octobre 2009 (54)
Un extrait d'Ernest Renan: '...Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu'on a faits et de ceux qu'on est disposé à faire encore. Elle suppose un passé ;elle se résume pourtant dans le présent par un fait tangible : le consentement, le désir clairement exprimé de continuer la vie commune. L'existence d'une nation est (pardonnez-moi cette métaphore) un plébiscite de tous les jours, comme l'existence de l'individu est une affirmation perpétuelle de vie. ...
Ces gens là. Inéluctablement intemporel.
Résumons. L'avocat dans le cadre de la modernisation de la Justice va devoir avoir une liaison informatique sécurisée avec les tribunaux et, dès 2011, avec la Cour d'Appel. La mis en oeuvre de cette liaison est confié au Conseil National des Barreaux, (CNB) avec, cependant, un rôle reconnu aux Ordres des avocats. Pour assurer cette liaison, le CNB, organe dont la légitimité, du fait de son mode électoral, est faible, veut imposer aux cabinets d'avocat, un boîtier, qu'il compare à un décodeur, ...
Voici le compte rendu que diffuse le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille, après sa rencontre en partie nocturne avec les représentants du conseil national des barreaux, s'agissant du RPVA. Il en ressort deux choses : - d 'abord la solution technique proposée par le barreau de Marseille est reconnue comme étant techniquement sûre et avantageuse pour les avocats. Elle est la plus moderne. - ensuite, le CNB se refuse pourtant à reconnaître ses erreurs techniques et ...
Le président Jacques Chirac vient d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel par un juge d'instruction. Le parquet avait requis un non-lieu, mais le juge d'instruction est passé outre. Le parquet n'est pas indépendant, à l'inverse, statutairement, du juge d'instruction. Le pouvoir veut supprimer le juge d'instruction, sans rendre le parquet indépendant. Le juge d'instruction serait remplacé par un autre magistrat aux contours bien flous. La question simple est celle-ci : avec la ...
de Léo Ferré , La cigarette sans cravate Qu'on fume à l'aube démocrate Et le remords des cous-de-jatte Avec la peur qui tend la patte Le ministère de ce prêtre Et la pitié à la fenêtre Et le client qui n'a peut-être Ni Dieu ni maître Le fardeau blême qu'on emballe Comme un paquet vers les étoiles Qui tombent froides sur la dalle Et cette rose sans pétales Cet avocat à la serviette Cette aube qui met la voilette Pour des larmes qui n'ont peut-être ...
La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 octobre, a précisé que l'obligation de communication des pièces entre les parties n'était pas remplie lorsque ces pièces étaient fournies en langue étrangère, sans traduction en langue française (Cass. civ. 1, 22 octobre 2009, n° 08-17.525 ). Une société se prétendant créancière, à l'égard d'une autre, du prix de produits que celle-ci lui avait commandés et qu'elle lui avait livrés, lui en a demandé paiement. La cour d'appel de Paris a rejeté cette ...
Sachez seulement qu'il ne faut pas mêler le vin avec des éléments autres que ceux susnommés il y a lieu de craindre le pire à agir autrement. Le premier de ces éléments terribles est l'eau, laquelle, comme il sera démontré, menace souvent la vie. Mais il est des paltoquets qui versent de l'eau sur le marc en disant : vin de marc. Tudieu ! Par cet acte horrifique, ils provoquent la grattelle, la pépie, les scrofules et la courante. D'autres versent de l'eau dans des tonnelets et cruchons ...
Je suis allé tout à l'heure à une expertise en matière d'évaluation d'un loyer de bail commercial renouvelé. Un snack-bar, dans une petite rue, entre deux artères particulièrement commerçantes. L'avocat du preneur, de faire une description misérabiliste de cette rue, que même les livres de Zola n'auraient pu décrire, s'il avait fallu l'écouter! Je lui ai fait observer, entre autres critères, que cette rue était en pleine mutation et que d'ailleurs se trouvait là une librairie juridique, le ...
Jeudi, c'est la saint Narcisse. Vous connaissez l'histoire de Narcisse, qui se trouvait si beau qu'il ne pouvait s'empêcher d'admirer son image qui se reflétait dans l'eau d'une source, sans comprendre pourquoi cette image parfaite se dérobait à ses bras tendus chaque fois qu'il la touchait et, de désespoir de ne pouvoir l'étreindre, il resta là, sans penser à rien d'autre , évoquant en vain cet objet d'adoration imaginaire, ne pensant plus à se nourrir. Il finit par mourir de désespoir. ...
Le fait pour une société, qui se trouve être locataire à titre commercial, de mettre à disposition de son avocate un bureau de 10 m² dans les locaux pris à bail peut-il être considéré comme une sous-location prohibée ? Par un arrêt du 23 juin 2009 (08 - 12. 445) , la Cour de Cassation estime que cette mise à disposition, même si elle ne fait pas l'objet du versement d'un loyer, s'analyse en une sous-location contraire aux clauses du bail, puisqu'elle trouve une contrepartie dans le fait que ...
J'invite à lire l 'article consacré au RPVA par l'excellent support Actuel.fr. On y lit que Marseille ne fait rien d'autre que ce qu'a fait Paris et que le CNB a demandé à un confrère de retirer un article, ce qui n'est, en général jamais bon signe. Cela étant le monsieur du CNB qui disait qu'à Marseille nous étions des branquignols, a retiré ses propos, pardon, ne les a jamais tenus. Ce qui est raisonnable et préserve sainement l'avenir. Au fait, bonne nouvelle, le CNB va nous proposer à ...
Comme une pub souriante, pour une ballade dominicale, les marchés de Provence
J'ai lu quelque part, un membre de la majorité se plaignant de la « dictature des blogs », estimant que la voix des NTIC avait compté dans le recul de la famille Sarkozy, renonçant à confier au fils Jean la présidence de l'Epad. Hier, j'entendais Luc Ferry expliquer que les élections législatives n'étaient pas de vrais élections, mais des nominations, car le candidat député était nommé par son parti, et de facto, s'agissant de la majorité, par le président. Ce qui entraînait, selon les ...
Ce matin, je me suis posé une question. Pas tout de suite. D'abord, je me suis réveillé. C'est bon signe, parce que si l'on ne se réveille plus, c'est que l'on a un souci. Donc, je me suis réveillé, j'ai pris un café, puis j'ai fait du rameur. Je fais du rameur pour conserver sa sveltesse à mon corps athlétique, à la grande admiration des foules féminines, que je soupçonne pourtant, par fétichisme, de m'avoir volé mes cheveux un à un. Puis j'ai entendu monsieur de Villepin, mais ...
Le geste manqué peut être compris comme un appel de son inconscient, voire de sa conscience. Quand Jean-François Lamour explique qu'il a voté par erreur l'amendement visant à taxer les banques, parce que « son doigt a ripé », on peut aussi penser que la voix du peuple qui est en lui, celle qui l'a élu, a voulu s'exprimer à l'insu de son plein gré. Car, pour l'avoir entendu pester, le Jean-François, contre les banques, on peut aussi supposer que voter contre, pour lui, ...
Mon confrère Bernard Kuchukian vient de mettre en ligne un modèle de statuts d'association. Ce sont l es statuts de l'association cnb.com avec laquelle, l'avocat est censé contracter pour souscrire au réseau privé virtuel des avocats. Cette association doit donc gérer, a priori, des millions d'euros avec le développement du système. On a déjà rabâché que, pour la solution technique, le système paraissait inutilement lourd. Les statuts, eux, paraissent, à l'inverse bien légers. Ceci ...
Moi, je suis un petit avocat. Non pas en taille, mais en puissance économique. Je le sais, parce qu'un jour, à un restaurant, se trouvait à côté de moi un professeur de faculté qui faisait aussi l'avocat. Il pérorait, l'animal, sur les gueux qui plaidaient au tribunal d'instance. Et comme je plaide au tribunal d'instance, je sais que je suis un gueux. Mais, j'écoute les puissances occultes. Et, en ce sens, les orientations prises par le CNB, (en marseillais CEUNEUBEU) sont ...
Petite balade expertale ce matin. Un brave homme avait acheté un appartement en duplex dans une résidence fort cossue. La notice descriptive, ayant donc valeur contractuelle, spécifiait bien une ventilation mécanique contrôlée double flux. Mais le constructeur, connu pourtant, qui ne doit pas faire ces temps-ci, son pain blanc avait fait l'impasse sur ce système amélioré. Et promis ! Arrive l'expert, dont je pensais qu'il avait d'ailleurs pris sa retraite depuis longtemps. Il me regarde ...
Supposons une SCP, ou SELARL d'avocats qui s'appellerait Copé-Mamère-Villepin. On pourrait en faire une série télé. Avocats et associés? Plus belle la vie? Les experts? Ca déchire, non?
Il est de principe, aux termes de l'article 10 - 1 de la loi du 10 juillet 1965 que sont imputables aux seuls propriétaires concernés les frais nécessaires exposés par le syndicat des copropriétaires pour le recouvrement d'une créance à l'encontre d'un copropriétaire défaillant. Cela recouvre les frais de mise en demeure, de relance, de prise d'hypothèque, les droits et émoluments des actes des huissiers de justice, le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur, les honoraires ...
Ce qui est terrible en informatique, c'est le bug. Le truc sournois, vicieux, qui vous rend malade un ordinateur! Un exemple. Le CNB, l'un des organes représentatifs de la profession d'avocats a eu l'idée, excellentissime, de créer une plate-forme de blogs commune à la profession d'avocat Notre blogosphère. Belle idée, merci le CNB. Mais il y a des bugs! Si l'on cherche un article, l'on met un mot clé. Si je mets comme mot clef RPVA, qui est le réseau informatique national qui se ...
La question, après tout, pouvait se poser. Prenons un motocycliste. Celui-ci après un choc avec un véhicule est éjecté de son engin, et, après un vol plané, chute sur la chaussée où il est écrasé par un deuxième véhicule. A-t-il, la qualité de conducteur au sens de la loi n° 85 677 du 5 juillet 1985 ? Car, au moment du deuxième choc, il n'est plus guère. La Cour de Cassation, par un arrêt du 8 octobre 2009 (08 - 16.915) estime que le motocycliste éjecté de son engin après un choc avec un ...
Cela fait 15 jours, je crois, que ma clé a été commandée par l'ordre des avocats au CNB, ou à l'association CNB. com, pour accéder au RPVA. Elle n'est toujours pas arrivée, ce qui est paraît-il d'une lenteur inhabituelle. Ce doit être l'embouteillage, parce que Marseille a déjà 350 adhésions, ce qui fait beaucoup de clés à commander et à livrer. Alors, forcément, là-haut, il y a de l'embouteillage. Mais, il ne faudrait pas que ça tarde trop, car les avocats ont mauvais caractère. Nous, à ...
C'est mon anniversaire, j'ai l'âge du pastis. Bon pied, bon oeil, je me suis levé tôt le matin, quoique tard couché. Dans le noir. Non que pendant la nuit je sois devenu aveugle, mais l'électricité s'en était allée. C'est agréable, le matin, de devoir, à tâtons, chercher le disjoncteur. Nous partîmes à l'école voisine, avec fillotte. Dans une petite rue, un déménagement et un dialogue vif entre un riverain et un déménageur. De sa fenêtre le riverain invite le déménageur à une ...
S'agissant du RPVA, il est désormais acquis que la démarche intellectuelle doit être l'inverse de celle qui devrait être conduite si l'on parlait de petits pois. On a toujours besoin de petits pois chez soi, disait la publicité ! On n'a pas besoin de boîtier à son cabinet, dit l'avocat sage ! Sauf à considérer les avocats comme des petits pois, mais personne ne peut imaginer cela, l'uniformité n'étant pas notre nature. Donc, le barreau de Marseille met en place une solution alternative, ...
L'article 217 du Code civil dispose d'un époux peut être autorisé par justice à passer seul un acte pour lequel le concours où le consentement de son conjoint serait nécessaire, si celui-ci est hors d'état de manifester sa volonté ou si son refus n'est pas justifié par l'intérêt de la famille. Par un arrêt du 30 septembre 2009 la Cour de Cassation ( 08-13220)a estimé qu'un mari pouvait procéder à la vente de la maison d'habitation, bien propre constituant le domicile conjugal sans le ...
Voici quelques mois, un grand feu a, une fois de plus, défiguré la campagne marseillaise. L'armée, et son camp de Carpiane ont été mis en cause. Et plus spécifiquement un sous-officier, l'adjudant Fontaine, accusé d'avoir fait des exercices, avec des balles traçantes. La faute sur lui seule a été rejetée, même si l'on peut se demander comment il a pu lui être délivré de telles munitions, puisqu'elles étaient interdites. Mais voilà qu'un rapport d'expertise le mettrait hors de cause. Les ...
Il y a quelques minutes, un commentaire sur mon blog s'étonnait de l'absence d'annonce de catastrophe domestique comme si de telles catastrophes devaient être la norme, telles inondations, pannes diverse ou autres. Il y a là finalement un regard désobligeant porté sur l'homme, dont on sait qu'il est en plein doute, sauf s'il s'appelle Sarkozy. Je confirme donc que le week end se passe bien et que j'ai, parfait parmi les parfaits, fait la lessive avec la machine adéquate dont les branchements ne ...
Pour ce début de week-end quelque peu frisquet loin des Hauts de Seine et de la Sarkozie, entonnons ce bel et doux hymne national!
À ceux qui disent, mais combien sont-ils, que l'élection - nomination de Jean Sarkozy à la tête de l'EPAD est légitime, comme son gentil papa, il faut objecter deux définitions : La première est celle de la légalité. Est légal ce qui respecte les formalités prescrites par la loi. En ce sens, la candidature de Jean Sarkozy est parfaitement légale, personne n'a dit l'inverse. La deuxième définition est celle de la légitimité. La légitimité est la qualité de ce qui est juste, équitable, ...
Il règne, en France, un sentiment diffus de lassitude profonde. Le pouvoir, tout pouvoir, continue d'utiliser une rhétorique parfois infantilisante et prétentieuse, engourdie peut-être dans les lourdes voitures de fonction avec chauffeur, sans paraître avoir compris qu'il est possible que les autres aient un cerveau. Sans paraître avoir compris, grâce au pouvoir libérateur de l'Internet, que l'information se diffuse librement. L'époque est donc à la transparence, et aussi à ce que mes maîtres ...
Ce ne sont pas 24 heures, comme dans la série culte, mais toujours juste 2 heures. Sur le coup de 13 heures, un légitime déjeuner. À la table d'à côté, la veuve d'un vieil avocat, autrefois au conseil d'administration de la CNPF. Elle était là, avec l'un de ses amis. Je l'ai entendu dire parlant de la nomination du fils Sarkozy : « un truc comme ça, ça me rend socialiste ». Ceci est un message subliminal pour nous gouvernent. Je file vite ensuite chez l'expert-comptable et, sur le ...
"...désormais, ce qui compte en France pour réussir, ce n'est plus d'être bien né, c'est d'avoir travaillé dur et d'avoir fait la preuve par ses études de sa valeur ". De qui? De NS le 13 octobre 2009 . Non, pas Nicolas de Staël.
Le notaire qui établit des actes est tenu d'assurer leur efficacité. Ainsi, il doit vérifier la situation de l'immeuble vendu au regard des exigences administratives et informer les parties de difficultés éventuelles. Le fait qu'un architecte, précédemment propriétaire d'une unité foncière dont était détachée une partie de parcelle vendue ait pu obtenir un permis de construire sur cette unité foncière ne dispense pas le notaire de son obligation. Vainement peut-il faire état du fait qu'il ...
Ca y est, le formulaire est là! Le RPVA comme il doit être! Je signe. Le Bâtonnier Mattéi mérite la Légion d'Honneur dans l'esprit de celui qui a créé cette institution! Pas de coupettes, pas de vile politique, pas de 'politiquement correct.' Mais du ...
La réforme de la constitution, telle qu'elle a été adoptée, a instauré la possibilité d'un référendum d'initiative populaire. C'est bien, c'est un progrès de la démocratie. C'est mieux que des référendums sauvages sur les trottoirs des villes. C'est mieux que des référendums par voie de buzz virtuels. En l'état du déficit démocratique ressenti de notre pays, c'est même une urgence. Et l'on devine que le peuple saura utiliser cet outil qui lui rend une voix aujourd'hui assourdie. Il ...
Par un arrêt du 30 septembre 2009 (08 - 18352) la Cour de Cassation a, en quelque sorte, statuer sur la réduction du temps de travail pour annuler un congé pour vendre en raison de l'age et de la modicité des ressources du locataire. Elle a estimé en effet que le montant annuel d'une fois et demie le salaire minimum de croissance pour l'année précédant le congé, qui doit être pris en compte, calculé sur la base du SMIC mensuel brut pour 169 heures de travail était de 22 404,33 euros, alors que les ...
Il faut supprimer le crédit revolving. Ce crédit, sans cesse renouvelable, dont les consommateurs ne se sortent jamais. Le projet de réforme que veut mettre en place Mme Lagarde va dans le bon sens qui vise à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation. Mais qui va croire vraiment que, dans les grandes surfaces, où l'on a besoin de vendre, la rigueur sera reine. Bien sûr les lobbys bancaires ont intérêt à ce que subsister le revolving avec ses taux d'intérêt. Mais un ...
Il y a quelque chose d'injuste aux réactions négatives à la candidature du fils du chef de l'Etat à la tête de l'établissement public d'aménagement de la Défense (Epad). L'établissement public gère la commercialisation des terrains du quartier de la Défense. Son chiffre d'affaire s'élève environ à 1 milliard d'euros. Jean Sarkozy, qui n'est pas membre du Conseil d'Administration, va le rejoindre et en prendre la tête comme son père, un dénommé Nicolas. Le ministre de la relance des liens ...
La vie est parfois injuste avec celui qui remplit la tâche pourtant assignée par le destin. J'ai, comme il le fallait, bien rangé les courses livrées par Monop, puis, le sourire aux lèvres, fillotte à mes cotés, ai pris le chemin du bureau, pour récupérer le courrier à poster ce matin, avant de récupérer celui de la boite postale et d'acheter les magazines du Week-end, raison évidente de la présence de fillotte. Nous trottinons tous deux, arrivons au bureau, fermons le bureau, filons, en descente ...
Petite variation sur le temps. Le temps de la nuit qui s'égrène, minute après minute, au gré de l'orage. Le temps tôt matin à courir accompagner l'enfant qui rechigne puisque j'ai refusé de porter le cartable. Le temps de l'audience des référés. Cette avocate venue de Paris dans un dossier qu'il faut plaider. Le président classifie les dossiers : - ceux qui font l'objet d'un dépôt. - ceux qui font l'objet d'un dépôt « commenté » - ceux qui font l'objet d'une vraie plaidoirie. ...
Moi, j'ai peur de vieillir. Non pas le corps, mais la pensée. Et c'est par le charme de la pensée que l'on séduit les femmes. Et rien de tel que la révolte douce contre ce qui est convenu pour rester jeune. Ainsi, sans être un grand informaticien, le système du RPVA telle que proposé par le CNB, qui consistait à payer mensuellement la location d'un boîtier à faire paramétrer dans son système informatique, outre la location d'une clé USB paraissait bien onéreux et archaïque. Archaïque ...
J'ai reçu ce matin un courriel. Non, deux courriel puisque reçus à des adresses différentes. L'envoyeur était monsieur Pierre Ponce. Cela doit être un pseudonyme puisqu'il signe César. Toujours est-il qu'il se dit avocat et envoie des courriels apparemment à tout le barreau. C'est bien puisqu'il indique que la profession est salie et qu'il faut la défendre. Sauf qu'il met un lien avec un site, lequel site accable d'avanies l'un de nos confrères du barreau de Marseille. Comme ...
Par un arrêt du 30 septembre 2009 (08 - 15. 203 ) la Cour de Cassation précise que le commandement d'avoir à quitter un local affecté à l'habitation principale, s'il ne répond pas aux exigences de forme prescrites par l'article 195 du décret du 31 juillet 1992 est affectée d'un vice de forme. La nullité qui pourrait résulter de l'absence de certaines mentions ne peut être prononcée qu'à la condition qu'elle ait causé un grief. Pour mémoire, le commandement doit contenir, en plus des mentions ...
J'ai, comme tout le monde, à l'arrestation de Roman Polanski, eu un sentiment de malaise. Au fond, ce sentiment était celui du juriste. Je veux dire en cela que les faits commis, il y a plus de 30 ans, ne permettent pas beaucoup de compassion à l'égard de leur auteur. Mais la nécessité de l'oubli, du jeu de la prescription, paraît utile pour un bon fonctionnement démocratique. Maintenant, la boîte de pandore a été ouverte. Il y a quelques années, je m'étais proposé de lire le livre ...
En matière de procédure de renouvellement de baux commerciaux, les mémoires doivent être notifiés par lettre recommandée aux parties. On sait que des conclusions signifiées à un avocat sont irrecevables. J'ai un dossier dans lequel un avocat avait écrit de manière officielle que son client considérait que le bail s'était renouvelé à une date donnée, date acceptée par le bailleur. Mais quand le congé avec offre de renouvellement a été délivré, la computation des délais tenant compte de cette ...
Une société, preneuse à bail d'un immeuble à usage exclusif de meublé, a été dite déchu de son droit au maintien dans les lieux et à indemnité d'éviction en raison de son inertie devant de nombreux faits survenus dans les parties communes imputables à certains occupants de l'immeuble notamment squatters. Il s'agissait de vandalisme, de trafic et usage de stupéfiants, de l'accueil de clients en vue de prostitution, de défécations, d'urine, de crachats dans le hall et de manifestations d'hostilité ...
Voici une histoire jubilatoire, d'autant plus qu'elle est fraîche de quelques minutes comme une baguette chaude. Et vraie, son héros me pardonnera de la conter. Ma douce associée s'en va, tout à l'heure, acheter un sandwich léger pour son frugal repas. La boulangère est toute émue et lui dit qu'elle vient de voir une célébrité : Gilbert Collard. Elle ajoute que, dans son émotion, elle lui a dit qu'il était un avocat célèbre, qu'elle le reconnaissait, qu'il ...
Certains dossiers sont aléatoires. Malgré toute la pertinence d'un raisonnement juridique fin et bien construit, il est bien difficile d'être certain du résultat, c'est-à-dire de la décision que prendra le tribunal souverain. Pour autant, le client, quand on a plaidé, demande bien souvent notre sentiment, de lui dire aussi ce qu'a dit le juge, qui souvent ne dit rien. Parmi les courriels de cet après-midi, j'en reçois un d'un personnage au patronyme connu (mais est-il de la famille...) qui ...
Aux termes de l'article L. 114 - 1 du code des assurances les actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. L'article L. 114 -2 du même code rappelle que la prescription est interrompue par l'une des causes ordinaires d'interruption de la prescription et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre. Il précise que l'interruption de la prescription peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé ...
Et voilà que l'Etat ruiné, mais dispendieux, vient d'inventer une nouvelle et courageuse idée: de l'argent pour les classes assidues dans les lycées. Le sommet atteint de la mercantilisation de la société. Enfant, ne trouble pas mon monde de vieux et je te donnerai de l'argent pour rester sur ton banc, et après bientôt tu auras le RSA...C'est promis, rendors toi, belle jeunesse! Tout mettre en oeuvre, y compris abattre les privilèges, pour que tu puisses avoir une formation adéquate, un travail ...
À chaque fait divers horrible que nous livre d'actualité, répond un député qui veut une loi, auquel fait écho, souvent, le Président de manière compassionnelle et télévisuelle. Ces faits divers, qui révèlent la lie de la nature humaine, ne seront hélas jamais totalement éradiqués, sauf à exécuter tous les délinquants. Les limiter, autant que faire se peut, est donc le devoir des responsables. Mais, les lois se succèdent, s'ajoutent, s'empilent, sans pour autant qu'elles paraissent efficaces. ...
Un texte de Bernard Dimey, peu convenu, peu convenable, peu conforme à l'air du temps. Mais, derrière une douce ritournelle, la sensibilité, la finesse, la tendre souffrance du poète. Un clin d'oeil à la fêlure qui laisse passer la ...