et que ceux qui étaient titulaires des clés allaient devoir opter ,dans leurs cabinets, pour le modem est une chose totalement différente, puisque chaque avocat, à ce stade est parfaitement libre d'attendre jusqu'au dernier moment, dans la mesure où les failles du système finiront bien par entraîner son abandon, et que les délais en termes de procédure ont été reportés, comme chacun sait, mais oublie peut-être de le dire.
Parce que là, on est dans une logique différente, il ne s'agit pas de modifier un peu la taille du costume, mais bien de baisser le pantalon, ce qui est inutile en ces temps de froidure, et parfois douloureux, dit-on.
C'est, quelque part, passer dans le 'camp adverse' au milieu du combat, position qui en général n'est jamais justifiable.
Et de plus, à l'évidence, inefficace, car il y a fort à parier que personne n'ira se précipiter pour obéir, le doigt sur la couture du pantalon.
La seule chose qui aura transpiré, c'est un sentiment de précipitation détestable, très imprudent au demeurant.
Et cela se ressentira aux prochaines élections, pour les candidats au poste de bâtonnier désigné, ou candidates, qui se feront interpeller sur leur attitude quant à la fiabilité que l'on peut accorder à leur parole.
Y ont-ils suffisamment réfléchi ?
Parce qu'avocat averti en vaut deux, voyez-vous.
