avril 2010 (32)
Il est de principe qu'un bail soumis au statut des baux commerciaux ne cesse que par l'effet d'un congé donné rappelle l'article L145-9 du code de commerce. À défaut, le bail se reconduit. Mais il existe une exception représentée par la situation où le preneur renonce à son droit au renouvellement du bail. En cette hypothèse, le bail cesse alors de plein droit au terme fixé sans que le bailleur ait à notifier un congé. Le locataire qui renonce expressément pourra être, à l'issue du ...
Ce n'est vraiment pas ma faute si j'ai toujours quelque chose contre le CNB. Déjà, sur le RPVA, la question s'était posée de savoir si ça n'était pas une source de financement. Il y a aussi la formation, avec les centres de formation et les formations payantes auxquels il faut assister... J'avais observé que la décision à caractère normatif numéro 2005 - 001 validait un certain nombre de publications et notamment l es publications sur support électronique éditées sur un site Internet. Il ...
La notion d'utilité qui préside à la répartition des charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement d'un immeuble en fonction de l'utilité de ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot ne peut être évitée. C'est ainsi que des travaux affectant un parc de stationnement souterrain d'un immeuble, profitant aux seuls propriétaires d'emplacements de stationnement à l'intérieur de ce parc doivent être répartis entre les propriétaires de ces emplacement et ne ...
La créature humaine tout à la fois ange et démon, porte la potentialité de la création comme celle de la destruction. Naïf celui qui croit au progrès de la psyché, qui change peut-être d'habits au fil du temps, mais qui reste intangible pourtant, duale. Le tyran sait flatter la bête pour gouverner, en tuant à tour de rôle, ou sur des scènes différentes, le juif, le musulman, le chrétien, l'arménien, le copte, le noir, l'homosexuel. Le grand tyran ! Le petit tyran la flatte aussi, pour que ...
Y a le volcan, Y a la crise, Y a le réchauffement climatique, Y a Sarkozy qui bégaie, Y a Aubry qui ratiocine, Y a la burca et les démagos, Y a le sordide qui ressort, Y a les enfants violentés, Y a le pape, Y a le paf, Y a cnb.com (peux pas résister), Y a Freud déboulonné, Y a.... On arrête : Y a de la ...
Il y avait ce matin, sur Marseille, comme une drôle de bruine. Les trottoirs étaient glissants et les déjections canines brillaient. J'ai, pressé, effectué une glissade du plus bel effet démontrant à tout contestant le maintien absolu d'une grande souplesse. Je me suis cassé la figure, quoi. J'ai, avant l'audience, pris le courrier à la Boîte Postale. Dix minutes après, à la maison des avocats, une charmante brune agitait sous mon nez mon trousseau de clé qu'un malotru avait visiblement ...
Alors, comme ça, Michel Onfray déboulonne Sigmund Freud ? Il le traite de tous les noms d'oiseaux, l'accusant faite d'être un charlatan et un malhonnête. Je relève quand même que Sigmund Freud a pointé la nécessité pour la clientèle de payer en liquide, ce que les psychanalystes considèrent comme nécessaire pour un bon déroulement de la cure. Il paraît qu'il a déclaré avoir renoncé à l'activité sexuelle à l'âge de 37 ans, mais que cela ne serait pas tout à fait vrai, vu qu'il aurait sauté sa ...
Voilà, ça y est, le feuilleton du RPVA est reparti pour une nouvelle saison. Nous en étions, vous le savez, à un épisode où le président du CNB, monsieur Thierry Wickers, avait, ès qualités, autorisé le barreau de Marseille à tester le nomadisme et l'avait même désigné en qualité de barreau pilote comme le sympathique petit poisson qui pilote les requins. C'est ainsi qu'un certain nombre de boîtiers avaient été livrés au barreau de Marseille et plusieurs centaines de clés permettant la mise en ...
La fraude commise lors de la conclusion de baux dérogatoires successifs interdit au bailleur de se prévaloir de la renonciation du preneur au droit à la propriété commerciale. Le 24 novembre 1999, des locaux à usage commercial avaient été donnés à bail à une société pour une durée de 23 mois s'achevant le 31 octobre 2001. Puis, le 7 octobre 2001, le propriétaire avait donné à bail les mêmes locaux à l'associée majoritaire de la société initialement locataire pour une durée de 23 mois s'achevant le 6 ...
J'avais, ce matin, à l'audience du divorce, le dossier ou le dossard 13. Un consentement mutuel, un peu particulier, où il avait fallu convaincre le notaire, dans le cadre de sa liquidation, de ne pas faire supporter à l'épouse, pour simplifier les comptes, des dommages et intérêts punitifs à hauteur de près de 50 000 euros, mais de trouver un autre habillage. La matinée s'écoule bien lentement, en suivant l'ordre chronologique, et quand je crois pouvoir passer mon dossier, le numéro 8 sort du ...
Curieux destin de deux jeunes théologiens de Vatican II, réformistes tous deux. L'un, révolté, mis au ban de l'Eglise, veut ouvrir les portes. L'autre, craintif, devenu pape, les veut garder claquemurées. Et pourtant comme une affection sous-jacente malgré tout. Allez, pétition pour un ...
Il suffit donc d'un mot pour que la réalité change ? Après la tempête Xynthia ont été définies des zones, dont des zones noires où auraient lieu des destructions d'habitations. Elles ne sont désormais plus nommées zones noires, mais zones de solidarité et tout est ainsi différent. C'est un un sens vrai car les mots ont leur importance qui peuvent ajouter du malheur au malheur. Ou du bonheur au bonheur. D'ailleurs, à Marseille la banque des avocats a décidé de changer de nom Elle ne ...
J'ai trouvé un chant de défense des seniors. De mauvaises langues diront qu'il date un peu... Peut-être, difficile de contester Le voici Ca ne date pas d'hier la mise à la poubelle.
Je suis, ce matin, en cette douce période de vacances judiciaires, parti en expertise. J'ai décidé d'y aller à pied, une demi-heure de marche pouvant, en partie, compenser certains excès. L'expert devait examiner, dans une petite copropriété, un appartement situé au rez-de-chaussée, présentant une regrettable présence d'eau récurrente dans les murs. Divers hommes de l'art avaient donné leur avis. Capillarité pour les uns, salle de bains de l'étage supérieur pour les autres, mais pendant ce ...
En matière de divorce, L'exigibilité de la pension alimentaire due à l'épouse au titre du devoir de secours cesse seulement lorsque le jugement de divorce est passé en force de chose jugée. Si donc une épouse, en acquiesçant à un jugement de divorce à une date donnée, a renoncé à exercer une voie de recours, la décision n'est passée en force de chose jugée que lorsqu'elle n'était susceptible d'aucun recours suspensif d'exécution. Ayant relevé que le jugement de divorce avait acquis force de chose ...
Je le dis tout net : je n'ai rien cassé ! Maintenant que je sais mon innocence, je peux donc l'avouer : cela fait, je crois, une semaine que le RPVA, ça ne marche pas. Je n'y ai pas vraiment prêté attention, puisque nous sommes en période de vacances judiciaires, mais, dès lundi, c'est fini les vacances. Donc, comme ça ne marchait pas, j'ai commencé par me dire que j'avais fait une bêtise. Internet c'est presque de la science-fiction pour moi. Mais, après avoir vérifié, tout fonctionne ...
un arrêt de la Cour de Cassation du 24 mars 2010 (09 - 10084) apporte une précision sur l'application de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 qui permet au locataire, donnant congé, de se prévaloir d'un préavis abrégé d'un mois : - La seule absence d'emploi, du fait d'une période de chômage plus ou moins longue avant la délivrance du congé, ne permet pas au locataire de bénéficier d'un délai de préavis réduit et ne rentre pas dans les conditions limitatives de l'article 15 qui ne prévoit que ...
Je ne parle pas d'Adèle Blanc-Sec! Je ne dis rien, c'est une bande annonce. Le feuilleton du RPVA va repartir. Vous allez voir, c'est imminent. Une nouvelle saison Desesperates robes-noires. Ca va être super, avec une explosion! Genre 2012 sur basoche! Quelques heures ...
On va donc supprimer la Juridiction de Proximité. Mais, on ne supprimera pas le juge de proximité. Il coûte si peu cher! Il va devenir sans tribunal fixe STF.
J'aime bien Anne Sylvestre... J'assume ce coté, peut-être ringard dira-t-on. Les gens qui doutent .
Il faut dire qu'il fait beau, cela doit jouer. Il faut dire qu'à force d'entendre la crise s'insinuer partout dans les esprits, il en vient l'idée qu'il faut travailler plus et que c'est une rumeur cancéreuse à combattre comme l'excès. Il faut dire aussi que si l'on doit effectuer quelques travaux de bricolage, du genre fixer une tringle à rideaux supportant huit kilos statiques, il se trouve que le couple qui vient d'acheter l'appartement du dessus s'est lancé dans les travaux. A donner des ...
Entre le ciel et la terre, et le vaste océan, s'élève un antique palais, au milieu de l'univers, aux confins des trois mondes. Là, dans les régions les plus lointaines, l'oeil peut tout découvrir. Là l'oreille peut entendre la voix de tous les humains : c'est le séjour de la Renommée; incessamment elle veille sur la plus haute tour de ce palais, dont nulle porte ne ferme l'entrée. On y voit mille portiques jour et nuit ouverts, et le toit qui le couvre par mille issues laisse passer le jour. Ses ...
Le syndic de copropriété doit ouvrir un compte séparé au nom de la copropriété, sauf si les copropriétaires en décident autrement La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat aux termes de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965. Cette obligation est particulièrement stricte. Ainsi, le compte doit être ouvert au seul nom du syndicat. Aucune ambiguïté ne doit exister, comme par exemple, un intitulé de compte mentionnant aussi le ...
On a eu le feuilleton Clearsteam avec, en héros pourchassé par les forces du mal Domnique de Villepin-Hugo. Mais c'est la pause. Alors le gentil Nicolas, soucieux des distractions du bon peuple couillon en lance un autre :" Haros sur Rachida" Ce serait elle qui aurait susurré des choses sur la zigounette présidentielle! Même pas peur répond-elle! Ce qui est sûr, ce que notre pays qui cultive les déficits ne manquera pas, cette fois d'excédents d'indécence ...
Les dispositions de l'article 2291 du Code civil autorisent un créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible de procéder à une saisie immobilière. L'article 3, 4° de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution rappellent qu'un acte notarié constitue un titre exécutoire. Par arrêt rendu le 25 mars 2010, la Cour de cassation a déclaré qu'un acte notarié mentionnant l'identité du débiteur principal et la créance garantie et ...
Je lis, dans la Gazette du Palais, sous la plume d'Eve Boccara, dans le numéro du dimanche 28 au mardi 30 mars un article sur le RPVA, mais surtout, finalement, sur la gouvernance de la profession. Sur le RPVA, la profession attend donc le résultat de l'expertise en cours. C'est pour le 12 mai. Il manque, dans cet article, un nom : celui du grain de sable entré en combat contre les marchands de sable. Celui qu'en cas d'épidémie, on appelle le cas zéro. Un homme portant en lui ce sens ...
La discipline fait la force des armées ! Et les gendarmes sont des militaires. L'un a été suspendu pour un poème qui ne fera par concurrence à Victor Hugo. Objectivement dire du Président de la République qu'il fait pipi sur les képis, même si c'est pipi d'ange n'est pas innocent, non plus que le « merde » à l'autorité D'un militaire, cela ne peut être admis en ces termes, enfin, je crois Mais fallait-il alors rattacher la gendarmerie à ...
Le pédophile est le prédateur de l'enfant et se trouve donc là où l'enfant est. Dans les institutions catholiques, soit, mais, partout ailleurs. Il est plus aisé de s'en prendre à une institution vieillissante dont le centralisme universel rappelle un politburo soviétique plus guère en phase avec son temps, que de dire que l'essentiel des drames se déroulent dans le secret des familles et d'oser aussi remarquer qu'il y a un silence assourdissant sur la pédophilie féminine. Mais, s'il y a donc ...
Je ne sais pourquoi, mais j'ai observé que c'était souvent le vendredi, vers 18 heures que la télécopie accouchait silencieusement, comme sous péridurale, d'arrêts de la Cour. Hier, donc, vendredi saint, elle donna deux jumeaux. L'un conforme aux attentes de l'homme de l'art était fort mauvais, mais finalement moins horrible que ce que l'on avait pu penser Mais l'autre était une horreur là où l'échographie de la Cour de cassation avait mis dans le dossier du ...
En général, les avocats, les juristes, de droite comme de gauche sont assez réservés sur le peu de considération accordé par les politiques aux règles traditionnelles de droit quand il s'agit de parler de sécurité ou d'immigration. Comme avocat, et donc appréhendant ces choses-là de manière intellectuelle, pour n'être pas immigré et pour faire partie des bien-pensants, au fond c'est l'application intellectuelle de la défense de grands principes, à juste titre, sans connaître de réalité particulière ...
L'absolu de l'amour . Le poisson d'avril est de dire que c'est un poisson d'avril!
Je l'avoue, à midi, j'ai déjeuné chez Momo. Momo, en général, je prends soin de l'éviter en semaine. Il tient un petit restaurant et fait des pizzas. Il s'appelle pas Momo, mais porte un nom arabe qui ne plairait pas monsieur Besson. Et puis, à côté de lui, en général, il y a un verre accueillant de pastis. L'esprit de Marseille. Momo, il m'aime bien. Pourtant, je porte costume cravate, j'ai une rigueur presque protestante. Momo, il n'est pas comme ça. Mais, nos ...
