Jean de VALON, caustique petit blog d'un autoproclamé excellent Avocat de Marseille.

Quand vient le temps de la séparation du couple et de l'intervention du juge aux affaires familiales les aspects financiers ont bien sûr leur importance.

Ainsi il faudra bien fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale, mais aussi fixer la contribution que l'un ou l'autre des parents devra régler pour contribuer à l'éducation et à l'entretien des enfants.

Classiquement, l'aide versée aux familles, en vertu de la politique familiale de la république, n'est pas pris en compte pour déterminer cette contribution puisqu'elle est destinée à bénéficier aux enfants et non pas à procurer des revenus au parent qui la perçoit.

Mais, par un arrêt du 17 novembre 2010 (09 - 12621) la Cour de Cassation a ouvert une porte en indiquant que pour la détermination de la contribution de chacun des parents à l'entretien et à l'éducation des enfants, les allocations familiales pouvaient être prises en compte au titre des ressources dont chacun d'eux dispose.

C'est, bien sûr, une possibilité de la Cour suprême qui va, de manière certaine, animer encore plus les débats devant la juridiction de la famille.

On parlait autrefois des espérances.

Il était de bon ton de dire, en effet, d'une personne qu'elle avait des espérances, c'est-à-dire qu'un héritage important l'attendait.

Et bien il faut savoir, qu'en matière de divorce, les espérances ne peuvent être prises en compte dans la détermination de l'éventuelle prestation compensatoire.

La prestation compensatoire, au regard des articles 270 et 271 du Code civil est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre et doit tenir compte de la situation en au moment du divorce, comme de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.

Mais il faut savoir que la Cour de Cassation estime que la vocation successorale ne constitue pas un droit prévisible au sens de ces textes, encore par une décision du 6 octobre 2010 qui reprend une jurisprudence rendue sous l'empire de la législation précédant la loi du 26 mai 2004.

prendre en compte, selon la Cour de Cassation, un patrimoine à venir, même important, revient à prendre en compte des éléments non réalisés au moment du divorce et qui n'ont donc pas de caractère prévisible .

En matière de divorce, il faut observer que la majorité des avocats sont des avocates...

J'avais hier un dossier en conciliation, pour défendre un homme injustement traité, et l'avocate de l'épouse était une consoeur bien connue en cette matière.

Elle avait fait le choix d'une procédure d'urgence, dont j'ai quelque mal à discerner l'utilité.

Bien sûr, quand elle a dit que les offres de monsieur étaient insuffisantes et que les bras lui en étaient tombés, j'aurais peut-être pu éviter de lui dire qu'elle n'était pas la Vénus de Milo...

L'ambiance était donc quelque peu rafraîchie, en attendant que le dossier 21 sur 22 soit appelé.

La difficulté, c'est que je ne pouvais pas prendre le risque que mon adorable petite fille soit mise dehors de l'école et attende, tristement, sur l'escalier extérieur.

Et comme le dossier ne passait pas, sur le coup de 17 heures 20, j'ai indiqué à ma consoeur... que j'allais chercher ma fille.

Elle m'a regardé d'un air effaré.

Et alors les hommes ont-ils pas le devoir d'assumer leurs obligations parentales !

Bien sûr, l'école était proche, ma fille toute heureuse d'être autorisée à aller de l'école au cabinet seule, et je suis revenu dix minutes après.

L'audience avait été suspendue ! Mais a vite repris.

Et ma consoeur de me dire : « celle-là, on ne me l'avait jamais faite »

Bien fait, on apprend à tout âge.

Aujourd'hui, il ne faut pas nécessairement formuler des arguments pensés, raisonnés et construits, mais il faut fournir des éléments de communication.

La communication, ce n'est pas forcément la raison, non plus que la vérité, c'est parfois l'inverse !

J'ai été très impressionné par une campagne de communication de nos amis les notaires qui exposent à la vision du lecteur une veste vieillotte, précisant que le notaire ne la retourne pas ; comme des chaussures anciennes en vantant leur modeste tarif.

Je ne dirai rien sur le fait que le notaire ne retourne pas sa veste car certains ont pensé qu'il y avait là, de manière subliminale, un regard torve dirigé vers les avocats.

Ce sont de petits plaisantins, ces notaires !

A Marseille, ces derniers mois, il y a plusieurs notaires qui ont dû laisser leur veste à l'entrée d'un hôtel modeste où l'on est logé aux frais du contribuable.

Et toc !

Sur le tarif, je me dis rien, il suffit de lire M. Attali.

Mais sur les vieilles chaussures et la veste moche, il ne faut pas au travers de la communication travestir vraiment trop la vérité.

À ma connaissance le revenu moyen d'un notaire est de 220 000 €.

Alors, à ce prix-là, il n'y a pas besoin de retourner sa veste parce qu'elle est de telle qualité qu'elle peut durer longtemps et qu'il n'est pas besoin d'en acheter une qui soit réversible !

Au-dessus des étangs, au-dessus des vallées,

Des montagnes, des bois, des nuages, des mers,

Par-delà le soleil, par-delà les éthers,

Par-delà les confins des sphères étoilées,

Mon esprit, tu te meus avec agilité,

Et, comme un bon nageur qui se pâme dans l'onde,

Tu sillonnes gaîment l'immensité profonde

Avec une indicible et mâle volupté.

Envole-toi bien loin de ces miasmes morbides ;

Va te purifier dans l'air supérieur,

Et bois, comme une pure et divine liqueur,

Le feu clair qui remplit les espaces limpides.

Derrière les ennuis et les sombres chagrins

Qui chargent de leur poids l'existence brumeuse,

Heureux celui qui peut d'une aile vigoureuse

S'élancer vers les champs lumineux et sereins ;

Celui dont les pensées, comme des alouettes,

Vers les cieux le matin prennent un libre essor,

-- Qui plane sur la vie, et comprend sans effort

Le langage des fleurs et des choses muettes !

Baudelaire

Voilà qui nous change excellemment du néant des bleus ou des cigares de monsieur Blanc,

de l'arrogance des puissants, comme de l'insuffisance de leurs émules.

Vouloir lever la tête et l'esprit quand tous concourent à nous vouloir courbés.

Je suis, à cet instant, un peu désabusé, pour éprouver ce sentiment de l'impuissance face à l'absurde.

Désabusé devant un dossier qui date maintenant de l'année 1997 traitant de la succession d'un Corse.

Je passe sur les péripéties procédurales pour relever seulement la part inéluctable de l'irrationnel.

Je sais plus combien d'avocats ont représenté, successivement, mes adversaires depuis le début de la procédure, quatre ou cinq.

Une fois, nous avons été tout près d'un accord, mais il avait été nécessaire de faire signifier une décision, pour des questions de délai, et l'un des adversaires de refuser, depuis, de parler avec des gens qui lui envoient un huissier !

C'était la succession du père.

La mère vient de mourir.

Et, pour tout arranger, l'avocate en charge du dossier pour le compte de la partie adverse vient de se faire débarquer.

Et voici donc qu'apparaît un nouvel avocat.

Alors, oui, j'ai ce sentiment diffus, depuis maintenant treize ans de servir à bien peu, car, après tout, ce qui conduit à trouver une certaine satisfaction c'est bien la résolution des problème et non le fait de les voir perdurer au fil des décennies.

Même le plus fin des juristes ne peut rien contre l'irrationnel des familles.

Sauf, pour se consoler en l'espèce, de manger du bon figatelli.

Vous connaissez l'adage : « quand c'est l'heure, c'est l'heure ; avant l'heure, c'est pas l'heure ; après l'heure, c'est plus l'heure. »

Mais il y a des personnes qui sont systématiquement en retard, et même certains magistrats dont l'audience annoncée à 8 h 30 débute en fait à 9h 00.

Il suffit, finalement, de le savoir et les habitudes se prennent.

Donc, les avocats arrivent aux alentours de 9H00.

Mais, d'une manière soucieuse du bon fonctionnement de la justice, ce magistrat arrive désormais à 8:30.

Hélas, les habitudes ne sont pas prises et il est vrai qu'hier à la salle d'audience était quelque peu vide.

D'où cette réflexion du magistrat : « il vaut bien mieux que l'audience débute à 9:00. »

C'est un peu le serpent judiciaire qui se mord la queue, ou l'épitoge...

J'ai plaidé, ce matin, devant le juge aux affaires familiales, un de ces dossiers délicats dont on se dit que, s'ils étaient la norme, l'avocat serait condamné au valium et au lexomil.

Des parents, cadres supérieurs, en horrible conflit.

La mère accusant le père du pire, se cachant, pour parvenir, au bout de deux ans de procédure, via des enquêtes psychologiques et psychiatriques à un résultat qui ressemble un peu à un film des frères Lumière, je veux parler, bien sûr, de l'arroseur arrosé...

À ce sujet d'ailleurs, lors de l'audience du 2 juillet, le confrère adverse ne s'est pas présenté au motif d'une inondation de son cabinet un mois avant, qui ne l'avait pas empêché de me communiquer un rapport et de discuter avec moi du dossier ultérieurement.

Bref, l'une de ces situations où, l'art oratoire, par sa vibration, peut transmettre aux magistrats la pleine mesure d'une indignation réelle devant une telle misère.

Eh bien, je l'avoue, peut-être par un effet de contagion présidentielle, j'avais le souffle raccourci, la voix portant moins qu'à l'accoutumée.

Comme un cycliste non dopé à l'approche d'un col.

C'était, heureusement, la dernière audience avant quelques accidents du mois d'août.

Et les quelques commentaires du juge aux affaires familiales pendant la plaidoirie adverse ne paraissaient pleins de bon sens... puisqu'ils allaient dans mon sens.

Mais, pas de vélo, pas de jogging, une bonne chaise longue et de bons livres.

Voilà l'ordonnance.

Je ne vais pas vous parler du lien qui m'unit à Dame Catherine.

Cela ne vous regarde pas, vilains curieux.

Mais de ces jugements que l'on attend, que l'on espère, ou que l'on redoute.

Et quand, enfin, la décision est entre ses mains, le cœur alors palpite comme au premier jugement obtenu.

C'est gagné ou c'est perdu.

Aujourd'hui, c'est gagné, c'était d'ailleurs important.

Mais demain ?

Demain est un autre jour.

A Marseille, l'identité de la ville ne sert pas qu'à magnifier les sottises médiocres du club de foot local, mais aussi à jeter un regard sain sur une question lourde, entre identité culturelle et asservissement de la femme.

Je relaie avec appétence un article de la Provence sur une question délicate et un regard sain et libre!

On est beau, on est jeune, on s'aime on se marie et on fait des enfants .

Et puis, le cours de la vie étant incertain, l'amour s'éteint et vient le temps du divorce.

Et l'obligation de verser entre les mains de celui qui de l'être aimé est devenu l'ex une somme afin de contribuer à l'entretien des enfants.

Cette obligation dure jusqu'à la fin des études et l'on sait d'ailleurs combien les études sont longues...

Il est naturel que vienne l'envie au débiteur de verser directement cette contribution entre les mains de l'enfant quand celui-ci est devenu majeur.

Bien sûr, peut-être pour ne plus avoir à donner de l'argent à l'ex devenu parfois honni, mais aussi par souci de rapprochement avec l'enfant, de manière à faire comprendre que l'on participe à sa vie.

La Cour de Cassation a déjà estimé que la pension pouvait être versée entre les mains de l'enfant majeur même si celui-ci ne le demandait pas, tout autant que le juge l'ait autorisé, sauf accord des parents.

Par un arrêt du 4 juin de 1009 (08 - 17 106) la cour a approuvé une cour d'appel d'avoir rejeté la demande d'un père tendant à ce que sa contribution à l'entretien et l'éducation de sa fille soit versée directement entre ses mains puisqu'elle était majeure.

La cour a retenu que l'enfant continuait à vivre chez la mère, mais c'est également, et c'est cela qui est intéressant :

« que l'enfant n'était pas favorable, ainsi qu'elle l'avait écrit dans une lettre versée aux débats, à un versement entre ses mains de la contribution, la cour d'appel, par une appréciation souveraine des éléments produits et sans méconnaître le droit au respect de la vie familiale, a estimé qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de M. X... ; que le moyen n'est pas fondé ; »

On peut donc sous réserve de l'accord du juge envisager de verser directement la contribution entre les mains de l'enfant qui n'en fait pas la demande, mais il ne faut pas en revanche qu'il manifeste son opposition.

Ils sont contrariants ces enfants.

Un médecin meurt en 2003 laissant une veuve éplorée mais aussi 105 867,83 euros de cotisations impayées à la caisse autonome de retraite des médecins de France.

Cet organisme actionne la veuve en paiement pour estimer que les cotisations impayées constituent, en application de l'article 220 du Code civil une dette ménagère dans la veuve doit être considérée comme solidairement tenue.

Par un arrêt du 4 juin 2009 (07-13122) la Cour de Cassation approuve une cour d'appel d'avoir fait droit à cette demande en estimant en effet que l'article 220 du code civil, qui fait peser sur les époux une obligation solidaire, a vocation à s'appliquer à toute dette, même non contractuelle, ayant pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants sans distinguer entre l'entretien actuel et futur du ménage ; que, dès lors que le versement de cotisations dues par un époux au titre d'un régime légal obligatoire d'assurance vieillesse a pour objet de permettre au titulaire de la pension d'assurer, après la cessation de son activité professionnelle, l'entretien du ménage et que ce régime institue, à la date où les cotisations sont dues, le principe d'un droit à réversion au profit du conjoint survivant, ces cotisations constituent une dette ménagère obligeant solidairement l'autre époux ; que par ce motif de pur droit, substitué, dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile, à ceux critiqués, l'arrêt se trouve légalement justifié .

Peut-être le repos éternel du défunt médecin sera-t-il troublé devant le triste destin de sa malheureuse veuve

En matière de troubles de voisinage il faut observer que ce sont souvent les voisins qui sont troublés.

Cela donne des contentieux qui reflètent des comportements parfois médiocres parfois ridicules, mais qui conduisent pourtant le juge à devoir trancher.

La question du bruit revient régulièrement et, à la campagne celle des animaux.

Les coqs, les vaches, les cochons remplissent ainsi les salles d'audience.

Ainsi il peut être mis dans une rubrique insolite sur le net la tragique question des cloches des vaches.

Mais, il faut être prudent, tout peut dépendre finalement de la taille de la susdite cloche ; il faut se méfier des grosses cloches, partout !

Quelques attendus :

«Attendu qu'il est donc certain que Monsieur X..., antérieurement à l'acquisition des époux Z..., utilisait une cloche nécessaire à son activité économique ; Attendu que néanmoins, l'utilisation de cette cloche n'est nécessaire que lorsque les vaches se rendent sur leur lieu de pacage et retournent à l'étable mais ne se justifie plus lorsque celles-ci se trouvent dans le champ jouxtant la maison des époux Z... qui se trouve dans une zone résidentielle de la commune de LESCAR, champ dont il n'est pas contesté qu'il est pourvu d'une clôture ; Qu'il est également établi par les attestations de Monsieur C..., de Madame Régine C... et de Madame Marie-Rose D... et par les constats d'huissier susvisés que Monsieur X... a changé depuis le mois d'août 2000 la taille de la cloche de la vache meneuse la dotant d'une cloche grosse et puissante utilisée généralement en montagne, changeant ainsi les conditions de son exploitation ; Attendu que le bruit de cette grosse cloche par sa durée et sa répétition est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage et est constitutif d'un trouble anormal de voisinage qu'il convient de faire cesser non pas en condamnant Monsieur X... à enlever la grosse cloche apposée au cou d'une de ses vaches mais en le condamnant à attacher le battant de cette cloche lorsqu'il les fait pacager dans le champ voisin de la propriété des époux Z..., ce qu'il reconnaît d'ailleurs faire de temps en temps dans un document manuscrit versé aux débats ... »

Comme quoi, il vaut mieux faire de la batterie, ou de la trompette, ou du tambour, ou engueuler ses enfants, ou encore une bonne scène de ménage.

Ca, c'est normal !

La démocratie est fondée sur le principe de la séparation de trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, chacun contenant l'autre.

Elle est vivante et le fil des décennies donne de nouveaux droits aux citoyens.

Dont le droit à l'éducation.

Peut-il y avoir aujourd'hui un apprentissage des connaissances sans l'usage d'Internet ? A l'évidence, non.

C'est pourquoi le Parlement européen veut reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental. Ce qui induit, en conséquence, pour en être privé à titre de punition, et dans le respect de la séparation des pouvoirs, l'intervention irremplaçable du seul juge.

Si le projet de loi hadopi choque c'est, qu'archaïque, il prévoit que la privation d'accès à Internet pourra être décidé automatiquement par l'administration, comme si cette privation de l'accès à la connaissance était sans gravité et ne nécessitait pas l'intervention protectrice de la justice !

Privation, en outre, aveugle : toute une famille pourra être punie pour la faute d'un seul !

C'est, vous dira-t-on, une petite grippe pour les principes démocratiques.

Il en va de la grippe hadopi comme de la grippe porcine, on se dit que ce n'est pas si grave, mais demain ?

Comment va évoluer ce vilain virus ?

Il est éradiqué grâce au Conseil constitutionnel !

L'amour d'une maman, c'est la conviction que ses poussins sont des cygnes ; ce qui est la meilleure façon de donner du moral à des enfants qui sont convaincus d'être de vilains petits canards.

[Pam Brown]

Le divorce créé l'absence.

Et, pour le père, parfois, le sentiment que les enfants lui échappent.

Une peur diffuse.

Peur injustifiée souvent, les liens du sang étant les liens du sang, et les rites de passage les rites de passage.

Je me souviens de mon premier noeud de cravate, que mon père m'a appris à faire et combien ce moment fugace, et en un sens insignifiant, était pourtant important.

Ce matin, mon fils de me demander de lui apprendre à faire un noeud de cravate, puisqu'examen il y a, puisque entretien oral il y a, puisque port de cravate il y a.

Je me suis rendu compte que ce n'était pas facile.

J'ai donc pris une cravate et lui ai montré comment je nouais le nœud.

Sur un tee-shirt.

Il a rigolé et m'a dit : « on dirait un chien. »

Si j'avais dit ça à mon père, j'en aurai pris une, moi !

Des copropriétaires subissant des infiltrations engagent la responsabilité du syndicat des copropriétaires.

Leur appartement est victime d'arrivées d'eau en provenance de la terrasse dont ils ont la jouissance exclusive.

Mais il est apparu qu'ils avaient installé sur cette terrasse un robinet extérieur et un système d'arrosage permanent d'une jardinière prévue pour servir de garde corps.

Cela, sans autorisation de la copropriété.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence par un arrêt du 5 septembre 2008 les a déboutés de leur action, nul ne pouvant obtenir d'un tiers la réparation d'un préjudice qu'il s'est causé à lui-même

Je suis un partisan convaincu du mandat électoral unique renouvelé une fois.

Parce que sinon, les élus prennent des habitudes féodales déconnectées de la réalité de la vie.

Nous avons eu ,à Marseille, Gaston Defferre, trop vieux maire.

Et nous avons maintenant Jean-Claude Gaudin qui aborde son troisième mandat, celui de trop.

Voici l'exemple qui me révulse :

Vendredi n'est pas un jour férié, les entreprises travaillent.

Mais monsieur Gaudin a donné le pont aux enseignants, pour les écoles qui relèvent de sa responsabilité, si l'on peut dire.

Et pour les autres l'académie laisse faire.

Le motif en est qu'en général ce vendredi l'absentéisme est grand...

Vous avez raison, autant laisser tomber tout de suite.

Et laisser tomber ceux qui travaillent.

Nous, ce vendredi, justement, nous travaillons, parce qu'il faut bien financer l'URSSAF, payer le RSA et la CMU, et, incidemment payer son personnel.

Et dans ces temps de crise, chaque heure travaillée est importante.

Même si la seule crise que peuvent connaître monsieur Gaudin et ses amis est la crise de foie.

Donc, vendredi ,nous subirons la double peine, comme beaucoup de parents : nous devrons travailler et assurer la garde des enfants.

Mais, c'est bon pour les élections!

À ce stade du raisonnement deux rappels et une question :

Les rappels :

- le service public est au service du public.

- l'élu est au service de la nation.

Une question :

- Quel est le mot qu'utiliserait Cambronne s'il était Marseillais ?