Jean de VALON - Parole d'Avocat !

Connaissez-vous le jeu de mikado?

Un jeu où l'on doit retirer une à une des baguettes d'un enchevêtrement sans le faire écrouler.

La trop sombre histoire du RPVA et du boîtier Navista me fait penser à cela.

Au départ, il y a le CNB, ou plutôt quelques-uns au CNB qui ont voulu imposer à tous les avocats de France le fameux boîtier boiteux.

Depuis, l'expertise conduite par M. Hattab a permis de vérifier que, par comparaison, ce que l'on vendait pour être un Ipad était un Minitel.

Tout le monde le sait, et l'intelligence aurait voulu, pour le CNB, de chercher, vite, vite, une porte de sortie tant il est vrai que même le pape Benoît XVI a des soucis avec son infaillibilité.

Et le président du CNB, ce n'est pas le pape.

Mais non, par un autoritarisme rigide, frigide même, le coq cénébéen s'est dressé sur ses ergots et a dit je me céderai pas !

Alors, un couple d'avocats marseillais a engagé une procédure de référé.

C'est normal, puisqu'à Marseille la liaison est coupée depuis le mois d'avril et le couple, pourtant, avait bien choisi le logiciel auprès de la société SECIB, si vivement recommandée par le CNB... sans pouvoir à ce jour s'en servir pleinement de ce foutu logiciel non reliable au RPVA par le fait du perpignanais et du prince noir.

Un référé, comme la première baguette que l'on retire.

Et puis, un autre avocat, Bernard Kuchukian, a aussi saisi l'Autorité de la Concurrence.

Une baguette que l'on retire.

Ensuite, l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, et son courageux bâtonnier, Doumé le Magnifique, ont repris le flambeau contre la société Navista et c'est une troisième baguette que l'on retire.

Alors, le machiavel du CNB, a dans le secret des alcôves, fait signer à la Chancellerie, le 16 juin 2010, une convention obligeant, de facto, à passer par Navista et interdisant au barreau de Paris d'étendre son système.

À Paris le lait de la vache, aux autres la bouse !

Ce qui est très étonnant, c'est que les grands juristes de la Chancellerie aient accepté de faire signer ça au garde des sceaux.

Vous vous rappelez la taxe professionnelle devenue CET et la sanction imposée par le Conseil Constitutionnel au pouvoir exécutif qui avait institué pour les professions libérales en deçà d'un certain chiffre d'affaires un traitement de défaveur, rompant le principe d'égalité entre les citoyens ?

Dans le cas d'espèce, c'est pareil: le barreau de Paris disposerait d'une communication électronique moderne et peu coûteuse ; et les barreaux de province d'une sorte de Minitel de Perpignan à la sauce bordelaise.

On voit vite le problème juridique.

Alors, l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, et quelques avocats, ont attaqué devant le conseil d'État la convention.

C'est encore une baguette que l'on retire de l'enchevêtrement.

Et vous aurez relevé que depuis quelques semaines, le barreau de Marseille ne dit rien.

En fait, s'il ne dit rien, c'est que l'horizon paraît s'éclaircir et qu'il ne faudrait pas gêner ceux qui dans des endroits divers et variés oeuvrent pour le bien public.

Et donc, Doumé le Magnifique, a sorti une aiguille et du fil pour coudre les lèvres, ou le clavier, des porte-voix du barreau.

Moi, je me retiens, parce qu'il ne faudrait pas que nos lèvres cousues soit une aide objective à ceux qui ont une autre partie de leur anatomie cousue et qui, depuis des mois et des mois nous font des sourires de vaseline, pendant que les boîtiers s'implantent de-ci delà.

Si j'osais, je dirais que cela me fait penser aux négociations de paix au Proche-Orient pendant que continue la colonisation en Cisjordanie.

Alors voilà, j'ai décidé de découdre une partie de mes lèvres pour dire que bien sûr tout continue et que d'ailleurs l'avocat de l'Ordre au Conseil d'État, Me Spinosi a introduit un référé suspension à l'encontre de cette vilaine convention du 16 juin 2010, lequel référé va se plaider très, très bientôt.

Et vous voyez, ce référé, vous pourrez le dire au pied de cet article.

Je le livre pour le plaisir des juristes et des citoyens !

C'est encore une nouvelle baguette de mikado.

Car désormais, c'est bien sûr à la Chancellerie, devant une convention manifestement inconstitutionnelle, devant des procédés tout à fait curieux, de venir rappeler au CNB et de se rappeler elle-même, les principes fondamentaux du droit.

Sinon, ce sera le Conseil d'État qui le fera, le rappel!

(J'ai encore un côté de la bouche cousue, pour quelques jours, une petite bombe à lancer...)

Mais, en attendant, que chacun se rappelle que la détermination des avocats marseillais est totale pour ne pas vouloir, passez- moi l'expression, se faire entuber au prétexte d'ambitions politiques ou de tous autres liens, qui se développent sur le dos et au préjudice du citoyen avocat et de son exercice professionnel.

Voilà, j'ai dit !

Et figurez-vous que l'enchevêtrement de baguettes de mikado va s'écrouler dans très peu de temps, laissant peut-être le roi nu, mais c'est maintenant son problème.

J'aime pas le naturisme, moi.

Quand le mois d'août pointe le bout de son nez et que le téléphone commence sagement à s'assoupir, alors deux tracas récurrents chatouillent les pieds de l'avocat encore au labeur.

D'abord la liste des factures non réglées, qu'une assistante remet d'une main innocente, et qui, le coup au coeur passé, invite l'avocat à se transformer en huissier de justice, cruauté insigne s'il en est.

Ensuite, quand l'oeil averti de notre juriste repère une épidémie de piles de dossiers, épidémie qui n'a qu'un seul remède portant le nom irritant et punitif d'archivage.

Besoin de compassion !

Dans cette période agitée, il y a une pensée commune à tous les présidents : vivement les vacances d'été qui vont endormir les importuns qui nous empêchent de gouverner comme ils le veulent.

S'agissant du RPVA, la pause estivale est là, même si je relève dans la Gazette du Palais du dimanche 11 au 13 juillet deux articles symptomatiques.

Le premier relate la rentrée solennelle du barreau de Marseille et rend compte de la pensée anticonformiste du Bâtonnier Mattéi.

Le deuxième est un commentaire du Président du Tribunal de Grande Instance de Tulle faisant l'éloge de la communication électronique.

C'est très significatif.

En effet, chacun est favorable à la communication électronique, la question ne se pose pas.

Les débats qui ont eu lieu, et qui bien sûr reprendront dès que chacun se sera bien reposé, visent seulement à éviter des choix techniques et financiers inappropriés.

Et ce qui est significatif également dans l'exercice du pouvoir, c'est cette tentation de vouloir passer en force, au mépris parfois du bon sens et des hommes.

Il est intéressant de constater, qu'autrefois, quand les classes dirigeantes étaient sur scène et le bas peuple assis dans la salle applaudissait, ce mode de gouvernance ne posait pas de difficultés.

Aujourd'hui, la société est désacralisée et les notions de transparence et de transversalité, relayées par les divers réseaux de communication s'imposent.

Sinon le pouvoir échoue et parait perdre la tête.

Tout cela conduit à s'interroger sur les institutions, bien sûr les institutions de la république, mais également les institutions de la profession d'avocat.

Sur ce, je retourne à la quiétude climatisée de mon cabinet

Les normes sont autant de tentacules qui enserrent l'humain et l'étouffent.

Dans un dossier, sans grande originalité, il a bien fallu plaider, au regard de la jurisprudence actuelle de la Cour de Cassation, qu'un rapport d'assurance de protection juridique, intervenu sans la présence de toutes les parties n'avait pas de caractère contradictoire.

Et le juge des référés, fort sagement, a désigné un expert judiciaire.

Ce qui n'empêche qu'entre-temps le propriétaire, informé, a fait réaliser les travaux nécessaires pour assurer la mise hors d'eau du logement à la suite d'une rupture de canalisation.

Et l'expert avait donc comme mission de déterminer si le logement était décent au regard du décret de 2002.

Un couple âgé, à la retraite.

L'homme moqueur, qualifiant de déesse la représentante du propriétaire et, quant à moi, de me dire qu'il m'avait vu dans son bar avec une blonde.

J'ai dû préciser, réputation oblige, que les blondes étaient au moins au nombre de quatre.

Mais, de braves gens, avec la faconde méridionale et une gentillesse grande comme ça.

La femme de dire qu'après une certaine heure, elle était fatiguée.

Ma cliente, la connaissant, de murmurer le nom horrible d'Alzheimer.

En tout cas, les choses étaient au jour de l'expertise résolues, selon l'expert.

Sauf une ou deux chose que personne ne vit, relativement au décret de 2002, et qui seront faites car plus que les normes et les procédures l'humanité et le respect des êtres peuvent guider les comportements, y compris des propriétaires.

Ce week end a été un vrai week-end d'été.

Vendredi la fête du barreau a permis quelques libations excessives, un coucher tardif, mais un lever à la sonnerie du clairon puisqu'il fallait partir rapidement à la campagne préparer la fête de l'après-midi, la première boum de fillotte à neuf ans !

Je n'ai pas eu le droit de danser.

Alors je me suis échappé, abandonnant lâchement ma douce, pour aller pour la première fois de la saison nager dans la mer accueillante.

Bien sûr, quelques tracas comme de savoir si la rupture de la canalisation d'eau encastrée est liée au mouvement du sol et à l'insuffisance des réparations exécutées sur la base d'un rapport d'expertise.

Micro pieux, micro pieux, nous revoilà.

Ce qui est intéressant avec les interruptions de prescription c'est que pour des travaux initiaux de 1980 l'action est toujours recevable.

Mais les fissures sont bien présentes et les portes et fenêtres ne ferment plus guère.

Comme quoi on ne peut pas se séparer du droit de la construction.

Néanmoins un dimanche au soleil, avec l'esprit engourdi.

Et revenir au bureau le lundi pour avoir des nouvelles dès huit heures trente du dossier maudit !

De cet appartement à infiltrations à répétition dont la propriétaire, une vieille dame, oublie ce que je lui dis cinq minutes après et m'accuse ce matin de ne pas lui avoir dit qu'il fallait avancer le coût des travaux de réfection.

Heureusement, j'écris tout

Quelques hurlements le lundi matin, ça vous met un avocat en forme.

Et pour les formes, compte tenu de la plage, il va falloir faire un effort accru...

Vienne la nuit, sonne l'heure, les jours s'en vont je demeure...

Digression sur le temps.

Le temps des artisans, surréaliste, puisqu'ils ne sont pas là pour reprendre ce qui doit l'être.

Le temps du froid destin qui, du côté d'Ensuès, a foudroyé cette maison voisine avec, à l'intérieur, sa vieille habitante, désormais volée par le passé.

Le temps marseillais, avec l'impossibilité ce soir d'accéder en voiture au centre-ville, fermé pour cause de match, après les tunnels fermés, puis les bus arrêtés le jour du bac.

Le temps de la revue du barreau sera, ce soir, troublé

Et puis, la minute de la grosse, qui détend.

En effet une greffière appelle mon assistante pour lui dire qu'elle a adressé la minute avec la grosse, ce qui a conduit, ici, à quelques instants de perplexité.

Je garde la grosse, je restitue la minute.

J'espère que rendre cette minute ne sera pas décompté sur mon temps.

Les responsabilités des mauvais dirigeants à l'égard de la République sont désastreuses. Non seulement ils se chargent eux-mêmes de leurs vices, mais ils en imprègnent la cité."

Cicéron

La cité du foot, évidemment!

Ce vendredi, la revue du barreau de Marseille.

Spectacle de fin d'année, en quelque sorte, dans la tradition du carnaval, ou encore du fou du roi, c'est-à-dire de l'irrévérence et de l'insolence.

Les bâtonniers sont alignés au premier rang et s'entendent dire des amabilités.

Ils rient alors d'un joli rire jaune tournesol.

Parfois, il est vrai, les défauts des uns et des autres sont épinglés.

Des surnoms se font ainsi, je pense à 'la grossièreté en cinq lettres', ou à (non, ça je ne peux pas décemment l'écrire)

Il n'est pas impossible, cette année, que les élus marseillais du Conseil National des Barreaux aient les oreilles qui sifflent.

Pas impossible non plus, en contrepoint, qu'il en soit de même pour les obsédés du RPVA.

Mais, en tout cas, tant que cette profession sera capable de rire, et de rire d'elle-même, elle ne sera pas tout à fait notariale, puisque les notaires ont lancé une campagne de publicité dans laquelle ils se glorifient de n'avoir pas le sens de la fantaisie.

Les pôvres!

Je viens de remettre, avec retard, les bulletins de salaire.

Avec retard, parce qu'il y a une grève de la poste, de manière exceptionnelle, et que le parcours entre le cabinet de l'expert-comptable et le mien a été et apparemment difficile.

Les salaires nets sont en baisse du fait d'une cotisation sociale supplémentaire !

Si j'étais l'État, j'endetterais le cabinet, pour consentir des augmentations substantielles de salaires.

Mais je ne suis pas l'État, je gère avec rigueur,

C'est un joli mot, rigueur.

Un jour, peut-être, une gestion rigoureuse des dépenses publiques permettra-t-elle de ne pas assommer de charges les petites entreprises de telle manière qu'elles puissent être en mesure d'augmenter les salaires.

Oui, je sais, je rêvasse.

La créature humaine tout à la fois ange et démon, porte la potentialité de la création comme celle de la destruction.

Naïf celui qui croit au progrès de la psyché, qui change peut-être d'habits au fil du temps, mais qui reste intangible pourtant, duale.

Le tyran sait flatter la bête pour gouverner, en tuant à tour de rôle, ou sur des scènes différentes, le juif, le musulman, le chrétien, l'arménien, le copte, le noir, l'homosexuel.

Le grand tyran !

Le petit tyran la flatte aussi, pour que jamais elle ne meure, qui peut être si utile.

Et de chasser la burca, qu'il faut combattre sur notre terre républicaine, en hurlant une loi inapplicable, ce qu'il sait, mais peu importe, le cri suffit, la bête est contente, c'est l'essentiel.

Et de dénoncer l'arabe polygame, sans vérifier s'il l'est au regard de la loi, et de crier à la fraude, là où l'allocation qui endort est l'opium distribué, à tout va, au peuple qui vote ; distribué en toute connaissance de cause électorale, et que la tare est là.

Le petit tyran ne s'adresse pas à l'intelligence rationnelle, à l'empathie émotionnelle, il s'adresse à la bête, à celle qui est toujours là, prête à servir, à asservir.

C'est un sale cabot, dégénérescence des loups

Le président l'a dit : « avec une telle abstention, où est la sanction ? »

Si c'était une devinette, la réponse serait simple : dans l'abstention.

Mais il y a des questions plus compliquées à résoudre.

Un exemple : la procédure pénale avec toutes ces réformes magnifiquement pensées.

Supposons un procureur (indépendant comme il se doit) proposant une composition pénale acceptée par un dangereux délinquant.

Celui-ci attend la validation de cette mesure.

Mais, un an après, il est convoqué en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour les mêmes faits.

De justification du refus de validation, aucune, non plus même d'ailleurs que de justification d'une demande de validation.

Mais peut-on convoquer pour faire juger sur des faits faisant l'objet, en ce cas, d'une autre procédure en cours ?

Vous me direz : c'est pas grave, il n'y a qu'à condamner deux fois.

Il ne faut jamais s'abstenir... De condamner

La vie ressemble parfois à un roman de Patricia Highsmith.

Ainsi, cet homme, condamné à 18 années de réclusion criminelle pour avoir décapité sa femme, ce qui n'est pas bien.

Il faut dire, qu'après 20 ans de mariage, elle était toujours vierge ce qui donne quelque crédibilité aux propos du mari indiquant qu'elle se refusait à lui.

Dans le cadre de ma formation anonyme, c'est-à-dire qui ne peut être décomptée en heures de formation, je lis le bulletin des arrêts de la cour d'appel d'Aix.

Il y a là un arrêt du 25 février 2009 jugeant que doit être condamné du chef d'administration de substances nuisibles la personne qui a administré à son époux, à son insu, trois médicaments dans des breuvages consommés journellement pendant plusieurs semaines ayant entraîné une atteinte à l'intégrité physique et psychique caractérisée par l'État d'impuissance de la victime.

Il apparaît que les médicaments étaient prescrits par le médecin de la victime mais n'avait pas été administré par l'épouse conformément à la prescription. En effet bien qu'informé par le mari du caractère nuisible des médicaments sur sa santé, elle a persisté et à les a administrés et a même augmenté les doses en sachant que ces substances portaient atteinte à l'intégrité physique et psychique de son mari, en le rendant impuissant.

Autrement dit, elle augmentait les doses de médicaments pour rendre le mari impuissant afin de ne pas subir d'assaut conjugaux.

C'est là un procédé peut-être un tantinet excessif.

Enfin, je crois.

Il m'avait semblé entendre les tenants de la droite libérale pérorer à l'envie sur l'importance excessive des fonctionnaires et les réglementations diverses trop importantes et trop fréquentes.

La matière du divorce est l'expression même du fait que ces discours ne sont suivis d'aucune réalité.

On sait depuis longtemps que ce ne sont pas les ministres qui décident mais que l'administration des ministères est toute-puissante.

Les ministres changent, les fonctionnaires restent.

La réforme de la carte judiciaire n'a pas été inventée par madame Dati, mais personne n'aura jamais pensé d'ailleurs qu'elle puisse en inventer une

Elle traînait dans les tiroirs.

S'agissant du divorce le principe est le même.

Les fonctionnaires de la chancellerie ont envie de déjudiciariser la matière et, manifestement, ont une méfiance intrinsèque envers les avocats.

Dans un premier temps a donc été envisagé le divorce devant notaire qui a été abandonné

La réforme de la matière a à peine cinq ans.

La réforme sortie par la porte revient par la fenêtre, s'agissant de l'essentiel : déjudiciariser et contrôler les avocats.

Ainsi semble-t-il, ce projet surprise présentée au Conseil des ministres prévoit des dispositions en ce sens :

1. d'abord la possibilité dans certains cas de ne pas comparaître devant le juge. Cela correspond à la volonté de limiter le travail des magistrats, car, à défaut, il faudrait embaucher.

C'est une lourde erreur mais je ne reviens pas sur ce point ici.

2. ensuite tarifer le divorce par consentement mutuel en instaurant, sauf convention, un tarif maximal.

S'il est naturel que quand l'État paie, il instaure des limites, au nom de quoi imposerait-il à une profession libérale qui est déjà attaquée de tous les côtés cette réglementation. Est-ce à dire que les avocats sont des escrocs ? Quelle autre profession se voit ainsi mise sous tutelle ?

Il est curieux que les chantres du libéralisme rentrent dans la réglementation des prix. Il est clair que ce n'est pas le fait des politiques, mais une idée jaillissant dans les cabinets, ou plus exactement y stagnant.

3. ensuite il est prévu l'instauration d'une médiation obligatoire. Juste une petite question : qui va payer et combien ? Est-il évoqué un tarif ? On parle de simplifier et, à l'inverse on complique la procédure en imposant de nouvelles démarches qui ont bien sûr un coût et qui seront un gras fromage que vont se déchirer toutes sortes d'associations, sur lesquelles le contrôle est par essence indulgent puisqu'elles sont dans l'air du temps sans pour autant, forcément, qu'il existe une évaluation des prestations. !

C'est irréfléchi, mais démagogique.

En fait, dans une matière aussi importante , puisqu'elle touche à l'enfance, aux familles il est plus que navrant que les projets sortent les uns après les autres, bâclés, idéologiques, irréalistes quel que soit le ministre.

Quand ce sont les cabinets qui gouvernent et que les politiques démissionnent, le gagnant n'est jamais le citoyen.

Au fait, que dit le CNB ?

Je ne suis pas un supporteur inconditionnel des enseignants.

Comme parent, je me fais parfois l'observation qu'ils n'ont, au fond, jamais quitté l'école.

Élèves, puis étudiants et enfin enseignants.

Parfois, il est permis de penser que cela conduit à une vision du monde un peu à part...

Mais, il faut reconnaître que pour les enseignants, comme d'ailleurs pour le reste de la population, les temps sont moins tranquilles et que leur responsabilité est recherchée de manière plus agressive.

Ainsi des parents avaient recherché la responsabilité du directeur d'une école pour ne pas les avoir informé qu'une rumeur existait selon laquelle leur enfant savait comment se procurer des produits stupéfiants.

Il faut dire que le charmant bambin avait été exclu de l'établissement pour en avoir fumé.

On peut supposer que si le directeur avait informé les parents, il aurait accusé de dénonciation calomnieuse !

Quoi qu'il en soit la Cour de Cassation, par un arrêt du 25 février 2010, a rappelé que ne saurait être qualifiée de fautive l'absence de révélation aux parents d'une rumeur concernant le comportement de leur enfant.

Ce qui paraît quand même raisonnable.

Il faut combattre les excès, même en matière processuelle.

J'ai toujours pensé que la nourriture des fast-foods était dangereuse pour la santé et pouvait remplir le cerveau de mauvaise graisse.

J'avais raison.

Ainsi dans une ville du nord, il ne sera plus possible de trouver des hamburgers non préparés selon les préceptes de la religion musulmane.

C'est farfelu, et en violation de l'esprit bien compris de la république pour imposer les préceptes d'une religion à ceux qui n'y appartiennent pas, dans un établissement ouvert à toute la population.

Mais moi, j'ai une requête.

Pendant la période de carême, il est évident, qu'à Lourdes, il ne pourra pas y avoir de viande dans les hamburgers mais seulement du poisson.

J'entends déjà les commentaires...

Quand j'entends parler de vices cachés, je pense à Albert CASTON; comme quand j'entends parler d'Eglise catholique, je pense à Benoît XVI.

Vices cachés, cela évoque quelque construction supportant mal l'arrivée de l'expiration de la garantie décennale.

Je viens de lire un article sur les vices cachés de l'euro.

Sans être grand financier, on se dit que si la croissance est ailleurs qu'en Europe, la puissance la suivra et aussi la richesse.

Euro fort, revenus faibles...

Il y a un vice qui finalement, est peut-être apparent.

Ca y est, c'est décidé, je vais devenir misanthrope.

Ou alors ermite, voire anachorète.

Car j'ai quelques difficultés à comprendre ce monde, ou plutôt l'écume médiatique qui se dit être le monde.

Il y avait donc un projet de diffuser les amours homosexuelles de deux poissons aux enfants de CM1 - CM2.

Il se trouve que j'ai une fille qui, sauf erreur toujours possible, est en CM1, mais moi j'en suis resté, vieille chose, à huitième, septième etc.

Certains ont fait observer qu'il n'était peut-être pas adéquat d'imposer aux enfants les réflexions, voire les causes militantes, des adultes.

Bien évidemment, polémique !

Désolé, il peut m'arriver de dire à mon grand fils, tenté par quelques propos à la frange de l'homophobie, qu'après tout son parrain, mort du sida, était homosexuel et qu'il était mon ami., mais franchement il serait bien que les militants de tous poils foutent la paix aux enfants qui n'ont pas besoin d'être endoctrinés sur ce qui est bien ou mal, encore plus qu'ils ne le sont déjà

La vie leur réservera suffisamment de surprises et de difficultés pour qu'il n'y ait pas besoin, sous couvert de tolérance, de les embrigader dans quelques causes qui ne les concernent pas encore.

D'en faire, en quelque sorte, les enfants soldats de causes incertaines.

Le droit à l'enfance, c'est cela aussi!

Lu dans Actuel :

La Chancellerie a transmis au Conseil d'Etat le "projet de loi sur la répartition du contentieux et l'allègement des procédures", inspiré du rapport Guinchard, qui prévoit notamment d'étendre le champ de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à tous les délits et de supprimer les juridictions de proximité.

Le noir, c'est cette extension d'une procédure simplifiée dans un domaine qui touche à nos libertés ! Simplifier en ce domaine est dangereux.

Le blanc, c'est la fin de la juridiction de proximité dont nous avons testé les limites et le caractère dommageable.