novembre 2009 (60)

nov.
30

Tes enfants n'hébergeras pas!

  • Par jean.devalon le
Il est de bon ton de dire que les enfants sont source de grandes joies. Mais, il arrive qu'ils soient aussi source de beaucoup d'ennuis, même devenus majeurs. Ainsi, de malheureux parents ont deux fils, un grand adolescent et un adulte, connus tout deux pour leur brutalité et leur tendance à la délinquance. Les parents sont devenus leurs premières victimes. Mais les parents sont locataires d'un office public d'HLM. Et la Cour de Cassation par un arrêt du 30 novembre 2009 (09 - ...
nov.
29

Dimanche

  • Par jean.devalon le
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" Un physicien moderne étudie la physique quantique les lundis, mercredis et vendredis et médite sur la théorie de la relativité gravitationnelle les mardis, jeudis et samedis. Le dimanche, il prie... pour que quelqu'un trouve la corrélation entre les deux". (Norbert Wiener) Et il prie encore, à ma connaissance.
nov.
28

Les poubelles et le juge.

  • Par jean.devalon le
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Une information judiciaire est donc ouverte, confiée à un juge d'instruction, car il y aurait, peut-être, quelque chose de pas propre dans l es poubelles de notre département. C'est , à l'évidence, une enquête qui touche le monde politique local, socialiste en particulier. Le juge d'instruction est, statutairement, indépendant. Imaginons cette enquête confiée au parquet qui, en l'état actuel, ne l'est pas, que dirait-on alors? C'est à réfléchir, ...
nov.
28

La soeur de Roselyne.

  • Par jean.devalon le
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Je me sens, là, faiblard. Peut-être même, si je réfléchis, avec comme un embryon de douleur dans le dos. Oulah, danger! Je vais écouter les conseils avisés de la soeur de Roselyne Bachelot!
nov.
27

La grippe au greffe.

  • Par jean.devalon le
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J'ai, ce matin, été atteint d'un épisode brutal d'angélisme. Tout allait bien, pensais-je. Hélas, il faut revenir aux réalités. Un dossier de construction, avec un incident d'audience au 1er décembre. Celui que l'on appelle, le dominus litis, d'annoncer sa venue de Paris, pour venir assurer l'audience. Parallèlement, un avenir d'audience, (pardonnez le langage ésotérique), avait été signifié par huissier à des parties défaillantes (pardonnez à nouveau). Sur cette dénonce, le greffe ...
nov.
27

Sauvé de la panne.

  • Par jean.devalon le
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J'étais ce matin en panne d'inspiration. Nulle jurisprudence exaltante. Nulle idée particulière ne méritant pas de sombrer dans l'oubli immédiat. Les audiences se sont bien déroulées, les clients ont été gentils, les dossiers ont été conclus. Rien, et allait donc venir le temps du silence. Mais, là, une interrogation d'une société immobilière. La question est de savoir ce que je pense de la notion de cautions croisées. Je lève un sourcil, perds un cheveu, et interroge plus avant. ...
nov.
26

Attention aux blouses blanches!

  • Par jean.devalon le
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Que l'on le veuille ou non, la loi restreint la liberté individuelle. Certes son intervention permet l'organisation de la société et la protection de la liberté d'autrui. Mais, il n'en reste pas moins vrai qu'elle limite la sphère de la liberté individuelle, comme on met le vent en bouteille. C'est bien pourquoi d'ailleurs de nombreux politiques se sont inquiétés de cette floraison absurde de textes législatifs et réglementaires qui interviennent dans toutes les sphères d'activités humaines, de ...
nov.
25

Ca monte et ça descend!

  • Par jean.devalon le
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Nous avons, à Marseille, nos expressions, nos idiomes, qui nous font monter et descendre sans discontinuer. Ainsi, nous montons à Paris, de temps immémorial. Comme au Golgotha. Ce matin, au café, je croise l'ami Jacques qui se remet de la grippe A. Je n'ai fait aucun commentaire scabreux. Mais il me disait qu'il avait du mal, à cause du souffle, à descendre au travail. Je lui ai demandé où il habitait, Auriol ? Roquevaire ? Ben non, la rue de Lodi. Bon, d'accord, ça monte. Il ...
nov.
25

Accident de quad.

  • Par jean.devalon le
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Un homme aimant le risque conclut auprès d'une société un contrat qui comprend la location d'un quad et un accompagnement. Il suit l'accompagnateur en conduisant lui-même son engin sur lequel sa fille est passagère. Il perd le contrôle de l'engin, un accident survient et sa fille est indemnisée par l'assureur de la société ayant loué le quad. Lui-même n'est pas indemnisé. Par un arrêt du 10 novembre 2009 (08 - 20273) la Cour de Cassation estime que dans un tel cas le conducteur ayant seule la ...
nov.
24

Un mauvais mariage...

  • Par jean.devalon le
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'Un mauvais mariage vaut mieux qu'un bon procès' Francis Blanche Le commentaire est libre...
nov.
23

Cehainebé ou CeuNeuBeu?

  • Par jean.devalon le
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Le Cosal dit Cehainebé Lisez ici Nous, CeuNeuBeu. Pas tout à fait sûr que le laïus sur la sécurité soit d'un rigoureuse exactitude. Et les aspects financiers bien clairs... Cnb.com, on en parle? Au, fait les contrats et les comptes, on les montre? Rappelons que tout le monde veut un réseau national, mais dans des conditions techniques et financières transparentes! Pour justement, aider les avocats individuels et les petits barreaux! Allez le CeuNeuBeu, encore un grand ...
nov.
23

Alors heureux?

  • Par jean.devalon le
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Ultimes « ajustements » Samedi, le Sénat a imposé au gouvernement une cotisation minimum de 250 euros de Contribution économique territoriale pour les entreprises de plus de 500.000 euros de chiffre d'affaires. Obtenant une compensation meilleure que celle votée par l'Assemblée pour les collectivités, il a également baissé à 5,5 % – contre 6 % – le taux d'imposition des cabinets des professions libérales assujettis aux bénéfices non commerciaux (BNC). C'est ...
nov.
23

Fillotte et la fessée.

  • Par jean.devalon le
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J'ai eu, hier, un débat avec fillotte sur l'application de la loi. Elle soutenait, mordicus, que je ne pouvais pas lui donner de fessée puisque c'était interdit. J'ai tenu à lui préciser que, tant que la loi n'était pas passée, je le pouvais parfaitement. Elle est donc partie en courant, s'inclinant manifestement devant l'autorité paternelle. Il reste que l'article 19 de la Convention internationale des droits de l'enfant dispose que les états parties prennent toutes les mesures ...
nov.
22

RPVA, Voici les clefs...

  • Par jean.devalon le
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Voila, ça y est ! Secib est venu, Secibon ! Nouveau serveur et scanner installés victorieusement par mon informaticien que je nomme, il m'en pardonnera, il s'appelle, c'est de circonstance, monsieur Clémenceau et je le recommande chaleureusement. Le formateur a formé. Le boîtier (pour la sauvegarde, pas l'honni) ressemble à une flasque argentée. Ca y est, sauf... Sauf ? Les clés d'accès à e-barreau. Il faudra, à leur arrivée, appeler Secibon et opérer ...
nov.
22

L'art de gouverner.

  • Par jean.devalon le
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Dans notre société démocratique, le mot « classe dirigeante » est devenu un terme de mépris. C'est un tort. C'est justement parce qu'ils ne sont nullement « classe dirigeante » que nos gouvernants font à l'envi de la politique de hannetons, se heurtent à Tunis, se heurtent à Berlin, se heurtent à l'Italie, pour revenir, à Paris, se heurter contre la démagogie. On ne peut être fort à l'escrime qu'en la pratiquant dès l'enfance. On ne peut savoir gouverner les autres que si l'on a été élevé avec cette ...
nov.
22

Le tennis du dimanche.

  • Par jean.devalon le
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Autrefois, on allait à la mer pour prendre des bains et nager. Aujourd'hui, on vient sur les plages pour se livrer à un exercice d'une nature toute différente et qui ne demande pas le voisinage de l'eau. Du matin jusqu'au soir, on rencontre dans les rues du village marin et sur les routes avoisinantes, dans les prés, par les champs, au bord des bois, partout, des hommes, des femmes, des enfants, des vieillards, des vierges et des mères de famille déformées par cinq ou six accidents de reproduction ; ...
nov.
21

Camus est bien à Lourmarin!

  • Par jean.devalon le
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Ainsi donc le président Sarkozy, après avoir eu l'idée du joyeux débat sur l'identité nationale veut maintenant, en impossible contrepoint, faire entrer Albert Camus au Panthéon. Lui faire quitter la Provence ensoleillée, et Lourmarin, où il a voulu reposer, pour une crypte froide, à la gloire de la République. Cette idée, ce matin, me troublait. Bien sûr, l'agacement devant ce président dont on a l'impression que même les bonnes idées sont gâchées par de petits calculs. On se rappelle le ...
nov.
20

Notaire, et alors?

  • Par jean.devalon le
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Nous, les avocats, avons tendance à penser que les notaires exercent leur métier de manière compassée, oublient la modernité du monde avec leur tarif désuet, leurs délais quasi-éternels, et cette façon délicieuse de ne jamais, au grand jamais, répondre aux courriers, comme si c'était leur faire injure que de demander explications ou réponse. Mais c'est injuste, trop sévère, partial, c'est sûr. Alors, ce soir, je fais la pub pour les ...
nov.
20

J'attends.

  • Par jean.devalon le
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Soucieux de plaire au CeuNeuBeu, notre organe représentatif, et de préparer le cabinet aux échéances certaines de la virtualité à venir, j'ai lancé un plan de modernisation de l'informatique. Dans un premier temps est donc arrivé au cabinet un appareil multifonctions, qui a même une option cirage de pompes, ça peut toujours servir. Hier mon informaticien est venu changer le serveur et implanter le scanner de ma douce associée, qui n'en avait pas dans son bureau, alors que j'en avais un et que cela ...
nov.
19

L'acte d'avocat et le notaire chantant.

  • Par jean.devalon le
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L'acte d'avocat va voir le jour. Ce ne sera pas un acte authentique, qui restera de la compétence des notaires. Mais un acte moins lourd, qui sera cependant sécurisant pour les contrats par la signature portée d'un auxiliaire de justice, et aura une force renforcée par rapport à l'acte sous seing privé simple. Un progrès. Mais les notaires attaquent c omme on le lit sur le blog de mon confrère Caston. D'une manière un peu méchante, un peu sotte finalement, car on ne va pas leur enlever ...
nov.
19

De l'élégance de l'avocat.

  • Par jean.devalon le
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Je me suis dit, l'autre jour, qu'il n'y avait aucune obligation à porter des chemise aussi blanches que mon âme et, il faut le dire, mes tempes en devenir. J'ai mis, je l'avoue, une chemise sombre que j'assimilais, dans ma psyché archaïque, à l'époque mussolinienne. Costume sombre, chemise sombre, cravate sombre. Un client, de rentrer dans mon bureau et de me dire : « mon Dieu, maître, vous avez l'air bien sombre ; c'est un effet d'élégance ou alors... » Et dans son regard, il m'a semblé ...
nov.
18

Lisez Caston!

  • Par jean.devalon le
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Je ne fais aucunement la publicité des ouvrages de notre confrère, mais sur son blog, vous trouverez la versions intégrale de l'arrêt de la CEDH sur la garde à vue ,dont je cite cet extrait: " 31. Elle ( la Cour) estime que l'équité d'une procédure pénale requiert d'une manière générale, aux fins de l'article 6 de la Convention, que le suspect jouisse de la possibilité de se faire assister par un avocat dès le moment de son placement en garde à vue ou en détention provisoire. ...
nov.
18

Quand la Cour supprime l'emballage!

  • Par jean.devalon le
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Ma consoeur Brigitte BOGUCKI vient de nous apprendre que devant la cour d'appel de Versailles les dossiers de plaidoirie sont désormais interdits. Le dossier de plaidoirie, c'est un peu l'emballage. L'avocat a établi un argumentaire fondé sur des documents et il remet à la juridiction un dossier. Ce dossier comporte des sous côtes dans lesquelles les documents sont placés, parfois surlignés, mis en exergue, accompagnés de jurisprudences. C'est donc un outil de travail important. La cour ...
nov.
17

Prestation compensatoire et accord du débiteur.

  • Par jean.devalon le
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L'article 274 du code civil, dans sa rédaction de la loi du 26 mai 2004 permet d'attribuer une prestation compensatoire en capital par attribution de biens en propriété ou d'un droit temporaire ou viager d'usage, d'habitation ou d'usufruit, le jugement opérant cession forcée en faveur créanciers. Mais l'accord de l'époux débiteur est exigé pour l'attribution en propriété de biens qu'il a reçus par succession ou donation. Cette exception est limitative. Un arrêt de cour d'appel avait ...
nov.
17

Brèves...

  • Par jean.devalon le
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Les gardes à vue, en France, sont illégales au regard des décisions de la Cour Européenne. D'ailleurs, le procureur n'est selon l'Europe, pas un magistrat indépendant . A part, ça ? On veut supprimer le juge d'instruction. N'y aurait-il pas comme un ...
nov.
16

RPVA, la paix des braves?

  • Par jean.devalon le
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Bonne nouvelle ! Le barreau de Marseille vient d'être désigné comme pilote pour l'expérimentation, au niveau régional, d'une connexion à la plate-forme e-barreau qui permette à l'avocat, surtout individuel, de n'être pas attaché à perpétuelle demeure à son cabinet, et devienne ainsi nomade. La livraison des clés est annoncée. Un communiqué commun a été publié, chaque mot, je le suppose, pesé. Vous trouverez joints les documents (communiqué du bâtonnier, communiqué commun, candidature à la ...
nov.
15

Bien sûr...

  • Par jean.devalon le
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Je viens d'entamer la lecture de "la mauvaise vie " de Frédéric Mitterrand et laisse ici la polémique, d'abord parce que j'en suis à la page 150, ensuite parce que ce n'est pas, là, le sujet. Enfance d'un jeune homme riche souffrant tacitement son homosexualité, soit. Je sais ce que peut être cette souffrance, que me rappelle parfois un ami mort, et qu'évoque un vivant. Mais ce qui est troublant, c'est ce retour constant sur le passé, comme si rien n'avait été ni surmonté, ni accepté. Cette ...
nov.
15

Fantaisie du dimanche

  • Par jean.devalon le
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Une de ces choses captées sur le net: Avec la crise, tout le monde souffre : Les boulangers ont des problèmes croissants Chez Renault la direction fait marche arrière, les salariés débrayent Les bouchers veulent défendre leur bifteck Les éleveurs de volaille sont les dindons de la farce : ils en ont assez de se faire plumer Pour les couvreurs, c'est la tuile Les éleveurs de chiens sont aux abois Les brasseurs sont sous pression Les cheminots menacent ...
nov.
15

Le doute.

  • Par jean.devalon le
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"Le doute est le sel de l'esprit ; sans la pointe du doute, toutes les connaissances sont bientôt pourries. J'entends aussi bien les connaissances les mieux fondées et les plus raisonnables. Douter quand on s'aperçoit qu'on s'est trompé ou que l'on a été trompé, ce n'est pas difficile ; je voudrais même dire que cela n'avance guère ; ce doute forcé est comme une violence qui nous est faite ; aussi c'est un doute triste ; c'est un doute de faiblesse ; ...
nov.
15

De l'orateur...

  • Par jean.devalon le
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Mais il est temps d'en venir aux exercices du barreau auxquels notre disciple se destine, et qui présentent le plus de difficultés. Vous rirez peut-être du précepte que je vais vous donner-, car il n'a rien d'extraordinaire : il est moins ingénieux qu'utile, et il annonce plus le bon sens du maître que sa profonde érudition. Dans toutes les causes dont un orateur se chargera, je veux d'abord qu'il les étudie avec soin et les connaisse à fond. Dans l'école, on ne donne point ce précepte aux jeunes gens, ...
nov.
14

De l'apparition du gâtisme chez l'avocat.

  • Par jean.devalon le
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Il y avait, tout à l'heure, sur la place Estrangin Pastré, deux camions de réanimation des marins pompiers de Marseille. Au kiosque à journaux, un confrère retraité achetait la presse, qui me semblait avoir, en quelques semaines décliné brutalement. Et c'est bien cette question de l'apparition chez l'avocat du gâtisme qu'il me faut me poser. Ainsi, voyez-vous, hier encore, je cherchais les conclusions adverses dans un référé de lundi et je les ai retrouvées agrafées aux ...
nov.
14

RPVA? Nous les gueux de Province...

  • Par jean.devalon le
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Voici la documentation que donne le barreau de Paris . Chez eux, dans un monde trop moderne pour les gueux de Province, la connexion à e-barreau se fait par une simple clé USB, comme Marseille le propose aussi, raison pour laquelle le CNB refuse de livrer les clés commandées par l'Ordre. Au risque maintenant imminent, lecteur sache-le, de devoir s'en expliquer en justice! Et ce n'est, en fait, par Paris qui est moderne. Ce sont les gueux de province dont on se moque. Jusqu'au jour ...
nov.
13

Un client.

  • Par jean.devalon le
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Le contact avec le client peut être un fleuve tranquille ou un torrent tumultueux. Mais, il faut savoir accepter les clients dont le comportement nécessite d'être canalisé. Savoir dire oui, mais aussi savoir dire non, quand les limites, ou ce que nous estimons être les limites sont franchies. Un client, donc, difficile. Un procès pour vices cachés concernant un brise roche hydraulique; un procès visant à faire respecter des distances en matière de plantations. Dire non, quand il fallait ...
nov.
12

RPVA. Il a ri!

  • Par jean.devalon le
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Le Président du CNB est donc venu à Marseille dire, semble-t-il, ce qu il avait écrit sans répondre aux questions posées, ni fournir ces contrats qui ligoteraient la profession. J'y reviendrai. Tout à l'heure, ma douce associée, ironie des hasards, avait dans son bureau un responsable informatique d'un banque. Elle lui a expliqué notre histoire de boîtier antédiluvien. Il a ri, il a ri. Lui, son directeur régional a accès à tout, avec une simple clé, tout à fait sécurisée. ...
nov.
12

Coller l'oreille.

  • Par jean.devalon le
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" Si on colle l'oreille à la porte des livres et aux portes de la nuit, si on fait bien attention, on peut entendre la conversation des poètes". (Claude Roy) Cela ne vaut peut-être pas, cependant, pour les portes de toute salle de réunion, ou de Conseil de l'Ordre!
nov.
11

Questions pour un Président

  • Par jean.devalon le
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Posés par Bernard KUCHUKIAN, avocat à Marseille! Ici Et autant de réponses à fournir!
nov.
11

Pour un 11 novembre.

  • Par jean.devalon le
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Mes deux grands pères ont fait la guerre de 14-18. L'un comme homme de troupe fit le chemin des dames. J'ai sa gourde de soldat. L'autre, officier, fut décoré de la légion d'honneur pour faits d'armes. J'ai sous les yeux son sabre. Tous des deux revinrent, sains et saufs, et créèrent une famille. Mais en ce 11 novembre, je pense à ceux qui revinrent esprit ou gueule ...
nov.
11

RPVA, Petite vacherie...

  • Par jean.devalon le
C'est le 11 novembre. L'armistice. Enfin, comme il n'y a plus de poilus, une fête de l'amitié, cette année.Comme l'amitié qui existe dans toute l'armée des avocats, qu'ils soient sans grade, ou couverts de titres. Je profite de cette ambiance douce pour glisser, taquin, une petite vacherie. Je sais, c'est mal, mais c'est si bon... Donc, au sujet du boîtier de la honte dont nous voulons nous défaire, comme bracelet si peu électronique, j'ai une question vile. On a tous entendu parler des ...
nov.
10

Tout va très bien...

  • Par jean.devalon le
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Avez- vous remarqué la tendance des gens de pouvoir à parfois, de hautaine manière, nier les probléme et à proclamer que tout va très bien ?
nov.
10

RPVA. Oh! Monsieur le Président!

  • Par jean.devalon le
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Pourquoi faut-il compliquer les choses ? Le Conseil National des Barreaux développe un logiciel, e-barreau, auquel il convient de se connecter. Le système de connexion que l'organe national veut imposer à chaque avocat est dépassé techniquement et a été adopté dans des conditions juridiques et financières qu'il va bien finalement falloir éclaircir. Déjà, la moitié des avocats de France n'est pas soumise à cette chose , puisque le barreau de Paris a eu la force de s'en extraire. Le barreau de ...
nov.
9

Assemblée générale et opportunité des dépenses.

  • Par jean.devalon le
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Voici un arrêt, qui n'est nullement un plaidoyer pro domo. Il est de la compétence de l'assemblée générale des copropriétaires de se prononcer sur l'opportunité des dépenses engagées. Si la décision est prise en respectant les formes applicables, et si aucun abus de majorité n'est commis, il n'est pas de la compétence de la juridiction saisie de se prononcer sur l'opportunité d'une dépense. Ainsi, si certains copropriétaires estiment que le syndic aurait payé à un avocat des honoraires jugés ...
nov.
8

Les bourgeois

  • Par jean.devalon le
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Mais les notaires ne sont pas seuls concernés...
nov.
7

RPVA Convention 2007

  • Par jean.devalon le
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Rien dans cette convention n'interdit aux Ordres de fixer les modalités de liaison entre eux et la plate forme e-barreau, au CNB, cela a été mille fois dit. Mais pourquoi le CNB a-t-il accepté de régler les factures, en attendant le remboursement de la moitié, que doit faire, un jour, le ministère? C'est défendre la profession, ça? Ils sont riches, les ...
nov.
7

Informatique et devoir de conseil

  • Par jean.devalon le
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l'obligation du prestataire d'un service informatique complexe n'est pleinement exécutée qu'une fois réalisée la mise au point effective de la prestation et ce prestataire est tenu d'une obligation de renseignement et de conseil envers un client dépourvu de toute compétence en la matière ; que cette obligation s'étend à la préconisation du type d'abonnement adapté à la nature et au volume des données à échanger, même au prix d'un effort financier (Cour d'appel d'Orléans chambre commerciale -11 ...
nov.
7

RPVA, un avenir pour le boîtier!

  • Par jean.devalon le
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Je me suis levé ce matin, l'âme douce et sereine, pleine de bons et gentils sentiments à l'égard de chacun et de tous, c'est un miracle. Je suis calme, comme jovial cadurcien et je pense à ma douce femme, puis au RPVA qui n'a rien, mais vraiment rien à voir! Je me suis dit que la France profonde des avocats grondait contre ce boîtier de la discorde que le CNB a reconnu inutile et qu'il veut imposer, pourtant, dans les cabinets d'avocats pour l'unité de la profession, à part Paris, bien sûr, Paris ...
nov.
6

RPVA, votez!

  • Par jean.devalon le
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Sur ce qui nous est proposé. C'est sur le blog de notre confrère Mathieu Croizet ici
nov.
6

Bail commercial et insuffisance de motivation du congé.

  • Par jean.devalon le
En matière de loyers commerciaux, le bailleur peut donner congé avec refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes sans offrir une indemnité d'éviction. toutefois, s'il s'agit, soit de l'inexécution d'une obligation, soit de la cessation sans raison sérieuse et légitime de l'exploitation des fonds, compte tenu des dispositions de l'article L. 145- 8, l'infraction commise par le preneur ne pourra être invoquée que si elle s'est poursuivie ou renouvelée plus d'un mois après mise en demeure du ...
nov.
6

RPVA, l'image du jour.

  • Par jean.devalon le
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J'ai une amie médecin qui a prononcé le mot de névrose obsessionnelle quant à mon intérêt, soudain et violent, pour le CNB et son RPVA. Néanmoins, l'écoute de ses propos sur ses propres instances représentatives, m'a aisément permis de lui retourner l'aimable compliment. De surcroît, et en fait, la démarche ferme engagée par le barreau de Marseille et de très nombreux Ordres et avocats dans la France entière vise à ce que le RPVA soit un succès. Et pour qu'il soit un succès, il faut, bien sûr, ...
nov.
5

Du coté de Toulouse...

  • Par jean.devalon le
On dit que la Chancellerie n'a jamais demandé la construction dun RPVA . Et autres questions auxquelles il va falloir obtenir réponse!
nov.
5

Camarade!

  • Par jean.devalon le
Camarade! Pour ceux qui sont sur les estrades. Mais, au fond, «La Roche tarpéienne est proche du Capitole» Si proche.
nov.
5

RPVA! Au secours, ils continuent!

  • Par jean.devalon le
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Voici l'article que donne la revue Actuel.fr sur les aventures du RPVA. On lira, avec intérêt, que la solution technique marseillaise est validée et qu'il est reconnu que son coût est moindre. Pour autant le CNB entend maintenir, semble-t-il, comme une mauvaise plaisanterie, son boîtier Navista, dont il a été démontré le caractère inutile, ou à tout le moins qu'il pouvait être mutualisé dans des conditions drastiques. Cela, indique le CNB, dans un souci d'unité. Mais, d'unité de qui ? ...
nov.
5

Prestation compensatoire et allocation aux adultes handicapés.

  • Par jean.devalon le
L'article 272 du Code civil rappelle que, dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire, les parties fournissent au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie. Cet article rappelle que dans la détermination des besoins et des ressources, le juge ne prend pas en considération les sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail et les sommes versées au titre du droit à compensation d'un ...
nov.
4

Attention, chute de pierres!

  • Par jean.devalon le
Une pauvre et innocente femme avait vu son véhicule endommagé par la chute d'une pierre provenant de la voute d'un bâtiment appartenant à une tierce personne. Cette dernière et son assureur ont été condamnés à réparer le préjudice de la victime sur le fondement de l'article 1386 du Code civil, qui édicte que le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsque celle-ci est arrivée par suite d'un défaut d'entretien, ou par le vice de la construction. La personne ...
nov.
4

RPVA, mon cadeau au président du CNB!

  • Par jean.devalon le
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Le président du Conseil National des Barreaux vient, le 12 novembre, à Marseille. Très certainement viendra-t-il dissiper les malentendus, les mauvaises rumeurs, et annoncer que les avocats vont pouvoir avancer dans la voie du progrès informatique, clairement exposé, techniquement fondé, juridiquement incontestable, financièrement justifié, et dans une conception fondée sur le bénéfice qu'en tire le professionnel, et le professionnel seulement ! Alors, il dissipera les ombres qui paraissent ...
nov.
3

RPVA, le Président Wickers à MARSEILLE!

  • Par jean.devalon le
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Le président du CNB a annoncé qu'il viendrait le 12 novembre devant le Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille. Le Barreau de Marseille ayant, hier, d'ailleurs, maintenu sa position ferme d'opposition au RPVA version CNB. C'est une excellente chose que cette visite, il pourra ainsi expliquer les choix du CNB, mais, aussi, constater la détermination du barreau de Marseille à voir mettre en place une connection au RPVA moderne et nomade. (Enfin, moderne, ce qui se fait ...
nov.
3

Bras de fer à Marseille!

  • Par jean.devalon le
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Et voila, encore une grève! Un centre bloqué , tout le monde se lamente, mais les poubelles s'entassent. On ne pourrait pas faire débloquer, monsieur le président Caselli? On lit :'Les salariés de l'entreprise Bronzo bloquent depuis jeudi l'accès aux divers centres de transfert des déchets de la cité phocéenne vers la décharge d'Entressen." Plutôt que de se lamenter, on pourrait agir, non? Bras de fer, à Marseille, une ...
nov.
2

Le dossier corse.

  • Par jean.devalon le
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C'est un dossier corse. Je ne veux pas dire ici qu'il s'agit de parler de racket et autres vilenies. Non, il s'agit simplement d'un dossier de succession corse. Le père est mort, les enfants se déchirent, la mère subit. Dossier ouvert en 1998. Expertise, jugement, appel, jugement, expertise, jugement, nouvelle expertise. En cours. Ce matin, un coup de téléphone. La mère est morte. Et c'est reparti pour un ...
nov.
2

RPVA, Marseille attaque?

  • Par jean.devalon le
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Le Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille se réunit ce soir, pour décider de la suite à donner au refus verbal du CNB de faire livrer aux avocats marseillais les clefs cryptées commandées leur permettant d'avoir accès au RPVA. Cette livraison étant apparemment conditionnée à la fourniture de 300 boîtiers destinés à équiper des "sites d'exercice" qui n'ont aucune logique, ni juridique, ni technique. Je communiquerai toute information reçue à la suite de ce Conseil de l'Ordre, ...
nov.
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Le bricoleur du cimetière.

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Donc, j'ai fait l a tournée des cimetières. Les portes de Saint Pierre,le cimetière, à Marseille, et l'oeil de cet avocat, que l'on dit si méchant, mais qui reflétait la commune tendresse de l'absence. Puis Meyreuil. La tombe familiale, en pierre tendre de Provence, que le temps altère. Marguerite, ma grand-mère, 1897-1971 Emmanuel, mon beau-frère, 1948-1975, tristesse Odile, ma mère 1922-1999 Bertrand, mon père, 1916-2002. Ces inscriptions que le temps efface. Je monte sur ...
nov.
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Les dates anniversaires.

  • Par jean.devalon le
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J'ai toujours aimé les cimetières de village, pour leur charme et, à l'évidence, leur tranquillité. Enfant, il m'est arrivé de jouer dans une sorte de tunnel aménagé sous un cimetière du Lot, avec bougies, crânes, et suintements. Je sais, ce n'est plus Halloween, mais la Toussaint. Ce n'est pas non, plus, le jour des morts. De toutes façons, ce ne sont que des dates nées de l'histoire, et de l'ambition de la Chrétienté d'étouffer, puissance dominante, ce qui la précédait. Enfant, ...
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