Jean de VALON - Parole d'Avocat !

Je suis allé hier pour le compte d'une société immobilière cliente, propriétaire d'immeubles, devant la commission de conciliation départementale en matière locative. De manière impromptue, d'habitude en effet cette société envoie un membre de son personnel. Et me voilà donc parti pour de nouvelles aventures. J'entre dans la préfecture où je crois que se trouve encore le préfet des Bouches-du-Rhône s'il n'a pas été muté après les manifestations. Je franchis de grands couloirs ...

Directeur de cabinet de monsieur de Villepin. Puis, préfet. Président en goguette. Manifestation. Président vexé? Préfet muté ! Ah, ça ira, ça ira...

Le 4 août 1789 la noblesse française a volontairement renoncé à ses privilèges. Elle n'avait peut être pas vraiment le choix, mais sa démarche a été volontaire. Un privilège est un avantage, autrefois donné par la société des hommes ,quand il n'a plus, le temps ayant passé, de contrepartie offerte. A tous ceux, de droite ou de gauche, mais en tous cas d'en haut, qui nous disent que le monde ancien est mort et appellent les autres à l'effort, livrons le discours du duc ...

Je vais faire de la peine à une consoeur du barreau de Paris. Mais, oui, il y a bien une différence évidente entre les avocats du Sud et ceux de Paris qui vivent dans le froid et la neige. Et je vais vous en donnez un exemple immédiat ! J'ai reçu hier, de mon avocat près la Cour de Cassation, par courriel, une savante analyse dans un dossier où mon cabinet représente une société de nettoyage dirigé par une gérante, efficace et dynamique, dont le patronyme fleure bon le chianti. Nous avions ...

De temps à autre, nous recevons de l'Ordre des avocats des courriels d'information. Sur l'organisation de notre juridiction, la vie judiciaire, les réforme en cours etc.... Et c'est bien. A l'instant, un courriel de notre bâtonnier informant qu'il avait interrogé le CNB sur sa position en vue du conflit social du 29, que le CNB lui avait fait savoir qu'aucune position n'avait été définie, et qu'il portait cette information à notre connaissance. Il nous informe, en quelque sorte, qu'il n'y a ...

Et si l'Apocalypse était proche ? Nous sommes déjà, à l'évidence, au delà du réel. J'observe une disparition fascinante des clients, au moins de leur carnet de chèque, car à facturation équivalent aux mois passés, c'est-à-dire, gargantuesque, les règlements, eux sont lilliputiens, comme par noire magie. Mon facteur aussi a disparu. Dès 10 heures, dans la cage d'escalier, un gros sac postal est délaissé en plein milieu. Le courrier, lui est distribué vers 12 heures, puis 14 heures, ...

L'article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. Par un arrêt du 15 janvier 2009 (08 - 10771) la deuxième chambre de la Cour de Cassation rappelle que l'urgence n'est pas une condition requise pour que ...

Par un arrêt du 14 janvier 2009, la troisième chambre de la Cour de Cassation (07 - 202 45) rappelle que le devoir de conseil d'un maître d'oeuvre ne l'oblige pas à rappeler au maître de l'ouvrage l'obligation de respecter les prescriptions d'un permis de construire qui s'imposaient à lui. Elle confirme un arrêt de cour d'appel dans une instance où l'architecte avait été chargé de la conception d'un projet et de l'établissement d'un dossier de permis de ...

Figurez-vous que je me suis trouvé coincé entre deux étages dans l'ascenseur tout neuf. De réception repoussée en réception repoussée... De mise au point approximative, en équilibrage incertain, c'était écrit. Coincé, vous dis je ! Heureusement, j'avais un livre et j'ai lu Lao-Tseu. Lire Lao-Tseu, coincé dans un ascenseur, est une activité dominicale habituelle pour tout avocat marseillais normalement constitué. "Connaître, c'est ne pas connaître Voilà ...

« Celui qui donne un bon conseil, construit d'une main, celui qui conseille et donne l'exemple, à deux mains ; mais celui qui donne de bonnes leçons et un mauvais exemple construit d'une main et détruit de l'autre. » [Francis Bacon] (Nous dirons que c'est de la formation continue pour les parents que nous sommes).

Et voilà ! Le départ de Rachida Dati de la Chancellerie est annoncé ; Une disgrâce brutale, après une gloire éphémère. Défaite aujourd'hui par le président qui l'avait créée. Car c'est son image qui a été nommée à la Chancellerie, plus que sa personne. Soldat fidèle qui a affronté le feu du canon et est resté sur le terrain de bataille. Les manières à la hussarde ne font pas une bonne politique, ni le conflit une ligne directrice. Mais derrière le soldat tombé est le général, ou le ...

Il en est des instances procédurales comme des boîtes de conserves, elles se périment. S'agissant de la péremption d'instance, celle-ci intervient lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans comme le rappelle l'article 386 du code de procédure civile. Une brave personne avait fait assigner devant un tribunal de grande instance un avocat. Ce dont on peut en conclure au demeurant qu'elle n'était pas si brave que ça, en fait. Le juge de la mise en ...

Du droit canon! Nous sommes dans des temps où tout est affaire de spécialistes. Que la résultante en soit positive est une question loin d'être évidente, mais c'est un autre débat. Au fond, j'aurais dû me spécialiser en droit canon, devenir avocat devant la Rote, parce que là, je m'interroge et la béance de mon ignorance est franchement... diabolique. Ainsi donc, Sa Sainteté Benoît XVI revient sur la décision d'excommunication des schismatiques de l'ère de Mgr Lefebvre. Ils ...

Le bichon de Jacques Chirac appelé Sumo l'a mordu méchamment. Il est sous antidépresseur. Le chien pas l'Ex. Je dis l'Ex pour faire confusion avec VGE, histoire de rire. Les Chirac ont un chien sous antidépresseur. Cette nouvelle fondamentale devait être diffusée . Elle nous interroge aussi sur la responsabilité du fait des animaux. Si, si, fondamentale, la ...

La famille n'est pas toujours un havre de paix où règnent l'amour et l'harmonie. Les conflits souvent la déchirent et les plus faibles, c'est-à-dire les enfants, en sont les victimes innocentes. Par un arrêt du 14 janvier 2009, la première chambre de la Cour de Cassation ( 08 -- 11035) a yant statué dans un litige concernant le droit de visite des grands-parents, rappelle que pour faire obstacle à l'exercice du droit d'un enfant à entretenir des relations personnelles avec ses ...

Je ne suis pas d'accord avec ma belle-mère. Et vous allez voir que cette divergence ne nous éloigne pas du droit. Il arrive en effet à ma belle-mère de désapprouver les grévistes, les syndicats, la fonction publique en les comparant, à leur désavantage, à l'entrepreneur paré de toutes les qualités. Je suis un entrepreneur, et je suis donc paré de toutes les qualités à ses yeux, quoique gendre. Pour ma part, je fais valoir à ma chère belle-mère que, depuis une trentaine d'années, idéologie ...

À Bruxelles, il est de tradition que chaque présidence de l'union européenne décore l'atrium du conseil des ministres à son idée. La présidence tchèque a donc commandé un puzzle géant de l'Europe dont, à l'origine, chaque partie représentant une nation devait être réalisée par un artiste du pays concerné. Mais l'oeuvre appelée Entropa, a été conçue par une équipe réunie par un plasticien tchèque, voulant savoir si l'Europe pouvait rire d'elle-même. Pour la France, il y a un ...

Chacun se souvient, sauf bien sûr ceux qui portent des culottes courtes, de la lessive bonux. Les enfants voulaient l'acheter, moi le premier à cause du cadeau. Mais bien sûr, il était rappelé que le premier cadeau bonux, c'était la propreté. Après bonux, parlons bonus Il semble que les banquiers, après avoir reçu l'argent de l'État c'est-à-dire le nôtre, veulent quand même se verser des bonus et aussi des dividendes aux actionnaires. Le bonus, c'est un cadeau, une plus-value, ...

Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais il arrive que, dans les villes, les voitures s'enflamment. La question de l'indemnisation se pose évidemment pour la victime qui voit son véhicule devenir une carcasse brûlée. Par un arrêt du 8 janvier 2009, la deuxième chambre de la Cour de Cassation (08 -- 10074) rappelle que, dans une hypothèse où un véhicule prend feu et cause l'incendie de plusieurs autres véhicules garés à proximité, le propriétaire de l'un de ces derniers véhicules est ...

Quand Marseille a été prise par la neige, voilà quelques jours, il a été diffusé des vidéos multiples de cet évènement, historique, à tout le moins. Mais, le plus souvent, on voyait des surfers descendre le boulevard André Aune, au bas de Notre Dame de la Garde, dans un décor presque montagnard. Ici , le contraste entre neige et mer est plus saisissant encore. La spontanéité du sportif innovant aussi. ...

Cette année, l'un de mes enfants a été agressé deux fois. Et chacun sait que la violence gangrène la société. Ses victimes les plus fragiles restant d'ailleurs dans l'anonymat de la souffrance anonyme. La violence frappe aussi les conducteurs de train, de bus ou de métro et ils se mettent en grève de façon 'spontanée' faisant payer, pardon de le dire aux usagers des faits dont ces derniers sont eux aussi victimes. A Marseille, il y a eu un blocage, cette semaine, et encore aujourd'hui, parce que les ...

Je ne sais si cela est dû aux canaris qui chantent derrière moi ce matin, mais j'ai un coté oiseau, c'est certain. Soit, petit moineau qui picore, de ci, de là, quelques graines, soit, vautour qui s'en va, moins joliment, dévorer quelque carcasse. En tout cas j'ai trouvé sur le blog de mon confrère Colombani, un article sur la fusion entre avocats et conseils en propriété industrielle qui renvoyait vers un rapport de député UMP. J'en fais mon petit déjeuner. Il faut dire que, ...

Nous savions les interrogations sur le danger que les ondes électromagnétiques des téléphones portables pouvaient représenter. Mais, il est un coin de France où cela peut être mortel. La Corse !

Je m'interrogeais l'autre jour, en plaisantant, sur la nécessité de créer pour les avocats une cellule psychologique. En fait, sur l'écart qui se créait entre « ceux du privé » et « ceux du public » avec des mentalités qui ont du mal à converger. Et, par un mouvement dialectique de l'histoire, ce sont finalement aujourd'hui ceux du public qui ont des salaires supérieurs aux salaires du privé avec, de surcroît, une sécurité de l'emploi. Et il est vrai que, pour un ...

En matière de renouvellement de bail commercial, si le bailleur, sans être opposé au principe du renouvellement, désire obtenir une modification du prix, il doit dans le congé délivré avec offre de renouvellement ou dans la réponse qu'il fait à la demande de renouvellement du preneur fait connaître le loyer qu'il propose. À défaut le nouveau prix ne sera dû qu'à compter de la demande qui en est faite ultérieurement. Un bail commercial s'achevait le 30 juin 1994, par acte du 30 mai 2000 ...

Le procès du sang contaminé, le procès de l'hormone de croissance ont donné lieu à des années et des années de procédure, pour finir par une décision de relaxe accablant les familles. Mais, la pénalisation de la vie judiciaire n'est pas forcément adéquate. Que les hommes et les institutions, dans leur exercice professionnel, commettent des erreurs dont ils doivent, en justice, être tenus responsables est juste. En revanche, que dès qu'une erreur intervienne, il faille 'aller au ...

Je demande au CNB, dont je suis certain que les rumeurs de déficit sont fausses, la mise en place d'une cellule psychologique nationale, avec délégations locales, pour les avocats. Parce que, sans parler de la gestion intellectuelle et financière normale des cabinets, les aléas extérieurs deviennent si présents et répétitifs qu'il faut du soutien. Je ne parle pas de l'URSSAF qui retient notre argent, parce que je ne voudrais pas paraître obsessionnel. Et puis, si! Mais, voyez-vous, la ...

Il est de principe en droit de la construction que le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé ni avant la réception des travaux ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur des vices de construction alors apparents. Pas un arrêt du 17 décembre 2008, la troisième chambre de la Cour de Cassation (07 -- 17 285) censure une Cour d'appel qui avait déclaré un maître de l'ouvrage irrecevable dans son action tendant à la ...

Je peux faire partie de ceux qui râlent, ronchonnent, tempêtent devant les obligations de formation continue à la charge des avocats que nous sommes, leur imperfection, les incidences financières et leurs dérives éventuelles. Mais je m'incline. Mon adorable associée, dans un divorce épouvantable, vient de recevoir un bordereau de communication de pièces avec 182 pièces. Le bordereau mentionne : « 182 pièces » Nous allons parler du règlement intérieur unifié, du règlement intérieur des avocats au ...

Dans le cadre de ma préparation intensive à l'état de vieux pétou, je viens d'aller faire une promenade digestive sur le Prado. Mon père faisait pareil, c'est atavique. Tous les cinquante mètres, jean Claude Gaudin nous souhaitait, sur belles affiches à nos frais ses voeux. Les autres malfaisants aussi sur d'autres supports. Des voeux à eux-mêmes en fait. Le Prado était bien déneigé. Pas grâce à un salages préalable à la neige annoncée l'autre jour, mais à une méthode politique ...

Le harcèlement moral doit être combattu, sous toutes ses formes, lui qui altère l'intégrité physique et mentale du subordonné ainsi exploité. On ne peut donc qu'être d'accord, sans réserve aucune, ni restriction mentale, quand Ségolène Royal signale à l'attention du peuple souverain un cas manifeste de harcèlement particulièrement ignoble. Défendons ...

Marseille où tout allait bien selon les élus locaux... Vé, la belle galéjade!

Marseille, deuxième ville de France, et sa périphérie ont été paralysées et le sont encore par de la neige tombée. Bien sûr, la Provence ne peut être comparée aux Alpes et il est légitime que le matériel ne soit pas le même. En revanche, l'enquête dira quand la neige a commencé à tomber et quand les entrées des autoroutes ont été fermées. Et puis, pourquoi les voies essentielles de la ville de Marseille étaient transformées en pistes de ski. Ce qui est en fait grave n'est pas tant le mauvais ...

La nécessaire adaptation dans le temps de l'outil de travail à l'activité économique est une réalité incontournable. La profession d'avocat est une profession intellectuelle où l'on vend de l'intelligence. À cet égard, la formation continue permet de veiller à ce que les connaissances soient toujours en mouvement. Mais il faut penser, aussi, et plus prosaïquement à protéger et l'outil de travail au sens propre, c'est-à-dire le cerveau. Honnêtement, le mien commence à avoir ...

Un homme accuse son épouse auprès de diverses autorités de se droguer et de se prostituer. Il sera en même sur le lieu de travail de la pauvre femme pour exposer ces amabilités au responsable du personnel. Une cour d'appel prononce le divorce des époux aux torts partagés mais condamne l'époux au paiement de dommages et intérêts en retenant qu'il n'avait pas hésité à calomnier l'épouse comme ci-dessus exposé. Cet arrêt est censuré par la Cour de Cassation qui relève le mari avait ...

Des acheteurs d'un immeuble à usage d'habitation s'aperçoivent que le bois de charpente était attaqué par des insectes xylophages et assignent les vendeurs pour obtenir une réduction du prix et des dommages et intérêts. Ils ont été condamnés en appel et font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. Ils soutiennent que la présence de parasites ne pouvait constituer un ...

Une clope en terrasse, à la maison des avocats de Marseille, c'est duraille aujourd'hui. J'ai vu, rue Paradis, des gens heureux qui faisaient du ski. (Et d'abord, la municipalité aurait dû prévoir les tire-fesses). J'ai envoyé quelques boules de neige sur les confrères. Et maintenant, au travail, la réception téléphonique en plus, vu que le personnel est en perdition. Marseille-les Alpes, trop beau ...

Il y a sur ce pays, en termes symboliques, comme un coup de froid. Que le président de France télévisions soit nommé par le président de la république, même si toutes les garanties annoncées peuvent être réelles, est un symbole désagréable. Que l'on envisage de remplacer le juge d'instruction, juge du siège indépendant et inamovible par un juge de l'instruction dépendant du parquet sur lequel une hiérarchie peut peser est symboliquement détestable. Même si là encore des garanties peuvent ...

Giovanni Venosa qui joue le rôle d'un chef de clan de la camorra, la mafia napolitaine, dans le film "Gomorra", tiré du best-seller du journaliste Roberto Saviano, a été arrêté il y a quelques jours près de Naples pour activités mafieuses, annonce lundi la presse italienne. Le jeune homme, qui avait déjà été condamné il y a deux mois à des travaux d'intérêts collectifs dans le nord de l'Italie pour trafic de drogue, a profité d'une permission de Noël pour tenter d'obtenir ...

L'avantage, avec le président Sarkozy, c'est qu'il ne nous laisse pas le temps de nous endormir sur nos dossiers poussiéreux. Il nous réveille, d'annonces tonitruantes en initiatives multiples. Ainsi donc le juge d'instruction serait supprimé et les enquêtes confiées au parquet avec un juge de l'instruction. Il est indéniable que le système actuel présente des dysfonctionnements et chaque avocat a eu à connaître de dossiers où l'instruction, dite à charge et à décharge, ...

Un maître de l'ouvrage charge une entreprise de la rénovation d'un bâtiment. Par extraordinaire, des désordres interviennent et il assigne donc l'entrepreneur en réparation. Le juge de proximité de la juridiction arlésienne a retenu que des problèmes d'humidité et avait entraîné des désordres sur les plâtres mais que, compte tenu de l'ancienneté du bâtiment rénové, la présence d'humidité ne pouvait engager la responsabilité de l'entrepreneur sur le fondement de l'article ...

Ça y est, c'est reparti. Les vacances judiciaires sont finies, les claviers cliquettent agréablement et les dossiers qui devaient être archivés ne l'ont évidemment pas été (ceci est un message destiné à quelqu'un qui se reconnaîtra) L'informaticien est venu pour que fonctionne le Switch (non, ce n'est pas un suisse prononcé à la Ch'ti) avec le nouveau clavier de la secrétaire sur lequel les touches n'étaient pas les mêmes. Je ne vous raconte pas, il ne trouvait plus le ...

Le terme est certes exagéré, mais il est parfois difficile de s'y retrouver dans les méandres des compétences. Un jugement condamne un avocat à payer des dommages et intérêts, une indemnité de procédure et les dépens. Et oui, cela arrive. L'exécution provisoire est ordonnée, mais appel est interjeté, non par l'avocat condamné, mais par la partie gagnante ! L'avocat, lui, paie la condamnation en principal, mais est informé par l'huissier de justice que celui-ci allait pratiquer ...

oui, à la réflexion, utopiste même... Mais un beau rêve.

Les médicaments non utilisés étaient récupérés pour être distribués dans les pays pauvres. Le système, cyclamed , ayant ses limites, il y est mis fin. Désormais les médicaments non utilisés participeront d'une' valorisation énergétique' c'est-à-dire qu'ils seront brûlés de manière à ce qu'il y ait récupération d'énergie. Joli terme, n'est-il pas? Pour les pays pauvres ? De l'air pur... Et des promesses de subvention, évidemment... A part ça, la crise ...

J'ai, pour vous faire rire, parlé des exploits de l'URSSAF des Bouches du Rhône en terme de compréhension de la réalité économique. Prélèvements en cours d'année,au 20 du mois et remboursement d'un trop perçu annoncé, par écrit, au 20 novembre et pas fait à mi décembre. Soyons juste, il est intervenu vers la fin du mois de décembre. Mon adorable associée avait reçu la même lettre que moi. J'ai eu mes sous, moi, même que j'ai demandé les intérêts, na ! Il est arrivé une ...

Ca commence bien... Le président Sarkozy, devant le nombre en croissance exponentielle de voitures brûlées pendant les fêtes, veut et ordonne que les mineurs responsables ne puissent passer le permis de conduire, deux ou quatre roues, que si la victime, ou le fonds de garantie, ont été indemnisés. Bel effet d'annonce, d'un menton caporal, mais... Une étude d'impact a-t-elle été faite ? Euh ? Car, déjà, il est murmuré que le plus grand nombre de voitures brûlées proviendrait d'un effet d'aubaine, lié ...