Cela fait longtemps que je pense que l'un des drames français est représenté par les cabinets ministériels où de petits êtres gris ayant réussi un concours à vingt ans continuent à inoculer dans le pays réel leur virus favori : la TAXE.
Pour engager une procédure il faut payer une taxe de 35 euros et en appel celle de 150 € destinée à indemniser les avoués supprimés dans une idiote précipitation.
On va parler de l'aide juridictionnelle, peu importe, ce qui compte, c'est de taxer...
Si on parle aide juridictionnelle,on pourrait aussi avoir le courage de s'interroger sur l'assiette de sa délivrance.
Mais il faudrait du courage.
Cela étant, je n'ai pas vu les cris de protestation du CNB, du Barreau de Paris, de la Conférence des antiques.
De là à souhaiter une épidémie de coronavirus ciblée ...
Je crois, aujourd'hui, que je me sens un peu parisien, ce qui, pour un avocat marseillais, se rapproche du trouble du comportement.
Ainsi, le barreau de Paris suspend sa participation au Conseil national des barreaux estimant, au-delà des éventuelles et inévitables arrière-pensées, que la réforme de la profession appartient à chaque avocat.
Si un brave épicier de quartier s'associait avec Michel Édouard Leclerc, chacun se dirait qu'il y a là mariage de la carpe et du lapin, ou plus exactement du thon goûteux avec le requin gourmand.
Je me demande si le fait d'avoir uni, en son temps, les avocats avec les conseils juridiques était finalement une bonne idée dans la mesure où il existe une différence de puissance économique, mais peut-être aussi de nature entre les grandes firmes de la profession et le professionnel libéral désormais unis sous le même vocable d'avocat.
Le pouvoir revenant toujours au puissant, la gouvernance de la profession, au niveau national paraît éloigné des préoccupations de l'avocat de terrain.
C'est probablement inévitable dans la mesure, au surplus, où il est constant que l'électeur, une fois élu, se transforme en défenseur acharné de l'institution à laquelle, enfin, il vient d'accéder.
Il mute, le bougre, en un hypocrite institutionnel.
Faut-il ou pas, pour la profession, un ordre national ? Je ne sais, finalement.
Je sais, en revanche, que le nombre des avocats a augmenté de 40 % depuis 10 ans y compris dans ma bonne ville de Marseille et que je n'ai jamais compris les discours enflés d'importance estimant que c'était une chance pour la profession là où, mathématiquement, dans une ville pauvre comme la mienne, une croissance aussi rapide ne pouvait entrainer que des difficultés économiques pour tous.
Mais, c'est la manifestation de la différence existant entre les électeurs et les élus, les élus perdant le sens de la réalité économique.
Il est évident que les Conseils de l'ordre ont quelque chose de désuet et, à tout le moins, leurs délibérations devraient être publiques désormais.
Il est évident qu'il ne faut pas rajouter des strates au mille-feuilles et que le collège électoral du Conseil national des barreaux ne peut que prêter à cela, puisqu'il existe un collège des élus dont la tâche principale sera de veiller à leur propre progression électorale et, si une nouvelle structure se crée, c'est une chance pour ce but ultime.
Toute réforme devrait alléger les structures et promouvoir la démocratie directe.
A priori, les avocats sont des juristes parfaitement capables d'appréhender les besoins de leur profession ainsi que la traduction de ses besoins en termes institutionnels ; tout autant bien sûr que la parole leur soit donnée.
Il est évident que le mode électoral, sénatorial, du Conseil national des barreaux doit être supprimé pour en venir au principe démocratique simple : un homme, une voix (et une femme aussi, je suis moderne, Moa).
Il me semble également clair qu'il est absurde que coexistent le Conseil national des barreaux et l'antique Conférence des bâtonniers dont on pourrait imaginer qu'elle mette volontairement fin à ses jours. (Vol angoissé des élus d'icelle)
Ce dont la profession a besoin c'est d'un organisme représentatif qui le soit vraiment et, c'est vrai, que le Conseil national des barreaux ne l'est pas.
Ce dont la profession a besoin, c'est de démocratie directe et d'élus comprenant la réalité du terrain.
Alors je ne sais si le bâtonnier de Paris à raison de donner un coup de pied dans la fourmilière.
Mais il apparait, en effet, que notre profession a besoin d'une réforme de sa gouvernance, tout autant qu'elle ne soit pas conçue par de puissants cabinets d'affaires mettant en musique une prise de pouvoir permettant, dès lors, d'organiser la profession à leur convenance pour fabriquer une piétaille à leur service.
J'aime bien, individuellement, le caractère tonitruant du président du Conseil national des barreaux, mais j'observe que, s'agissant de la catastrophe du RPVA, rien n'a bougé et qu'au contraire on peut imaginer une inconsciente volonté hollandaise de laisser les choses en l'état.
Il faut, certainement, plus de démocratie directe dans cette profession.
Car il apparaît : « qu'un sujet aussi fondamental que celui de la réforme de la gouvernance exige une réflexion sans a priori, ouverte sur la société, et dont les orientations devront être soumises à un référendum à l'échelle de notre profession. C'est aux 55 000 avocats et à eux seuls qu'il revient désormais de s'exprimer sur l'évolution nécessaire et urgente de la gouvernance de notre profession. »
Je me sens parisien, ça me gêne, ça me gêne.
Drôles de tweets aujourd'hui.
Dans la cathédrale de Paris, un homme s'est suicidé aujourd'hui, en se tirant une balle dans la bouche devant l'autel.
Peu importe qu'il ait été un essayiste d'extrême droite, cela montre seulement qu'à force de souffler sur les braises, on attire le diable.
Dans l'incessant défilé des tweets je relève celui-ci :
Marine Babonneau @marinebab
Le conseil de l'Ordre de Paris suspend sa participation au Conseil national des barreaux.
Le peuple des avocats trime et souffre et nos excellences s'amusent à se quereller pour des jeux de pouvoir.
Tout va très bien, Madame la marquise, vous allez pouvoir vous marier avec la sottise ; sauf l'inceste, bien sûr.
Bientôt, pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il faudra donc avoir travaillé 44 ans.
Cependant, il ne sera pas touché à l'âge légal de la retraite qui sera toujours de 60 ans.
Sauf que, pour prendre sa retraite à 60 ans, il faudra donc avoir commencé à travailler... à l'âge de 16 ans.
Pour peu que le futur retraité poursuive des études, il entrera sur le marché du travail plutôt vers 26 ans et, dès lors, pour lui, la retraite sera à 70 ans.
La question n'est d'ailleurs pas tant, finalement, la date de départ en retraite que celle de l'aménagement des modalités de travail actif quand l'âge vient.
Mais n'y a-t-il pas quelque indécence à ne pas appeler un chat un chat, même retraité.
?
Est-il donc si difficile d'être ce que l'on dit ?
Par quels ressort mystérieux peut-on ainsi mentir à la mémoire quand on est pourtant un religieux portant la mémoire mystique des hommes?
Est-il donc si difficile d'être ce que l'on affiche.
A ce sujet, les sordides explication alambiquées de Monsieur Guéant sur son argent ont mis à jour ces étranges primes du ministère de l'intérieur, pour sujétions particulières (mais lesquelles, grands dieux ?) dont le tiers va à la garde rapprochée du ministre, en plus de son modeste traitement...
Par quelle apathie de la pensée, ce pouvoir n'a-t-il pas compris que le temps de l'exemplarité est venu et que ces primes, glauques, pourraient être celles de Vidocq, mais doivent aujourd'hui, être supprimées comme privilèges ressortant du bon vouloir du potentat du moment.
Et là, Monsieur Valls n'est guère exemplaire.
L'ambition va l'inspirer...
Parfois, je me dis que la rigueur protestante de Lionel Jospin avait quelque chose de rafraichissant.
C'est dire mon désarroi.
Sur les bancs de la faculté, étudiants, nous étions des bébés avocats ou des bébés juges.
Et la vie a donc fait que nous soyons devenus magistrats ou avocats.
Cette histoire, un peu ridicule, du mur des cons du syndicat de la magistrature me permet de comprendre, finalement, combien la nature de nos professions nous éloigne les uns des autres et, combien, intrinsèquement, le comportement qui en résulte est différent.
Les magistrats qui ont placardé sur leurs murs des photos de personnes parfaitement honorables en les qualifiant de cons ont fait, eux, une connerie.
Moi, avocat, je sais ce qu'est une connerie.
Et mon métier d'avocat, parce qu'il est fait de contradictions intellectuelles, me rend plus apte que d'autres, peut-être (et je pense que mes confrères seront d'accord), à dire que j'ai fait une connerie, m'en excuser, et passer à autre chose.
Pour un magistrat, c'est difficile.
Parce que son métier est d'affirmer, sans que personne ne lui apporte, finalement, la contradiction, sauf peut-être d'autres magistrats réformant ses décisions.
Cela finit par construire des personnes incapables, à défaut de démarche personnelle, de se remettre finalement question et pensant tout à fait naturellement que la raison est de leur côté, eux qui jugent et ne supportent pas d'être jugés.
Des étouffés du coeur.
Pour le citoyen normal qui peut comprendre, parfaitement, ce mur des cons, il aurait été naturel que le syndicat de la magistrature vienne s'excuser.
Chacun aurait compris ; c'était fini.
Au lieu de cela, nulle excuse, mais l'affirmation d'une arrogance qui est pourtant refusée à tout ceux qui passent devant les tribunaux.
Pire, le journaliste qui a rendu public ce mur va, pour sa part, faire l'objet de poursuites.
Le syndicat de la magistrature est copain avec le syndicat des journalistes.
Il y a donc, d' un côté, les juges qui insultent des personnes sur leur mur de connerie et qui viennent expliquer qu'il s'agit d'un geste de potache, et, de l'autre, un journaliste qui le révèle mais qui, lui, ne trouve aucunement grâce à leurs yeux et doit être puni !
Là, on se dit tout simplement que la déformation professionnelle génère une pathologie des comportements.
Et ça, c'est inquiétant.
En ce qui, aussi, que ce journaliste-là, même si son comportement n'a pas été innocent, doit être défendu.
Entre l'arrogance institutionnelle du juge et la liberté de la presse, je choisis la liberté de la presse.
On nous bassine d'émissions pleines de courageuses caméras cachées, de violations de toute vie privée et personne n'y trouve rien à redire.
Pour moi, il n'y a pas de différence avec ce qu'a fait Clément Weill-Raynal, mais lui est de droite.
Moi, avocat, j'abhorre l'injustice et l'hypocrisie.
Ces gens-là qui veulent le poursuivre sont d'un malhonnête intellectuelle aussi grande que le nez de Pinocchio.
Défendons Clément Weill-Raynal !
Je vais devoir faire part de mon étonnement devant un bail commercial régularisé à Marseille.
En préalable, je ferai observer que Thomas Fabius, le fils de l'actuel ministre des affaires étrangères, a acheté un appartement de 7 millions d'euros alors qu'il a des revenus inférieurs aux miens, (c'est dire), et ce au bénéfice d'une mystérieuse garantie.
Papa ?
Ensuite je ferai observer que M. Guéant, ancien ministre de l'intérieur, se trouve avoir eu une somme de 500 000 euros sur son compte bancaire, mais qu'il se souvient qu'il s'agit d'un tableau qu'il aurait acheté opportunément il y a vingt ans et revendu plus tard.
Il reconnaît, en revanche que pour le liquide, ce sont des primes non déclarées du temps où il était à l'intérieur, mais, comprenez-vous, cela s'est fait de toute éternité.
Le viol aussi !
Et dire que ce mec est devenu mon confrère
Moi, ces gens-là, je leur mettrais des claques.
Une fois le décor posé, si vous signez un bail commercial à Marseille et si vous êtes d'origine maghrébine (je ne sais pas si c'est bien de le dire ou si je vais me faire insulter), il peut vous arriver des choses étranges.
D'abord, en présence du mandataire du bailleur, (enseigne reconnue) vous devrez faire un chèque de plusieurs milliers d'euros à l'ancien locataire, sans qu'il y ait besoin d'acte, par exemple, je ne sais, de cession de droit au bail ou autre.
Ensuite, dans les chèques que vous ferez, il en est un, remis en mandataire du bailleur, pour lequel vous n'aurez pas de facturation particulière.
Bien sûr, vous n'aurez pas les diagnostics divers et variés.
Bolosse, va !
Mais, c'est normal parce que le bail que vous signerez comportera des dispositions alternatives selon qu'elles soient applicables... à Bruxelles, à la région Wallonne ou flamande.
C'est comme ça, à Marseille, on vous fait signer des baux belges.
Et peut-être d'ailleurs les Belges trouvent-ils normal de ne pas pouvoir régulariser un contrat avec EDF ou ERDF... car si le local comporte bien les interrupteurs, aucune alimentation électrique particulière ne paraît exister, non plus qu'aucun compteur, évidemment
Je sais bien que vous allez me dire que c'est Marseille...
J'ai une réponse (hormis celle bien sûr, que l' huissier transmettra)
-d'abord les tâches morales, ce sont celles qui nous gouvernent.
-Ensuite, la seule chose qui puisse me consoler, c'est que le bailleur est aixois
Et là-bas, vous savez ...
Il est bien certain que la confiance, c'est important dans l'activité économique.
C'est parce qu'il aura confiance que l'entrepreneur investira et embauchera ; sinon il sera prudent et s'abstiendra.
Mais au-delà même des choix économiques, prenons, par exemple, le divorce.
Il faut avoir confiance pour s'engager dans une procédure de divorce qui est un pari sur l'avenir.
Si l'avenir fait peur, celui ou celle qui aurait voulu gambader sur les chemins de la liberté préférera dormir sur le canapé...
C'est moins poétique.
Alors comment faire pour que la confiance revienne ?
J'ai une solution toute simple, née de l'observation de l'actualité depuis un certain nombre d'années.
Je crois qu'il suffirait que les hommes politiques se taisent, car au fond, quand ils parlent, ils font peur.
Et le silence des hommes politiques, et bien entendu des femmes politiques, nous permettrait au moins d'entendre gazouiller les oiseaux qui peuvent bien gazouiller en français ou en allemand, si tel est leur bon plaisir.
Le syndicat de la magistrature ne regroupe pas, que ceux-ci me pardonnent de la comparaison, des agents d'entretien mais des magistrats qui rendent la justice au nom du peuple français dont les cons, sauf erreur, même de droite, font partie.
Etant précisé que l'on est toujours le con de quelqu'un et qu'il y en a même qui sont syndiqués, devinez où?
Car, voyez-vous, jeunes, vieux, ou juges; quand on est con, on est con !
La dure réalité du miroir.
Il ne sert à rien, je crois, de partir à la recherche du temps perdu.
Il est probable, en effet, que nous vivons un changement de civilisation et que cela touche même la notion de mariage et celle de famille, les modèles anciens s'estompant.
Le mariage d'autrefois, des siècles passés, n'était pas fondé sur l'amour et le fait qu'il le soit, ajouté à la durée de vie le fragilise, d'une part et, d'autre part, l'ouvre à d'autres perspectives que révèle le mariage pour tous.
L'époque est ainsi celle de l'individualisme, du droit au bonheur et aussi de l'affadissement du sacré vécu, selon le mot mal transcrit de Roger Caillois comme ce qui est suffisamment important pour que l'on donne sa vie pour lui.
Est-ce progrès ou pas, je ne sais.
C'est le temps, en tous cas, de cette notion apparue du droit créance, de ce droit du citoyen dont la société est débitrice ; droit à la santé, droit au logement...
Mais, dans le flou des pensées, la question se pose quand même de savoir s'il est envisageable d'instituer un droit créance à l'enfant.
Laissons ici les questions philosophiques que posent la PMA et la GPA.
Le droit créance à la santé permet de concevoir que le couple qui ne peut, pour raisons médicales, avoir un enfant bénéficie, pour l'aider, de techniques médicales remboursées par la sécurité sociale et cela, déjà, dans une conception finalement extensive.
Mais dire, demain, que le couple homosexuel pourra bénéficier de ces technique et que celles-ci seront remboursée par la sécurité sociale revient à dire qu'il y aurait un droit à revendiquer de l'État que celui-ci donne un enfant.
Y aurait-il un droit opposable à l'enfant, comme il y a un droit opposable au logement ?
Que l'on me permette de penser, au risque d'être taxé d'homophobie, qu'il y a là une limite que la société ne doit pas franchir.
La loi instituant le mariage pour tous, selon la terminologie adoptée, va donc être votée ce jour par l'assemblée nationale et suspendue, ensuite, à l'analyse du Conseil constitutionnel.
Cette loi aurait pu être intitulée gâchis pour tous tant il apparaît que les postures des uns et des autres n'ont pas été à la hauteur des enjeux.
Le temps n'est plus un en effet où le mariage était une institution sacrée, où les homosexuels, honteux, se cachaient et la question d'autoriser le mariage, conçu comme contrat, se posait tout à fait légitimement.
Même si ce n'est peut-être pas cela qui supprimera l'homophobie, tant il est de la nature humaine de rechercher un bouc émissaire et de le crucifier.
Le temps est le notre où des enfants vivent avec des personnes de même sexe qui les élèvent et il est tout à fait légitime de chercher à définir, pour eux, une protection qui peut passer par l'adoption simple.
Rappelons que l'adoption simple laisse exister, à côté de la filiation adoptive, la filiation biologique.
Et cela prend en compte l'intérêt de l'enfant, car c'est bien l'enfant qui dans les débats engagés a été oublié aux noms des droits revendiqués des adultes
Pourtabnt, il se dessine un mouvement international qui vise à assurer à l'enfant la connaissance de ses origines et on peut deviner, par exemple, que l'anonymat du don de sperme vit ses dernières heures.
Et c'est bien la difficulté que pose la loi votée quand elle autorise l'adoption plénière qui efface la filiation biologique, là où, justement, une réflexion aurait dû être menée pour réformer au préalable, en ce sens, l'adoption plénière que les couples parentaux adoptifs soient de même sexe ou pas.
Il n'y a pas, dans notre droit, de droit créance à l'enfant et le légitime refus de la marchandisation du corps humain interdit la GPA avec les incidences financières et morales qu'elle suppose quand les femmes louent leur ventre comme d'autres, ailleurs vendent leurs reins
La question pouvant légitimement être posée de la PMA
Celle-ci, offerte aujourd'hui aux couples ne pouvant, pour raisons médicales, avoir des enfants doit-elle être ouverte à ceux qui ne peuvent avoir d'enfant en raison de leur orientation sexuelle et est-ce le rôle de l'État de le permettre... comme d'ailleurs celui de la sécurité sociale de le rembourser.
La réponse est-elle évidente ?
On peut imaginer combien la réflexion est nécessaire non pas tant au nom du slogan de l'égalité des droits des adultes, ni de la famille d'épinal, mais bien au nom des droits des enfants à conserver leur filiation d'origine
Et c'est bien, cette loi aujourd'hui votée, à un gâchis pour tous que l'on assiste; les uns refusant de voir l'évolution de la société telle qu'elle existe aujourd'hui ; les autres évoquant leurs droits, occultant outrageusement les droits de l'enfant.
Dans une société réellement démocratique, il aurait fallu des états généraux de la famille prenant un an ou deux et s'interrogeant honnêtement sur la famille et donc la filiation.
Au lieu de cela c'est une France contre l'autre que l'on dresse, comme aux pires heures du sarkozysme.
Editorial du Président
17 avril 2013
Le déshonneur d'un ministre qui serait fraudeur et parjure ne saurait à lui seul tuer la démocratie comme le ferait un virus mortifère.
Les affrontements de l'opposition et de la majorité et les gesticulations qui les ponctuent sont inhérents au combat politique. L'opposition a le droit de demander des comptes au gouvernement qui a le droit de riposter. Ces empoignades sur fond de scandale jalonnent l'histoire de notre République, témoignent de sa vitalité et contribuent à sa survie.
De l'affaire Stavisky à la plus modeste aventure des diamants de l'empereur de Centrafrique, les « affaires » provoquent l'émoi et l'indignation de la conscience collective.
L'intensité du débat d'aujourd'hui tient à ce que j'appellerai la logique du comble : non seulement un ministre aurait fraudé le fisc, mais il aurait juré le contraire devant l'Assemblée nationale avant de passer aux aveux. Pire encore, il s'agissait du ministre de l'administration fiscale !
Pour autant, le gouvernement devrait se montrer ferme et calme et la classe politique savoir raison garder.
Au lieu de cela, se met en place, dans une atmosphère rappelant les excès de la Révolution française (un homme politique en appelle aujourd'hui à Robespierre !), une suspicion généralisée.
Animés d'une sorte de fièvre panique, des députés, des sénateurs ou des ministres étalent leur patrimoine, invitent à fouiller leurs armoires pour prouver qu'ils ne cachent rien et réclament la transparence comme une vertu suprême, quittes à devenir aussi translucides que des méduses.
Plus grave, on tente de mettre en place une sorte de loi des suspects sur fond de haine civile désignant à la vindicte populaire des professionnels, étrangers au drame, qu'on lui jette en pâture comme des boucs-émissaires.
Sont-ils devenus fous ?
On commence par jeter l'opprobre sur les avocats comme s'ils étaient les fauteurs du mal. À supposer que l'un d'entre eux manque à son serment et se fasse complice d'une fraude, il doit être jugé comme tout un chacun et jeté hors du barreau. Mais la généralisation est insupportable : a-t-on imaginé, dans le passé, de supprimer le gouvernement parce qu'un ministre a failli, de prôner la méfiance à l'égard de tous les parlementaires parce que l'un d'entre eux a été condamné, ou encore de discréditer la magistrature lorsqu'il arrive qu'un juge encourt la destitution ?
Et, comble supplémentaire, aucun avocat n'est ici en cause, mais un chirurgien !
Cela n'empêche pas nos gouvernants de délirer.
La loi que concoctent en ce moment leurs services est destinée à empêcher un avocat, devenu parlementaire (je ne parle pas d'un parlementaire devenu avocat), de continuer à exercer son métier. Ce projet scélérat va infuser dans l'opinion publique l'idée qu'un avocat serait malhonnête, qu'il se livrerait, étant parlementaire, à je ne sais quel trafic d'influence, soit pour favoriser des lois utiles à sa clientèle, soit pour impressionner les juges en raison de ce pouvoir supplémentaire qu'il détiendrait, comme si les juges n'étaient pas des femmes et des hommes libres.
Or déjà depuis plus de quarante ans, une loi organique (article LO 149 du Code électoral) a défini de manière très précise et stricte les domaines dans lesquels un avocat devenu parlementaire doit s'abstenir d'exercer son métier : il ne peut plaider ni pour ni contre l'État, ni pour ni contre des sociétés nationalisées, ni à l'occasion de marchés publics, ni dans les procès de diffamation au pénal. Je ne cite que ces quelques exemples.
Si l'avocat enfreint la règle, il est réputé démissionnaire de son mandat parlementaire. Il revient alors au bureau de son assemblée de le constater.
Au surplus, notre déontologie nous impose de fuir les conflits d'intérêts à peine de commettre une faute disciplinaire qui relèverait du conseil de discipline, sous le contrôle des magistrats professionnels. Ce sont eux qui, en appel, relaxent ou condamnent un avocat.
Quelles seraient les conséquences de cette législation inepte ?
Un avocat, par état, défend ses contemporains et les représente au sein des assemblées. Qu'une dissolution l'empêche de terminer sa mandature ou qu'il reste parlementaire pendant un certain nombre d'années, son retour à la vie professionnelle sera de toute façon compromis : ses clients ont pris l'habitude de se passer de lui.
Du même coup, les avocats seraient encore moins nombreux qu'aujourd'hui au sein du parlement, alors qu'étant juristes, ils ont toutes les qualités pour participer efficacement à l'élaboration de la loi.
Le parlement sera-t-il donc composé essentiellement de fonctionnaires, certes en disponibilité, mais qui n'auront pas à affronter les mêmes craintes ? Quelque estime que je leur porte, je ne puis concevoir que nos assemblées soient désormais essentiellement constituées d'agents de la fonction publique. Nous changerions de régime politique puisque les assemblées seraient composées de manière très majoritaire d'agents de l'État assurés, une fois expirée la durée de leur mandat, de retrouver leur place au sein de l'administration.
Cette réforme, outre qu'elle dénaturerait notre République, procèderait d'une discrimination insupportable.
Que nos gouvernants, s'ils maintiennent leur projet absurde, aillent au bout de leur folie : nul ne peut être parlementaire s'il n'a préalablement démissionné de son métier antérieur, qu'il soit professionnel libéral ou fonctionnaire.
Le gouvernement rêve-t-il d'avoir les pleins pouvoirs grâce à des assemblées d'assujettis, à moins qu'il ne songe même à s'en passer ?
Peuple de France, réveille-toi ! Ils sont en train de devenir fous !
Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel
Président du Conseil national des barreaux
Puis-je ici, modestement, marquer un désaccord certain avec le Président CCB: Ils ne sont pas en train de devenir fous, ils le sont depuis longtemps, mais nous ne nous en étions pas aperçus, ravis de la crèche que nous étions !
Ainsi donc, l'opprobre est jeté sur les avocats d'affaires.
Ils cumulent, à l'évidence, deux tares; d'une part ils sont avocats et c'est moche ; d'autre part ils font des affaires et c'est amoral.
C'est un peu, je pense ce que l'on veut essayer de faire croire.
En fait, avocat d'affaires, cela ne veut rien dire.
L'avocat défend et conseille des particuliers ou des entreprises, pour des questions relevant de préoccupations patrimoniales ou extra patrimoniales.
Il existe des avocats plus spécifiquement dédiés au conseil des entreprises.
Sous le nom d'avocat se cachent donc des métiers complètement différents et c'est peut-être une erreur que de désigner tout le monde sous le même nom ce qui fait que dans l'esprit du public plus personne ne s'y retrouve.
Ce qui est en cause dans la crise politique et morale que traverse le pays, ce ne sont pas les avocats d'affaires.
Ce sont les hommes.
Je n'ai, pour ma part jamais compris comment, à l'époque, Monsieur Copé pouvait être président du groupe UMP à l'assemblée nationale et travailler, à temps très partiel, pour un grand cabinet d'avocats parisiens, tant il est vrai que le mélange des genres et les conflits d'intérêts se voyaient comme le nez au milieu de la figure.
Ce qui est en cause, ce sont bien les politiciens qui monnaient leur carnet d'adresses soit par des sociétés de conseil, soit en devenant, c'est vrai, avocats.
En ce sens d'ailleurs, le décret passerelle autorisant l'envahissement de la profession par les hommes politiques, idée de Monsieur Fillon, est une monstruosité morale.
Mais, encore une fois, ce sont les hommes qui sont en cause.
Ceux qui, en fait, vendent le carnet d'adresse la république et quelque part sont entremetteurs.
Ce ne sont pas les avocats d'affaires qu'il il faut montrer du doigt, ce sont les entremetteurs de la république.
La réserve parlementaire c'est une enveloppe de plus dans la poche des élus attribuée selon des critère trop subjectifs par rapport aux temps actuels
Même Monsieur de Courson qui pourtant veut y mettre de l'ordre est critiqué sur son usage.
Supprimons là !
A Marseille, la légende urbaine veut que la gauche, ce soient les marchés publics et que la droite, ce soit la promotion immobilière...
Légende.
En tous cas, la défiance envers la classe politique vient aussi de ce que chacun, dans sa vie privée ou professionnelle a pu constater sur les errements des comportements des élus.
Il est temps d'en venir à une législation impitoyable sur les conflits d'intérêts, la transparence des patrimoines, le cumul des mandats et, bien sûr, leur limitation dans la durée.
La durée, c'est l'essentiel ; c'est pourquoi personne n'en parle.
Il y en a assez des gérontocrates de province.
Il est vain de croire à une nuit du 4 août, les hommes sont trop faibles, velléitaires, gras.
Ils ne changeront rien.
Surtout pas eux-mêmes confits dans leur ego.
Oui, l'idée du referendum qui verrait le peuple imposer à ses élus une rectitude toute scandinave est plus lucide.
Nos élus le feront jamais, attendant, comme à chaque fois que le vent noir tombe.
Alors, oui à un referendum pour implanter dans la république la probité publique.
Le Peuple Souverain, ça vous parle ?
Il y a un homme, Jérôme Cahuzac, dont je ne dirai rien, parce que les hommes, ça se suicide.
Ce que révèle cette histoire de compte non déclaré à l'étranger, au-delà du mensonge d'un homme, c'est une complaisance généralisée des classes dirigeantes de la République à l'égard des manquements à l'éthique.
Probablement est-il inexact de dire qu'autrefois c'était mieux et que les hommes étaient plus honnêtes ; je ne le crois pas, il est probable que l'information circule aujourd'hui mieux, c'est tout.
Probablement, aussi, en arrive-t-on à un stade où les comportements individuels des dirigeants doivent mieux correspondre avec les règles normatives métastasées imposées aux Français.
Il est ridicule pour les hommes politiques de droite de pousser des cris d'orfraie, car eux-mêmes, dans leur comportement individuel sont souvent critiquables.
Il y a quelques mois encore, c'étaient eux qui tenaient le haut de l'affiche des scandales.
Ont-ils une mémoire de canari ?
Il est temps, en fait, que la classe politique, dans son ensemble, accepte de se soumettre à des textes sévères sur les conflits d'intérêts, sur le non-cumul des mandats, mais surtout la limitation des mandats dans la durée car c'est bien la durée qui permet aux hommes de s'enkyster au point de devenir les cancers de la République.
Il ne sert à rien de dire que ceux qui seront condamnés ne pourront plus exercer à vie des mandats publics, c'est anticonstitutionnel.
Mais en revanche tous les partis pourraient s'entendre pour faire démissionner ceux dont on sait parfaitement, dans les villes, marchés et villages que le comportement individuel est critiquables ; ceux qui sont mis en examen, ceux qui confondent les genres.
Il n'est pas normal, voyez-vous, à Marseille, que Monsieur Guérini soit toujours soutenu par son parti, mais on ne me fera pas croire que comme le vent de Tchernobyl, la corruption s'arrête ici à la lisière de la droite.
Combien de français, dans leur vie, ont constaté tel ou tel cas où la corruption est, jamais pourtant vraiment sanctionnée ?
Qui n'a pas son histoire de permis de construire...
C'est cela que nous dit l'affaire Cahuzac : il y a maintenant urgence à ce que chaque parti balaie non seulement devant sa porte, mais aussi dans ses arrière-cuisines.
Et ceux dont le comportement individuel montre bien le goût de l'argent, la confusion des genres, la malhonnêteté en un mot, dissimulée derrière les grandes phrases ; ceux-là, qu'ils soient de gauche, de droite du centre doivent être écartés.
Il y faut une volonté, et des textes la confortant.
Pour tout dire, lles institutions de la Ve République sont exsangues et leur conception monarchique conforte désormais la dérive des comportements.
Les petits monarques de province valent bien ceux de Paris
La complaisance généralisée est maintenant devenue mortifère pour la République.
C'est cela que nous dit l'affaire Cahuzac.
Et ça fait peur.
Vous avez entendu parler du choc de simplification ?
Dans une certaine mesure, la nouvelle procédure d'appel est un choc de simplification avec des délais imposés aux avocats, de trois mois pour l'appelant et de deux mois pour l'intimé à peine de caducité, d'irrecevabilité, de toutes choses qui permettent d'évacuer le dossier au préjudice du justiciable et dans l'ignorance de la vie des entreprises du secteur privé dont les cabinets d'avocats font partie.
Cela simplifie comme la guillotine simplifie l'esthétique.
Il y a aussi tous les aspects administratifs de notre profession, ce qu'il faut écrire, convenir, ajouter, normaliser.
Dans le souci constant de simplifier les choses, il paraît qu'il faut sur la facture des avocats écrire désormais ceux-ci
« Le débiteur professionnel des sommes dues à l'avocat, qui ne seraient pas réglées à bonne date, est redevable de plein droit de pénalités de retard d'un montant égal au taux d'intérêt [taux en % ou « appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage » (taux maximum autorisé)] et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € (art. D.441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification (art. L.441-6 alinéa 12 du Code de commerce) ».
Et bien entendu, il faut savoir que L'absence de mention de cette indemnité sur les conditions générales de vente (soit, sur les conditions générales de la convention d'honoraires s'agissant des avocats) est sanctionnée par une amende de 15 000 € (art. L441-6 al 12 du Code de commerce).
Vous croyez vraiment qu'à Marseille les avocats de M. Guérini, payés par le Conseil général, ont du temps à perdre à ce genre de choses.
D'accord, c'est un raccourci de la pensée ; mais à simplification, simplification et demie.
Ce ne sont pas les extrémismes qui mettent en danger la démocratie, mais les technocrates qui nourrissent les extrémismes en concoctant ces règles liberticides qui étouffent les citoyens et que laissent fleurir les politiques, souvent technocrates eux-mêmes, qui ne connaissant de la vie réelle que les livres et leur statut professionnel à vie.
Moi, avocat, comme un autre est président, j'observe que la justice est maintenant contaminée.
La procédure d'appel enserre les actes dans des délais conçus par ceux qui jugent les autres mais ne savent pas, eux-mêmes, que la vie, parfois est soumise au facteur humain.
Humain, berk, le gros vilain mot.
Dans mes dossiers en appel, je constate ces incidents de procédure, notamment pour un délai de deux mois non respecté et donc, hier encore, les conclusions d'un confrère déclarées irrecevables, pour une semaine de retard, due à une saisine tardive.
C'est stupide.
Comment une telle règle guillotine a-t-elle pu faire l'objet d'un décret, sinon que les politiques ne jouent plus leur rôle et laissent emprisonner les français.
Donc, mardi, ce dossier viendra devant la Cour, au fond, où il devrait être plaidé au risque de priver mon confrère d'un déféré devant la cour de l'incident ; on dit comme ça.
On ne renvoie plus, parait-il, voyez-vous
C'est atterrant.
Et en première instance fleurissent des conventions de la même eau, derrière lesquelles les juges vont de réfugier pour améliorer les statistiques de rapidité des juridictions.
A ce rythme là, il faut penser à faire juger les français par des robots.
Moi, en tout cas, mardi, si ce dossier là doit se plaider, je ne plaiderai pas.
Je m'y refuse.
Les robots aiment les dossiers, pas les hommes.
Mon silence leur fera gagner du temps.
C'est Vendredi Saint, jour à avoir envie de crucifier Monsieur Magendie dont un Magistrat de la Cour d'appel se demandait s'il avait jamais tenu une audience, tant les délais imposés par la procédure électronique devant la Cour relèvent plus du meilleur des mondes que de la justice des hommes.
C'est Vendredi Saint, mais j'entends dehors un accordéon joyeux.
Il adoucira ma mauvaise humeur, à l'heure de préparer les dossiers de la semaine prochaine, semaine amputée du lundi.
Il y a là une jeune consoeur que je voue aux gémonies et qui a tort de sous-estimer la mémoire des confrères.
Des pièces en sa possession depuis le mois de janvier... un référé banal lancé plus tard, dont on demande le renvoi avec force sourires pour un improbable motif.
Renvoi lointain, bien sûr, parce qu'il y a quelques vacances, Vous comprenez ; la pauvre.
On dit oui, parce qu'on est sot.
Et là, quand arrive l'échéance, une promesse d'adresser ses conclusions pour... hier.
Et aujourd'hui, un courriel anonyme, à l'heure du repas, pour dire que l'on a travaillé (oui, oui) que les conclusions sont adressées au client (ben voyons), et que l'on dirait ci, et que l'on dirait ça.
A cause de documents, parait-il-il.
Quant à communiquer ces fameux documents, que nenni.
On joue le renvoi, lundi est férié.
C'est gros, c'est lourd, c'est pataud.
À la dernière audience, un confères, m'avait dit de m'en méfier ; mais je suis naïf.
Et puis, après tout, il appartient à chaque avocat de savoir se construire sa réputation.
Gagner 15 jours qui ne changeront rien et se construire la réputation de quelqu'un dont il faut se méfier est probablement un mauvais calcul.
Vous savez, la vengeance est un plat....
Mais, la jeune consoeur, j'arrête de la crucifier.
Ne mérite pas d'être crucifié qui veut.
Il paraît donc acquis que, dans ce pays, un gouffre se soit créé entre le Marais poitevin et le Marais parisien, entre la France traditionnelle de tradition catholique et celle des associations gays et lesbiennes, lesbiennes surtout probablement.
Le mariage n'est plus sacré, ni même une institution ; il tend à devenir un contrat, bientôt entre deux personnes de même sexe et, peut-être un jour entre trois personnes car dans l'absolu, ou plutôt dans la relativité des droits, rien de l'interdirait réellement alors.
C'est peut-être en cela que les libertaires néerlandais n'ont pas tort qui estiment qu'alors l'officier d'État civil n'a pas lieu d'intervenir.
Le propos ici est neutre.
Mais dans le gouffre qui s'est créé paraît exister un double mensonge par omission.
Pour les opposants de tradition chrétienne au mariage pour tous la foi religieuse ne peut être complètement occultée qui n'est pas affichée.
Pour les partisans, c'est l'adoption qui est l'objectif final et qui explique qu'une simple union civile en dehors du mariage n'ait pas suffi.
J'ai toujours trouvé un peu choquant ces manifestations, le plus souvent de gauche, statistiquement parlant, où les enfants sont sur les épaules des parents avec des petits drapeaux, à ânonner des slogans qui appartiennent au monde des adultes.
Et je trouve aussi choquant que dans les manifestations visant, hier, à préserver l'intérêt de l'enfant, ceux-ci pourtant aient été de la même manière instrumentalisés.
Un enfant n'est pas le clone de ses parents, c'est un être que l'on doit respecter en tant que tel et qui doit être préservé des conflits des adultes qui pensent toujours faire le bien pour lui et se trompent régulièrement.
Autant le mariage pour tous ne pose pas de difficultés, en l'état actuel du droit et de l'évolution de la société ; autant l'adoption simple peut être comprise ; autant l'adoption plénière est contraire à l'intérêt de l'enfant.
C'est mon opinion propre; je la partage avec moi-même.
Il ne s'agit pas ici de dire qu'un enfant ne peut pas être élevé par deux personnes de même sexe qu'il s'agisse de personnes de même sexe ou pas ; elles peuvent parfaitement bien élever un enfant, comme le massacrer.
Il s'agit ici de dire que l'état du droit et son évolution, au plan européen notamment, est d'insister sur le droit des enfants à conserver et à connaître leurs origines biologiques.
Le projet tel qu'il est vise à effacer celle-ci sur l'État civil comme on pourrait finalement effacer sur une photo de famille le père ou bien la mère.
C'est cela, outre le fait que l'enfant serait illusoirement déclaré né de deux personnes de même sexe, qui paraît bien contraire au droit positif et aux droits de l'enfant, disparaissant derrière l'envie de parentalité.
Que l'on laisse donc les enfants tranquilles, ou plutôt qu'ils passent avant toute chose.
L'intérêt de l'enfant avant tout, comme son droit à être lui-même dans le respect de ses origines paraît absent des anathèmes enflammés que se jettent les uns et les autres.
Laisser l'enfant jouer chez lui et préserver juridiquement son ascendance biologique ,de la connaissance de laquelle il a un besoin psychologique d'ailleurs.
Peut-être que le Sénat se penchera sur l'adoption plénière à moins que les parlementaires, volontairement ou involontairement, préfèrent laisser la charge du bébé, si je puis dire, encore une fois au Conseil constitutionnel.
L'intérêt de l'enfant avant tout, on en est loin.