Jean de VALON, libre expression d'un Avocat dit de proximité.

La question des honoraires de l'avocat pose moins de difficultés quand une convention écrite en détermine précisément le mode de fixation. Sinon le client peut s'adresser au bâtonnier qui fixe les honoraires, la décision du bâtonnier étant susceptibles de recours devant la Cour d'appel. Ainsi, à Auch, une facture de 13 463,84 €. a été réduite à la somme de 5980 € par le bâtonnier puis à celle de 4000 € par la Cour d'appel. Il y a donc un avocat qui ...

Peut-être le terme d'insulte ne convient-il pas mais c'est celui qui est venu à mon esprit face à la misère faite aux Arméniens à la suite de la décision du Conseil constitutionnel déclarant non conforme à la constitution la loi visant à réprimer la négation du génocide. Le Conseil constitutionnel dit ceci : "En application de l'article 6 de la Déclaration de 1789, la loi a pour vocation d'énoncer des règles et doit, par suite, être revêtue d'une portée normative. D'autre ...

Cette campagne électorale est tristement affligeante. Aucune imagination dans les formules utilisées ; que de l'injure. On se traite de menteur à qui mieux mieux. Il y a bien Jean-Marie Le Pen qui veut enlever le caleçon de Jean-Luc Mélenchon. Que se passera-t-il après, chacun imaginera. Où sont la bravitude, le bonnet blanc et blanc bonnet ? Pour le reste François Hollande dégaine ses impôts que paieront les voisins et bientôt ...

La douche, c'est utile. Je ne parle pas, ici, de la nécessité de se doucher pour éviter de compromettre l'arrivée future du printemps par le développement de vilaines odeurs corporelles. Mais j'évoque, vous l'aurez compris, la notion d'utilité au regard de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965. En copropriété, les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs se répartissent en fonction de l'utilité que ces services et ...

Il existe donc une difficulté grave, invoquée, du fonctionnement d'une chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Nîmes dont les décisions seraient, par système, plus sévères que celles de première instance et dont le comportement humain serait fait d'arrogance et de mépris envers les justiciables, d'abord, et les avocats, ensuite, pourtant auxiliaires de justice. À tel point qu'un mouvement de révolte est né chez les avocats, emmené par les bâtonniers du ressort. Il ...

L'avantage, quand on vit à Marseille, c'est que l'on ne s'ennuie jamais. Il se passe toujours de ces choses qui laissent perplexes. C'est pour ça que Marseille sera, en 2013, capitale européenne de la culture. Tiens parlons cinéma. Un film diffusé dans une salle: Sécurité Renforcée, avec Denzel Washington. Immédiatement les spectateurs deviennent acteurs! Bagarre générale pour une raison indéterminée dans la salle. Un couteau apparaît et est utilisé. Un vrai spectacle ...

En vertu de l'article R. 831-21-4 du Code de la Sécurité sociale, si le bailleur, auquel est versée l'allocation de logement, ne prévient pas l'organisme payeur du non paiement des loyers dans un délai de trois mois après la constitution de l'impayé, il doit rembourser à cet organisme l'allocation de logement versée depuis la défaillance de l'allocataire jusqu'à la saisine éventuelle de l'organisme payeur. Un tribunal avait condamné un gérant d'immeuble, titulaire d'un ...

A Toulouse, ville rose comme bonnes joues, la maison du vélo organise un débat sérieux sur le danger du port de la jupe pour les cycliste. La jupe trop longue peut se prendre dans les roues, en effet (pour le kilt, ça doit aller). Il y a aussi les regards des hommes et leurs grossières réflexions, ces lubriques. On se souvient de Paulette... Voilà donc une vraie question pour un dimanche. ...

'L'intelligence est la faculté à l'aide de laquelle nous comprenons finalement que tout est incompréhensible' (Maurice Maeterlinck) Autant être sot, alors ?

C'est un grand classique pour piéger les politiques: leur demander le coût des choses quotidiennes de la vie. Par exemple, le coût de la baguette de pain. Question posée à Giscard en son temps. A Nathalie Kosciusko-Morizet , il a été posé la question du prix du ticket de métro. Elle a répondu 4 euros. C'est pas ça ! Est-ce d'ailleurs vraiment 1,70 euros à Paris? Ca me parait bien cher. Toujours est-il qu'il vaut mieux dire: c'est maman qui ...

La lecture du journal d'annonce légale de ma ville me remplit parfois de tristesse car, souvent maintenant, on voit apparaître les redressements judiciaires ou liquidations d'avocats, dont certains que je connais et dont le profil professionnel ne laisse pas présager d'erreurs de gestion. Simplement les difficultés économiques atteignent, et c'est logique, le secteur juridique et judiciaire. Alors, c'est consolation, de voir un jeune avocat à peine ...

Une entreprise, sud africaine il est vrai, offre à sa clientèle des services divers réalisés par des intervenants topless ou nus, selon son désir. Plombiers, informaticiens, mais aussi avocats se présentent dans le plus simple appareil. Il paraît que le nettoyage est le plus populaire, mais les comptables, plombiers et avocats sont les plus chers. Je sais que certains vont dire, incurables pudibonds, qu'il est inconvenant pour un avocat de consulter nu, ...

L'engagement de l'avocat envers son client est profond, parfois total. Ainsi, dans une audience, je rappelais au locataire, filant doucettement vers les 10 000 € d'impayés, que l'état des lieux entrant de l'appartement montrait bien que celui-ci avait été donné en location en bon état et que la planche photographique, quelque peu anonyme, produite n'était guère probatoire et ne pouvait, tout état de cause, que démontrer une mauvaise exécution par le locataire de ses ...

La classe politique a fini par devenir l'aristocratie enkystée de notre monarchie élective désuète. Le président candidat annonce qu'il donnera la parole au peuple, par voie de référendum, au sujet des chômeurs et des étrangers. Laissons de côté les calculs électoraux et, dans une certaine mesure, l'amoralité du procédé. En fait la question n'est pas de donner la parole au peuple en lui posant une question choisie par le pouvoir. Mais la question ...

Il y a de grandes flaques de sang sur le monde où s'en va-t-il tout ce sang répandu Est-ce la terre qui le boit et qui se saoule drôle de saoulographie alors si sage... si monotone... Non la terre ne se saoule pas la terre ne tourne pas de travers elle pousse régulièrement sa petite voiture ses quatre saisons la pluie... la neige... le grêle... le beau temps... jamais elle n'est ivre c'est à ...

Vous vous souvenez de Jean Saint Josse, l'ancien leader de Chasse Pêche Nature et Tradition (CPNT) Il avait un accent à tailler au couteau comme fromage des Pyrénées et c'est bien sa truculence, en lien parfait avec la cause qu'il défendait, qui expliquait sa popularité et ses scores électoraux. Il a été remplacé par le brave Frédéric Nihous, homme du Nord, je crois. Certainement un brave gars mais dont l'accent roule moins bien les r et évoque un peu moins la ...

Mon épouse et moi-même avions, à l'époque, assigné l'Ordre des avocats au barreau de Marseille quand l'accès à e-barreau avait été supprimé par le prestataire de confiance du Conseil National des Barreaux, avec son aval. C'était quand le barreau de Marseille avait intelligemment mutualisé les connexions à e-barreau pour en réduire le coût individuel dans une sécurité informatique reconnue par l'expert Hattab, par la suite. Ce qui nous avait valu le ...

La grippe a frappé. À droite, ma fille ; à gauche, ma belle-mère, à moins que ce soit l'inverse. Dans ce champ de bataille médicamenteux, j'ai, jusqu'ici, été préservé à coups de pilules diverses que me donne ma douce, qui plus tard ne donnera les gouttes du soir. Cela étant, il me faut bien considérer que la fatigue est là. Fatigue physique, mais plus pernicieusement, fatigue intellectuelle. Cela a commencé par ces pruneaux que l'on achète ...

En matière de divorce, si une ordonnance de non-conciliation se borne à mentionner que l'épouse ne demande pas de pension alimentaire compte tenu de ce que le mari rembourse les crédits immobiliers et ne contient aucune disposition imposant au mari d'en supporter la charge définitive au titre de l'exécution de son devoir de secours, ni ne constate un engagement en ce sens pris par celui-ci, il ne peut pas être déduit de cette ordonnance que ce remboursement des crédits par le mari entraîne ...

Voici un exemple de QPC, à l'étude de la Cour de Cassation et peut-être demain du Conseil constitutionnel. « Les articles 2261 et 2272 du Code civil, dispositions de nature législative permettant la prescription acquisitive en matière immobilière, par celui qui se réclame bénéficiaire de l'usucapion démontrée par une possession continue et non interrompue, paisible, publique et non équivoque, à titre de propriétaire, et permettant ainsi l'appropriation de chemins ruraux par nature ...

Le militant, je parle du militant politique, est ce personnage bizarre que l'on voit dans les meetings, l'air extatique, agiter des drapeaux. Il croit en son candidat comme Bernadette Soubirous a cru en la vierge. Mais la vierge, c'est plus sûr. Le militant a cru en 1981 que l'on allait changer de société ; en 1995 que le président Chirac allait réduire la fracture sociale ; en 2007 que la rupture allait intervenir qui allait fluidifier notre société enkystée. ...

Il existe des cabinets d'avocats célèbres. Il en existe qui le sont moins. Vont-ils facturer de la même manière ? En principe, les honoraires sont libres, mais il existe cependant des critères d'appréciation : les usages, la situation de fortune du client, la difficulté de l'affaire, les frais exposés, les diligences accomplies, la notoriété de l'avocat. La notoriété de l'avocat intervient en effet. Mais quel avocat ? Celui qui sera l'emblème du ...

« La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate. » a écrit Georges Clemenceau. Le président Sarkozy vient aujourd'hui tenir meeting à Marseille, au parc Chanot, où se tient aussi le salon de l'érotisme. Bon, lui, a priori n'y va pas. Mais si l'on peut se passer de président, peut-on se passer d'érotisme ...

Sans que cela n'ait rien à voir avec le titre de ce billet, je vais dire du bien du président Sarkozy : de lui, il restera la question prioritaire de constitutionnalité dont les avocats se sont saisis et qui est une progrès démocratique. Une nouvelle QPC va peut-être voir le jour : celle de la présence de l'avocat pendant les expertise psychiatrique en matière pénale. "Les rapports des experts psychiatres et psychologues sont souvent détournés de leur ...

En matière de terrorisme, nos incurables députés avaient décidé d'une liste d'avocats convenables (excluant les autres) sous le haut patronage du Conseil National des Barreaux. ' Si la personne est gardée à vue pour une infraction mentionnée au 11° de l'article 706-73, le juge des libertés et de la détention, saisi par le procureur de la République à la demande de l'officier de police judiciaire, ou le juge d'instruction lorsque la garde à vue intervient au cours d'une ...

La Cour de Cassation a estimé qu'il n'était pas de l'intérêt de l'enfant de lui donner comme prénom Titeuf, même si le personnage est sympathique. Il y en a bien, pourtant, qui s'appellent Gaston, comme Lagaffe ; ou Nicolas, comme le petit. Mais la Cour de cassation rappelle qu'il s'agit d'une appréciation souveraine du juge du fond. (Cour cass. , 1 ère chambre, 15 février 2012 (10-27.512/11-19.963) Au fait, et Bécassine ? On peut ...

Le rapport Perruchot, sur le financement des syndicats a été enterré en novembre 2011 par l'Assemblée Nationale. Officiellement, il ne pourra être publié que dans trente ans ! Le Point l'a rendu public. Comme l'attitude de nos députés ressemble à une censure aux frais du contribuable, et que ce manque de courage est ulcérant, vous pourrez le lire au pied de ce ...

Par quelle bizarrerie de l'esprit, alors que les communicants règnent sur la politique, et se font grassement payer, le Président Sarkozy a-t-il pu choisir une affiche et un slogan ' la France forte ' qui avaient été ceux de Valéry Giscard d'Estaing en 1981? Cela alors que la comparaison entre les deux présidents affleurent souvent dans les débats. Ce qui n'est guère rassurant pour l'actuel. Cela rend sceptique sur la compétence des conseillers ... Je suppose qu'il y en a qui ...

Un couple qui divorce fait homologuer une convention de partage par un jugement du tribunal de grande instance de Paris qui stipule que l'époux laisse à son ex-femme la jouissance gratuite d'un appartement dont il était propriétaire, cet avantage prenant fin en cas de remariage de cette dernière Cette mise à disposition, qui ne consiste pas en la jouissance viagère d'un droit immobilier, doit être regardée comme une prestation compensatoire versée sous la forme d'une rente, ...

Je crains de devoir penser que le facteur qui distribue les lettres recommandées dans notre immeuble est tout à la fois sourd et cul-de-jatte. Sourd, car il m'arrive de trouver des avis de passage portant la mention 'absent' alors que le cabinet est tout à fait ouvert, ce qui laisse penser que le pauvre homme a sonné et n'a pas entendu qu'on lui ouvrait, encore que, dans la mesure où il y a un ouvre porte, l'observation qui précède est pure extrapolation. ...

Par un arrêt du 3 février 2012 (N° 354363) , le Conseil d'Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel une QPC au sujet du droit de 150 € infligé au justiciable pour faire appel, la question du droit d'exercer une recours juridictionnel étant posée. ‘les articles 54 de la loi du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 et 54 de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 ont inséré dans le code général des impôts, ...

Un colloque devait avoir lieu à Marseille, à la maison de l'avocat, organisé par la commission pénale du barreau, sur le thème "Les médias et la procédure pénale : La disparition du secret de l'instruction". Gilbert Collard devait en être le modérateur. Les médias, il connaît. Mais le modérateur est président du comité de soutien à la campagne de Marine Le Pen. la présidente du SAF Marseille, Chantal Bourglan a déclaré "C'est très gênant pour l'image du ...

S'agissant du renouvellement du bail commercial, l'article L. 145 - 3 du code de commerce dispose : Sous réserve des dispositions de la loi du 28 mai 1943 relative à l'application aux étrangers des lois en matière de baux à loyer et de baux à ferme, les dispositions de la présente section ne peuvent être invoquées par des commerçants, industriels ou personnes immatriculées au répertoire des métiers de nationalité étrangère, agissant directement ou par personne ...

Se souvient-on de la normalisation ? Quand l'Union soviétique intervenait en Tchécoslovaquie pour mettre au pas le pays déviant qui devait respecter les règles communes de l'empire soviétique. Nous sommes désormais à l'heure de la normalisation grecque. La 'troïka' impose à ce pays une normalisation, désormais comptable, qui génère des scènes de rue. Il ne s'agit pas de dire que la Grèce est d'une blancheur virginale, mais d'observer que les ...

Deux définitions de valeur : 1 - Ce qui est posé comme vrai, beau, bien, d'un point de vue personnel ou selon les critères d'une société et qui est donné comme un idéal à atteindre, comme quelque chose à défendre 2- Ce que vaut un objet susceptible d'être échangé, vendu, et, en particulier, son prix en argent Par exemple : les valeurs mobilières Alors, quand les politiques nous parlent de leurs valeurs, desquelles parlent-ils, au juste ...

Il neige sur Marseille, c'est la fin du monde. Quelques flocons, tout à l'heure, ont réussi à tenir sur le sol, qui ont depuis fondu. Il paraît que les transports en commun ont été arrêtés. Un SMS de l'école de ma fille indique que les parents peuvent aller chercher les enfants. Un SMS de ma fille en a fait un ordre. Je surveillais tout à l'heure, sur le site e-barreau un délibéré dans un dossier un peu délicat. Délibéré prorogé deux ...

Renan d'abord : " Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n'en font qu'une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L'une est dans le passé, l'autre dans le présent. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs ; l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis..." La Nation est volonté de vivre ...

Le souci légitime des politiques est de veiller à ce que les Français puissent accéder à la justice dans les meilleures conditions possibles, notamment de coût. Il est vrai que pour ceux qui ne bénéficient pas de l'aide juridictionnelle, qu'un divorce, par exemple, peut être lourd à assumer financièrement, dans un contexte économique délicat. Donc, en matière de divorce, barèmes indicatifs et conventions d'honoraires vont faire leur apparition chez les avocats. ...

Supposons, en matière de bail commercial une sous-location consentie dans des conditions irrégulières. Le bailleur peut-il agir en expulsion du sous-locataire ? Le bailleur ne peut agir en expulsion d'un sous-locataire dès lors que le bail principal se poursuit et que la sous-location produit ses effets dans les rapports entre le locataire principal et le sous-locataire. ( Cass. civ. 3, 1er février 2012, n° 10-22.863) Autrement dit, il faudra alors demander également la rupture du ...

Dans la guerre que les époux en procédure de divorce peuvent se mener, il est indispensable de protéger les enfants de telle manière qu'ils ne soient pas parties prenantes dans le conflit. C'est pourquoi l'article 205 du code de procédure civile dispose que les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux à l'appui d'une demande en divorce ou séparation de corps Dans le cadre d'une procédure, il avait été ...

Une société exerçant une activité d'agence immobilière adhère à un réseau d'agences immobilières utilisant un sigle et une marque. Elle démissionne du réseau et adhère aussitôt à un autre réseau d'agences immobilières. Elle est assignée en réparation en vertu de la clause de non-réaffiliation contenue dans le contrat auquel elle a mis fin. Elle a été condamnée par une Cour d'appel à payer 20.000 euros en application de cette clause. Mas elle en a contesté la ...

La complexité du droit conduit à la spécialisation. Ainsi, je ne suis pas spécialisé en droit du sexe. C'est dommage car la question se pose donc de savoir si un sex-toy est un objet pornographique. Le sex-toy paraît être (je ne sais pas, moi) un objet permettant de jouer au sexe, mais le sexe est-il par nature pornographique ? Les kiosques à journaux peuvent vendre des revues où l'on voit des gens faire des tas de choses mais qui ne relèvent pas de la ...

Il paraît que le salaire minimum grec, qui est de 750 € est trop élevé et qu'il faut le réduire à hauteur de 600 € Il faut veiller, voyez-vous, à la compétitivité des entreprises. Mais si les entreprises doivent comprimer les salaires et ont des difficultés pour investir, cela est dû aussi à la gourmandise des actionnaires. Les dividendes nets représentent 16% de l'EBE (L'Excédent Brut d'Exploitation (EBE), c'est-à-dire la Valeur Ajoutée (VA) - ...

S'il n'est reçu aucune preuve par témoins ou présomptions contre et outre le contenu des actes, cette preuve peut cependant être invoquée pour interpréter un acte obscur ou ambigu. Une banque avait, suivant acte notarié du 31 mai 1999, consenti à un client et son épouse un prêt, garanti par le nantissement d'un plan d'épargne populaire (PEP) n° 2331556 3 ouvert au nom du client qui part en liquidation. la banque avait sollicité l'attribution judiciaire de son gage ; ...

"Le père tuait massivement, le fils en fait autant. L'horreur est héréditaire à Damas" a donc déclaré Gérard Araud, ambassadeur de France à l'ONU. Probablement le sanguinaire despote sera-t-il chassé dans les mois qui viennent. Un autre pouvoir s'installera et d'autres minorités seront opprimées. Dont les chrétiens. L'histoire ricane plus qu'elle ne ...

"Alors qu'ils faisaient campagne pour les législatives à la cité Felix-Pyat (3e) ce matin, le socialiste Patrick Mennucci et son équipe ont été violemment pris à partie par une bande cagoulée. Jets de pierre, coups de pied et de poings sont partis. Un militant a été admis à l'hôpital et un élu du premier secteur, Nassurdine Haidari, a été roué de coups aux cris de "Ici c'est à Guerini !". Des plaintes ont été déposées." Heureusement le sympathique ...

Un chanson pour les temps de froidure, ou quand le coeur réchauffe. Mon pays, ce n'est pas mon pays, c'est l'hiver

L'argent ne se trouve pas sous le sabot d'un cheval. Cela étant, les chevaux, il n'y en a plus beaucoup. D'ailleurs on ne mange plus de viande de cheval, ou alors fort peu. Elle est goûteuse, pourtant. C'est comme la cervelle, on ne la trouve plus guère. Mais je m'égare, il faut revenir à l'argent. Ce que l'on a dans son portefeuille, on le sait. En général, c'est un peu juste. Heureusement, il y a l'argent public. C'est l'argent des ...

Le Conseil d'État a donc transmis au Conseil constitutionnel une QPC déposée par Mme Le Pen qui conteste la constitutionnalité de la loi prévoyant les modalités du parrainage des candidats à l'élection présidentielle. Tout candidat à l'élection présidentielle doit recueillir les signatures d'au moins cinq cents citoyens titulaires de mandats électifs La loi a disposé que le nom de cinq cents élus ayant accepté de « parrainer » le candidat sera rendu public par le Conseil ...

Marseille est connue pour être une ville de douceur. La délicatesse de ses moeurs, la propreté de ses rues, l'honnêteté de ses édiles comme la finesse de leur pensée politique, font qu'elle est admirée par la France entière pour son art de vivre. La France ? Que dis-je ? L'Europe, le monde, l'univers et même les univers ! Il y a des légendes qui traînent sur une violence tout à fait imaginaire, ou alors importée par quelques Parisiens suppôts infâmes du PSG. On a ...

La condamnation à démolir une construction illicite, en vertu de l'article L 480-5 du code de l'urbanisme a un caractère réel. Un justiciable édifie une construction sans permis de construire sur une parcelle appartenant à un tiers Il est condamné par la juridiction correctionnelle, en vertu de l'article L. 480-5 du code de l'urbanisme, à démolir la construction litigieuse mais n'exécute pas le jugement. La condamnation à démolir est-elle ...