janvier 2010 (59)
De mon appartement, j'ai une vue sur Notre dame de la Garde, qui a fait l'objet de travaux de restauration. La statue de la Vierge est un peut-être trop dorée, rutilante, comme les grilles du château de Versailles. Mais quel symbole de douceur pour une dimanche de calme repos. Allez, c'est pas du rap, désolé, mais un Salve ...
La pensée précède-t-elle le mot et est-elle sans lui, ou naît-elle de lui ? Je ne sais. Mais en tous cas, qu'elle soit forte et riche, libre et individuelle, nourrie de liberté et de souffle ! Aujourd'hui où le mot est cause de procès s'il ne se prononce pas avec une langue de bois coulé, la pensée parait pâle et fade, commune et moutonnière, domestiquée, voire avilie, malade, mourante même, comme Rimbaud à l'hôpital de la Conception : Voyelles A noir, E ...
En ces temps de diarrhée législative, il n'est pas inutile de se rappeler que la liberté est dans ce que la loi ne régit pas. "« Etant donné qu'il n'existe pas au monde de République ou l'on ait suffisamment établi de règles pour présider à toutes les actions et paroles des hommes, il s'ensuit que dans tous les domaines d'activité que les lois ont passé sous silence, les gens ont la liberté de faire ce que leur propre raison leur indique comme leur étant profitable. Car si nous prenons le mot de ...
Par un arrêt du 13 janvier 2010 (08 - 21677) , la Cour de Cassation rappelle que la réticence dolosive d'un vendeur ne lui permet pas de se prévaloir d'une clause d'exonération de garantie contenue dans un acte. Dans le cas d'espèce, il était annexé à un acte de vente, un état parasitaire certifiant l'absence de traces visibles de termites. Néanmoins, un huissier de justice avait été conduit à constater la présence de ces insectes charmants. Le vendeur se prévalait des conclusions quelque peu ...
Il m'est arrivé ce matin, à la fraîche, un truc pas catholique : mon RPVA marseillais ne fonctionnait plus. Je vous jure, je mettais ma petite clé dans la machine et Cisco ne me reconnaissait pas. Nous avons donc appelé le bien dévoué confrère dont les épaules larges supportent le poids de nos interrogations techniques. C'est un coup des Russes n'a-t-il dit. Quel ostracisme ! C'est en fait, à la suite d'une amélioration portée au système, le dénommé Kaspersky qui voulait fermer ...
La partie civile ne peut faira appel d'une décision pénale que pour ce qui concerne les intérêts civls. Mais le président Sarkozy veut étendre le droit d'appel aux dispositions pénales puisqu'il vient de dire qu' il ne ferait pas appel de la décision de relaxe de Dominique Galouzeau de Villepin. Et comme il est avoccat, il ne se trompe pas, donc il a de manière subliminale annoncé la prochaine réforme. CQFD! Cela étant, il serait bien que les politiques ne choisissent pas la tribunal pour ...
Georges Frêche vient de dire de Laurent Fabius qu'il avait une tronche pas catholique. Dire de quelqu'un qu'il a une tête qui n'est pas catholique, est, c'est vrai, le plus souvent maladroit et venant de Georges Frêche sonne comme une récidive. En plus, il est sympa Fabius, non ? Mais, en guise d'expression douteuses, il y a aussi le petit juif, qui est semble-t-il le nerf ulnaire ou nerf cubital, nerf du membre supérieur chez l'homme. J'avoue, ce doit être chez moi un soubassement ...
Il y a eu, reconnues par le ministère de l'intérieur, 800 000 gardes à vue en 2009 C'est un chiffre impressionnant qui montre la nécessité d'avoir des conditions matériels correctes et, bien sûr, un respect des droits de la défense accru, comme l'exige la CEDH. Il faudrait que le ministère de la justice en fasse un priorité... Mais, ne rêvons pas, la chancellerie en est encore à croire que le procureur est un magistrat indépendant. ...
Pour agir en justice, le syndic de copropriété doit y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale des copropriétaires. Certes, si cette décision n'est pas intervenue, il est possible de régulariser la situation par la tenue d'une assemblée générale donnant une autorisation d'agir a posteriori, mais à la condition qu'une décision définitive n'ait pas été rendue, et avant que le syndicat ait perdu son droit d'agir. Dans une espèce évoquée devant la cour d'appel ...
Notre métier d'avocat, pour celui qui fréquente le monde judiciaire, est un métier de combat. Chaque dossier est un conflit intellectuel, ou une franche castagne. J'avoue, ce soir, être presque d'un tempérament belliqueux. Je vais cependant parler, ou plutôt écrire, avec toute la douceur onctueuse dont un juriste peut être capable. Vous trouverez en annexe la note que le bâtonnier de Marseille fait parvenir, ce 25 janvier, à tous les bâtonniers. Résumons ainsi : - en ...
la propreté, dans la ville de Marseille, est l'objet de débats passionnés Je ne parle pas des poubelles et des scandales éventuels Mais, des trottoirs, et des souvenirs odoriférants que les chiens chiens à leur mémère croient utile d'y laisser j'en parle d'autant mieux, qu'en règle générale, pour avoir souvent le nez en l'air, mon pied en revanche se pose très exactement là où il ne faut pas. bien sûr, s'il s'agit d'une politique répressive, les élus vont pas à pas, très lentement car, ...
Je viens, par hasard de tomber sur un site de conseils en assurance pour les conducteurs de scooter. Choc thermique ! Il met en scène, dit-il, un aristocrate déjanté pour donner des conseils. On voit des vidéos avec un gars caricatural tel que les sots s'imaginent les aristos, ridicule à souhait qui donne des conseils basiques se voulant amusant. Son prénom est une sorte d'anagramme d'Henri, comme Henri de Castries. Car ce site porte le sigle d'une grande compagnie d'assurance dirigée par ...
Le dimanche est le jour du Seigneur, celui où l'esprit est en repos. Surtout d'ailleurs, quand le samedi fut l'occasion d'un repas, fort agréable avec un ami de trente ans ; je veux dire pas vu depuis trente ans, et des magistrats des juridictions administratives dont on apprécie toujours la clarté intellectuelle. Et d'ailleurs, en l'espèce la parfaite convivialité. En plus le cochon de lait était parfaitement goûteux. Toujours est-il que quelqu'un ...
De même que l'on peut, d'un procès faire une chanson; on peut d'une chanson faire un procès!
Attention, il va falloir suivre et il n'est pas certain que ce soit évident, dans la mesure où il n'est pas sûr qu'il n'y ait pas, dans la pensée exprimée quelques ruptures. Hier, faisant un effort louable de relations sociales, je suis allé, puisque invité, à la réunion annuelle d'une banque privée marseillaise, une des dernières totalement indépendantes, il faut le reconnaître. Il y avait là le maire, c'est vous dire ! L'intervenant, Marc de Scitivaux, en rupture avec la pensée ambiante ...
L'article L121-21 du code de la consommation dispose : « Est soumis aux dispositions de la présente section quiconque pratique ou fait pratiquer le démarchage, au domicile d'une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services... » Et le consommateur est alors protégé par des dispositions entraînant l'exigence d'un écrit, ...
Je me pose soudain la question de savoir si je ne serais pas un imbécile. Certes, ce peut être là l'occasion, pour tous les amis de confirmer, généreux, la chose. Mais, bon. Il y a eu l'histoire de la taxe carbone qui consiste à faire payer plus cher ce que l'on ne peut souvent pas éviter d'acheter, par exemple, en ville et dans certaines copropriétés, le fioul. Bien sûr il y a un chèque de remboursement qui est promis pour que l'opération soit neutre, au niveau macro-économique, mais il y a ...
Après la lettre adressée par le président du CNB paraissant quelque peu réécrire l' histoire et omettre surtout, la signature donnée, il a paru utile au bâtonnier de Marseille de mettre les points sur les i. Car enfin, le CNB n'a à la bouche que le mot politique, là où celui de vérité est aussi joli. Association croupion, contrats dissimulés, données financières brumeuses et surtout affirmations péremptoires en termes informatiques fluctuants au gré des circonstances. Le bâtonnier de ...
Voici un arrêt qui va faire frémir d'angoisse les services contentieux des organismes de prêts à la consommation. La société Cetelem avait engagé une procédure à l'encontre de l'un de ses clients qui avait versé des échéances de prêt puis s'était abstenu. Mais le débiteur faisait plaider qu'il n'avait pas reçu les 50 000 F. de l'époque du prêteur et que il appartenait à la province société Cetelem notamment d'apporter la preuve qu'elle avait reçu des échéances de son client cette preuve ne ...
Le 16 novembre 2009, le président du Conseil National des Barreaux, M. Thierry WICKERS, apposait sa signature au bas d'un communiqué. Celui-ci rappelait un impératif politique, (ça plaît aux élus de tout poil, ce terme) Celui-ci rappelait le maintien et l'aménagement des engagements contractuels pris par le Conseil National des Barreaux vis-à-vis de ses prestataires. Ça, c'est au demeurant faux puisque l'on sait que le RPVA est géré par une association CNB. Com à laquelle aucun avocat ne peut ...
Il y a des moments, il y a des jours, où l'on n'est pas en harmonie avec le monde qui nous entoure. C'est comme cela. Pourquoi, à la maison des avocats, voulant poser un dossier sur une des banques d'accueil, ma tête a-t-elle heurté cette paroi de verre ou de plastique invisible ? Permettant aux confrères, passant par là, un moment de douce délectation. Pourquoi, à cette cliente de ma douce associée, téléphonant le soir tardivement, ai-je cru utile de dire que de nos jours , il n'y avait que ...
Le Conseil National des Barreaux veut faire profiter les avocats des soldes ! Méfi ! Son abonnement au RPVA qui était de 55 euros vient brutalement de passer à 25 euros selon un courriel reçu. Avec une jolie missive pleine de grands mots sur la représentation nationale, la notion de tiers de confiance, une volonté de se situer à un niveau de sécurité comparable comme les notaires, et patati et patata. Le Conseil National des Barreaux reconnaît que le barreau de Paris à une solution ...
En matière de succession, les règles du rapport successoral et de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers sont inapplicables aux sommes versées par le contractant à titre de prime. Ce qui permet d'écarter ainsi les sommes versées par le biais d'un contrat d'assurance-vie. Mais il existe quand même un contrôle. Il faut que les sommes versées à titre de prime ne soient pas manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur. Dans un arrêt du 12 novembre 2009 ( 08 - ...
et comportant quelque lucidité...
un extrait du discours du Président du Tribunal de Commerce de Marseille,monsieur Viano, lors de son audience sollennelle de rentrée, qui donne une idée de l'actrivité fléchissante de notre bonne ville "Mais tout d'abord, je vais, conformément aux dispositions de l'article R711.2 du Code de l'organisation judiciaire, vous commenter l'activité de notre Tribunal pour l'année 2009, sachant que vous trouverez à la fin de notre audience un document reprenant ces ...
Qui aurait dit à François Fillon, en quittant son ministère : « je ferai du fric en devenant avocat(e)» ? Réflexion peu réjouissante. Comme ce scandale avec trois de ces magistrats de l'amiable comme disait la personne du premier alinéa qui a aussi dit que les avocats étaient sournois. Facile comme ...
"Si vous désirez la sympathie des masses, vous devez leur dire les choses les plus stupides et les plus crues." Adolf Hitler - Mein Kampf (1925) Nos politiques pourraient réfléchir à leurs propos, à moins bien sûr que ce ne soit un fait exprès que leurs discours tiennent compte de cette ...
Je bénéficie, à mon cabinet, depuis plus d'un mois, du RPVA. Il s'agit, on le sait, d'une solution informatique permettant d'avoir accès au suivi de ses dossiers dans les greffes des tribunaux de grande instance. Dans la profession, il y a eu comme une sorte de psychodrame. D'un côté le Conseil National des Barreaux, voulant imposer aux cabinets d'avocats un abonnement mensuel d'un coût certain et, surtout, une installation informatique complémentaire, le très fameux boîtier Navista. ...
Finalement, les Frères Jacques avient deviné l'image de la France en ce siècle, empreinte de son principe de précaution. La France en chanson, c'est là!
Le procureur général de la Cour de Cassation, monsieur Nadal, a fait part de ses réserves quant au projet de réforme de la procédure pénale conduisant à la suppression du juge d'instruction. Principalement parce que se pose un problème de constitutionnalité lié au statut du parquet. Il faut rappeler que le procureur de la république n'est pas un magistrat indépendant ! Il n'y a qu'en France qu'on le croit encore ! Il est donc plus que probable que si ce projet est présenté il soit ...
Rien de neuf sous le soleil, ou plutôt la pluie. Le Conseil Constitutionnel, qui fait son boulot est attaqué par les politiques imprévoyants et légers dans la préparation de leurs textes. La justice est paupérisée. Même les juges de Chalon annoncent une explosion. Rien de ...
La France est un pays d'exception. C'est la seule à avoir institué les 35 heures. C'est la seule à avoir mis dans sa constitution le principe de précaution avec lequel jamais Christophe Colomb ne serait parti, jamais la Manche n'aurait été traversée, jamais à l'évidence l'Atlantique non plus, quant à la Lune, vous n'imaginez même pas. Mais la France est la reine des taxes. Elle veut donc taxer Google qui a un projet de numérisation des livres, ce qui fait rigoler ...
Art. 11. - Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la ...
Tout est bon, à l'évidence, pour inciter l'avocat à ne plus plaider. À la cour d'appel, c'est très net. Mais, en vue de cet objectif, la chancellerie a trouvé, j'en suis sûr, un moyen déloyal. C'est une consoeur qui me l'a raconté. Il paraît qu'hier, à Aix-en-Provence, la température était de -8°. Elle se rendait à la cour d'appel pour plaider en salle A. Celle de la première chambre, très IIIe République, si grande que l'on pourrait, à l'intérieur, implanter un tribunal d'instance. ...
Par un arrêt du 1er octobre 2009 ( 08 - 03167) , la Cour de Cassation rappelle que le mineur qui ne peut être entendu en qualité de témoin, ne peut attester. Cela revient à dire que dans un procès, il n'est pas possible de faire établir des attestations de témoignages par des mineurs. Il ne s'agit pas là de la prohibition de l'article 205 du code de procédure civile qui rappelle que les descendants ne peuvent pas être entendus sur les griefs invoqués par les époux à l'appui d'une demande en ...
Enfant, il y a quelques décades, chaque dimanche, j'achetais un congolais. Je sais, on dit décennies, mais c'est trop dur. Un congolais, un bon gros rocher à la noix de coco. Maintenant, je n'en achète plus. Et puis dire : « donnez-moi un congolais » a quelque chose de politiquement incorrect. C'est un peu colonialiste, non ? Déjà, j'ai un problème avec la baguette. Quand je reçois d'ordre d'aller en acheter, je dois dire : « bien blanche » C'est ...
Gaston Monnerville, qui fut président du Sénat, a été aussi Maire de Saint Céré dans le Lot, de 1964 à 1971. C'est joli, Saint Céré, les femmes y font du rugby. Noir et maire, en 1964 la République n'en faisait pas un débat. Pour le rugby, ça ne se discute même ...
J'ai vu, je l'assure, trois flocons de neige sur Marseille. Celà me rend l'âme douce et méditative s'éloignant du fracas sinon des armes, du moins des clameurs du temps " La vérité ne se dégage pas de la polémique, mais des oeuvres qu'on a faites." (Paul Gauguin) On est mal barré, là, ...
Ce matin, à l'audience des référés, j'ai, je l'avoue, été conduit à faire une observation à la greffière. C'est que, voyez-vous, sur le rôle d'audience elle m'avait inscrit : Vallon. Or je tiens à ce que l'on inscrive : de Valon D'abord, parce que c'est une bien vieille et honorable famille, d'extraction chevaleresque selon le dictionnaire de la noblesse française. Une des 200 plus vieilles familles de la noblesse d'épée et que, de cela, je tire deux conclusions : La première est que j'ai bien ...
Hier, Marseille était dans l'affolement. La météo avait annoncé de la neige. L'électricité, peut-être, allait être coupée. L'angoisse ! De neige, il n'y a pas eu. Ce matin, à la télé, un journaliste expliquait que sur une autoroute du côté de Lyon, il était tombé de la neige et que les voitures roulaient. Ça, c'est une information ! Maintenant, quand il neige, ça doit passer à la télé. Moi, je pense que l'on devrait poursuivre Jacques Chirac, pour crime contre l'humanité, pour ...
Madame Dati veut devenir avocate , parait-il. Pourquoi les hommes et femmes politiques veulent-il tous devenir avocats, tout en continuant à toucher, souvent, leurs indemnités? Il y a là quelque chose de choquant. Quant à madame Dati, elle ne pourrait pas rester juge? Dites? ...
Un type que j'aimais bien est mort. Il était outrancièrement gros, excessif, avait le verbe haut et les rondeurs rugueuses. « T'es pas une lumière, mais tu as une tronche d'ampoule » aimait-il à dire. Ce n'était pas à l'évidence Philippe Seguin, il était restaurateur, mais le même genre, toutes proportions gardées, de personnage. L'outrance sensible qui ne ment pas. Quant à Philippe Seguin, homme du Sud, ombrageux, auquel hommage est rendu, observons que les ...
La nature est un temple où de vivants symboles... Je n'ai pas le talent du poète, mais je vais symboliser sur le RPVA. Il faudrait que ce soit une croix. Il y a l'aspect vertical. C'est celui qui a été pris en compte, nous gentil peuple des avocats, mettons en place la communication avec les tribunaux qui sont si hauts, si puissants, que nous nous inclinons. Surtout pour faire plaisir à la chancellerie qui distribue les rosettes. Cette communication là se met en place, ...
Les cartes bleues ne fonctionnent plus. Bug de l'an 2010. désolé mesdames!
Enfin, ce n'est pas l'avocat que je suis qui est radié. Mais une affaire. Radiation sanction. Pourtant, j'en tire un double contentement. D'abord, je ne suis que le gentil postulant et celui que l'on appelle mon dominus litis a été relancé de multiples fois, mais en vain, par mon cabinet sur les diligences à accomplir. Ensuite, c'est la première ordonnance de radiation que je reçois par le RPVA. La preuve par la radiation que, n'en déplaise à certains incurables conservateurs frileux, ...
Je devais plaider un dossier touchant à l'application de l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 en ce qui concerne la réévaluation d'un loyer manifestement sous-évalué. L'adversaire avait excipé de la computation des délais, puisque le locataire se trouvait dans des lieux depuis une bonne vingtaine d'années, de telle manière qu'il soutenait que la procédure de réévaluation n'avait pas été conduite pour l'échéance adéquate. Il se trompait. C'était donc l'application de l'article 21 de la loi ...
Pour une fois, je vais presque dire du bien du pouvoir en place. On sait bien que l'ascenseur social est grippé. Il y a moins de chance aujourd'hui qu'il y a quelques décennies, pour des fils d'ouvriers d'accéder aux grandes écoles. Celles-ci sont devenues d'un coût prohibitif. Même, d'ailleurs, si ce ne sont pas les très, très grandes. De surcroît, pour y accéder, il est préférable de sortir d'un très bon lycée, puis d'intégrer une très bonne prépa, et l'honnêteté oblige à dire que ce ...
Il y a quelques années, pas mal en fait, j'avais été invité chez un de mes amis huissiers. Il y avait là un grand avocat. Enfin, à la tête d'un grand cabinet marseillais, et il faut le dire d'une belle intelligence. Mais vaniteux, boudiou, qu'il était vaniteux. Du genre à tout ramener à sa personne, à avoir sauvé le monde tout seul, et même à l'avoir conçu. J'ai, sur je ne sais quel sujet, émis une modeste opinion. L'homme de me dire, « de Valon, vous avez une opinion, j'en ai une plus ...
Nul ne contestera que le barreau de Marseille est riche, sinon, en pécune, du moins en vivacité. Il est comme tous les barreaux riche de ses diversités. Mais comme disait le grand Jacques, pour qu'un ciel flamboie, le rouge et le noir ne se marient-ils pas? Ou s'épousent, j'ai une hésitation. Seul, on n'est rien. Sur le RPVA, ce que Marseille met en place est réaliste et moderne. Il faudra y revenir. Rentrons d'abord de vacances. En attendant lisez donc ...
Il y a une voyante, là, qui dit que Marseille va rayonner! Bon, elle dit aussi que Marseille va être propre, que Vauzelle va perdre les élections, que l'Etat va offrir une grosse subvention, que la circulation, ça va être bien. Ouais, je doute un peu... Je vais la consulter pour savoir si devant tel ou tel juge, tel ou tel dossier sera gagné ou...rencontrera moins de succès... Mais je vais, pour ce faire, demander une grosse subvention à mon ...
Il paraît, je n'ose cependant le croire, que dans certaines ventes immobilières, des vendeurs solliciteraient un paiement occulte partiel. Ont-ils, les innocents, conscience du risque ainsi pris ? Car, en cas de fraude, la simulation peut être prouvée par tout moyen. Il en est ainsi de la dissimulation d'une partie du prix d'une vente d'immeuble, laquelle a notamment pour finalité d'éluder l'application des règles fiscales relatives à l'imposition des transactions immobilières et donc, par un ...
Par un arrêt du 6 octobre 2009, la Cour de Cassation admet la recevabilité d'une action en justice engagée par le syndicat des copropriétaires, et non par les copropriétaires individuellement, en raison de troubles de jouissance affectant les copropriétaires, dès lors que les nuisances sonores, olfactives et autres alléguées résultaient de la gaine de désenfumage implantée au droit de la cour de l'immeuble et, par leur importance et leur étendue, avaient un caractère ...
Il y a l'humain et l'informatique. L'humain ce matin, c'était un homme d'une profession intellectuelle, parti bien tôt à la retraite, avec une petite pension et à la suite d'un conflit de couple, dans une situation si classique maintenant de précarité, dormant hébergé ou dans la voiture que l'on veut lui saisir. L'informatique, c'est ma douce associée et l'assistante qui clament que l'on ne peut plus facturer, ce qui est LE drame pour un avocat. Le ...
"Repasser sans cesse en sa mémoire le souvenir de ceux qui se sont signalés par la fureur de leurs emportements, par l'éclat de leur gloire, par l'excès de leurs malheurs, par leurs rivalités, ou par des destinées extraordinaires en quelque genre que ce soit ; puis se demander : «Où tout cela est-il maintenant ?» Fumée, poussière, bruit de paroles vaines, et plus même de bruit. Qu'on se représente encore, si l'on veut, tout ce côté des choses : un Fabius Catullinus, retiré dans sa campagne, un ...
La ballade des pendus écrite par François Villon Frères humains qui après nous vivez, N'ayez pas vos coeurs durcis à notre égard, Car si vous avez pitié de nous, pauvres, Dieu aura plus tôt miséricorde de vous. Vous nous voyez attachés ici, cinq, six: Quant à notre chair, que nous avons trop nourrie, Elle est depuis longtemps dévorée et pourrie, Et nous, les os, devenons cendre et poussière. De notre malheur, que personne ne se moque, Mais priez Dieu que tous ...
Notre temps vaut ce qu'il vaut ; il n'est ni meilleur ni pire que les temps passés ; il serait plutôt plus avantageux pour nous puisque c'est celui que nous vivons. Pierre Dac
Les voeux du président de la république.
La grippe A a fait 12220 victimes dans le monde, mais elle envahit les médias, devenant incontournable dans les esprits. Au niveau mondial, en 2004, les maladies diarrhéiques ont tué 2.16 millions de personnes , par exemple choisi. C'est un peu l'esprit qui est grippé, là, non ...
pour un lendemain de réveillon, une douce musique