Jean de VALON, caustique petit blog d'un autoproclamé excellent Avocat de Marseille.

Ce n'est pas moi, au cabinet, qui traite les dossiers de droit du travail.

Pour autant, je revendique une compétence forte.

J'ai reçu un courriel est posant la question suivante :" mon patron souhaite trouver une solution pour changer mon contrat de travail (salarié, CDI, cadre) pour payer moins de charges tout en conservant ma rémunération au même niveau...."

Comment faire?

Eh bien, j'ai trouvé très facilement la solution :

la magie !

Voici une espèce particulière, et le mot convient, en termes d'administration de la preuve.

Un employeur licencie un salarié pour faute grave.

Il apparaît qu'un salarié, engagé en qualité d'éducateur spécialisé, a pris l'initiative de tourner un film le mettant en scène, ainsi qu'une collègue et des pensionnaires du foyer où il était salarié.

Dans le film il apparaissait en femme et, apparemment, a été filmé un entretien d'une éducatrice avec une pensionnaire sur le modèle d'une émission de télévision.

L'employeur estimant que les valeurs de l'établissement avaient été transgressées le licencie. Mais le film avait été transmis par l'employeur au parquet et une procédure de classement sans suite était intervenue.

La Cour d'appel avait estimé en conséquence le licenciement intervenu sans cause réelle et sérieuse l'employeur ne pouvant produire le film et ne justifiant pas du grief d'indécence par lui allégué.

Mais la Cour de Cassation censure l'arrêt intervenu au motif qu'aucune carence dans l'administration de la preuve ne pouvait être reprochée à l'employeur qui avait, comme il avait pu être constaté, vainement tenté de récupérer le film transmis au parquet.

La Cour remarque que la cour d'appel pouvait elle-même en demander la restitution et que, en ne faisant pas, et en méconnaissant ainsi son office, elle n'avait pas permis à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle.

C'est une décision réconfortante en ce qu'elle invite le juge, lorsqu'il évoque la carence d'une partie à s'interroger éventuellement lui-même sur la sienne propre.

(Cour de cassation, chambre sociale , 23 juin 2010 , 08-45604)

Aujourd'hui, il ne faut pas nécessairement formuler des arguments pensés, raisonnés et construits, mais il faut fournir des éléments de communication.

La communication, ce n'est pas forcément la raison, non plus que la vérité, c'est parfois l'inverse !

J'ai été très impressionné par une campagne de communication de nos amis les notaires qui exposent à la vision du lecteur une veste vieillotte, précisant que le notaire ne la retourne pas ; comme des chaussures anciennes en vantant leur modeste tarif.

Je ne dirai rien sur le fait que le notaire ne retourne pas sa veste car certains ont pensé qu'il y avait là, de manière subliminale, un regard torve dirigé vers les avocats.

Ce sont de petits plaisantins, ces notaires !

A Marseille, ces derniers mois, il y a plusieurs notaires qui ont dû laisser leur veste à l'entrée d'un hôtel modeste où l'on est logé aux frais du contribuable.

Et toc !

Sur le tarif, je me dis rien, il suffit de lire M. Attali.

Mais sur les vieilles chaussures et la veste moche, il ne faut pas au travers de la communication travestir vraiment trop la vérité.

À ma connaissance le revenu moyen d'un notaire est de 220 000 €.

Alors, à ce prix-là, il n'y a pas besoin de retourner sa veste parce qu'elle est de telle qualité qu'elle peut durer longtemps et qu'il n'est pas besoin d'en acheter une qui soit réversible !

Il faut donc tout faire pour diminuer les dépenses publiques.

Je constate que ma douce associée s'y attache avec vigilance et talent.

L'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 permet à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle de renoncer au bénéfice de cette aide en demandant la condamnation de la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle à une somme au titre des frais que le bénéficiaire de l'aide aurait exposé s'il ne l'avait pas obtenue.

Ainsi l'avocat renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle correspondant à la part contributive de l'État et poursuit le recouvrement à son profit de la somme allouée par le juge.

Là, pour un prud'homme, la secrétaire me remet, pour la comptabilité, un chèque de 1000 euros obtenu au titre des dispositions de cet article.

Somme supérieure au bénéfice de l'indemnité qu'aurait accordée l'aide juridictionnelle.

En plus, c'est bon pour les finances publiques.

C'est, comment dire, une démarche citoyenne.

Je viens de remettre, avec retard, les bulletins de salaire.

Avec retard, parce qu'il y a une grève de la poste, de manière exceptionnelle, et que le parcours entre le cabinet de l'expert-comptable et le mien a été et apparemment difficile.

Les salaires nets sont en baisse du fait d'une cotisation sociale supplémentaire !

Si j'étais l'État, j'endetterais le cabinet, pour consentir des augmentations substantielles de salaires.

Mais je ne suis pas l'État, je gère avec rigueur,

C'est un joli mot, rigueur.

Un jour, peut-être, une gestion rigoureuse des dépenses publiques permettra-t-elle de ne pas assommer de charges les petites entreprises de telle manière qu'elles puissent être en mesure d'augmenter les salaires.

Oui, je sais, je rêvasse.

" Pour tout français, la retraite est le but suprême de l'existence. C'est avec joie qu'il envisage sa vie de vieillard. Mastiquer avec une mâchoire édentée semble être le comble de ses délices. "

(George Mikes - Extrait de Little Cabbages )

C'est une réflexion britannique et peut-être pour ça que l'on défend, envers et contre toute logique, la retraite à soixante ans?

Trois ans.

Et la même détestation, car derrière France telecom et autres Renault, combien de souffrances dans l'anonymat des provinces.

Tiens, les avocats deviennent un marronnier, un de ces thèmes que les journaux ressortent régulièrement, comme les francs-maçons, l'Opus Dei, les maisons des riches.

Dans l'express, donc un article sur le statut des avocats, où il est dit que le revenu médian se situe à 3750 €, que certains tutoient la misère, etc., etc. ...

Et puis il est parlé de Taj, pas le Taj Mahal qu'appellerait cette période estivale, mais plutôt le Taj vagal, genre malaise.

Un cabinet condamné à requalifier en contrat de travail un contrat de collaboration car une clause empêchait un collaborateur de développer sa clientèle.

Le statut du collaborateur est hybride; collaborateur qui travaille pour un patron en étant cependant habile, en théorie, à développer une clientèle indépendante propre.

En théorie.

Le droit du travail, et les URSSAF n'aiment guère ces statuts venus du passé qui ne rentrent pas forcément dans le carcan des règlementations exponentielles.

Tendance lourde à l'éradication?

Après les compagnons d'Emmaüs, les petits chanteurs à la croix de bois, les avocats vont-ils être la prochaine victime du progrès social ?

On attendra septembre pour y penser.

Un renvoi d'audience est une mesure d'administration judiciaire qui peut intervenir sans formalités.

Pourtant, au conseil des prud'hommes de Marseille, le Conseil se retire pour délibérer, délibère et rend un jugement de renvoi.

Au delà du gaspillage de papier, pourquoi, mais pourquuoi donc cette manière de faire?

A Marseille, l'identité de la ville ne sert pas qu'à magnifier les sottises médiocres du club de foot local, mais aussi à jeter un regard sain sur une question lourde, entre identité culturelle et asservissement de la femme.

Je relaie avec appétence un article de la Provence sur une question délicate et un regard sain et libre!

Il y a actuellement comme un dangereux mélange des genres.

Le rapporteur de la loi HADOPI estime qu'une autorité administrative est équivalente à une juridiction pour sanctionner, oubliant en cela la séparation des pouvoirs.

Le ministre de l'éducation se demande si les enseignants ne pourraient pas devenir officiers de police judiciaire...

Monsieur Frédéric Lefebvre., celui qui teste à l'UMP, les idées explosives voudrait maintenant que les salariés en congé maladie puissent travailler...

Sur la base du volontariat, mais il faudra bien que l'on m'explique comment conjuguer de manière tout à fait saine volontariat et lien de subordination.

Au train où ça va, il va bientôt nous dire que les morts dans les cimetières pourraient aussi avoir leur utilité et qu'ils sont sous employées, si peu rentables ...

Il faut y penser, monsieur Lefebvre, surtout qu'ils sont par nature volontaires, enfin, ils ne diront jamais le contraire.

Pousser des cris d'orfraie en clamant que la démocratie est en danger en France est trop marqué du sceau de l'exagération pour que le peuple souverain, et sage, y prête attention.

Mais quand le ministre de la justice traite magistrats et avocats de sournois,

Quand on poursuit pour tapage diurne dans une gare un citoyen insolent,

Quand la police, à la sortie de l'école, arrête des enfants de six et dix ans,

Quand la loi Hadopi oublie que la sanction relève du juge et pas de l'administration,et qu'un député rapporteur estime, sans rire, qu'une autorité administrative équivaut à l'autorité judiciaire !

On se dit qu'il y a eu des périodes plus glorieuses pour la démocratie française ...

Et que bientôt, ils vont nous dire que Montesquieu est un footballeur ...

Le meilleur symbole pour le moi de mai, pour notre hexagone, c'est...un pont, tant les ponts se succèdent...

Voic le plus grand du monde, il est chinois.

Les chinois font le pont !

De temps à autre, des salariés se voient proposer des reclassements dans des pays étrangers, à des salaires de misère.

Encore aujourd'hui, des postes proposés à 69 euros par mois.

Mais si l'employeur ne le fait pas, sa procédure de licenciement pourra être attaquée.

Alors plutôt de de crier au scandale, ne serait-il pas grand temps de revoir les dispositions légales en la matière notamment en insérant la notion de salaire équivalent?

Des salariés de la librairie ' Le grand cercle' à Eragny-sur Oise ont séquestré pendant huit heures leur patron pour imposer l'ouverture de l'enseigne le dimanche.

Le patron va y réfléchir et ne portera pas plainte.

J'indique à mes assistantes que si elles veulent me séquestrer pour être moins payées, je ne porterai pas plainte sans même avoir besoin d'y réfléchir

La crise économique frappe tout le monde, y compris les avocats, car la prudence des particuliers comme des entreprises les conduit à reporter projets et procédures.

Je sais des gens qui voudraient bien divorcer mais que la crise fait reculer.

Benoit XVI en frétillerait, bal au Vatican !

En tout cas, un grand merci à Ségolène Royal qui, elle, fait travailler notre profession et n'hésite pas, pour ce faire à aller jusqu'en cassation.

Il vaut mieux, madame le président, vous avez raison, payer des avocats plutôt que son personnel.

Belle exemplaritude!

Des chercheurs en économie et psychologie de d'une université britannique ont observé qu'une promotion professionnelle engendre plus de stress dans 10% des cas, et réduit de 20% le temps consacré à aller voir un docteur.

Une promotion au travail peut, selon eux, s'avérer mauvaise pour la santé.

Ils travaillaient pourtant sur l'hypothèse qu'une amélioration du statut professionnel entraînait une amélioration de la santé, conséquence d'une meilleure estime de soi.

Utilisant des données collectées en Grande Bretagne sur un millier d'individus promus dans leur travail entre 1991 et 2005, ils n'ont pas constaté une telle amélioration. Ils ont contraire observé un plus grande pression psychologique chez leurs cobayes.

Il n'y a pas de signe d'une amélioration de la santé (...) autre qu'une baisse de la fréquentation des cabinets des généralistes, selon eux.

Vous me direz que cela est bon pour diminuer le déficit de la sécurité sociale, mais cela n'est pas certain si les pathologies nées du stress entraînent des lésions coûteuses. ;

Vous me direz aussi qu'il n'est pas besoin d'être scientifique pour avoir trouvé cette conclusion sublime, financée, peut être par un syndicat de médecins généralistes.

Je ne sais pas, mais le stress au travail, je sais, et la crise aussi.

Dans la semaine qui vient de s'écouler :

- Un de mes amis patrons ne l'est plus-

- Un autre ami appelle hier, fier de son premier malaise au travail (c'est pas sa faute, il est devenu un peu parisien)

- Un autre, ingénieur informaticien va connaître le chômage, il ne veut pas être mangé par les chinois.

Ils sont trop forts, ces anglais !

Le détartrage relève-t-il du bailleur ou bien du locataire ?

Je ne parle évidemment pas des dents dont le détartrage relève de celui qui les porte.

Mais la question s'est posée est détartrage d'un chauffe-eau et la Cour de Cassation par un arrêt du 29 octobre 2008 (06-21633) a estimé que le détartrage d'un chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance se distingue d'un simple nettoyage relevant de l'entretien et elle a de ce fait rejeté le pourvoi formé contre un jugement d'un tribunal d'instance ayant statué en ce sens en faisant droit à une demande de remboursement formé par des locataires.