septembre 2010 (26)

sept.
30

Mais de quel postérieur?

  • Par jean.devalon le
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C'est vrai que le langage judiciaire est parfois délicatement teinté d'archaïsme. Comme cette vieille formule, procéduralement dangereuse : condamner celle des parties contre laquelle l'action compêtera le mieux. Il y en a d'autres, multiples et variées. On voit, par exemple, dans les conclusions souvent évoquées le tribunal de céans, celui d'ici, le nôtre. Celui que nous aimons ou qui alors parfois nous agace tellement que nous ...
sept.
29

Supprimons le collaborateur libéral!

  • Par jean.devalon le
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Allez, comme disait le chanteur, je vous parle d'un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître. C'était le temps d'avant les ordinateurs et même de la télécopie. C'est dire. Le temps où, jeune collaborateur, l'avocat intégrait un cabinet où il effectuait son stage sous la férule d'un maître de stage. Ce stage à l'époque durait cinq ans. Et l'avocat collaborateur, stagiaire au départ, développait sa clientèle ...
sept.
29

RPVA: j'entends sonner l'alerte!

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Il a donc été introduit devant le Conseil d'État, à l'initiative de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, un référé suspension à l'encontre de la convention passée le 16 juin 2010 entre la Chancellerie et le Conseil National des Barreaux. Convention scélérate, Foulant aux pieds le principe d'égalité entre les citoyens, et participant, de manière quelque peu inexplicable finalement, à la défense et illustration de la désormais célébrissime société Navista et à son essor ...
sept.
29

Du détecteur public.

  • Par jean.devalon le
Il a été promulgué le 9 mars 2010 une loi qui vise à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. Espérons que ce dispositif sera plus efficace que les mesures prises en termes de sécurité de piscines puisque le nombre de noyades ne paraît aucunement avoir diminué. Dans une réponse ministérielle, il a été précisé que le gouvernement estimait que l'objectif des détecteurs était de prévenir les occupants d'un départ ...
sept.
29

B, A, BA

  • Par jean.devalon le
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Petit rappel de notions toutes simples. Quand une enquête est conduite par le parquet, elle est secrète, les avocats en sont exclus. Puis le dossier est ficelé et le parquet fait délivrer une citation directe devant la juridiction où alors un débat va s'instaurer sur le dossier tel qu'il a été construit. Quand une enquête est conduite par le juge d'instruction, les avocats ont accès au dossier, peuvent proposer et demander des actes ...
sept.
25

Le professeur et le sage.

  • Par jean.devalon le
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Le professeur et le sage. Mais de qui sommes nous le plus proche?
sept.
24

L'avocat en conflit.

  • Par jean.devalon le
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Il me semble que, si monsieur Copé veut devenir Président de la République, il devrait prendre au sérieux l'exigence d'exemplarité. Peut-on être politique influent et avocat dans un cabinet d'affaires assistant les puissants, pour 200.000€ par ans dit-on? On ne vend pas sa compétence, mais son carnet d'adresse et son inflence. Enfin, le gateau est ...
sept.
24

RPVA, du nouveau dans le jeu de mikado!

  • Par jean.devalon le
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Connaissez-vous le jeu de mikado? Un jeu où l'on doit retirer une à une des baguettes d'un enchevêtrement sans le faire écrouler. La trop sombre histoire du RPVA et du boîtier Navista me fait penser à cela. Au départ, il y a le CNB, ou plutôt quelques-uns au CNB qui ont voulu imposer à tous les avocats de France ...
sept.
24

Falaise de craie.

  • Par jean.devalon le
Chaque année, il y a le beaujolais nouveau et aussi les magistrats nouveaux, pouvant être tout aussi gouleyants. C'est difficile, je pense, d'arriver dans une grande juridiction, comme la notre, puisque le barreau de Marseille compte 1600 avocats et une personnalité collective assez forte. Il faut bien sûr faire attention à ne pas confondre l'autorité, indéfini charisme personnel, et l'autoritarisme qui révèle plus qu'on ne le veut une forme d'incertitude. Ainsi vient ...
sept.
23

RPVA, la douceur du vent.

  • Par jean.devalon le
J'entends dire, de ci, de là, que le vent qui souffle est doux et chaud, bien loin de la bise glacée des mois passés qui nous venait du côté de Bordeaux Mais mon saint préféré est saint Thomas. Non que je veuille mettre le doigt dans les blessures du CNB, dont la sainteté reste à prouver, mais les doux murmures doivent devenir vent fort et même s'écrire, sinon dans la pierre, du moins sur les feuilles blanches. Cela va ...
sept.
21

Le notaire rappeur

  • Par jean.devalon le
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d'accord, il y a cette mesquinerie de dire qu'il n'a pas la tchatche des mecs en robe longue et cela vise inutilement, je pense, les avocats. Mais, moins mesquin, je trouve rigolote cette nouvelle pub de nos amis les notaires. Bon, le décor doit être réel et pas le tabellion. Comment il est le ...
sept.
21

RPVA, le temps du silence

  • Par jean.devalon le
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Il ne faudrait pas croire que si la communication sur la révolte conduite contre la communication électronique telle qu'envisagée par le CNB, (c'est-à-dire techniquement dépassé et financièrement opaque) se fait plus espacée, c'est que tout est fini. Bien au contraire Il y a un président qui avait parlé des magistrats en les traitant de petits pois, et la gouvernance actuelle de la profession paraît appliquer ce même principe, ...
sept.
20

Le JAF

  • Par jean.devalon le
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Un jugement ne sera jamais un QCM, et c'est heureux. Il comportera toujours, en filigrane, le ressenti du juge. Quant un dossier passe un juge à l'autre, en matière familiale, c'est un peu un nouvel univers qui s'ouvre. Ainsi une procédure touchant à l'autorité parentale et à la résidence d'un enfant suivei par une femme, avec sa personnalité. Et voilà que pour statuer, après le rapport d'enquête sociale, le ...
sept.
17

Boutefeu.

  • Par jean.devalon le
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A l'origine, un boutefeu est un bâton muni d'une mèche pour mettre le feu au canon. C'est devenu dans le langage commun une personne qui exacerbe les discordes. L'évolution de la langue conduit à proposer un nouveau synonyme : ...
sept.
15

Question de langage.

  • Par jean.devalon le
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Il y a bientôt un an, une locataire avait assigné son bailleur social, pour être tombée dans l'un des ascenseurs de l'ensemble immobilier. Au-delà des moyens de fond, j'avais soulevé un moyen d'incompétence qui avait été retenu par le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille. Au bout d'une année, la procédure ne paraissant pas avoir repris, et ne voulant pas réveiller l'adversaire qui dort, j'ai interrogé le bailleur. Le juriste, ...
sept.
14

A la Cour.

  • Par jean.devalon le
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Hier, à la Cour, première chambre, le Président ne voulait pas que certains dossiers soient plaidés. Ceux de partage judiciaire Déposez, déposez ! Mon confrère adverse était selon l'expression ‘corps présent', ce qui veut dire que son client était là. (Rien à voir avec la grosse) Et donc de le dire. L'un des conseillers lui a alors conseillé de lui expliquer que cela n'était pas de son intérêt que le dossier soit plaidé. On ...
sept.
12

Navista, basta!

  • Par jean.devalon le
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Au-delà des questions juridiques et judiciaires, prenons au mot le CeuNeuBeu quand il dit que les choix faits par lui sont politiques. Ce qui est une façon de d'exonérer de sa responsabilité, motif pris du dévouement de ses élus. Enfin... La politique, c'est aussi une forme de guerre. Donc, de deux choses l'une : Ou la ...
sept.
12

La minute Peugeot.

  • Par jean.devalon le
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J'ai le souvenir, enfant, dans les années soixante, de mon grand-père, conduisant sa Peugeot 403 et, par jeu, accélérant dès qu'une Renault voulait le doubler. C'est bien vieux... Hier, avec ma douce, nous sommes allés chez Peugeot. Il y avait de beaux moulins à café (j'en ai un, d'origine, pas récent) et des modèles réduits. Dont une 404. J'ai dit : « Oh, une 404 ! » Puissant, ça. Et ma douce de dire : « ah, oui, c'est ton époque... » En ...
sept.
12

Question de priorité

  • Par jean.devalon le
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« En préambule, cette circulaire datée du 5 août 2010 et signée par Michel Bart, le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur, rappelle aux préfets les "objectifs précis" fixés par le président Nicolas Sarkozy: "300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms". » Ainsi donc l'évacuation des roms est la priorité malgré le discours officiel, mensonger donc. Le mensonge, c'est pas bien ...
sept.
10

L'idée du jour.

  • Par jean.devalon le
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Comme le week-end arrive, et afin de l'entamer sous les meilleurs auspices, je ne vais pas faire le grincheux. Je fais partie de ceux qui estiment que la diarrhée législative actuelle conduit à des textes dont la qualité peut être subliminalement déduite du désagrément évoqué en début de phrase. S'agissant de la justice, il m'arrive de rêver que le législateur décide de prendre plusieurs années pour réaliser une réforme d'ensemble, plutôt que de ...
sept.
9

Petits joueurs!

  • Par jean.devalon le
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Le Parlement européen demande à la France l'arrêt des mesures d'expulsions à l'encontre des Roms stigmatisant la rhétorique utilisée par le gouvernement français. Je ne parlerai pas ici du fond, c'est-à-dire du bien-fondé juridique de mesures prononcées à l'égard de personnes en situation irrégulière ou d'expulsions de personnes de lieux privés ou publics occupés illicitement. La loi doit s'imposer à tous. Mais il est permis de s'interroger, au fond, sur la qualité ...
sept.
9

Digressions lactées

  • Par jean.devalon le
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On sait, dans le couple, combien les femmes sont habiles pour asseoir leur pouvoir, avec une élégante finesse visant à réduire l'homme. Ainsi, ma tendre épouse, se plaît à répéter que je suis un intellectuel incapable de donner un coup de marteau. Comme il y a en tout homme un bricoleur génial, le propos n'est pas flatteur. Je sais parfaitement donner des coups de marteau, la difficulté provenant en général des clous. Et ...
sept.
8

Un coup de vieux.

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Je pense que j'ai pris un coup de vieux. Cela n'a rien à voir avec l'image que me renvoie le miroir, le miroir peut se tromper. Mais, ce sont les débats d'actualité, que je finis par ne plus même écouter. Sur les retraites, comment prétendre sérieusement que l'age de la retraite ne doit pas être reculé quand la durée de vie s'allonge dans des proportions telles que même le plus nul en maths peut ...
sept.
7

La Vénus de Milo.

  • Par jean.devalon le
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En matière de divorce, il faut observer que la majorité des avocats sont des avocates... J'avais hier un dossier en conciliation, pour défendre un homme injustement traité, et l'avocate de l'épouse était une consoeur bien connue en cette matière. Elle avait fait le choix d'une procédure d'urgence, dont j'ai quelque mal à discerner l'utilité. Bien sûr, quand elle a dit que les offres de monsieur étaient insuffisantes et que les bras ...
sept.
3

Présumé coupable...

  • Par jean.devalon le
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Un juge a donc décidé de ne pas placer en détention provisoire une personne qui était déférée devant lui. Cela entraîne une forte indignation "Il y a des preuves probantes qui montrent que cette personne est présumée coupable", s'insurge Philippe Lepagnol du syndicat de police Alliance, révélant ici la pensée du moment. Le ministre de l'intérieur est, paraît-il indigné, et le président de la république étonné. Ce qu'il faut désormais comprendre, c'est que le ...
sept.
1

Lapidez la femme adultère, et pendez l'homo!

  • Par jean.devalon le
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Je veux bien que l'on dise que l'Iran historique est porteur d'une belle civilisation. Mais on y lapide la femme adultère et on y pend l'homosexuel, ce qui ressemble plus à de la barbarie qu'autre chose ! « Ebrahim Hamidi a dix-huit ans et il va mourir. Dans son pays, l'Iran, il a été reconnu coupable d'un crime abominé, de ceux qui condamnent à la pendaison. Ebrahim Hamidi serait homosexuel. Donc il doit mourir. Car si les juges de Téhéran n'hésitent pas à ...
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