septembre 2009 (60)
les pannes d'ascenseurs sont pénibles pour ceux qui les subissent. mais, à Marseille, exemple permi les exemples, elles permettent de combattre la criminalité en incarcérant les cambrioleurs. C'est pas beau, ...
Sur les bancs de la fac, on fait des amitiés et des amours ; les amitiés durent plus longtemps. Les amis de ce temps sont devenus notaires, juges, avocats. Etonnant, non ? L'un est devenu avocat à Aix. J'étais son postulant à Marseille, il était mon postulant à Aix. C'est trop beau ! Mais, les méthodes de travail étaient quelque peu différentes. J'ai un côté un peu ...rhénan ? Et lui, comment dire...; un peu désordonné. Un peu...; b...lique? Du genre : les conclusions à faire ...
Moi, ces gens là me donnent le tournis. Le PDG de France Telecom a donc annoncé la fin de la mobilité systématique pour les cadres au bout de trois ans. Qui peut penser qu'un management de la mobilité systématique puisse créer un climat productif dans une entreprise ? Certes, quand une entreprise en mange une autre, cela peut être une méthodologie pour obtenir le départ de ceux dont on ne veut plus. Le management du trou noir. Demandez aux anciens salariés de l'UAP mangée par AXA De ...
La restriction mentale n'est pas permise à un agent immobilier. Si celui-ci, chargé de la vente d'une maison, a son agence dans une zone qui assure qu'il a eu connaissance d'une procédure de constatation de catastrophe naturelle en cours et s'il ne peut dès lors ignorer que la maison dont il est en charge de la vente se trouve au cœur de la zone touchée, il doit attirer l'attention de l'acquéreur sur la gravité potentielle des fissures pouvant affecter la structure même ...
Quand l'écriture apporte la liberté... Eluard et Amnesty Liberté Sur mes cahiers d'écolier Sur mon pupitre et les arbres Sur le sable sur la neige J'écris ton nom Sur toutes les pages lues Sur toutes les pages blanches Pierre sang papier ou cendre J'écris ton nom Sur les images dorées Sur les armes des guerriers Sur la couronne des rois J'écris ton nom Sur la jungle ...
Il y a 30 ans, en marche vers la cinquantaine, Roman Polanski couchait avec une enfant de 13 ans. Il s'est soustrait à la justice américaine. À 76 ans, il vient d'être arrêté, alors d'ailleurs que la victime avait, depuis longtemps, pardonné. Chez nous, le droit pénal, hors rares exceptions, laisse le temps faire son oeuvre par le biais de la prescription qui met fin, soit à l'action publique, soit à l'exécution de la condamnation. On peut y voir une vision optimiste, voire chrétienne, ...
Ainsi donc nous partîmes à la foire de Marseille. En métro, pour ne pas prendre le risque de la chasse vaine à la place rêvée. En métro, avec l'ado... A l'arrivée, l'ami Robert et sa femme. Quelques stands. La Russie ! A elles le caviar, à nous la vodka ! Etole de chinchilla, irrésistible... Un restaurant corse, charcuterie, fromage et Patrimonio. Ronchonnade de l'ado. A la table d'à coté, un chauve au crâne lustré, reconnu avec ...
En chanson ,la
souffrance d'une rupture. Derrière le plus consensuel des
divorces consensuels la souffrance sourd, qu'il faut discerner. Pour l'accompagner, et tenter de la réduire.
Selon la psyché collective, un homme aime le foot et est le roi du bricolage. Le week-end est fait pour qu'il déploie ses talents devant la télé, le pinceau à la main. Moi, le foot me laisse froid comme un fonctionnaire de Bercy. Mais je suis le Roi du Bricolage. Sauf quand un complot infâme est ourdi pour me renverser. Ainsi, il y a quelques jours, (deux cent, à peu près), j'avais entrepris de repeindre une porte fenêtre extérieure, dont le bois à nu, criait misère, comme ...
Voulez-vous, s'il vous plait, prouver que vous êtes vivant ? C'est ce que la CRAM, dans la région, demande aux centenaires de justifier, par la production d'un certificat médical. Une lettre, un certificat, du papier, quoi... Mais une lettre comme ça, le centenaire, ça peut le tuer. Rolande, 101 ans, en a reçu une. Elle dit : "J'ai très mal réagi, ça m'a troublée, pire ça m'a culpabilisée. J'ai eu honte d'être toujours en vie alors que tant de personnes bien ...
Il faut, quand on est homme politique, savoir se grandir, pour aider ainsi au maintien de la fonction
La loi du 6 juillet 1989 dispose qu'un bailleur ne peut pas s'opposer au renouvellement d'un contrat de bail en donnant congé, selon les dispositions de l'article 15, à tout locataire âgé de plus de 70 ans et dont les ressources annuelles sont inférieures à une fois et demie le montant du SMIC, sans qu'un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités lui soient offerts dans des limites géographiques spécifiées. Par un arrêt du 16 septembre 2009 ( 08 - 15. 589) la ...
Que les âmes sensibles pardonnent le propos qui suit. Une mauvaise blague évoque une panne d'électricité, dans un Etat américain, au cours d'une exécution capitale utilisant la chaise électrique. Le noir. Cris du condamné ! Que se passe-t-il ? On finit le travail à la bougie ! De ces histoires que l'on n'ose dire tant elles sont de mauvais goût. Mais, en Ohio, Etat qui pratique une injection mortelle, ils n'arrivent pas à tuer Romell BROOM, pour ne pas pouvoir ...
L'avantage, avec le procès Clearstream, c'est que je n'ai plus besoin d'emmener ma fille au Guignol. Il suffit de regarder le spectacle. Deux bêtes politiques, mues par leur seule ambition, prennent devant le bon peuple des mines outragées de victimes. Après un jeu de chaises ministérielles, l'un est en haut et l'autre en bas. Et tous les deux pérorent. M. de Villepin, en victime expiatoire. M. Sarkozy, en chevalier de l'honneur bafoué. Donc, monsieur ...
Les procès de construction sont parfois aussi confus que le procès Clearstream, tant les intervenants sont multiples et les recours contre les uns et les autres tendus de pièges procéduraux. Prescription, subrogation, forclusion, délai de garantie résonnent aux oreilles parfois de manière bien inquiétante. Par un arrêt du 8 septembre 2009 (08 - 17012) la Cour de Cassation, en matière d'assurance dommages-ouvrage a rappelé quelques règles : - un assureur dommages- ouvrage peut appeler une ...
Une société, locataire commerciale, exploitant une installation classée, s'était vue imposer diverses prescriptions pour la surveillance et la mise en sécurité d'un site pollué. Le terrain, par la suite, a été vendu à un tiers qui a été contraint de procéder à un réaménagement du site, en l'état de l'impossibilité d'utiliser des parcelles pour lui et des restrictions à l'usage de ce site. Il a alors engagé une action civile à l'encontre de l'ancien exploitant. ...
Il y a quelques semaines, on s'est aperçu, avec effarement, qu'une peine de dissolution des personnes morales, requise au procès de la scientologie, n'existait plus. Il paraît qu'un député avait fait une bourde. Aujourd'hui, on apprend qu'une peine d'inéligibilité automatique concernant les élus est en voie de suppression. Il paraît qu'un député a fait une bourde. Comme avocat, attaché au principe de l'individualisation de la peine, je suis opposé aux ...
L'avenir du monde judiciaire est la modélisation. Les conclusions, les argumentaires, devront répondre à une mise en forme préétablie. C'est vrai que la lecture des arrêts de la Cour de Cassation n'inspire pas la spontanéité de l'écriture. Les jugements, le plus souvent, expliquent la règle de droit appliquée mais laissent peu transparaître l'identité humaine de celui qui les rend. J'avoue un certain plaisir à la lecture d'une décision où je lis : « attendu ...
C'est jour de grève de la poste. La chose n'étant pas particulièrement empreinte de rareté, il suffit de l'accueillir avec sérénité. La lecture de la gazette du palais, au nom finalement si poétique, contribue à acquérir ce paisible état de conscience. Je relève une jurisprudence de la chambre correctionnelle d'Amiens traitant de la question juridique d'un sanglier mis aux abois. Il apparaît qu'il ne ressortirait pas des investigations que le sanglier aurait été mis ...
La conflictualité, à Marseille, est très importante. Les grèves du port, des transports en commun, des éboueurs, altèrent de manière récurrente l'activité économique. Il en est de même des grèves des services postaux. Chaque année, une bonne dizaine de jours de travail sont en fait perdus, bien sûr pour les grandes entreprises, mais, et c'est peut-être plus grave, pour les petites structures professionnelles, par essence fragile. Une grève illimitée de la poste s'annonce à Paris ...
Une cour d'appel avait relevé que l'installation d'une cheminée dans une maison à ossature bois, réalisés par des personnes ignorant manifestement les règles de l'art en ce qui concerne la notion d'écart au feu était calamiteuse est manifestement incorrecte à la traversée du plancher, mais, également à la traversée d'un lambris. La cour avait retenu que le constructeur ne pouvait pas ignorer qu'il prenait un risque de nature à entraîner presque inéluctablement un désordre ...
Petite promenade bétonnée sur l'avenue du Prado. Le cinéma, du même nom, fermé. Un panneau : 'en raison des violences et agressions commises pour l'Aïd, le cinéma restera fermé ce dimanche' Chronique d'une violence urbaine. Sur les trottoirs les 4 x 4 fleurissent, survivant aux malus. Je me sens pris d'une bouffée soudaine de verte ...
Dans le beau pays de France, les petits peinent à vivre de leur travail. Et le terme de ' petits' englobe toutes les petites structures professionnelles, fragilisées par de multiples contraintes, notamment, les mises aux normes multiples, générant des coûts, sans forcément de retour financier. La voie aussi est faite, de facto, aux gros. Mouvement d'écrasement vu positivement par les pouvoirs divers et variés qui y décèlent, les sots, le progrès. Mais le cœur de toute chose est ...
Une saison, une chanson, une chanson d'automne , Pour un temps de ...
Il ne s'agit pas ici de critiquer le RPVA ou plutôt cette tendance à vouloir nous faire acheter très cher un matériel dépassé. Mais enfin, comme les réformes s'annoncent qui nous promettent un avenir virtuel, je me suis dit, futur vieillard, qu'il fallait rester dans le coup. Donc, envisager de mettre à jour mon logiciel, ce qui se chiffre par quelques milliers d'euros. Et puis il faut bien sûr changer le serveur qui s'avérerait impuissant. (Je précise qu'il s'agit du ...
Par un arrêt du 9 septembre 2009 ( 08 - 16.209) la Cour de Cassation rappelle qu'en vertu de l'article 7 du décret du 17 mars 1969 et de l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 l'assemblée générale des copropriétaires est convoquée par le syndic. La cour d'appel d'Aix avait rejeté une demande d'annulation d'une assemblée générale d'un syndicat des copropriétaires tenue en septembre 1999 sur convocation de son syndic, alors que la désignation de ...
La salle des référés, une immensité Napoléon III Au fond, sur une estrade, Le juge, son appariteur, sa greffière. Trois marches en contrebas, la salle. Et la foule, c'est le mot, des locataires en difficultés. Un dossier appelé. Un handicapé en fauteuil roulant, au pied de l'estrade. Le juge en haut, lui en bas. Naturellement, le juge est descendu, s'est assis sur un banc, et ainsi le débat a eu lieu, les yeux dans les yeux, au milieu d'un vol complice de robes ...
Je n'ai, je l'avoue, guère de goût pour la chose footballistique. Sauf qu'il est inconcevable de vivre à Marseille et de ne pas se tenir au courant, au minimum, tant la vie de l'Olympique de Marseille est une passion partagéeO Allez l'OM ! D'ailleurs, l'autre jour, nous avons perdu à cause d'une pluie toute parisienne. Donc, le président a changé il y a quelques mois. Un monsieur a été nommé, qui s'appelle DASSIER. Au début, je croyais que ...
La dictée vocale est un outil permettant de ne pas harceler la pauvre secrétaire en lui imposant urgences après urgences. C'est très simple et très facile. Il faut seulement ne pas oublier d'éteindre le micro quand on ne dicte pas, parce que ...
précisons que si, dans certains pays, traiter son patron de fils de P... paraîtrait avoir été jugé comme n'étant pas une cause de licenciement, il ne semble cependant pas opportun de conseiller aux salariés, même victime d'un stress professionnel, de s'adresser ainsi à un patron français. mais personne n'aurait envie de traiter un patron, quand bien même parlerait-il de mode du suicide en entreprise, de telle manière n'est-ce ...
Je l'avoue, ce qui est méritoire pour un avocat, il peut arriver que le ton de ce blog, à l'égard du législateur soit un peu acariâtre, voire atrabilaire. Aujourd'hui, alléluia, je vais dire du bien. En effet la loi du 12 mai 2009 a inséré dans le Code civil l'article Sorti qui vise à simplifier la vie de l'indivision. On sait combien les actes de dispositions, en cas de conflit, ou de silence posent difficulté dans une indivision entraînant parfois le dépérissement ...
C'est, aujourd'hui, la journée de la prostate! Il y a, en fait 200 journées "mondiales' dédiées à telle ou telle cause. Voici un site qui en donne la liste. Cela fait beaucoup, quand même! Il faudrait une journée de la limitation des journées ...
L'église de scientologie, sous réserve de vérifications, ne risque plus la dissolution en raison, selon le garde des sceaux, d'une erreur matérielle contenue dans une loi. Moi, quand j'étais à l'école et que mon travail était bâclé, j'avais un zéro pointé. Si l'on considère que nos parlementaires remplissent un travail pour lequel ils sont rémunérés, il faut bien observer que la qualité de ce travail est désormais nulle. La loi fort contestée sur les tests ADN est ...
De Jean Genet, par Mouloudji. Un beau poème.
En matière de droit des assurances, le délai de prescription est biennal. L'article L. 114 - 1 alinéa 2 rappelle lorsque l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de prescription ne court que le jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par lui. Par un arrêt du 3 septembre 1009 (08 - 18. 092) la Cour de Cassation a rappelé qu'une assignation en référé en vue de la nomination d'un ...
Parfois, mais pas plus qu'à mon tour, il peut m'arriver de relater à mes enfants, à l'évidence enthousiastes, quelques souvenirs d'enfance. Pour faire, banalement, partie de ceux que ses parents aimaient et protégeaient. J'ai, ce matin, une pensée pour ces enfants qui ne pourront pas dire leurs souvenirs, puisque leurs parents les ont tués. Ces faits divers horribles que nous livrent les médias. Et qui laissent mesurer les abysses monstrueux qui peuvent habiter ...
Oui, je me sens délaissé! Même le figaro le dit . Et puis CloClo D'accord, la taxe professionnelle m'aime puisqu'elle ne veut pas me quitter. Mais moi je ne l'aime pas. ...
: Un type comme Hortefeux: « Quand il y en a un ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes. » Ben quoi, c'est gentil. Non, non, je ne parle pas du ministre, mais... d'un allume-feu ou de Domenech. C'est ambigu? Vous êtes de mauvaise foi. Halte au feu, sinon on va taxer votre mauvaise ...
Que lis-je sur actuel-avocats.fr concernant la taxe professionnelle? les commerçants, artisans et entreprises imposés à l'IS, employant moins de 5 salariés et réalisant un CA inférieur à 500 000 € pourraient désormais n'être imposés que sur la seule valeur locative de leurs immobilisations passible de la taxe foncière, bénéficiant ainsi de la sortie de l'assiette de la taxe des autres immobilisations telles que l'outillage En revanche, les entreprises en BNC non ...
Composer ou pas ? Un Djeun convoqué devant le délégué du procureur pour se voir proposer une composition pénale, sans comparution devant le tribunal, dès lors, Une peine proposée, modique, voire symbolique. Pour autant la question de la réalité de l'infraction se pose. Faut-il refuser la composition et comparaître devant la juridiction avec le risque juridique et le coût financier que cela représente ? Ou bien estimer préférable d'en terminer. C'est un inévitable ...
J'admire ceux, dont les propos pleins d'hypocrite componction, ne dérapent jamais. Aucune maladresse, aucune outrance, aucun mauvais côté de la personnalité révélée. Le ministre de l'intérieur n'en fait visiblement pas partie. Une mauvaise blague, idiote, d'un niveau se confondant avec les sous-sols de l'esprit, contre les arabes. Immédiatement, une démission exigée par toutes les belles âmes de la république, qui, elles, prennent soin de couper le micro. Le ministre ...
Partout, il commence à être dit que le risque de grippe A a été surévalué. mais, à Venelles, charmante Bourgade provençale, on reste prudent comme au temps de la grande peste de 1720. S'il y a un petit grippé dans la famille, les locaux communaux sont interdits à toute la famille. La fureur de la déraison démagogique. C'est le maire qui a besoin de repos, ...
Une juste révolte mise en chanson
En matière de divorce, il peut être alloué à l'un des époux une prestation compensatoire fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible. Il s'agit de compenser la disparité que la rupture du mariage peut créer dans les conditions de vie respectives. Pour fixer cette prestation le juge prend en considération un certain nombre ...
Admettons que la France soit grippée, la belle affaire! Il semblerait, en ce cas, que la Justoce doive fonctionner comme s'il y avait la guerre! Un état d'exception C'est tout à la fois un peu ridicule, tant on en fait trop; et inquiétant parce que les mesures envisagées vont rendre malade la démocratie. On revoit la copie ...
L'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit, en cas d'abandon du domicile par le locataire, que le contrat de bail continue au profit du conjoint, des descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date de l'abandon du domicile, du partenaire lié au locataire par un pacte civil de solidarité, des ascendants, du concubin notoire ou des personnes à charge qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date de l'abandon du domicile. Cette notion d'abandon donne ...
Il existe un type de client dont l'avocat a appris à se méfier : celui qui paraît faire collection de conseils successifs. Ce matin, dans mon bureau, un brave homme, au demeurant bien connu sur la place de Marseille, de me présenter un dossier pour, qu'en quelque sorte, je contrôle le travail de l'un de mes excellents confrères. Je mets donc en place, immédiatement, une stratégie d'évacuation. C'est alors qu'il me demande de lui donner l'annuaire des avocats. Je ...
Quand, dans une copropriété, les fonds sont bas il faut racler les fonds de tiroir et, éventuellement, trouver des sources de revenus. Les opérateurs de téléphonie, en installant leurs antennes sur nos toits, permettent parfois de générer des revenus. Mais, voilà, le grand méchant Woerth vient de dire qu'il va taxer les antennes. Ce qui risque de rendre les opérateurs moins généreux... Pas sûr que ce soit une bonne ...
Pour former une demande au fond le syndic de copropriété doit être habilité par l'assemblée générale. Un débat peut exister sur la validité de l'autorisation qui lui a été donnée et son contour. Par un arrêt du 10 mars 2009 la Cour de Cassation estime que si le syndic a été autorisé à engager une procédure contre un propriétaire afin d'obtenir notamment la remise en état d'origine d'un WC commun et à usage privatif, l'emploi de l'adverbe notamment permet ...
Pour être placé derrière le Président lors de ses visites des usines, il ne faut pas être plus grand que lui . Magnanime, nous dirons que c'est pour le caractère artistique des ...
Une chanson pour un dimanche
Les oiseaux déguisés ; si nous pouvions peindre la vie...
Bien sûr, c'est une boutade, mais si même l es voyagistes conseillent de fuir les avocats au profit des plages de sable dorée, où va la profession? cela étant, il y a dans le concept, certes commercial, de la sagesse ...
Dans la presse, de grands débats sur la taxe carbone ; dont il ressort que si le principe est acquis pour 2010, les modalités et les compensations n'étant, d'affolante manière, pas déterminées. Légèreté d'une gouvernance. Ce matin, dans la salle des pas perdus, l'un de mes confrères spécialisé en saisie immobilière, faisait observer que, là où il y a quelques mois un panneau d'affichage suffisait, il en fallait désormais trois. Selon lui, à Marseille, le nombre de procédures ...
C'est Saint Yves, patron des avocats,! Monsieur Charvet ,dont je donne ici le texte ,dit qu'il fut le premier avocat à entrer au Paradis. Il ajoute: peut être le dernier, ce qui est taquin. La description de la vie de Saint Yves est celletde tout avocat, personne n'en doutera ! Quant à savoir si les magistrats ont besoin d'un Saint Patron, comme se le demande le rédacteur du texte... Je rentre en ...
Vous connaissez l'adage : « quand c'est l'heure, c'est l'heure ; avant l'heure, c'est pas l'heure ; après l'heure, c'est plus l'heure. » Mais il y a des personnes qui sont systématiquement en retard, et même certains magistrats dont l'audience annoncée à 8 h 30 débute en fait à 9h 00. Il suffit, finalement, de le savoir et les habitudes se prennent. Donc, les avocats arrivent aux alentours de 9H00. Mais, d'une manière soucieuse du bon ...
Lamour, on le sait, est enfant de Bohêmeil arrive, va, tourne et puis peut repartir le juriste, parfois, parait rabat-joie quand il invite à la prudence là où la générosité amoureuse peut prédominer... Un couple est marié et sous le régime de la séparation des biens Au temps de la parade amoureuse des biens immobiliers sont achetés; les actes de vente mentionne que les époux les acquièrent indivisément Quand le temps est devenu conjugalement gris l'un des époux saisit le tribunal ...
Je ne fais pas référence au livre de KUNDERA. Mais à un blogueur appelé avocat masqué, s'étonnant d'une baisse d'activité de mon blog. C'est, voyez-vous monsieur, que l 'éducation des enfants m'occupe. Non ...
Je ne suis guère versé en droit pénal, c'est comme ça. Simplement j'ai appris que le juge du siège était indépendant, c'est-à-dire qu'il ne peut pas être muté, ce qui n'est pas le cas du parquetier. Le parquetier étant ici conçu comme le magistrat du parquet et non comme le monsieur qui fait des parquets. Bref, si le juge du siège emmerde les puissants, ils ne peuvent rien contre lui. Un parquetier qui dérange peut être déplacé. On me corrigera si je dis des bêtises. Même qu'il a ...
Je trouve que Mme Royal a raison. Et la chose est suffisamment rare pour que je l'écrive, de telle manière que je puisse ainsi voir les mouvements créés dans ma psyché à l'énoncé d'un tel propos. Mais elle a raison de dire que la taxe carbone qui fait l'objet d'un consensus hypocrite entre les militants écologistes, les politiques avides de popularité facile, et les comptables de Bercy , n'est jamais, en l'état, qu'un impôt de plus qui va grever le budget, notamment des ...