Jean de VALON, caustique petit blog d'un autoproclamé excellent Avocat de Marseille.

Le Conseil Constitutionnel saisi sur la conformité aux droits et libertés que la constitution garantie des articles du code de procédure pénale relatifs au régime de la garde à vue vient d'estimer que la conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public et la recherche des auteurs d'infractions et, d'autre part, l'exercice des libertés constitutionnellement garanties ne peut plus être regardé comme équilibré. Il a donc jugé les articles relatifs à la garde à vue ...

Le Barreau de Metz se retire de la Conférence des Bâtonniers en ces termes, selon une missive tendre adressée à Monsieur POUCHELON, son Président: "Monsieur le Président et Cher Confrère, Le rapport HATTAB a clairement mis en évidence la pertinence des solutions parisienne et marseillaise sur les plans technique et économique pour une gestion de la communication électronique entre les cabinets d'avocats et la plateforme e-barreau. Je ne parviens pas à comprendre comment vous ...

Bien sûr, en France, ce n'est pas possible! Avocarama Et si je contactais le metteur en scène?

Le parlement Catalan vient de voter l'interdiction de la corrida. Je n'ai, pour ma part, assisté qu'une seule fois à une corrida et n'y ai pas pris un plaisir particulier. À tout le moins, cependant, il ne pouvait être contesté que le toréador prenait un risque. Bien sûr la corrida est cruelle. Mais si l'on interdit la corrida, il est légitime alors d'interdire la chasse, et puis aussi d'interdire la pêche. J'ai lu d'ailleurs quelque part quen ...Suisse, il ...

Hier, ma douce associée est entrée dans mon bureau avec un bulletin de salaire sur lequel était apposé un post-it avec la pension « à envoyer » Alors, j'ai mis le bulletin de salaire dans l'enveloppe adéquate et j'ai placé l'enveloppe dans la pile de courriers à poster. C'est vous dire mon degré de compétence juridique qui a, là, visiblement atteint son paroxysme et les tâches qui sont miennes au cabinet. Mais si vous voulez lire du droit, ...

Nous utilisons parfois, en période de vacances, quand il faut pallier l'absence de l'une ou l'autre des assistantes un service de secrétariat téléphonique à distance. Objectivement, il sert fort peu pour le coût mensuel de l'abonnement, mais un contact humain est préférable, s'il le faut, à un répondeur téléphonique. Donc, pendant les grands creux des vacances, j'appuie sur une touche 'renvoi' au standard et les appels sont reçus, pour quelques jours ou quelques heures, ...

Je me pose, ce matin, une question d'ordre déontologique. Supposons, par hypothèse d'école, que je devienne avocat de la charmante Mme Bettencourt. Elle me ferait alors une donation, puisqu'elle qu'elle semble faire des donations a un peu tout le monde autour d'elle. Je resterais bien sûr modeste, me contentant, comme monsieur de Maistre, de cinq millions d'euros. Cela me paraîtrait tout à fait naturel, puisque que le petit personnel paraît recevoir, lui, deux millions. ...

En matière de copropriété, il est de principe que si le mandataire d'un copropriétaire vote en faveur d'une résolution, le mandant se trouve lié et ne peut la contester en justice, même si son mandataire a outrepassé ses instructions. Mais, en revanche, si le mandant conteste avoir donné quelque mandat que ce soit, c'est au syndicat des copropriétaires, alors, de rapporter la preuve de la réalité du mandat. C'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 31 mars ...

Chaque région vit avec cette angoisse inscrite dans le mémoire collective et qui, régulièrement, trouve à se renouveler. La mer qui prend les hommes; la mine autrefois , les fleuves indomptés. Pour la Provence , c'est le feu qui habite chaque mémoire. Quand vient le soir et que le mistral fait trembler les maisons, le feu arrive. Hier encore , sur les hauteurs de Carry, à deux ou trois crêtes , cet habit rougeoyant terrible de sinistre beauté est revenu. Se tenir prêt à partir selon le bon désir ...

Je vais, bientôt, enfin dans quelques heures, prendre le petit train qui longe la côte bleue pour rejoindre, après quelques kilomètres féeriques, la petite gare d'Ensuès la Redonne. Heureux, enfin, de pouvoir contempler, dans la quiétude advenue du week-end, la mer. Mais, voilà un canari est mort et il faudra donc commencer par une cérémonie funèbre pour accompagner l'animal à sa dernière demeure. Pour l'instant, le pauvre oiseau est dans le réfrigérateur. J'espère ...

Quand le mois d'août pointe le bout de son nez et que le téléphone commence sagement à s'assoupir, alors deux tracas récurrents chatouillent les pieds de l'avocat encore au labeur. D'abord la liste des factures non réglées, qu'une assistante remet d'une main innocente, et qui, le coup au coeur passé, invite l'avocat à se transformer en huissier de justice, cruauté insigne s'il en est. Ensuite, quand l'oeil averti de notre juriste repère une épidémie de piles de dossiers, ...

Dans cette période agitée, il y a une pensée commune à tous les présidents : vivement les vacances d'été qui vont endormir les importuns qui nous empêchent de gouverner comme ils le veulent. S'agissant du RPVA, la pause estivale est là, même si je relève dans la Gazette du Palais du dimanche 11 au 13 juillet deux articles symptomatiques. Le premier relate la rentrée solennelle du barreau de Marseille et rend compte de la pensée anticonformiste du Bâtonnier ...

Donc, Franck Ribéry et Karim Benzema vont être présentés à un juge d'instruction pour avoir tenu colloque avec une dénommée Zahia. Ce doit donc être une affaire extrêmement complexe pour qu'un juge d'instruction intervienne... Tel n'est à l'évidence pas le cas de l'enquête préliminaire poursuivie ad vitam aeternam devant la juridiction de Nanterre. Mais nul ne contestera que Zahia n'est pas madame Bettencourt, que Franck Ribéry n'est pas François Marie Banier ...

Devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille, en temps normal, il se tient une audience de référé le lundi, le mercredi et le vendredi, plus une audience spécifiquement consacrée à la construction le vendredi. Pendant les vacations, ces audiences sont remplacées par une audience le lundi. Je lève mon chapeau, ou plutôt ma toque, devant le magistrat chargé de l'organisation des audiences pendant les vacations. Mais est-il raisonnable, pendant le mois de juillet, à tout le ...

Dans cette sordide histoire Bettencourt pointe un sentiment de malaise devant les gesticulations du Parquet de Nanterre. S'il n'y a rien, que cesse le cinéma, ou qu'enfin soit désigné un Juge d' instruction. Là, on amuse le peuple. A propos qu'est devenue la Loi organique permettant l'application du referendum d'initiative populaire? Enterrée avec la République irréprochable ?

" Dans le plan de rigueur, il y a trop de mou dans ce qui est dur et trop de dur dans ce qui est mou." Jean-Pierre Chevènement Mais c'était en 1983...

Etre, ou ne pas être, c'est là la question. Y a-t-il plus de noblesse d'âme à subir la fronde et les flèches de la fortune outrageante, ou bien à s'armer contre une mer de douleurs et à l'arrêter par une révolte ?. Mourir... dormir, rien de plus ;... et dire que par ce sommeil nous mettons fin aux maux du coeur et aux mille tortures naturelles qui sont le legs de la chair : c'est là un dénouement qu'on doit souhaiter avec ferveur. Mourir... dormir, dormir ! peut-être rêver ! Oui, là est ...

Il était une fois, dans un pays imaginaire, un avocat négligent. Il devait, sous peine de prescription, introduire une procédure avant une date donnée. Non seulement il ne l'a pas fait, mais encore il a adressé à son client des courriers laissant supposer qu'il l'avait fait. Le client, mécontent du peu de renseignements que l'on lui donnait a menacé de retirer le dossier et l'avocat le lui a alors restitué en indiquant alors qu'il n'avait pas fait délivrer l'assignation. ...

Être réveillé par le bruit lancinant des cigales goûtant à la chaleur du soleil Méditerranéen relève- t- il de la notion jurisprudentielle du trouble de voisinage?

Quand, pendant les périodes de vacations, vous ne savez pas à quelle date délivrer une assignation devant une juridiction commerciale extérieure, vous interrogez votre huissier habituel. Celui-ci vous envoie une télécopie avec les précisions souhaitées. Vous lui adressez donc l'assignation avec une lettre d'accompagnement lui demandant de vérifier ce qu'il vous a précisé. L'assignation est donc délivrée. Et le secrétariat de l'huissier de vous indiquer qu'il n'a pu être procédé à ...

Monsieur de Villepin a raison: je ne comprends pas très bien comment le procureur de Nanterre, cité dans une affaire peut en superviser l'enquête. Il y a là une question d'éthique. Le cabinet d'avocat, à propos, de monsieur de Villepin lui rapporterait environ 30.000 € mensuels. Est-ce dû à ses compétences juridiques? Ou à son carnet d'adresses? Mais son carnet d'adresse est-il le sien, ou celui de la République? Et qu'en pense notre confrère Copé, qui travaille à la ...

Les institutions sont la garantie du gouvernement d'un peuple libre contre la corruption des moeurs, et la garantie du peuple et du citoyen contre la corruption du gouvernement.. 'Saint-Just' Probablement nous en faut-il des nouvelles ! Je parle de la ...

Faudra-t-il aller jusqu'à la plainte pénale pour que la raison enfin prévale ? Les avocats de France sont dotés d'intelligence et conduisent les affaires de leurs cabinets conformément tout à la fois aux valeurs intellectuelles de la profession et à la nécessaire adaptation aux techniques de ce temps. La question de la communication électronique est une question de principe dans la mesure où le Conseil National des Barreaux, composé certainement de braves gens, n'a pas ...

Je ne cherche même plus à argumenter sur le symbolisme de l'eau depuis que je sais qu'elle est synonyme d'inondations. Hier rentrant entre midi et deux, avec ma charmante enfant, je l'ai entendue me dire qu'il y avait plein d'eau dans la cuisine en me regardant, expérience oblige, comme si j'en étais responsable. Non, c'était de l'eau qui venait d'en haut, au droit de vieilles canalisations. J'ai pris mon échelle. Cela venait du quatrième, ai-je supputé. ...

La conférence des cent s'est donc réunie. Ils ne sont pas cent, ils sont vingt : les Bâtonniers des plus grands barreaux. La conférence s'est réunie au siège du Conseil National des Barreaux, ce qui peut sembler étonnant. Il paraît que le Président du Conseil National des Barreaux a promis le boîtier Navista à 10 euros Il suffira d'augmenter d'autant les cotisations, selon la méthodologie appliquée par ...

XI. Le lendemain, toute la ville fut informée que Clodius avait commis un sacrilège horrible; et l'on disait partout qu'il fallait le punir rigoureusement, pour faire une réparation éclatante, non seulement à ceux qu'il avait personnellement offensés, mais encore à la ville et aux dieux qu'il avait outragés. Il fut cité par un des tribuns devant les juges, comme coupable d'impiété; les principaux d'entre les sénateurs parlèrent avec force contre lui, et l'accusèrent de plusieurs autres ...

Il paraît qu'aujourd'hui les Bâtonniers des plus grands barreaux de France tiennent conférence au siège du Conseil National des Barreaux, ce qui est inhabituel, à la demande de son Président. Il doit s'agir d'une sorte de formation continue, par exemple en informatique. Vous savez que la commission formation du Conseil National des Barreaux a estimé que les articles publiés sur un blogs ne pouvaient pas compter pour la formation continue puisqu'aussi bien un blog n'était pas ...

Vous croyez, vous, que les élus de la République deviennent vertueux du seul fait de leur belle conscience? Que nenni, ils le deviennent contraints et forcés quand le peuple souverain se rappelle à leur bon souvenir et leur rappelle surtout qu'ils ne sont que des serviteurs. Un coup de pied au cul, ça aide à la réflexion, demandez à nos ministres. Dans la profession, c'est pareil, la base est constituée de crétins malfaisants selon le mot d'un oligarque, mot qui vaut trois ...

Après le COSAL et le SAF, la FNUJA prend une motion sur le RPVA appelant à la mutualisation et au nomadisme et à un système contrôlé par la profession. Je suis peut-être moins sévère qu'elle qui demande un système unique, pour ma part je pense concevable que la solution Navista soit proposée, à partir du moment où elle n'est pas la seule pour les miséreux provinciaux. En tous cas, si les syndicats se réveillent, c'est aussi qu'ils sentent que le vent tourne et que ...

Voici une espèce particulière, et le mot convient, en termes d'administration de la preuve. Un employeur licencie un salarié pour faute grave. Il apparaît qu'un salarié, engagé en qualité d'éducateur spécialisé, a pris l'initiative de tourner un film le mettant en scène, ainsi qu'une collègue et des pensionnaires du foyer où il était salarié. Dans le film il apparaissait en femme et, apparemment, a été filmé un entretien d'une éducatrice avec une pensionnaire sur ...

Les normes sont autant de tentacules qui enserrent l'humain et l'étouffent. Dans un dossier, sans grande originalité, il a bien fallu plaider, au regard de la jurisprudence actuelle de la Cour de Cassation, qu'un rapport d'assurance de protection juridique, intervenu sans la présence de toutes les parties n'avait pas de caractère contradictoire. Et le juge des référés, fort sagement, a désigné un expert judiciaire. Ce qui n'empêche qu'entre-temps le propriétaire, ...

Deux secrétaires d'état sont conduits à démissionner dans des conditions peu glorieuses mais, en raison d' une règle nouvelle, vont pouvoir retourner au Parlement sans passer par la case élection. République exemplaire...

Notre société est crispée pour des raisons multiples, et l'une d'entre elles est que le pouvoir s'exerce, dans tous les domaines où il a à s'exercer, selon une méthodologie hiérarchique qui devient insuffisante devant le développement des NTIC. On voit bien que les ministres, croyant pouvoir continuer ce qui a été, sont obligés de démissionner parce que l'information développée transversalement a révélé leurs insuffisances. On voit bien qu'à ce jour ...

Ce week end a été un vrai week-end d'été. Vendredi la fête du barreau a permis quelques libations excessives, un coucher tardif, mais un lever à la sonnerie du clairon puisqu'il fallait partir rapidement à la campagne préparer la fête de l'après-midi, la première boum de fillotte à neuf ans ! Je n'ai pas eu le droit de danser. Alors je me suis échappé, abandonnant lâchement ma douce, pour aller pour la première fois de la saison nager dans la mer ...

C'était hier la rentrée solennelle du barreau. Pourquoi dire rentrée au moment de la sortie, des vacances, je ne sais pas. Discours et réception. Peut-être, s'agissant de la réception sera-ce la dernière, la crise, n'est ce pas... Pour les discours, nous eûmes Jacques Vergès. Et ce fut un battement de coeur entre lui et la salle. Il fut brillant, mais un peu long et la salle impatiente, par quelques rires à chaque nouvelle histoire sans fin, le lui a fait ...

Ce matin a donc été plaidé, en référé, la procédure engagée par l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille à l'encontre de la société Navista. Je ne reviens pas sur l'argumentaire, il s'agissait de faire juger la voie de fait dont s'était rendue coupable la société Navista en coupant manu militari la connexion des avocats de Marseille à e-barreau. Le bâtonnier ALLEGRINI qui représentait l'ordre a été superbe (notez-le : je fais un compliment) Notre consoeur du ...

J'ai de la chance parce que mes dossiers de référé devaient ce matin être renvoyés et l'ont été. Et comme va se plaider d'ici une heure le dossier de référé engagé par l'ordre des avocats contre la société Navista, cela m'a permis de passer au bureau avant de retourner à l'audience. Si on élève un peu le débat, il apparaît en fait que la catastrophe qui s'annonce sur le plan technologique est bien due à ce qui a été décidé par le CNB, ...

Où je passe la parole à mon excellent confrère Nicolas CREISSON qui nous parle fort bien de censure Comportements d'un autre age! Pas sûr que le Président du CNB, s'il vient ce 2 juillet de Marseille, trouve un accueil chaleureux! Heureusement que le Président de la Conférence des Bâtonnier est d'une autre ...