décembre 2008 (53)
Voici la nouvelle année et l'ancienne m'a fait vieux, je le sais. Le demi chauve grincheux qui me regarde dans la glace le matin n'a rien à voir avec le trentenaire chevelu que je suis en vrai et que mes copains appellent curieusement...mon oncle. Je suis allé chercher un cadeau à la maison du stylo qui n'existe plus depuis parait-il dix ans, personne ne me l'avait dit. Hier, je suis allé à la poste de Bergues, enfin celle dont dépend mon bureau. Mais il y a un panonceau annonçant Bergues. Il y avait ...
2008 s'en va donc et emmène avec elle celui qui fût, un parent certes, mais mon maître de stage, voilà plus de vingt ans, quand le stage durait cinq ans et que l'esprit avait le temps d'être façonné par l'exemple du patron et de se façonner selon son chemin propre. « Jean, j'ai une mauvaise nouvelle, Jacques est mort » Voix ferme et triste d'une épouse encore sous la tension de la fin. Une pensée d'affection, et l'intime reproche récurrent de la visite qu'il fallait ...
Il y a dans l'informatique quelque chose de féminin. C'est subtil, délicat, capricieux parfois. Bref, un homme normalement constitué n'y comprend rien. Le 24 décembre, est venu au bureau notre informaticien. L'antivirus, pourtant à jour, m'ayant trahi, j'avais décidé de sa mort et de l'installation d'un autre dont le nom slave laissait présager d'un caractère implacable. Puis, il fallait remplacer un clavier et une souris optique. L'homme arrive, installe, ...
A la mort du locataire, le contrat de bail est résilié de plein droit s'il ne peut être transféré à l'une des personnes visées à l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, conjoints, ascendants, descendants. De ce fait, une association, légataire universelle d'un locataire, ne peut être tenue des loyers ou indemnités d'occupation dues après le décès du locataire pour ne pas pouvoir bénéficier du transfert du bail. Et, il appartenait au propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour faire libérer ...
Par un arrêt du 10 décembre 2008 la cour de cassation (C. cass. 3 ème chambre, 08-10153) rappelle que la durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance et que le créancier d'une indemnité d'occupation ne peut obtenir le recouvrement des arriérés échus depuis plus de cinq ans avant la date de sa demande. Un Cour d'appel avait condamné sur une période de 1974 à 1984 en retenant que l'indemnité réclamée constituait une somme globale destinée à réparer l'occupation prolongée sans ...
Un schizophrène qui s'échappe, un homme qui meurt pour n'avoir pu être accueilli en réanimation. Ce qui est mis en cause, à chaque fois, cela va être le manque de moyens, la responsabilité de l'Etat. Imprévoyance dans un cas, gestion des roulements des vacances en l'état de la mission de service public dans l'autre ? Non, c'est la faute à l'Etat ! Il est un domaine, heureusement, où le responsable est trouvé d'avance, c'est le projet de réforme de la procédure civile en appel. Le responsable sera ...
Fillotte a gagné qui voulait des canaris et les a eus pour Noël. Je pensais plutôt à des perruches parce que, petit, j'ai eu une perruche qui me mordillait l'oreille et j'ai pris goût à cette innocente pratique. Mais, mâme Catherine avait eu des canaris. Alors, les canaris ont évidemment gagné. Mais, j'ai mon mot à dire parce qu'en animaux de compagnie, je m'y connais ; cochons d'inde, hamsters, perruches, cailles, rats, souris, chiens ; Même un lapin donné par le fermier, ...
Sous réserve, bien sûr, de la véracité des dépêches de presse, s'il s'avérait que le schizophrène dangereux évadé de l'hôpital Edouard Toulouse à Marseille se trouvait dans une chambre située au premier étage et démunie de barreaux, l'on pourrait alors de demander si les fous sont vraiment ceux que l'on pense. Nos amis publicistes parleront probablement de faute lourde de l'administration, nos députés vont voter une loi, le président Sarkozy va tempêter, mais quelle était déjà cette publicité où l'on ...
« L'amitié est une religion sans Dieu ni jugement dernier. Sans diable non plus. Une religion qui n'est pas étrangère à l'amour. Mais un amour où la guerre et la haine sont proscrites, où le silence est possible. » [Tahar Ben Jelloun] Extrait d' Eloge de l'amitié Au fond, à voir ce que les hommes font de son message d'amour, Dieu, s'il existe, devrait mettre fin à ses ...
Le Père Noël, qui est très gentil, sauf quand il tire sur les familles, m'a fait un beau cadeau. Il m'a offert un téléphérique. Enfin, pas un téléphérique vraiment, mais un ascenseur tout transparent, qui monte et descend à une vitesse formidable comme dans les films américains. J'en oublie presque l'ancien, que les députés ont condamné. Celui là est tout beau, tout neuf, et en plus il parle. Oui, oui, il parle ! Il dit : fermeture des portes, étage trois, étage principal... Et ...
Faut-il conserver dans les attributions du Président de la République le droit de grâce ? Issu du temps où les rois, de droit divin, tenaient leur pouvoir de Dieu, a-t-il encore sa place, finalement, de nos jours, où le pouvoir vient du peuple ? La grâce collective du 14 juillet peut correspondre à des exigences quasi humanitaires, en l'état de la surpopulation carcérale, et c'est celle là, pourtant, que le président actuel a refusé d'exercer. Mais la grâce individuelle ? Ces 27 ou 28 ...
Les année, hélas, nous apprennent que l'innocence est chose très rare et très précieuse.Alors, En ce jour où l'émerveillement des enfants résonne fort, comme un rappel à l'indispensable pureté, offons nous une once d'ancienne et rassurante douceur.
XIII. Si longue a été l'attente... Enfin, XIII
56 % des français déclarent avoir moins de 250 euros par mois disponibles une fois les charges payées selon le CREDOC . Le secrétaire d'Etat Luc Chatel déclare que 'consommer à Noël est un acte citoyen ,' résumant en un puissant trait d'esprit la citoyenneté à la consommation. Mais comment consommer avec rien? France d'en haut, apprendras-tu la décence? Pardon? Tu as une solution? ...
Je sais bien que pour les recettes, sur la blogosphère des avocats, il y a de la concurrence. Mais il faut savoir renouveler les classiques, voire aborder la nouvelle cuisine. Donc, je vous propose ce soir, après l'eau ferrugigeuse , le plat ferrugineux conseillé par madame Alliot-Marie. Vous m'en direz des nouvelles! Joyeux Noêl et bonne ...
Chaque année, l'arrivée des vacances de Noël, est l'occasion de valider ou de ne pas valider le travail de l'année écoulée. À la fin de la dernière ligne droite, rentrent, comme on dit, les dernières décisions. Plutôt satisfaisantes, en toute immodestie... Le banquier n'a pas de raison de nous appeler, sinon pour nous souhaiter ses bons voeux. Bien fait ! A mort les usuriers ! Certaines des pistes commerciales envisagées ont été concrétisées. Bonne année, donc. Mais... J'ai ...
Un brave couple, on le supposera tel, achète aux enchères publiques un bien immobilier. Mais la partie saisie ne libère pas les lieux. Aussi une procédure est engagée qui aboutit à un arrêt de cour d'appel aux termes duquel la partie saisie est condamnée à payer une indemnité d'occupation, mais encore une certaine somme en réparation du préjudice de l'adjudicataire. La cour estime qu'en se maintenant abusivement dans les lieux la partie condamnée a occasionné un préjudice moral et ...
Ca y est, les vacances judiciaires sont arrivées ! Et avec elle, la perspective des vacances, de rencontres familiales et amicales et de repas bien lourds et bien arrosés, comme la tradition l'exige. D'ailleurs, Noël permet ce renouveau de toutes les traditions. Prenez monsieur Madof et sa jolie chaîne, mais non, pas le bijou, sa technique. Souvent baptisée vente pyramidale, la chaîne de Ponzi consiste à allouer les rendements promis aux premiers ou anciens investisseurs en prélevant les ...
L'attachement aux libertés individuelles fait partie de la colonne vertébrale psychologique de la profession d'avocat. Le respect du secret de l'instruction ou de l'enquête, le respect de la présomption d'innocence sont des valeurs fortes que toute démocratie saine doit veiller à défendre. Aujourd'hui encore un homme politique, Julien Dray, est voué au pilori sur la place publique. Cela doit être condamné. Maintenant, soyons lucides. Au-delà du sort d'un homme, la classe ...
Une association catholique allemande déclare la guerre au Père Noël: elle dénonce une création du consumérisme d'outre atlantique et veut rendre sa juste place au "vrai" héros des enfants, le généreux Saint-Nicolas. Depuis la fondation de ce mouvement en 2002 par un prêtre allemand, les militants anti-Père Noël ont orné les rues commerçantes ou les petits chalets des marchés de Noël d'Allemagne de 100.000 autocollants représentant un Père Noël barré de rouge, suivant une symbolique imitant ...
Hier, rue de Rome, deux enfants sont morts. Un sapin de Noël qui prend feu, sous l'effet possible d'une guirlande électrique défectueuse, et le drame qui brise des destins anonymes. La rue était étrange, et cependant si humaine, mêlant camions de pompiers, inévitables badauds et consommateurs pressés. Plus tard viendra le temps des experts, aujourd'hui est celui de la ...
" L'argent ne se trouve pas sous les sabots des chevaux, il se trouve sous les bulletins de vote de nos électeurs " Homme politique français qui tient à conserver son anomymat
' Le comité de résistance de l'heure d'été du quartier des Cinq-Avenues à Marseille, mystérieux et sympathique groupe qui s'est attaché à l'horloge qui a toujours une heure d'avance depuis 55 jours, donne rendez-vous ce samedi à 12h30, en tenue estivale et réveil à la main, au pied de la dite horloge. Une manière, disent-ils, de lutter contre la morosité de l'hiver' Cet appel du jour montre qu'il existe toujours des solutions et que les marseilleias les ...
Et voilà encore les remugles odieux des g lauques appétences quand le service du peuple souverain est dit, à défaut d'être accompli.... En France, tout finit en chanson. C'est cela qui est rassurant.
Une société est condamnée, en vertu d'un jugement, à payer diverses sommes à une autre. À la suite d'un commandement de payer, elle paie cependant une somme supérieure à celle dont elle était débitrice. Elle a saisi un juge de l'exécution en répétition de l'indu. Ce magistrat s'est déclaré incompétent décision confirmée par la cour d'appel. L'acte sur lequel la société avait payé était un commandement rappelant qu'à défaut de paiement , elle pourrait être contrainte ...
Le tribunal de grande instance de Reims a débouté mardi la cliente d'un fast-food Quick de la ville qui avait assigné en réparation l'établissement, parce qu'elle était devenue invalide après avoir, selon elle, glissé sur une frite. La cliente a été déboutée de toutes ses demandes, le tribunal ayant estimé qu'elle n'avait pas apporté la preuve de la présence de la frite ce jour-là sur le sol. Si, en effet la responsabilité du fait de la chose est de plein droit, encore est-il utile ...
Je viens d'avoir une révélation. Et si ce que l'on entendait à la télévision, toutes les phrases de nos responsables politiques ne correspondaient pas tout à fait à la réalité qui est la notre ? Si on entend les ministres, tout est fait pour les entreprises, au sens large, afin qu'elles puissent fonctionner dans de bonnes conditions. Il se trouve donc que l'URSSAF nous doit de l'argent qui devait être remboursé avant le 20 novembre. Remboursement sur lequel un bon gestionnaire ...
Le juge d'instruction, solitaire dans son déplaisir, est coupé du monde. La jurisprudence varie selon les chambres, créant de l'insécurité pour le justiciable (et du tourment pour son avocat). Il faut ouvrir plus largement la voie de la médiation la justice ne peut tout. Avez-vous deviné qui prononce ces mots durs? Non? la réponse est ici . Peut-on lui donner ...
Il n'est pas inutile de rappeler que c'est sur l'assureur qui invoque une clause d'exclusion de garantie que pèse la charge de la preuve. Un conducteur décède dans un accident de la circulation impliquant le véhicule qu'il conduisait. Son assureur refuse la garantie en raison de l'état d'imprégnation alcoolique de la victime. Le contrat d'assurance prévoyait que n'étaient pas garantis les accidents survenus alors que l'assuré conduisait sous l'empire d'un ...
J'essaie de faire de mon cabinet un cabinet citoyen. On entend parler, de tous les côtés, d'entreprise citoyenne. Je ne sais pas vraiment ce que cela veut dire mais comme mon cabinet c'est une entreprise, il faut donc qu'il soit citoyen. En tout cas je suis respectueux des autorités de la publique, des organismes sociaux et fiscaux. Je déclare et je paie en temps et en heure. C'est pas un bon citoyen à son papa, ça ? Tiens, au fait, le remboursement de l'URSSAF qui devait ...
Le 19 juillet 1996 une explosion détruisait l'immeuble du 6 place des marseillaises, à Marseille. Quatre personnes étaient tuées et vingt deux autres blessées. Il apparaît qu'une occupante de l'un des appartements n'avait pas fait vérifier à son entrée dans les lieux la conformité du tuyau de raccordement de la cuisinière au gaz et l'avait fait remplacer à l'identique par un non professionnel. En outre elle s'était absentée longuement sans fermer le robinet ...
Je ne comprends pas pourquoi on critique toujours les profs. Il y a même un gros qui a parlé de l'éducation nationale comme d'un mammouth. Moi je trouve que tout va très bien et que les ministres devraient arrêter de vouloir faire des réformes. Ils ne peuvent que déstabiliser et stresser les enseignants. Or, les enseignants ne pensent qu'à l'intérêt de nos enfants. Ce matin, en y réfléchissant d'ailleurs comme tous les matins, j'ai accompagné ma petite fille à l'école. ...
Les 35 heures ont été une erreur économique, mais les gens de gauche ne le disent pas. Le paquet fiscal a été inefficace, mais les gens de droite ne le disent pas. Qu'il faille combler les déficits, assouplir les rigidités administratives, s'interroger sur la pertinence du statut de la fonction publique et le bien fondé de cet emploi à vie, parait judicieux, mais c'est injure de poser la question à gauche. Que la rémunération des actionnaires toujours plus gourmands soit l'une des ...
Le constructeur de maison individuelle, aux termes de l'article L231-2 du code de la construction doit donner au maître de l'ouvrage une garantie de remboursement et de livraison. Mais le garant qui a payé est-il subrogé pour agir contre le constructeur et ses cautions ? Par deux arrêts du 3 décembre, la troisième chambre de la Cour de cassation (07-20932) estime que le garant de livraison remplit une obligation qui lui est personnelle et reste tenu, dans ses rapports avec le constructeur, de ...
Aujourd'hui dimanche, il pleut comme dans le... (J'allais dire une grosse bêtise), il pleut comme au Groenland. Nous serions bien allés à la brocante que se tient dans notre rue, sauf que les exposants ne sont pas venus. Nous serions bien allés à la foire au santons , compléter la crèche comme le veut la tradition, mais la foire est repartie au sommet de la canebière et, avec ce temps, nous risquons notre vie dans la tempête. Il fait gris, froid, il pleut. Triste temps, à donner des idées noires, ...
Ainsi donc, pour les droits de l'homme, il faudra s'adresser bientôt à la secrétaire, l'Etat s'absentant. Que Rama Yade ne soit plus un symbole, pour avoir dit non au prince petit, en est également un. Très petit. C'était, ce 10 décembre, le soixantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme . Un détail de l'histoire comme dirait... Carla va passer à la télé cette semaine Grande nouvelle. Quelle plate misère... A propos de guignols, Lyon va jouer contre l'OM ...
Moi, j'aime le Quatar qui est un beau pays et accueillant en plus. Comme l'espérance est violente...
In memoriam , une grande voix !
Quand une locataire de l'OPAC, à Vitrolles, n'a pas de chauffage chez elle, alors qu'elle paie les charges, et qu'on lui dit qu'il faut attendre le mois de mai avant de pouvoir remplacer ses radiateurs, cela fait peur. L'inertie fait peur. L'arrêt un jour de la chaufferie collective est envisageable pour ne pas laisser une famille dans le froid. La solidarité des autres locataires peut l'accepter, non ? Ou alors, à défaut, la fourniture, dans l'attente, aux frais ...
A vouloir faire le jeunot, oublieux de la neige qui décore joliment de doctes tempes, il arrive que l'on soit puni lourdement. Donc, pour impressionner grandement ma jeune parentèle, sur facebook, ai décidé de voguer. Un confrère (scrogneugneu) de m'envoyer une vidéo que je ne pouvais ouvrir puisqu'elle me disait d'installer flash Gordon. Moi j'étais installé sur mon canapé, si cela peut intéresser le lecteur. J'installe donc, sur mon portable. Bug, bug, bug ! J'essaie ...
Il y a quelques semaines, mon fils, après l'école, en retournant chez sa mère a été agressé et a reçu un coup de tête. Sa mère a déposé plainte et nous voilà donc devenus parents de victime. Dans le cadre d'une enquête menée avec une particulière minutie il a fallu accompagner l'innocente victime à l'institut médico-légal pour qu'elle soit examinée. Cette tâche m'a été dévolue et nous voilà partis, hier, pour l'hôpital de la Timone. Je donne rendez-vous à mon fils à une ...
En moins de deux semaines, Bouygues Immobilier Est a écoulé une quinzaine d'appartements avec, en cadeau, une voiture Mercedes classe A et le remboursement des frais de notaire. L'opération démarrée le 25 novembre concernait les 26 derniers appartements d'un lotissement de 500 logements terminés, situés à Pfastatt (Haut-Rhin), en banlieue de Mulhouse. Le prix initial de 145.300 euros pour un trois pièces a ainsi pu fondre à 118.000 euros, selon la même source. Un grand article ...
L'un des premiers réflexes que l'on adopte le matin, en arrivant au bureau, est d'envelopper d'une main caressante sa souris. Un clic, deux clics et voici l'agenda électronique du jour, ou encore le compte bancaire. Peut-être parce qu'elle n'a plus le cordon ombilical qui la relie à l'unité centrale, la mienne ce matin, optique ou pas optique, présentait quelques ratés à l'instant précis où il me fallait partir et où elle ne pouvait pas se permettre de me trahir, la ...
Un couple de copropriétaires se fait représenter à une assemblée générale. Cependant, les époux émettent des réserves par lettre recommandée avec accusé de réception sur la validité de cette assemblée et renouvellent leurs réserves dans le pouvoir remis au secrétaire de séance. Leur mandataire s'est ensuite abstenu de prendre part au vote. La Cour de Cassation par un arrêt du 10 septembre 1008 (3 ème chambre, 07 -- 16448) censure la cour d'appel qui les avait déboutés de leur demande ...
Une société donne un bail un local à usage d'habitation. Mais le gérant de la société conteste la validité de ce bail, signé par son épouse, qui n'avait aucun pouvoir pour représenter la société. Les locataires évincés obtiennent en référé la condamnation sous astreinte de la société à leur délivrer le local. Entre-temps celui-ci a été loué, par le gérant, à un tiers. La société engage une procédure à l'encontre des locataires en annulation de bail en suppression de l'astreinte. ...
L'actualité bruisse encore de rumeurs sur Rachida Dati. Non sur sa vie privée, qui indiffère grandement, mais sur son désaveu par le président, son départ prochain, ou encore cette nouvelle démission à son cabinet. En fait, au cabinet de madame Dati, on ne le sait pas, mais ils jouent au jeu des chaises musicales, ils ont le droit après tout. Quoiqu'en Espagne, jurisprudence Santos oblige, ils en prendraient pour trois ans et demi. Gaffe, les mecs ! En tout cas, pour une fois, j'ai un ...
Un jeune homme, aux USA a été interpellé et emprisonné cette semaine après avoir agressé à plusieurs reprises sa petite amie avec un cheeseburger. Âgé de 22 ans, il se disputait avec sa petite amie dans sa voiture lorsqu'il l'a saisie par les bras et lui a plaqué sur le visage un cheeseburger qu'il venait d'acheter dans un Mcdonald's, Les deux jeunes sont ensuite sortis du véhicule et le jeune homme a de nouveau frappé au visage sa copine avec le cheeseburger, ce qui a conduit la ...
Il arrive parfois que le cerveau paraisse avoir comme un coup de fatigue. Lenteur au démarrage, reprises déficientes, rythme de croisière amoindri. Quand la chose arrive, qu'il faut prendre avec philosophie et patience, le regard compréhensif de l'autre est important. J'ai de la chance, ma douce me regarde alors tendrement en susurrant : « il est fatigué le monsieur... » Donc cette semaine, j'ai oublié un écharpe dans un bar, laissé ouverte une porte fenêtre un matin, laissé ouvert mon ...
La chambre mixte de la Cour de Cassation vient de rendre, ce 28 novembre, une décision intéressante en matière de responsabilité du transporteur ferroviaire. (Chambre mixte, 28 novembre 2008,06 -- 12307). Un adolescent de 15 ans, passager d'un TER, s'était tué en tombant sur la voie après avoir ouvert l'une des portes de la voiture, et alors qu'il effectuait une rotation autour de la barre d'appui situé au centre du marchepied. La SNCF estimait que le comportement délibérément ...
On a beaucoup glosé sur la juridiction de proximité, et même des critiques ont été émises. L'État, encore, préférerait trouver des solutions facilitant les économies budgétaires plutôt que de s'intéresser à donner aux justiciables des juges en nombre suffisant. S'agissant de la juridiction de proximité, me viennent à l'esprit deux jugements, assez curieux, d'une telle juridiction. Dans le premier, la question avait été soulevée de savoir si un balcon était partie privative dans son ...
À force d'entendre parler de récession, et avant même d'en arriver à la notion de dépression, le bon gestionnaire prête une attention plus attentive encore qu'à l'accoutumée aux mouvements financiers de sa multinationale. Un certain nombre de charges sociales et fiscales font l'objet de prélèvements mensuels avec une régularisation en fin d'année. Cette année, les organismes divers me doivent des sous. Joie et félicité ! Rien à dire en ce qui concerne le fisc. Nickel chrome ...
Il existe des mandats qui sont agréables, ce sont les mandats postaux ; Mais l'actualité nous a rappelé, également, l'existence des mandats du juge d'instruction, à cause du mandat d'amener délivré à monsieur M. de Filippis, soupçonné de philippiques excessives, qui n'aurait pas, c'est contesté, déféré à des convocations. Il est probablement temps que les délits de presse soient dépénalisés comme il en existe le projet. Cela étant, j'en ai profité pour réviser mes ...
Un couple vend une maison d'habitation et il est annexé à l'acte un état parasitaire attestant que l'immeuble ne présente pas la trace d'insectes xylophages. Cependant les acquéreurs découvrent des termites et assignent les vendeurs, lesquels appellent en garantie le professionnel ayant établi l'état parasitaire. Il apparaît en fait qu'un parquet endommagé menaçait de s'effondrer et qu'un affaissement le long d'une cloison avait été comblé par les vendeurs par le ...