févr.
10

Renan et Sarkozy

  • Par jean.devalon le




Renan d'abord : " Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n'en font qu'une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L'une est dans le passé, l'autre dans le présent. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs ; l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis..."


La Nation est volonté de vivre ensemble


Sarkozy ensuite qui ne parle pas de soumettre à référendum les décisions concernant d'éventuelles pertes de souveraineté de la France au bénéfice de l'hydre européenne, mais la question de l'indemnisation des chômeurs, ce qui ne parait pas être l'expression idoine de la volonté de vivre ensemble.


La Nation ne va-t-elle pas estimer que ce président là n'aime pas les français et n'est pas à sa place?





févr.
9

La superfétatoire convention d'indivision.

  • Par jean.devalon le




Le souci légitime des politiques est de veiller à ce que les Français puissent accéder à la justice dans les meilleures conditions possibles, notamment de coût.

Il est vrai que pour ceux qui ne bénéficient pas de l'aide juridictionnelle, qu'un divorce, par exemple, peut être lourd à assumer financièrement, dans un contexte économique délicat.

Donc, en matière de divorce, barèmes indicatifs et conventions d'honoraires vont faire leur apparition chez les avocats.

Pourtant, il y a quelque chose qui suscite chez moi un certain étonnement.

En matière de consentement mutuel, souvent les époux ont acheté ensemble un bien immobilier et se trouvent en indivision.

La pratique, autrefois, permettait à l'avocat d'établir une convention mentionnant que les époux entendaient rester dans l'indivision.

S'ils voulaient, par exemple, se donner du temps pour vendre le bien.

Mais, aujourd'hui ce n'est pas possible.

Si les époux ont acheté à deux un bien immobilier et veulent engager une procédure de divorce par consentement mutuel, ils auront cependant l'obligation de passer devant notaire une convention d'indivision.

Même s'ils sont en séparation de biens !

Et cela représente quelques milliers d'euros.

Ce qui conduit les avocats à conseiller, si cela est possible, la vente préalable du bien pour ceux qui divorce et n'entendent pas conserver le bien pour l'avenir.

Mais il est difficile de trouver la logique de cette obligation de passer une convention notariée qui coûte cher et ne bénéficie à personne, enfin presque.

Passer un acte pour entériner une situation juridique qui existe déjà.

Il n'y a que les notaires qui en profitent.

Il y aurait peut-être là un petit quelque chose à faire, non ?

févr.
8

Le canard vibrant est-il pornographique?

  • Par jean.devalon le
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La complexité du droit conduit à la spécialisation.

Ainsi, je ne suis pas spécialisé en droit du sexe.

C'est dommage car la question se pose donc de savoir si un sex-toy est un objet pornographique.

Le sex-toy paraît être (je ne sais pas, moi) un objet permettant de jouer au sexe, mais le sexe est-il par nature pornographique ?

Les kiosques à journaux peuvent vendre des revues où l'on voit des gens faire des tas de choses mais qui ne relèvent pas de la pornographie puisque c'est autorisé

Un canard vibrant, ou une chenille, en revanche, devraient être considérés comme objets pornographiques.

(Quelqu'un pourrait-il m'expliquer à quoi sert un canard vibrant ; pour la chenille, je suppute)

La conséquence est, bien sûr, la possibilité, ou non, de vendre à proximité des établissements scolaires ces petites choses.

Il existe une procédure engagée afin de faire fermer un magasin de sex-toys, au motif qu'il est interdit de vendre des objets pornographiques à côté des établissements scolaires.

Il faut probablement tenir compte également des évolutions des moeurs quant à l'innocence de nos enfants.

Tout objet finalement peu d'ailleurs devenir pornographique suivant l'usage que l'on en a.

Il y a bien un confrère qui a fait un drôle d'usage d'une tringle à rideau, devenue sex-toy par destination.

Moi, je laisserai en vitrine gentils canards et chenilles et bannirai les pénis caoutchouteux.

Mais je suis peut-être le pornographe du barreau par défaut de spécialisation.

Il y en a un, en tous cas, qui rirait bien.

C'est le pornographe de la chanson.


Source : l'express.fr

févr.
6

Au régime, les actionnaires !

  • Par jean.devalon le




Il paraît que le salaire minimum grec, qui est de 750 € est trop élevé et qu'il faut le réduire à hauteur de 600 €

Il faut veiller, voyez-vous, à la compétitivité des entreprises.

Mais si les entreprises doivent comprimer les salaires et ont des difficultés pour investir, cela est dû aussi à la gourmandise des actionnaires.

Les dividendes nets représentent 16% de l'EBE (L'Excédent Brut d'Exploitation (EBE), c'est-à-dire la Valeur Ajoutée (VA) - la masse salariale, constitue le profit total). des sociétés non financières en 2007, contre seulement 7% en 1993. Cette évolution pouvant s'expliquer à la fois par le rôle croissant du financement des sociétés par le recours aux actions (parallèlement à la baisse du recours à l'endettement) et par les exigences de rémunération des actionnaires.

Car c'est bien la financiarisation du capitalisme et sa vision à court terme financière privilégiée par rapport à la vision entrepreneuriale qui sonne le glas du capitalisme industriel.

Si les actionnaires étaient moins gourmands, ou étaient mis au régime, les peuples s'en porteraient mieux.


Source : lafinancepourtous.com

févr.
4

Ici, c'est à Guérini !

  • Par jean.devalon le
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"Alors qu'ils faisaient campagne pour les législatives à la cité Felix-Pyat (3e) ce matin, le socialiste Patrick Mennucci et son équipe ont été violemment pris à partie par une bande cagoulée. Jets de pierre, coups de pied et de poings sont partis. Un militant a été admis à l'hôpital et un élu du premier secteur, Nassurdine Haidari, a été roué de coups aux cris de "Ici c'est à Guerini !". Des plaintes ont été déposées."


Heureusement le sympathique Président du Conseil général, le mis en examen pour association de malfaiteurs Jean Noël Guérini, qui s'accroche à son poste comme arapède à son rocher a démenti toute implication.


Mais ces faits sont comme un bulle nauséabonde qui éclaterait à la surface d'un étang fétide qu'il est temps de curer.


Fier d'être marseillais? Tu parles, la belle galéjade !

Honte d'être marseillais serait plus adéquat.


Source: laprovence.com








févr.
3

L'aide juridictionnelle pour 6,95 € d'enjeu !

  • Par jean.devalon le
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L'argent ne se trouve pas sous le sabot d'un cheval.

Cela étant, les chevaux, il n'y en a plus beaucoup.

D'ailleurs on ne mange plus de viande de cheval, ou alors fort peu.

Elle est goûteuse, pourtant.

C'est comme la cervelle, on ne la trouve plus guère.

Mais je m'égare, il faut revenir à l'argent.

Ce que l'on a dans son portefeuille, on le sait.

En général, c'est un peu juste.

Heureusement, il y a l'argent public.

C'est l'argent des bonnes fées, celui que l'on peut distribuer, qui n'a pas d'odeur, qui est naturel.

De mauvais esprit diraient que l'argent public, c'est l'argent du contribuable, c'est l'argent des Français.

C'est le vôtre, c'est le mien.

Et il faudrait bien, alors, peut-être un jour avoir le courage de dire qu'il faut arrêter les gaspillages de l'argent public.

Les bons esprits diront qu'il n'y a jamais de gaspillage, jamais, jamais.

Parlons un peu de l'aide juridictionnelle.

L'aide juridictionnelle est là pour permettre aux Français qui ont des revenus faibles, de pouvoir engager des procédures.

Tout à l'heure, une jeune avocate, étonnamment méprisante du peuple, manifestait un désagrément certain parce qu'elle avait été saisie au titre de l'aide juridictionnelle d'un dossier dont il lui semblait qu'il était absurde.

Ubuesque !

Elle avait été désignée, de manière tout à fait justifiée, parce qu'un consommateur avait acheté dans une grande surface dédiée aux sports un vélo dont la selle était défaillante.

La grande surface avait proposé de la remplacer par une selle apparemment poussiéreuse, défaillante, ou pas jolie.

Je ne sais pas exactement

Il est donc tout à fait légitime que le bureau d'aide juridictionnelle ait désigné un avocat pour introduire une procédure devant la juridiction concernée.

Ceux qui méprisent le peuple demanderont l'intérêt financier du litige.

Il est de 6,95 euros.

Mais ce qui compte c'est le principe !

Pour ma part, j'ai parfois tendance à penser qu'il faudrait un filtre à l'attribution de l'aide juridictionnelle.

Mais moi, je suis un vieil avocat réactionnaire.

Il est tout à fait normal que l'État finance un procès pour 6,95 euros.

Vos impôts sont là pour ça !

Le pire de l'histoire ?

C'est qu'elle est véridique

févr.
2

Les parrains de Marine.

  • Par jean.devalon le
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Le Conseil d'État a donc transmis au Conseil constitutionnel une QPC déposée par Mme Le Pen qui conteste la constitutionnalité de la loi prévoyant les modalités du parrainage des candidats à l'élection présidentielle.

Tout candidat à l'élection présidentielle doit recueillir les signatures d'au moins cinq cents citoyens titulaires de mandats électifs

La loi a disposé que le nom de cinq cents élus ayant accepté de « parrainer » le candidat sera rendu public par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin.

Mme Le Pen, comme d'autres candidats d'ailleurs, soutiennent avoir du mal à obtenir les signatures nécessaires en raison, notamment, de pressions que subiraient les élus de la part des barons locaux, en quelque sorte.

Cela conduirait les élus à ne pas vouloir parrainer de peur que leur nom ne soit révélé.

L'article 4 de la Constitution, prévoit depuis 2008 que la loi « garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation »,

Le fait que les parrainages soient rendus publics dans les circonstances actuelles du débat politique permet-il de garantir le bon fonctionnement du jeu démocratique ?

Ce système, en tout cas, apparaît singulièrement désuet.

À chaque élection, les petits candidats racontent leur quête douloureuse des signatures et le Front National également, comme l'extrême gauche au demeurant.

À chaque élection présidentielle, on constate que des candidats dont il est certain qu'ils représentent une part importante de l'opinion paraissent avoir des difficultés, ou le prétendent, mais que d'autres, dont on se demande bien qui ils représentent arrivent à avoir les fameuses signatures.

Il est permis de s'interroger sur les jeux subtils des partis politiques qui pourraient avoir intérêt à que les uns se présentent et les autres non.

S'il est légitime qu'un filtrage existe, pour éviter que des milliers de candidats ne se présentent et rendent l'exercice impossible à organiser, n'est-il pas temps de donner, même à ce stade, la parole au peuple souverain ?

Après tout, les candidats devraient avoir à déposer des signatures de citoyens, dans un nombre déterminé par la loi et selon des modalités fixées par elle.

Ceux qui ne représentent qu'eux-mêmes seraient alors évacués et ceux qui sont l'émanation d'une volonté du peuple pourraient se présenter sans difficulté.

Il est donc intéressant d'avoir l'opinion du Conseil constitutionnel.

Le moins que l'on puisse dire, en tous cas, c'est que les Sages ne chôment pas.

Eux.


Source : conseil-etat.fr

févr.
2

Marseille désarmée !

  • Par jean.devalon le




Marseille est connue pour être une ville de douceur.

La délicatesse de ses moeurs, la propreté de ses rues, l'honnêteté de ses édiles comme la finesse de leur pensée politique, font qu'elle est admirée par la France entière pour son art de vivre.

La France ? Que dis-je ? L'Europe, le monde, l'univers et même les univers !

Il y a des légendes qui traînent sur une violence tout à fait imaginaire, ou alors importée par quelques Parisiens suppôts infâmes du PSG.

On a même parlé d'assassinats à la kalachnikov ! Galéjade ! Mensonge !

La preuve que tout cela est faux est que la régie des transports de la ville vient de refuser une affiche publicitaire qui devait être d'apposée sur les bus de la ville.

On y voyait l'actrice Kate Beckinsale brandissant des armes lourdes dont une menaçait les passants.

La RTM a donné la raison, il ne faut pas susciter d'agressivité : « À Marseille, nous avons jugé que ce n'est pas opportun de brandir des armes sur tous les bus.'

Il faut préciser qu'il s'agit ici d'une affiche apposée à l'extérieur des bus et non pas des armes éventuelles qui pourraient se trouver à l'intérieur

Ils ont dû confondre, à la RTM, penseraient de mauvais esprits !



Source : laprovence.fr

févr.
1

Les lois mémorielles devant le Conseil constitutionnel

  • Par jean.devalon le
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Cent trente-sept parlementaires français ont saisi mardi le Conseil constitutionnel de la question de la constitutionalité de la loi en gestation pénalisant la négation des génocides, notamment celui des Arméniens par les Turcs en 1915.

Ce texte, adopté le 23 janvier 2012 par le Sénat, après l'avoir été par l'Assemblée nationale punit la négation d'un génocide d'un an d'emprisonnement, d'une amende de 45 000 euros ou des deux à la fois.


Si on comprend, à l'évidence, la douleur des communautés massacrées dans l'histoire, comme le caractère difficilement supportable de la négation de faits historiques, la question de la validité constitutionnelle des lois dites mémorielles est cependant posée.


La démocratie est un équilibre délicat entre eux des libertés parfois contraire.


La liberté d'association peut créer le désordre.

La liberté d'expression la douleur.


Dans quelle mesure le parlement a-t-il la possibilité, au regard de notre Constitution d'intervenir dans ce domaine et de dire que celui qui exprime une opinion sur un fait historique sera condamné ?


Les pouvoirs du Parlement sont définis par l'article 34 de la constitution ci-après intégralement reproduit :


Article 34


La loi fixe les règles concernant :

-les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;

-la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;

-la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;

-l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.

La loi fixe également les règles concernant :

-le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;

-la création de catégories d'établissements publics ;

-les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ;

-les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.

La loi détermine les principes fondamentaux :

-de l'organisation générale de la Défense nationale ;

-de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;

-de l'enseignement ;

-de la préservation de l'environnement ;

-du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;

-du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.

Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.

Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.

Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État.


En conséquence, ce qui sort du champ d'application de cet article n'est pas dans les pouvoirs du Parlement.

Si le Parlement détermine les crimes et délits et les sanctions afférentes, il parle pour l'avenir, pour écrire l'histoire.

Il détermine les normes applicables à la société du futur.

La question de savoir si le Parlement peut convoquer un fait historique du passé pour interdire sa négation est une question délicate, au-delà des légitimes émotions.

Ce qui est aujourd'hui une vérité historique pourrait, éventuellement ne n'être plus demain et le travail sur l'histoire appartient plus aux historiens qu'aux hommes politiques.


La question de savoir s'il est donc du pouvoir du parlement de confectionner de telles lois mérite bien d'être posée au Conseil constitutionnel.


Ce débat avait existé également lors de l'avènement de la loi Gayssot de 1990 qui avait décidé de réprimer ceux qui contestait l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils étaient définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.


Il s'agissait alors de réprimer les négationnistes des chambres à gaz des camps de la mort.


Il faut relever ici que la Cour de Cassation a refusé, en 2010, de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel estimant que les moyens soulevés quant à la constitutionnalité de la loi Gayssot n'était pas sérieux.


Les constitutionnalistes savants apprécieront.


En revanche, il est sain, par principe, pour le fonctionnement de notre démocratie, que le Conseil constitutionnel sur une question aussi importante que celle de la liberté d'expression donne son opinion, dans un sens comme dans un autre.


Il dira si les lois mémorielles sont conformes à la Constitution et, s'il dit qu'elles ne le sont pas la question de la constitutionnalité de la loi Gayssot sera alors peut-être à nouveau posée.


Les lois dites mémorielles sont votées en général d'un commun accord par les partis politiques pour des raisons, parfois, qui relèvent aussi de stratégie électorale.


C'est en ce sens que l'opinion du Conseil constitutionnel importe désormais pour fixer les limites dans lesquelles le Parlement doit légiférer.


La démocratie y gagnera.

janv.
31

le président Sarkozy ressuscite les morts !

  • Par jean.devalon le
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Savez-vous que le président Sarkozy, notre monarque éclairé, a plus de pouvoir encore que les rois de l'ancien régime ?

Ceux-ci avaient la capacité de guérir des écrouelles, dit-on.

Le président Sarkozy, lui, peut ressusciter les morts.

Un certain nombre de barreaux ont été passés de vie à trépas par la guillotine Rachida.

Ainsi le barreau de Morlaix.

Pourtant, mon confrère Chapel a été invité aux voeux de L'Elysée en sa qualité de Bâtonnier du barreau de Morlaix, alors que ce barreau était mort et ,qu'au demeurant ,au moment du décès notre confrère n'en était plus le Bâtonnier.

C'est sûr, le président va ressusciter les barreaux défunts.


Source : letélégramme.com

janv.
29

Marine Le Pen a raison!

  • Par jean.devalon le
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Commencer une journée pluvieuse en écrivant que Marine Le Pen a raison relève de la flagellation intellectuelle.

Pourtant, sur le coût du travail son regard est plus lucide que celui du président qui nous parle ce dimanche et qui parait bien politiquement myope.

Le projet de TVA dite ironiquement "sociale" consiste à baisser les cotisations sociales sur le travail et à augmenter, en compensation, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Il semblerait que l'allègement des charges voulu par le président non candidat pourrait porter sur les salaires compris entre 1,6 et 2 fois le Smic, afin de cibler les secteurs industriels exposés à la cruelle concurrence internationale.

Le montant du SMIC 2012 étant de l'ordre de 1398 € brut pour 2012, rappelons-le.

Cela concernerait donc les salaire entre 2240 et 2800 € bruts environ.

Marine Le Pen, quant à elle, promet une hausse nette de 200 euros "sur tous les salaires" allant jusqu'à 1,4 fois le Smic ; l'Etat, (c'est nous) prenant généreusement en charge une partie des cotisations salariales en compensant ce coût par l'instauration d'une taxe sur les importations.

Autrement dit, dans le projet de monsieur Sarkozy, s'il se révèle tel qu'annoncé, (dans la mesure au surplus où les charges salariales ne seraient pas abaissées) la situation serait la suivante :

- Pour les entreprises concernées, il y aurait baisse du coût du travail mais par du salaire net des salariés qui subiraient la hausse de la TVA.

- Pour les entreprises non concernée la situation ne changerait pas.

Quel bénéfice tire donc le salarié non masochiste de ce projet ?

Et puis, ne passe-t-on pas encore une fois, à coté du peuple souverain et, incidemment, électeur ?

Adapter la France à la concurrence internationale est une nécessité, d'accord, on sait.

Mais que chacun puisse vivre et travailler au pays, comme on disait il y a quelques décennies, en est une aussi aussi.

Quand les charges salariales représentent presque un doublement du salaire net, l'emploi est trop cher pour beaucoup d'entrepreneurs, artisans, professions libérales.

Ceux qui sont les employeurs de proximité, ceux qui permettent de travailler là où l'on vit.

La diminution des charges passera nécessairement par une diminution préalable des dépenses publiques, mais, en attendant que les politiques aient le courage (rêvons) de l'avouer, s'attaquer aux coût du travail est une nécessité si l'on veut éviter une explosion du chômage.

30.000 chômeurs de plus en décembre 2011 : 350.000 en 2012 ?

Seulement, le projet de Nicolas Sarkozy, s'il est confirmé, concernera une partie des entreprises, et pas les plus petites qu'il faut sauver pourtant puisqu'elles sont un bassin d'emploi menacé.

Et ce projet, surtout, n'apportera pas aucune hausse sur la feuille de paie des salariés qui subiront la hausse de la TVA !

Comme il est fort possible, de surcroît que cette monstruosité électorale, ne puisse pas être votée avant les élections, il restera, sur le podium des bêtises politiques, peut-être même devant la dissolution de 1997.

C'est dire !

En termes de perception de la société, la proposition de Marine Le Pen, sans tester son réalisme économique, a le mérite de poser la cruelle question des bas salaires, de ceux qui, du fait de l'augmentation des charges contraintes deviennent des travailleurs pauvres.

Et des petits patrons qui fuient l'embauche, parce que le travail salarié est devenu trop cher pour eux.

En voilà une qui n'est pas suicidaire.

Peut-être à l'Elysée, ont-ils perdu le numéro de téléphone des urgences psychiatriques ?


janv.
28

L'Avocat est juge, même à Nimes!

  • Par jean.devalon le
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L'arrogance est détestable qui est une faille de l'esprit.

Dans le monde judiciaire, elle se rencontre.

Je pense ici à quelques avocats de Marseille, intelligents et qui le savent et qui donc se mettent en scène, pour que les autres les admirent, descendant aussitôt du piédestal où l'on aurait pu les placer, mais qu'ils ne méritent alors plus.

Il existe des magistrats arrogants, parce qu'ils ont un pouvoir et peut-être parce que la philosophique sagesse qui permet de l'exercer, avec ce sens que l'humain sans lequel le pouvoir est abject, leur est inaccessible, par étouffement du coeur.

La magistrature est, comme tout corps social, tentée de se protéger et de refuser la relecture de ses comportements.

A Nîmes, une chambre correctionnelle interpelle où l'on aggraverait systématiquement les peines en manifestant un inacceptable mépris pour les justiciables et les avocats.

Le Président du CNB s'en est fait l'écho.

Les Chefs de Cour aussitôt de défendre leurs collègues.

Mais comment fonctionne donc cette administration ?

Ce qui est dit est grave pour les libertés publiques.

Le devoir des Chefs de Cour serait de répondre que les plaintes sont entendues et qu'une analyse des décisions et des comportements va intervenir pour en vérifier l'exactitude ou l'inexactitude.

Oui, des comportements aussi qui parfois sont psychologiquement inquiétants dans la justice et que l'on occulte par administrative pusillanimité.

Par de vagues, une carrière.

Quand les avocats protestent, il ne faut pas voir en eux des ennemis, mais des auxiliaires de justice, dépositaires aussi de la charge du bon fonctionnement de la justice, qui est celle du peuple et n'appartient pas à un corps.

Rappelons que les avocats sont invités, s'il le faut d'ailleurs, à juger en complétant les juridictions.

Même à Nîmes l'avocat peut être juge.

Alors peut-être que les Chefs de Cour pourraient être les avocats de la Justice.

Ils sont payés pour ça, après tout.

Et même décorés.


Source : lavoixdunord.fr

janv.
28

Où l'on doit mettre du vin dans son lait.

  • Par jean.devalon le




Probablement était-ce un erreur que de lire l'Expansion dans la quiétude silencieuse du petit matin.

Page après page se révèlent les incertitudes de l'année à venir, comme la certitude qu'une fois encore les politiques, pour se faire élire, sont dans un jeu d'esquive pour ne pas dire aux électeurs qu'il sera inévitable de prendre des sous dans leur portefeuille à eux et pas dans celui du seul voisin, car il faudra bien réduire les dépenses de l'état, comme des collectivités territoriales.

Finalement aucun des programmes n'apparaît réaliste, et j'aime bien ce mot de Jean-Louis Bourlanges évoquant ce qui nous est nécessaire: l'excellence prosaïque, qu'évitent soigneusement les Tartuffe, Sganarelle et Matamore que vous devinerez.

Heureusement, j'ai trouvé une bonne nouvelle: en Australie, on utilise le marc de raisin en complément alimentaire pour les vaches afin d'améliorer leur production de lait comme sa qualité et de réduire les émissions de méthane, vilain gaz issu de leurs flatulences.

Cela donne 5% de lait en plus et 20% de flatulence en moins.

Je ne vais pas pour autant conseiller de donner du vin aux femmes enceintes.

Il y aurait quelque association pour s'en indigner et passer derechef à la télé.

Mais à mes congénères masculins, je donne bien volontiers cet argumentaire possible quand il leur sera fait reproche féminin d'avoir l'élocution pâteuse: l'alcool combat les flatulences!

C'est prosaïque, mais excellent et sera sûrement reçu comme tel.

Essayez dès ce soir!

Et racontez-moi!



janv.
27

Avocats, sortez vos chéquiers!

  • Par jean.devalon le




Dans le programme de Monsieur HOLLANDE il est prévu de faire des économies.

Ces économies consisteront à supprimer des allégements fiscaux et pas à dépenser moins.

C'est le corollaire de la TVA sociale : on utilise des mots quelque peu détournés de leur sens initial.

Les hommes politiques sont des galopins !

Comme je ne suis pas avocat fiscaliste ce programme m'interroge

Il est prévu en effet de faire des économies en réformant la taxe professionnelle et en supprimant le dégrèvement de cotisation correspondant à la valeur ajoutée de l'entreprise.

Quelqu'un pourrait-il me dire s'il s'agit de revenir, comme je le suppute, à l'état initial où nous payions une taxe professionnelle idiote sur notre chiffre d'affaires TVA comprise, c'est-à-dire que nous payions de l'impôt sur l'impôt ce qui ne gênait personne ?

Une autre mesure d'économie consistera en un alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général.

À ma connaissance les indépendants cotisent beaucoup et sont remboursés peu, peut-être est-ce encore trop, finalement.

Si j'ai bien compris, il va falloir sortir le chéquier.

Et que le chèque soit provisionné.




janv.
26

CNB, le réveil du dragon!

  • Par jean.devalon le
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Allez, on va jouer la minute de l'avocat conscient du déclassement de la profession dans l'esprit des pouvoirs publics et se rebellant.

Quel est l'avocat qui n'a pas été confronté à l'arrogance insidieuse d'un magistrat, celui qui arrive en retard systématiquement sans s'excuser, celui qui coupe la parole, celui qui n'écoute pas, etc., etc.

À la Cour de Nîmes, se développe un mouvement de grève des avocats parce qu'une chambre correctionnelle paraît avoir un comportement révélant, si ce qui en est rapporté est exact, un réel dysfonctionnement de l'institution judiciaire.

Nous étions habitués à un Conseil National des Barreaux maladivement timide dans son expression.

Et voici que se réveille le dragon sous la nouvelle présidence de Christian Charrière-Bournazel qui monte au front pour défendre ses troupes et interpelle le ministre de la justice afin qu'une inspection des services intervienne.

Cela méritait d'être salué.

Peut-être le Président se penchera-t-il aussi sur la question de la communication électronique pour nous libérer du système choisi par son prédécesseur, sans appel d'offres, faut-il le rappeler.

Juste une observation : dans le courrier adressé au ministre le président écrit 'bien fidèlement'.

Croyez-vous qu'il aurait succombé au charme irrésistible de Michel Mercier ?

Il faut que je lise Gala !


Source : midilibre.fr

janv.
25

Le bonheur des huissiers aixois.

  • Par jean.devalon le
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Il paraît que la mise en place de la procédure électronique en cause d'appel devant la Cour d'appel d'Aix pose certaines difficultés.

Il paraît que l'informatique de la Cour est sous dimensionnée.

Bien sûr, il est écrit que la procédure doit être électronique et une convention a été signée par les barreaux, (qui d'ailleurs la gardent précieusement et curieusement secrète), allant au-delà des textes puisque toute la procédure doit être électronique.

Seulement voilà, quid des pièces communiquées ?

Parce que l'informatique de la justice étant indigente, elle ne supporte en pièces jointes que quelques pages.

Il n'est donc pas possible de communiquer par voie électronique le dossier à l'adversaire.

Autrefois les avoués avaient un système de signification interne qui a été supprimée avec la réforme.

Mon petit doigt m'a dit que, du coup, ils étaient obligés, devenus avocats, de procéder à des significations par voie d'huissier.

Ce serait les gentils huissiers qui gambaderaient au domicile des uns et des autres, portant des pièces et en recevant alors d'autres, sonnantes et trébuchantes !

Autrement dit, il faut observer que cette réforme a été mise en place en se fichant de la réalité technique et que cela risque de coûter bien cher s'il faut communiquer par voie d'huissier.

Et comment, dans ces conditions, une convention aussi servile a-t-elle pu être signée.

Ils avaient fumé le chichon, nos bâtonniers ?

Mais sûrement un démenti sévère me sera-t-il apporté, car, à défaut, certains pourraient penser que la justice marche sur la tête et que certains méritent un coup de pieds dans leurs joues arrières charnues !

En tout cas, quel bonheur pour les huissiers si cela est exact.

janv.
24

Joxe, l'avocat.

  • Par jean.devalon le
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Les hommes et femmes politiques, le plus souvent, deviennent avocats pour utiliser le carnet d'adresses de la République et faire des affaires à leur bénéfice personnel.

C'est moralement choquant et la complaisance du barreau de Paris coupable.

Il en est un, pourtant, que je salue bien volontiers : c'est Pierre Joxe.

Il fut ministre de l'intérieur, président de la Cour des Comptes, membre du Conseil constitutionnel et est donc devenu avocat.

Lui a pour caractéristique d'être apparemment grognon comme quatre Mélenchon, mais surtout de ne défendre que les mineurs et encore uniquement sur commission d'office.

Il ne risque pas de s'engraisser.

Je suppose que Messieurs Villepin et Copé diront qu'il est toqué.

Mais en tout cas, moi je lève ma toque.

Bonjour, cher Confrère !


Source : lemonde.fr

janv.
21

Pourquoi meurt le soldat?

  • Par jean.devalon le
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Pourquoi meurt le soldat?

Meurt-il au champ d'honneur pour la France Eternelle?

Meurt-il, plus intimement, au champ d'horreur, pour l'amour de ses frères d'armes?

Il meurt, de toute façon,en pleine jeunesse et ceux qui l'envoient mourir doivent rendre leurs comptes


Fallait-il aller en Afghanistan, dans ces montagnes âpres ou Russes, puis Américains, depuis des décennies, affrontent des combattants pugnaces qui ne furent jamais vaincus?

Peut-être que oui, peut-être que non, c'est la responsabilité des gouvernants que de décider cela.


Le président Sarkozy a renforcé notre corps, j'allais écrire expéditionnaire, voilà quelques années.

82 soldats sont morts, je crois.

Aucune victoire en vue, donc une défaite.

4 morts, hier.


Le président de dire que «Si les conditions de sécurité ne sont pas clairement établies, alors se posera la question d'un retour anticipé de l'armée française».


Mais l'armée n'a-t-elle pas été envoyée justement pour créer de la sécurité et ce propos n'est-il pas pauvre argument pour masquer un échec et la triste prégnance prééminente des préoccupations électoralistes?


Le soldat qui meurt est un enfant de France et son droit est légitime, même posthume, au respect et à n'être pas simple marionnette électorale ce qui rajouterait encore de l'absurdité à sa mort là-bas, en Afghanistan.

janv.
18

L'Avocat et la ménagère de moins de cinquante ans.

  • Par jean.devalon le
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La ménagère, que je choisis de moins de 50 ans, quand elle va faire ses courses au supermarché, constate que les prix augmentent au-delà du petit 2 % que les statistiques nous annoncent.

Certes, en termes macro-économiques, les télévisions valent moins cher, les voitures aussi et encore les ordinateurs, mais ce ne sont pas des dépenses de la vie quotidienne et ils sont parfois d'ailleurs financés par l'endettement.

Il y a donc dichotomie entre cette vision globale des statistiques et la réalité quotidienne de la gentille ménagère.


Le Conseil National des Barreaux, qu'il m'arrive de trouver théorique dans ses analyses, diffuse sur son site des statistiques desquelles il ressort que le revenu des avocats a baissé de 4 % en 2009, pour la première fois depuis 30 ans.

Mais un joli tableau montre que le revenu des avocats a, dans le passé, augmenté corrélativement à leur nombre et qu'il semble donc que plus les avocats étaient nombreux, plus leur revenu augmentait.

Cela étant, je ne sais pas si l'inflation a été prise en compte.

Je m'interroge cependant sur la pertinence micro économique de ces statistiques.

En effet, l'avocat de base, (surtout s'il est marseillais ou habite la ville où les gens ont des têtes de chiens), n'aura pas ressenti ça et aura constaté, au fil des dernières décennies, plutôt un tassement ou une baisse des revenus, au fur et à mesure que le nombre des avocats a augmentés (40 % à Marseille)

La réalité de l'avocat de base n'est pas la réalité des statistiques macro-économiques.


Opérons ici une digression : il en est de même s'agissant du coût du travail.

Que pour les grandes entreprises celui-ci ne soit pas une difficulté est exact, en revanche pour les TPE le poids des charges dans un contexte où les trésoreries sont fragiles conduit aux licenciements, ou à l'informatisation à outrance, s'agissant notamment des cabinets d'avocats, pour éviter l'embauche.


Tout ça pour dire qu'il y a donc un ressenti commun entre l'avocat et la ménagère de moins de 40 ans.

Le lecteur pourra considérer que ces lignes expriment une vision dite du petit bout de la lorgnette, mais celui qui regarde les choses au travers d'un microscope n'a pas forcément une idée beaucoup plus juste.

Finalement, il ne reste plus à l'avocat que de proposer à la ménagère de prendre le thé du côté de 16 heures

C'est pour cela qu'il vaut mieux qu'elle ait moins de 50 ans.

Ce n'est pas scientifique, mais...


Source: avocat.fr

janv.
15

Police politique d'audience au Conseil des Prud'hommes de Troyes!

  • Par jean.devalon le
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Pour l'instant, les avocats plaident encore, même si cela paraît parfois (souvent) agacer les juridictions.

Dans la moiteur lourde des salles d'audience, les dossiers sont donc évoqués les uns après les autres.

Les dossiers dans lesquelles un avocat est présent, dans toutes les juridictions de France et de Navarre, sont traités avant les dossiers dans lesquelles les particuliers se défendent eux-mêmes.

Il ne faut pas y voir un privilège, mais un souci d'organisation.

Le respect, d'abord, du travail, dans ces temps difficiles pour tous, car l'avocat présent à l'audience, quand il attend ne peut effectuer d'autres tâches. En outre, sa journée de travail comporte en principe plusieurs plaidoiries dans des tribunaux différents et c'est l'intérêt de la clientèle qu'il puisse les assurer.

Le respect, ensuite du particulier, car la juridiction a alors tout le temps, une fois les professionnels, souvent pressés et impatients, partis vers d'autres destinations, de traiter ces dossiers qui nécessitent plus de temps et d'explications.

C'est pour cela que partout le bon sens prévaut.

Sauf au Conseil des prud'hommes de Troyes !

Sous la présidence CGT, dans le cadre d'une nouvelle police politique de l'audience, il n'est plus fait de distinction et les dossiers sont appelés dans l'ordre strict du rôle.

Foin de ces privilèges antiques accordés aux grasses robes noires !

Madame la présidente, toute à son combat qui ne s'identifie pas avec l'acte de juger, lequel se situe au-delà de concepts politiques, oublie seulement que ce n'est pas tant l'avocat qui sera gêné, que ce client anonyme, dans une autre juridiction de la ville, dont le dossier sera renvoyé parce que l'avocat sera en retard.

Mais c'est comme en toute chose : les autres n'ont pas d'importance, ce qui est important c'est sa propre importance, laquelle conduit à remettre en cause souvent ce qui a de bonnes raisons d'exister.

Cambrai a ses bêtises.

Et Troyes ?


Source : lest-eclair.fr


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