novembre 2010 (37)
Bien sûr, la confraternité est une haine vigilante, dit-on. Bien sûr, encore, quand les avocats sont, à Marseille, plus de mille six cent, un certain anonymat se crée. Bien sûr, aussi, la normalisation des comportements professionnels qui conduit à devoir gérer un cabinet d'avocats comme n'importe quelle autre entité économique éloigne de la notion d'Ordre qui comporte en elle un affect venu de l'histoire. Mais quand même, un confrère, c'est aussi un autre ...
C'est demain, 1er décembre, qu'entre en application le nouvel article 837 du code de procédure civile. Il prévoit désormais que l'assignation délivrée devant le tribunal d'instance est accompagnée des pièces énumérées dans le bordereau annexé. Cela signifie qu'il faut joindre à l'assignation les pièces que l'on entend utiliser et qu'il ne suffit plus simplement de lister. Certes, cela alourdit la procédure de délivrance de l'assignation, ...
Les choses de la vie ont fait que j'ai retrouvé, à un mois d'intervalle, des amis différents que je n'avais pas vus depuis 30 ans. La première des réflexions qui vient à l'esprit est que retrouver des amis que l'on n'a pas vus depuis 30 ans signifie que l'on n'a plus guère 20 ans. Le premier, que j'avais laissé père de famille tout à fait convenable, je l'ai retrouvé au Cox, lieu de notre rendez-vous. Un bar homosexuel parisien branché où nous ...
Je ne reviens pas sur les péripéties du RPVA version CNB. Dans les coulisses, chacun reconnaît que ce qui avait été fait relevait du bricolage du dimanche et qu'il était désormais nécessaire de revenir à une conception saine, techniquement à la page, financièrement raisonnable et juridiquement correcte. Dans les coulisses... Mais si le Beaujolais nouveau est arrivé, que RPVA nouveau se fait attendre. Et pendant ce temps, les avocats ...
Laisser sa fille de cinq ans dans une voiture glaciale la nuit pendant que le père va en boîte de nuit s'alcooliser quelque peu n'est pas recommandé. (C'est ici) Cela peut conduire, à la privation du droit de visite et d'hébergement, ou à l'instauration d'un droit médiatisé ce qui ne signifie pas sous le regard de la télé, mais dans un lieu fixé par le juge et sous le contrôle de tiers. Mais l'irresponsabilité de certains ...
Pour être avocat, on n'en est pas moins homme. Vous noterez l'originalité forte du propos. Donc, on voit les enfants grandir plus vite qu'on ne le comprend. C'est sûr que les journées de travail sont longues, ce qui explique aussi ce décalage. Mais c'est pour gagner plein de sous ! Enfin, c'était. Donc, je fais toujours le canard pour faire rire fillotte, ce qui ne la ne fait plus rire depuis longtemps. Pourtant, elle n'a ...
Si vous êtes désoeuvrés ce samedi, entamez donc le sain travail recommandé par Plotin « Si tu ne vois pas encore ta propre beauté, fais comme le sculpteur d'une statue qui doit devenir belle : il enlève ceci, il gratte cela, il rend tel endroit lisse, il nettoie tel autre, jusqu'à ce qu'il fasse apparaître le beau visage dans la statue. De la même manière, toi aussi, enlève tout ce qui est superflu, redresse ce qui est oblique, purifiant tout ce qui est ...
La question prioritaire de constitutionnalité apparaît, jour après jour, comme une réforme qui donne aux libertés publiques, bien souvent menacées, la possibilité d'être défendues et développées. Ainsi, en matière d'hospitalisation d'office, le Conseil constitutionnel appelle, au-delà de quinze jours, à une intervention d'une juridiction de l'ordre judiciaire. "Le Conseil constitutionnel a rappelé les exigences découlant de l'article ...
Y a du parisianisme dans la dématérialisation. Je ne parle pas ici de la dématérialisation des procédures elles-mêmes, mais de ce mouvement inexorable qui conduit à remplacer la lettre par le courriel et à adjoindre à celui-ci diverses pièces jointes. Comme la plupart des avocats, notre cabinet se dématérialise petit à petit, enfin je ne parle pas bien sûr des avocats et du personnel. Il faut donc récupérer parfois, à partir du logiciel, un élément se trouvant dans des documents ...
La commission européenne se réjouit des politiques de rigueur mises en place dans les pays rencontrant des difficultés financières, lesquelles politiques prévoient des baisses de salaires. Les unions monétaires s'écroulent souvent quand elles ne sont pas accompagnées d'harmonisation économique entre les membres et d'un destin politique. Il en a été ainsi de l'union latine. À cet égard le destin des peuples leur donne l'impression d'être ...
Le procureur français n'est pas un magistrat indépendant et cela va devoir conduire à une refonte de notre procédure pénale quoique puisse s'acharner, inutilement, à glapir la Chancellerie, bref le pouvoir. Voici un extrait du communiqué de la CEDH que vous pourrez télécharger in extenso au pied de ce billet « La Cour observe qu'en France les magistrats du siège et les membres du ministère public sont soumis à un régime différent. Ces derniers sont placés sous la ...
Le caractère de monovalence qui permet d'échapper au plafonnement du loyer commercial renouvelé implique que les locaux aient été construits ou aménagés en vue d'un seul type d'exploitation et qu'ils ne peuvent être affectés à une autre activité sans des travaux importants et coûteux. Il appartient à la partie qui entend se prévaloir de la monovalence des locaux, le plus souvent le bailleur, d'apporter la preuve que les conditions de cette qualification sont remplies ...
Dans le cadre d'une procédure de divorce, l'un des époux peut obtenir une prestation compensatoire. Pour déterminer le principe et le montant de la prestation compensatoire le juge prend en compte un certain nombre d'éléments dont, notamment, la durée du mariage. Mais faut-il prendre en compte la durée de la vie commune ? De manière constante la jurisprudence estime que la vie commune antérieure au mariage ne doit pas être prise en compte. En revanche, le juge ...
Il paraît que le RPVA nouveau est en gestation. Le bébé à naître doit être bien joli et nous libérer des erreurs de conception précédentes. Je ne reviens pas sur le feuilleton passé, l'histoire du boîtier, ce monopole aberrant, cette gouvernance aveugle. Il y a eu, il y a quelques semaines, dans la gazette du palais, une interview de monsieur Pouchelon nous annonçant que nous étions sauvés et que la profession allait pouvoir travailler dans des conditions optimales ...
« Les parlers régionaux, participent sûrement à la richesse de notre culture, et que chacun peut, s'il le veut, pratiquer librement la langue de sa région en France ; en revanche, faire entrer dans la Constitution les parler régionaux peut être une porte ouverte vers la ratification de la Charte européenne sur les langues régionales. Si demain cette Charte s'appliquait, elle obligerait les États qui l'ont ratifiée à donner, pour les minorités considérées, le droit à utiliser ...
L'article 363 du code civil qui dit que l'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier n'interdit nullement que le nom de l'adoptant précède celui de l'adopté. En effet, qui peut le plus peut le moins et puisque l'adopté peut prendre le nom de l'adoptant ; qu'en cas de nom double, celui de l'adoptant soit placé en premier n'est nullement interdit. Cet arrêt de la Cour de cassation du 6 ...
Il y aurait un compte bancaire au Luxembourg détenu par Alexandre Guérini, frère de, qui abriterait 4 millions d'euros d'origine inconnue... Diable. Un ancien président de la république, actuellement nécessiteux, hébergé par un milliardaire libanais, aurait, arrivant au pouvoir en 1995, avec l'aide de monsieur Galouzeau, cassé des contrats contenant des commission et des rétro commissions qui auraient financé la campagne de Balladur XVI dont le mandataire ...
Il faisait froid ce matin au pied de la Sainte-Victoire, mais la montagne était belle. Nous évoquions donc, en expertise, le cycle de dessiccation et de réhumidification des sols permettant de comprendre les fissurations galopantes de cette habitation. L'absence de chemisage des micros pieux et l'insuffisance de leur ancrage par rapport aux préconisations de l'ingénieur ayant déposé, à l'époque une étude géotechnique, expliquaient-elles que les ...
En matière de baux commerciaux, la procédure poursuivie devant le juge délégué est une procédure par mémoire. Au départ un mémoire est adressé par le bailleur au locataire, ou l'inverse, puis, passé un délai d'un mois le mémoire est déposé au greffe et la procédure se poursuit par voie d'assignation. À Marseille, c'est le greffe qui donne la date pour laquelle l'assignation doit être délivrée. Les services du tribunal fonctionnent fort ...
Le repas gastronomique français a été classé au patrimoine mondial de l'humanité, si je ne m'abuse. Que l'on ne pardonne, bien trivialement, d'ajouter qu'un bon repas est, quelque part, indissociable de ce que l'on appelait autrefois les commodités de la digestion. Bref, les toilettes. À cet égard, les commodités du palais, dont je vous livre une photo ne sont guère attrayantes, et ceci est un délicat ...
L'article 909 du Code civil dispose : "Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à une personne pendant la maladie dont elle meurt ne peuvent profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de celle-ci. Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnes morales au nom desquelles ils ...
J'ai bien écouté hier le président de la république. Il a expliqué qu'il avait maintenu les ministres principaux parce qu'il fallait donner de la stabilité et de la durée. Il a parfaitement raison. Mais alors pourquoi le ministère de la justice en est-il déjà à son troisième titulaire depuis 2007 ? Et pourquoi le poste a-t-il été attribué, en fonction de critères de partage du gâteau électoral, à une personnalité certes ...
Il paraît que la confraternité est une haine vigilante. Sans aller jusque-là il existe, c'est vrai, certains de nos confrères dont il est difficile de se débarrasser, procéduralement parlant. Un peu comme un virus résistant. J'ai là, à l'esprit, une banale procédure de résiliation de bail commercial. Pour pas grand-chose, quelques milliers d'euros. Le locataire a bien plaidé devant la cour avoir fait porter un chèque par son ...
Par un arrêt rendu le 4 novembre 2010, la Cour de cassation estime, au visa de l'article 1792-1 2° du Code civil l que la personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire est tenue d'une responsabilité pour faute prouvée en ce qui concerne les dommages intermédiaires (désordres non décennaux mais affectant le gros oeuvre) (Cass. civ. 3, 4 novembre 2010, n° ...
Le monde judiciaire est sauvé! On annonce madame Pécresse à la justice. Fille de prof de fac, petite fille d'un médecin de Chirac. Enfant de Neuilly, HEC, ENA, mais la très jésuite Sainte Geneviève. Elle a enseigné le droit constitutionnel à l IEP de Paris. Donc, elle a entendu parlé de la séparation des pouvoirs. Donc elle va comprendre que le procureur n'est pas un magistrat indépendant. Donc elle saura ce que MAM n'a pas su. Quoi? Les ...
Sur le RPVA, mon blog est moins prolixe. Principalement parce que le combat a été repris par les Ordres... et que don Quichotte a droit, aussi, à une trève. Mais j'ai reçu un courriel que je retranscris, tel quel, avec l'accord de son auteur. "suite à la lecture des articles de votre blog concernant le RPVA, je me permets de vous contacter pour vous donner mon analyse concernant ...
La fin de l'année arrive et c'est l'heure des questions existentielles. Dont celle-ci : ai-je bien mes heures de formation ? En effet, l'avocat nouveau doit justifier de vingt heures de formation. Les articles juridiques rédigés dans les sites Internet comptent à hauteur de 3 heures pour 10.000 signes. L'an dernier, j'avais reçu une ferme missive d'un membre du Conseil de l'Ordre chargé de la formation regrettant (menteur !) de ne pouvoir valider ...
DERRIÈRE EUX On se réunira derrière eux. LE CURÉ d'ARS Le sang injustement répandu est long à pénétrer dans la terre. C'est la rosée des cieux innocente qui est pour elle et la large pluie salutaire Qui ressort en moissons plantureuses, fourrage et blé, orgueil de la Hesbaye et du Brabant. Plus douce encore à ses veines toutefois quand il vient s'y mêler, s'il faut du sang, L'âme rouge ...
Le vendeur professionnel doit prouver qu'il s'est acquitté de l'obligation de conseil lui imposant de se renseigner sur les besoins de l'acheteur afin d'être en mesure de l'informer quant à l'adéquation de la chose proposée à l'utilisation qui en est prévue. Un couple achète à un professionnel divers lots de carrelage. Devant la désagrégation des carreaux posés autour de leur piscine, il engage une procédure. Un rapport d'expertise fait apparaître que les désordres sont ...
Les trottoirs de Marseille ne sont pas ceux de Manille, mais ils sont sales à l'excès. Il est vrai que la pluie est rare qui pourrait les laver, que le personnel d'entretien ne paraît pas harassé et que les marseillais jettent à l'envi les papiers et laissent leurs chiens opérer en toute liberté. Mais pour notre maire, tout va bien. Dire cela, c'est courir un risque mortel. D'ailleurs, chaque matin, en emmenant ma fille à l'école, je lui indique toujours à l'angle ...
Une copropriété peut accorder un copropriétaire en droit de jouissance exclusive sur une partie commune, à la double majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965,(la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix). Mais s'il ne s'agit que d'accorder un usage privatif à titre précaire, qui peut donc être retiré à tout moment, alors la majorité ordinaire de l'article 24 est suffisante, (la majorité des voix exprimées des ...
Il est de bon ton de faire parler de Gaulle pour imaginer, en général à son profit, ce qu'il aurait pensé de telle ou telle situation. A mon tour, je fais parler les morts: ' La réforme oui, la chienlit non.' Il avait sûrement entendu parler de la réforme de la justice ...
Le ministre de la justice s'inquiète quand un procureur, à l'audience tient des propos excessifs, mais ne dit rien quand un syndicat de policiers, synergie met en cause, dans ses communiqués les juges et les avocats. Le secrétaire d'état à la justice veut, comme son mentor, dépister les enfants troublés de deux ou trois ans, mais cela ne relève-t-il pas de la santé? MAM? Où tu es? Un humoriste, Gérald Dahan, l'a un peu taquinée, elle en a trituré ...
Cela va sans dire, mais encore mieux en le disant selon l'habituelle maxime. Si l'article L. 145 - 35 du code de commerce précise que les litiges relatifs à la fixation du prix du bail commercial renouvelé ? dans l'hypothèse d'une modification notable des éléments de la valeur locative sont soumis à une commission départementale de conciliation composée de bailleurs et de locataires en nombre égal et de personnes qualifiées, la saisine de cette commission n'a qu'un caractère ...
Il faut toujours faire attention, en matière de NTIC, aux noms, mots de passe, codes que l'on peut donner à son système ou son réseau. Je connais ainsi un chirurgien orthopédiste fort renommé qui a été obligé de révéler à son informaticien un mot de passe quelque peu inconvenant qu'il avait donné, et qui en porte encore le rouge au front ; rouge qui n'a rien à voir avec un coup de soleil, surtout en cette saison. Je lui dédie ce billet car je pensais à lui ...
Le secrétaire d'État à la justice a remis d'actualité l'idée d'un repérage précoce des troubles du comportement chez les enfants dès deux ou trois ans. Se préoccuper du bien-être des enfants et de leur bon développement est une bonne chose... mais cela paraît relever du ministre de la santé et pas de celui de la justice. Avec le goût français de la chose administrative, on peut imaginer qu'un enfant de trois ans, ainsi détecté par un ...
Je fais partie, c'est évident, de ceux qui pensent que chacun a le droit de pratiquer sa religion Il faut défendre ceux qui peuvent subir rejet, tracas ou même mourir, pour simplement vouloir pratiquer la religion de leurs pères. Et même voyez-vous les chrétiens d'Orient. Puisque la France, si prompte à défendre tout le monde , paraît un peu les oublier et que quelques dizaines viennent encore de mourir en Irak, je fais place à leur ...