Jean de VALON - Parole d'Avocat !

Toutes les passions, a écrit François de La Rochefoucauld, nous font faire des fautes, mais l'amour nous en fait faire de plus ridicules... Apparemment le secrétaire d'État George Tron a une passion pour les pieds qui le conduit à avoir eu envers ses collaboratrices une attitude pouvant éventuellement ressortir de la responsabilité pénale. L'avenir dira si l'on est ainsi, mais en tout cas, il ne pourra pas échapper au ridicule qui pèse désormais sur lui et qui pourrait ...

Dans le métro de Bruxelles étaient diffusées des chansons relevées dans les hit-parades en anglais, en français et parfois en néerlandais. Mais il a été reproché à la société gestionnaire de diffuser moins de chansons en néerlandais qu'en français. La solution est donc simple : l'une et l'autre langue seront bannies, place à l'anglais. C'est une histoire belge, ou comment se tirer une balle dans le pied., en ...

Interroger l'histoire permet souvent de comprendre le présent voire de préparer l'avenir. C'est bien pourquoi l'enseignement de l'histoire est primordial. Figurez-vous que le texte proposé, pour l'agrégation d'histoire 2011, à l'épreuve d'histoire médiévale, qui s'est déroulée début avril, était présenté comme un journal authentique d'un participant au concile de Constance (1415), alors qu'il s'agit en réalité d'un texte publié en 1964, composé par un ...

La sidération dans laquelle l'affaire DSK plonge le pays a l'avantage de permettre de faire du droit comparé. Ainsi il peut être constaté que notre système pénal n'est pas le même qu'aux États-Unis où quand un avocat déclare que son client va être acquitté, on le croit et cela fait la manchette des journaux ! S'agissant du droit de la copropriété, il a pu être observé que le DSK n'a pas pu intégrer un premier logement et qu'il va devoir déménager de celui où il se ...

"Le dommage consistant dans la non-conformité de l'ouvrage aux règles parasismiques obligatoires dans la région où se trouve la maison, facteur certain de risque de perte par séisme, compromet sa solidité et la rend impropre à sa destination " En conséquence, ce dommage relève de la garantie décennale. (Cass. civ. 3, 11 mai 2011, n° ...

Un appartement et deux emplacements de stationnement dans un immeuble en copropriété font l'objet d'une vente. L'acheteur, fait constater par huissier de justice que l'un de ces deux emplacements était envahi par une haie de troènes, et assigne vendeur en indemnisation de son préjudice de jouissance. Pour accueillir cette demande, la cour d'appel avait retenu que l'acheteur. ne pouvait jouir de l'emplacement de stationnement conformément à sa destination ...

C'est la France qui est interpellée par ce fait divers, sordide, intervenu dans une chambre d'hôtel new-yorkaise. Laissons de côté, pour un instant, l'homme lui-même, avec ses glauques misères. Observons que les commentaires des politiques et des journalistes sont souvent gênés, et, étonnamment parfois, empreints de complaisance, manifestant comme une sorte de tendresse envers celui qui est à ce jour poursuivi. J'éprouvais comme un malaise. Puis est venu à mon esprit le nom d'un ...

La procédure de référé est une procédure rapide, en principe. En matière de contentieux entre le bailleur et le locataire, quand le bailleur veut se prévaloir de l'acquisition d'une clause résolutoire pour défaut de paiement de loyers ou de production d'attestation d'assurance, il apparaît que les choses ne sont pas aussi simples. Le législateur, qui adore empiler les lois, comme un enfant les cubes, a pris des dispositions multipliant les délais. Le ...

D'abord, cela commence souvent par des rumeurs, des informations entêtantes qui circulent dans le public et dont l'origine et la véracité sont incertaines, puis, parfois cela débouche sur des scandales politiques ou judiciaires. Au-delà du sort des individus se pose la question de l'éthique conçue comme l'ensemble des règles morales propres à un groupe. Les règles morales sont-elles les mêmes pour tout le monde ? Ainsi la rumeur ...

Tous les gens sont pareils : crevant de peur à la pensée de la mort et obsédés par le sexe. (Claude Mauriac) Mais que peut-il se passer dans la tête de celui qui met en actions son obsession, c'est là une autre question, troublante quand elle se traduit par une flétrissure de ...

Un procès engagé par Pierre Péret à l'encontre du Nouvel Observateur parce qu'on lui contestait, entre autres, des liens d'amitié avec Paul Léautaud. Le procès est gagné. Mais le juge a du style : En procédant de la sorte, Sophie Delassein loin de l'étude littéraire dont elle se prévaut, paraît bien davantage s'être appliquée à dresser un réquisitoire d'une singulière violence, insoucieuse du contradictoire, portée par une coalition d'intérêts dont elle s'est fait ...

Je fais aujourd'hui l'éloge du vide. Pas le vide mental, que celui-ci soit dû à une sorte d'accident de la nature ou à un travail psychologique. Non, je parle du bureau de l'avocat, le meuble s'entend. Il y a deux écoles. Pour beaucoup d'avocats, leur bureau doit être particulièrement encombré de piles de dossiers et ressembler symboliquement à quelque ville du Japon après un tremblement de terre. Le client se dit : mon avocat a du succès, il a beaucoup de ...

Ce n'est pas moi, au cabinet, qui traite les dossiers de droit du travail. Pour autant, je revendique une compétence forte. J'ai reçu un courriel est posant la question suivante :" mon patron souhaite trouver une solution pour changer mon contrat de travail (salarié, CDI, cadre) pour payer moins de charges tout en conservant ma rémunération au même niveau...." Comment faire? Eh bien, j'ai trouvé très facilement la solution : la magie ...

Hier, à l'audience des référés, elle était assise sur un banc et j'ai observé que son regard paraissait un peu vide. Elle avait, on peut le dire, saccagé une expertise en cours en ne comprenant pas la notion de consignation complémentaire et a dû, ensuite, reprendre une procédure. Elle confondait syndicat et syndic, et quand le magistrat lui posait quelques questions précises elle continuait son exposé. J'avoue avoir alors éprouvé une certaine compassion ...

Autrefois, au bon temps des rois Louis, il y avait la noblesse, le clergé et le tiers état car il fallait bien marquer les différences entre les sujets du monarque qui n'étaient pas égaux. Puis, la révolution est venue et ce système de castes a été aboli. Pourtant, chez les avocats pour constituer le Conseil National des Barreaux, il y a le collège électoral des avocats de base et le collège ordinal où sont les bâtonniers et les élus. Ce qui est une manière ...

L'adoption simple a pour objet non pas de renforcer des liens d'affection ou d'amitié entre deux personnes ayant des relations sexuelles mais de consacrer un rapport filial, "La cour d'appel, après avoir retenu que Mme Y... et Jeanine X... vivaient en concubinage depuis 1990 et que l'adoptante n'avait jamais évoqué l'existence d'un rapport filial, mais aussi, que l'adoption simple leur permettait de contourner les règles civiles régissant les donations entre vifs, a souverainement ...

Voilà, j'ai l'arrêt entre les mains ; j'ai perdu et le client est condamné à des dommages et intérêts, la Cour estimant sa résistance abusive. D'accord, il se prévalait d'une occupation de parties communes autorisée par un syndic, mais pas par l'assemblée générale des copropriétaires. D'accord, le jugement de première instance était entré en voie de condamnation, ce qui n'est guère étonnant car une telle autorisation n'est pas opposable à la copropriété. Mais le ...

Il y a 30 ans François Mitterrand était élu. Nous ne sommes plus aujourd'hui dans la promesse de lendemains qui chantent, mais qui grincent plutôt, car les oracles nous annoncent une baisse de niveau de vie du monde occidental. Après tout, est-il illégitime de voir d'autres parties du monde se développer et l'Occident cesser de vivre à leurs dépens ? En tout cas, quand il y a une baisse du niveau de vie, on sait ce qu'il faut faire : dépenser moins. La question ...

En droit la force majeure se définit comme un événement tout à la fois imprévisible et irrésistible qui permet d'échapper à la responsabilité que l'on pourrait, par exemple, avoir envers un tiers ou un contractant. Si un avion s'écrase sur une maison qu'un propriétaire a donnée en location, il n'en sera pas responsable dans la mesure où on peut considérer que cet événement est imprévisible et irrésistible à moins, peut-être, que l'avion ne soit un Tupolev parce ...

Sous couvert de combattre la pensée unique, on prend surtout le risque de libérer le racisme et le rejet de l'autre, que cet autre soit, d'ailleurs, blanc noir ou jaune, il suffit qu'il soit autre et par nature, de ce fait, à exclure. La polémique remplace l'analyse raisonnée Mais on se demande quand même, si ceux qui fabriquent les opinions n'ont pas perdu la tête à force de vouloir vendre leurs journaux, y compris dématérialisés, ou de vouloir se faire ...

Il existe une noire légende qui veut que les avocats soient entre eux comme larrons en foire bien plus qu'ils ne se préoccupent de leurs clients. Si si, je vous l'assure, cette légende existe. Tordons lui le cou. Je reçois le 21 avril un sympathique client qui m'explique que son affaire a été appelée à une audience du 19 avril, devant une juridiction limitrophe, et qu'elle a été renvoyée au 10 mai, pour qu'il puisse prendre un avocat. Il ...

Il m'a été demandé de succéder à l'une de mes consoeurs dans une procédure de divorce. El ne transmet, fort aimablement, le dossier que je compulse. Je constate alors qu'elle a elle-même succédé à un autre avocat qui avait lui-même succédé à un avocat précédent. Je suis donc apparemment le quatrième. Dois-je vraiment commencer à travailler le dossier ou me préparer à le transmettre au cinquième ...

En matière de divorce l'article 259 du Code civil dispose les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux. Les enfants ne peuvent donc pas témoigner. Pour retenir l'existence de relations adultères et donc injurieuses d'une épouse et prononcer le divorce aux torts partagés, un arrêt d'appel se fondait sur les déclarations faites à des policiers par son fils. Cette décision est cassée par un arrêt du 4 mai 2011(10-30706) qui relève qu'en ...

J'avoue avoir avec la chose footballistique un rapport fortement distancié. Il y a donc des jeunes gens qui, sur une pelouse verte, courent après un ballon, tapent dedans et l'envoient dans une cage. Cela fait, ils se sautent en général les uns sur les autres pour former une espèce de magma ressemblant à une mêlée de rugby. C'est fort étrange. Mais, j'ai un enfant passionné de cela et quand ce sont, pour moi, les heures qui rythment le temps, pour lui, ce sont les ...

Les copropriétaires ont le droit de vivre tranquillement dans leur immeuble et, pour ce faire, de prendre certaines précautions. Ainsi les règlements de copropriété peuvent prévoir des clauses selon lesquelles il ne pourra être exercé ‘aucune profession ni aucun métier bruyant, insalubre ou exhalant de mauvaises odeurs' Mais cela ne peut pas cependant permettre d'interdire l'installation d'une exploitation d'un restaurant, comme on pourrait le croire. Ainsi ...

Avec ma douce épouse, également avocat, nous prenions ce matin un café lorsque nous avons entendu un journaliste expliquer que les avocats voulaient obtenir pour 24 heures de garde à vue une somme de 366 € au lieu des 300 € proposés par la chancellerie. Alors nous nous sommes dit que cette présentation allait encore, faire croire que les avocats se gavaient selon l'expression populaire et culinaire. Livrons-nous à un ...

Le prince William est marié, Jean-Paul II est béatifié, on peut maintenant revenir aux choses de la vie. Ainsi donc, en France, le surendettement a explosé de plus de 17 % entre 2008 et 2010. Une nouvelle loi, dite loi Lagarde , vise à protéger le consommateur en matière de crédit à la consommation où il paraît que quelques abus ont été constatés... Mais, même si cette loi part d'un bon sentiment, elle veille cependant à protéger les institutions ...