septembre 2011 (39)
J'assistais hier au pot, on doit dire comme ça, de départ à la retraite d'une salariée d'une société immobilière cliente. Je réalisais alors que les liens de travail avec cette personne dataient de l'année 1983, tout en restant assuré de mon éternelle jeunesse ! Cette salariée s'était parfaitement mise aux méthodes de travail modernes et de communication par voie électronique et était symptomatique de ce qui nous attend tous... car elle a pris sa retraite quelques mois ...
Il s'achète chez les gardes du même nom. Drôle d'époque!
À partir du 1er octobre l'introduction d'une procédure civile, commerciale, prud'homale nécessitera le paiement d'un timbre à hauteur de 35 € par le biais d'un portail électronique qui n'existe pas encore. De la même manière au début de 2012 les déclarations d'appel devront être faites par voie électronique, mais il semble que le système fonctionne fort mal. Les choses, bien sûr, vont aller en s'améliorant, mais pour les cabinets il va être de plus en plus nécessaire ...
Une cliente de dire à ma douce associée qui lui expliquait le risque financier qu'il y avait à interjeter appel d'une décision: " J'ai pas de sous, donc je ne serai pas condamnée." Opinion peut-être ...
Le procureur de Nanterre, monsieur Courroye, est convoqué devant un juge d'instruction, afin d'être mis en examen car il est soupçonné d'avoir supervisé l'espionnage de journalistes du Monde. De la même manière que les institutions de la Ve république sont des habits trop grands pour le personnel politique actuel, il est permis de penser que le statut du parquet, dans une république ou l'éthique n'est pas naturelle, pose difficultés. On sait que, pour la Cour Européenne ...
Je suis conduit, effectivement ce jour, à me demander si je ne suis pas abscons. Le terme abscons signifie difficilement compréhensible et a, paraît-il, comme synonyme, le terme abstrus, dont j'ignorais jusqu'à l'existence. Je précise encore que j'ai écrit abscons et pas simplement la deuxième syllabe, au cas où quelqu'un douterait. Toujours est-il que j'ai fait partir, par courriel, une analyse, somme toute classique, sur les limites des clauses ...
Il y a donc une taxe de 35 € qui devra être payée à l'introduction des procédures civiles, prud'homales ou commerciales à compter du 1er octobre pour financer la justice pénale. Et à peine d'irrecevabilité, bien évidemment. Le portail électronique pour régler cette taxe n'existe pas encore, semble-t-il, et il faudra donc lécher quelque timbre fiscal. Les constitutionnalistes nous diront si le principe de gratuité de la justice a, ou pas, valeur constitutionnelle et si donc ...
Il est indéniable qu'un procès coûte cher, comme il est indéniable qu'il est parfois inévitable. Les riches n'ont pas de difficultés, ils sont riches. Les pauvres n'ont pas de difficultés, ils ont le bénéfice de l'aide juridictionnelle. Mais pour tous les autres, c'est-à-dire les célèbres classes moyennes, s'adresser à justice coûte cher. Précisons ici que les cabinets d'avocats facturent eux-mêmes leurs prestations en fonction des charges qui sont ...
Comment vivre vieux à Marseille ? Il sera d'abord posé le postulat que c'est une bonne chose de vivre vieux, même ratatiné. Alors, pour vivre vieux à Marseille, il ne faut pas se tromper. Dans certaines régions de notre douce France l'arrivée du frelon asiatique a déjà causé une augmentation notable de la mortalité. À Marseille, il faut faire très attention à la cigale marseillaise. Cette chose brune qui vole en émettant un bruit strident ...
Il fut un temps où Gilbert Collard était candidat radical à Vichy. Il est depuis tombé radicalement amoureux de la blonde Marine déportant quelque peu sur la droite son parcours. Donc, candidat à Vichy, mon confrère marseillais poussait la chansonnette. C'est ici De là à ce qu'il en compose une pour Marseille. Mais qui sait où pousse le vent quand il s'engouffre dans la robe des ...
Résumons: La Grèce va faire faillite, chacun le sait mais ne veut le dire. Les banques vont pas bien qui vont vouloir nous faire rembourser leurs dettes, mais c'est s'enrichir que de payer les dettes des autres; les classes moyennes ont appris leur leçon. Peut être bien que la zone euro va imploser. Les chinois vont tout racheter et on cherchera à leur marier nos filles pour garder notre train de vie. Le ciel nous tombe sur la tête, enfin un satellite. Einstein se serait ...
Il se tient aujourd'hui l'assemblée générale du Conseil National des Barreaux. À cette occasion sera remis aux participants un rapport que vous pourrez télécharger au pied de cet article, rapport dans lequel il est écrit le mot de censure. Le mode d'exercice du pouvoir, dont la classe politique nous donne l'illustration, conduit à une implosion, ce qui devrait conduire les institutions neuves à adopter des comportements neufs pour ne pas subir le même ...
Dans un quartier paisible de Marseille, monsieur Jean, enseignant à la retraite, a perdu la raison. Ainsi le jardin de son habitation est-il encombré de détritus qui recouvrent même une vieille voiture. Le journal la Provence nous dit que l'autre jour il courait tout nu dans la rue avec un marteau, comme autrefois il avait attaqué à la hache des poteaux téléphoniques. Ou jeté ses meubles par les fenêtres du premier étage. Misère de l'esprit quand ...
L'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 donne, à peine de déchéance, un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l'assemblée aux copropriétaires opposants ou défaillants pour assigner devant le tribunal de grande instance en cas de contestation. Il ne faut d'ailleurs pas omettre l'existence de l'article 43 de la même loi qui prévoit que certaines clauses peuvent être déclarées non écrites et cela peut s'appliquer aux décisions d'une ...
L'exécution de cet homme noir est maintenant imminente. La justice américaine s'est trop souvent rendue coupable de létales erreurs pour que l'on ne signe pas cette pétition. Les réhabilitations à titre posthume sont comme les décorations sur un cercueil, ...
Le programme européen d'aide sociale risque d'être ramené de 480 millions d'euros à 113 millions pour des raisons de procédure. Cela signifie concrètement que les restos du coeur, la banque alimentaire, la Croix-Rouge, le Secours Populaire ne seront plus en mesure, en 2012, de secourir les plus démunis. Or ceux-ci vont aller en se multipliant. On reste sans voix devant tant d'inconséquence, tant il est vrai que les grandes colères sont muettes Pour tout dire il y a quelque ...
J'ai un client grec. Enfin, il est français mais a de la famille en Grèce, et des biens, et y passe plusieurs mois par an. Il a des procès là-bas, et donc des avocats, dont il dit que ce sont des voleurs. Il paraît qu'il faut régler les honoraires, mais aussi le cadeau. Le cadeau, c'est une certaine somme en argent liquide et même une somme certaine. L'autre jour il m'a dit qu'il m'apportait un cadeau, à moi. J'avoue, j'ai espéré. C'était une ...
C'est le coeur qui fait l'éloquence a écrit ce bon vieux Quintilien. Nous autres, avocats, le savons bien : la conviction de l'auditoire ne s'emporte pas par les mots seuls, mais par l'émotion que l'on est capable d'y ajouter, et qui seule est l'expression de la sincérité. Il n'y avait aucune émotion transparaissant dans le propos de monsieur Dominique Strauss-Kahn hier, mais des habiletés de langage fabriquées, probablement par une agence de ...
Il y a donc cet État de Palestine que l'on promet à un peuple depuis des décennies pendant que la colonisation israélienne et les infrastructures créées assurent qu'il soit non viable à jamais. Et puis il y a les déclarations lénifiantes de l'Europe. L'Europe... Il est probablement désormais inéluctable que la Grèce fasse défaut, comme on dit, pour ne pas dire faillite. Donc, dans le bilan des banques, les titres souverains des pays européens du sud, dont la ...
Montesquieu a écrit dans l'esprit des lois : ‘ les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi", mais c'est l'expression d'une réflexion globale selon laquelle on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte de loi clair et précis. Pour faire docte, en latin : Nullum crimen, nulla poena sine lege. C'est bien important pour éviter l'arbitraire ; la France n'est pas une république bananière. Le parlement a donc ...
Je suis un riche avocat qui veut payer. Comme le PDG de Publicis, Maurice Lévy, je veux sortir mon chéquier ou ma carte bancaire. Je le veux, je le veux, mais je ne sais pas comment faire. Le problème est le suivant : il paraît qu'à compter du 1er octobre quand j'engagerai un procès il faudra s'acquitter d'une taxe de 35 € Le 1er octobre, c'est demain. Le paiement devra, paraît-il, se faire par voie électronique. ...
Ce matin, un brave homme est venu me consulter pour un divorce. Il avait plusieurs biens immobiliers et était passé, voilà quelques années, en communauté universelle, le malheureux. Mais il avait la solution, qui consistait à ne pas évoquer le contrat passé en contrepartie de quoi il donnerait à son épouse du cash! Il m'a précisé que son notaire lui avait dit que cela ne poserait pas de problème puisque seules trois personnes savaient qu'il y avait un ...
Ainsi donc, un avocat au barreau de Paris, libanais et sans cravate, va faire l'objet d'une enquête déontologique pour avoir livré une valise remplie de billets, ou prétendu l'avoir fait, à un autre avocat au barreau de Paris, monsieur Dominique Galouzeau de Villepin, très chic ancien Premier Ministre. Profitons de la circonstance pour rappeler ici au barreau de Paris combien le peuple des avocats est choqué de voir la collusion qui existe entre la ...
On a un peu l'impression d'une ambiance de fin d'un monde où tout un édifice séculaire parait s'effriter. Une ambiance où les choses se retournent, les pôles s'inversent. Il y a du bon. Une décision de référé dont le délibéré était fixé pour le 15 vient d'être ainsi rendue. Le greffe a appelé pour dire que le Président l'avait rendue en avance. Merci à lui. Mais si la justice rend ses décision en ...
Il y a des juges dont les erreurs restent ancrées dans la mémoire collective. Le juge Lambert de l'affaire Gregory. Le juge Burgaud de l'affaire d'Outreau. Ces juges responsables, mais pas tout seuls, de catastrophes judiciaires, ont continué leur carrière de magistrats. Alors que sort le film 'présumé coupable' sur l'affaire d'Outreau, on apprend que le juge Burgaud est nommé à la Cour de Cassation. Pas à un poste prestigieux, mais comme auditeur. Il reste que le ...
Marcel vient de se marier. C'est un vieux garçon des Hautes Alpes avoisinant les 70 ans et dont le physique, il faut le dire, n'évoque pas Alain Delon. Marcel est propriétaire de terrains au-dessus de la station de Serre Chevalier ; c'est dire qu'il a du bien. Et Marcel vient de se marier avec une blonde pulpeuse de 42 ans, agent immobilier à Paris. Là-bas, dans le village alpin, on dit méchamment qu'elle en veut à son ...
Il reste à parler de la justice, et nous aurons parlé de toutes les vertus. Mais ce qui a été dit des trois autres convient encore à celle-ci ; et ce que j'ai déjà montré de la sagesse, de la tempérance et de la force d'âme, qu'elles étaient tellement jointes avec la volupté, qu'on ne les en pouvait séparer, il faut l'appliquer à la justice, qui non seulement ne nuit à personne, mais qui toujours donne confiance et calme les esprits, et ...
Il y a un texte d'un écrivain marseillais qui a fait le buzz, il y a quelque temps mais dont les événements récents dans la citée phocéenne invitent à la relecture et devrait conduire tous les responsables locaux à la réflexion et que je donne ici en précisant que ce qui est en gras l'est de mon initiative à l'attention de nos élus de droite. "J'ai plus envie...... J'ai plus envie de me prendre le quart-monde dans la gueule chaque fois ...
Une bonne centaine de dossiers en référé construction. là. maintenant; Pour beaucoup des demandes d'expertises pour lesquelles il est noté les "protestations et réserves du défendeur " Ces dossiers sont évoqués en deux secondes à l'appel des causes. Pas aujourd'hui . Aujourd'hui? le président appelle les cent dossiers et plus tard prendra les dépôts de dossiers. Il est dix heures. Il vient de finir l'appel. On commence le traitement des dossiers. J'ai le numéro 93 Je m'interroge sur la gestion du ...
Monsieur Jean Noël Guérini, président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône est convoqué aujourd'hui devant le juge d'instruction en vue d'une probable mise en examen, notamment pour association de malfaiteurs. Le juriste rappellera immédiatement que mise en examen ne veut pas dire culpabilité et que le justiciable mis en examen est présumé innocent jusqu'à une éventuelle condamnation. Un non-lieu peut intervenir ou une relaxe être prononcée par la juridiction ...
La nouvelle procédure devant la cour d'appel prévoit que l'appelant doit déposer ses écritures dans les trois mois de la déclaration à peine de caducité. Une déclaration d'appel est déposée devant la cour d'appel d'Aix le 26 mai. Le 29 août le conseiller de la mise en état avise l'avoué de l'appelant de la caducité intervenue. Cette procédure est plus tranchante que le couteau du boucher. Cela étant, encore un dossier brillamment gagné ...
Le titre de l'Expansion ce mois-ci, c'est : la fin d'un monde; mais la fin du monde est une meilleure accroche. Ce qui est heureux c'est que la fin d'un monde ne signifie pas forcément la fin du monde. Mais simplement la fin du petit monde où l'on vit. Parallèlement je reçois des services de l'Ordre des Avocats au barreau de Marseille la communication de la date de l'élection du dauphin, ce mammifère qui se transforme en bâtonnier. Nous allons donc bientôt ...
Ainsi donc le président Jacques Chirac est atteint d'une affection neurologique rendant illusoire sa comparution en personne à son procès. On se souvient il y a quelques semaines, de cet homme affirmant soutenir François Hollande. Pour ceux qui, dans leur famille, ont eu, ou ont des parents, atteints eux aussi, de cette sorte d'affection frappant le président Chirac, il était clair que les propos ressortaient de la maladie. Quelques ...
La biologie est devenue SVT. Mais tout a changé depuis le temps où nous étions sur les banc du lycée. Il faut reconnaître que la phraséologie des manuels d'enseignement, même pour le secondaire est difficile à comprendre. Il faut non seulement comprendre désormais, par exemple, la grammaire, mais encore l'énoncé scientifique qui paraît, parfois, être devenu un peu abscons. Mais, c'est là propos de parent d'élèves. La ...
Il y a dans une banque à côté de chez moi un DAB qui fait bip. Il émet en effet des bruits considérables et répétés, probablement pour attirer l'attention du consommateur sur la nécessité de retirer la carte bleue et de prendre les billets. Je considère, pour ma part, que cela fait partie d'une politique d'infantilisation du consommateur, comme si celui-ci était incapable de savoir qu'il est nécessaire qu'il parte avec les billets de banque qu'il a ...
Je ne connais pas Bernard Ripert. Il est avocat comme je le suis, mais son métier n'est pas le mien, lui qui, paraît-il défend les activistes devant les cours d'assises là où je défends les braves gens devant les juridictions civiles. Mais son métier pourtant est le mien, car défendre signifie être autre chose qu'être un béni-oui-oui insipide, mais aussi être capable, comme avocat, de dire avec force des choses désagréables à l'institution judiciaire car tel est ...
On sait que les fonctionnaires considèrent que les professions libérales se gavent. On sait que les professions libérales considèrent que les fonctionnaires ne fichent rien. Il va sans dire que les fonctionnaires travaillent. Il va sans dire que l'âge d'or des professions libérales s'en est allé. Le professionnel libéral aujourd'hui sait qu'il va travailler très très très longtemps et découvre, année après année, que la notion de trésorerie apparaît souvent fluctuantes. J'ai ...
" Bonn, l'ancienne capitale de la RFA, a mis en service un parcmètre pour prostituées et en escompte des centaines de milliers d'euros par an, une première en Allemagne où la prostitution est légale, a indiqué un porte-parole de la ville mercredi. L'appareil, qui ressemble à celui utilisé habituellement par les automobilistes pour payer leur stationnement, a été inauguré durant le week-end dans une zone industrielle proche du centre-ville où les prostituées ont coutume de ...
Vous aimeriez que votre salle de bains soit munie de murs de verre et que vous soyez donc exposés au regard du passant ? Vous allez dire que vous avez droit au respect de votre vie privée. Et c'est vrai que cette notion symbolise la liberté du citoyen au sein de la société dans laquelle il vit. Pour faire respecter cela, les siècles accumulés ont construit la notion de secret professionnel. Cela a commencé par Hippocrate pour les médecins, puis, au fil des ...