Jean de VALON, caustique petit blog d'un autoproclamé excellent Avocat de Marseille.

À Marseille, les audiences de conciliation en matière de divorce se tiennent souvent dans deux bureaux précédés de ce qui, au fil des aménagements successifs, finit par ressembler à un couloir où s'entassent les avocats et les clients dans une ambiance qui diffère selon les jours. Ce matin, d'abord, le temps était gris. Et puis le magistrat qui vient d'entrer en fonction retoquait chaque convention, renvoyant les avocats et les clients pour qu'ils procèdent à des modifications exigées ...

Tout à l'heure, un tantinet provocateur, j'ai dit à ma fille : « oh la la ! Je suis vieux ! » Elle m'a immédiatement répondu : « mais non, tu n'es pas vieux ! » Pourquoi lui ai-je demandé, extatique ? « Parce que tu n'es pas déprimé ! » Ce qui m'a conduit à constater que dans son esprit les vieux étaient déprimés, symbole éclatant d'une société atteinte de jeunisme chronique. Mais, à part ça, si j'avais été doté d'une nature moins souriante, à ses yeux, j'aurais ...

Le président Sarkozy a donc interjeté appel de la décision du juge des référés qui a refusé de faire retirer de la vente la poupée vaudou représentant notre monarque républicain, pour estimer que cette poupée relevait de la satire et de l'humour . Cette décision parait sage mais puisqu'il y a appel, puisque qu'il ne faut pas porter atteinte à l'image sacrée du président voici un beau texte sur le pouvoir : « L'idée que les royaumes primitifs sont des États despotiques, où le peuple n'existe que ...

La justice vient de rejeter la demande de retrait de la vente de la poupée vaudou de Nicolas Sarkozy estimant que l'on était dans le cadre de la satyre. Enfin c'est la dépèche qui le dit. Le juge a du parler de satire. pare que le satyre, c'est selon le Robert: " un être à corps humain et à cornes et pieds de chèvre, de bouc " et personne ne m'a dit que la poupée représentant notre président était telle! Ils ne lui ont pas fait ça! Bonne nouvelle donc. Mais le ...

Faut-il supprimer, ou pas, le département. ? Son étendue, de mémoire avait été conçue pour pouvoir être traversé à cheval en une journée. Aujourd'hui tel n'est évidemment plus le cas puisqu'il est traversé en voiture. Il ne s'agit pas d'aborder ici ce débat là, mais de s'intéresser justement au problème fondamental des plaques d'immatriculation. L'administration dans sa grande sagesse avait prévu de supprimer la référence au département. La France des terroirs est ...

Au gré des lectures juridiques qui ne sont d'ailleurs pas prises en compte au titre de la formation continue je relève un arrêt de la cour d'appel du 27 février 2008 intéressant en matière de divorce. Cet arrêt considère que l'alcoolisme du mari n'est pas une faute en tant que tel, l'épouse ne démontrant pas en quoi cette habitude d' intempérance aurait des conséquences pour la vie conjugale. Violence, gaspillage. Il s'agissait apparemment de surcroît d'une situation ...

Un passager d'un TGV La Rochelle-Paris s'est retrouvé dimanche soir avec un bras coincé dans la cuvette des toilettes dans laquelle il avait malencontreusement laissé tomber son téléphone portable, a-t-on appris de sources concordantes. "Il est sorti sur une civière, avec le bras toujours pris au piège dans la lunette des toilettes qu'ils ont dû découper", a raconté à l'AFP, un passager du TGV, qui était parti à 16H47 de La Rochelle. Selon le témoignage du passager, "en ...

Il est donc reproché à la magistrature d'être étrangère à la notion de responsabilité quand des fautes sont commises. C'est mettre en exergue, en quelque sorte, un absolutisme judiciaire qui peut exister, de ci, de là. Mais la question principale reste celle du politique et de son attitude. Car enfin, quand il y a eu les morts de Carcassonne, le ministre de la défense a tapé sur ses troupes. Et, s'agissant de la justice, quand les morts se succèdent en prison, résultante mathématique d'une politique ...

J'avoue avoir parfois des raisonnements au ras des pâquerettes. D'abord, mon entourage a su m'en convaincre. Et puis, au fond, c'est écolo d'avoir des raisonnements au ras des pâquerettes. Donc, la chambre de l'instruction, de Paris a, par erreur, infirmé au lieu de confirmer une décision et un violeur se trouve en liberté. Peut-être y a-t-il là d'ailleurs un complot parce que, franchement, une telle bourde le jour d'une protestation du monde judiciaire contre le garde ...

L'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 fait obligation au bailleur d'effectuer une régularisation au moins annuelle des charges et, un mois avant cette régularisation, de communiquer au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Pas un arrêt du 4 mars 2008 (06 -- 21192) la Cour de cassation censure un arrêt de Cour d'appel qui était entrée en voie de condamnation à l'encontre d'un locataire au ...

J'ai reçu ce matin à un agent immobilier entrant en dépression. Un jeune, surfant sur la bulle, créant son agence il y a trois ans, avec maintenant deux salariés et des revenus plus que corrects. Deux ou trois compromis par mois avec les ventes qui suivaient par la suite. Depuis le mois de septembre, un seul compromis. Et si l'on prend en considération le fait qu'au troisième trimestre 2008 les ventes immobilières ont chuté par rapport au troisième trimestre 2007 de plus de 40 %, on peut ...

Je ne parle pas ici des petites robes que DSK veut enlever aux femmes qui passent. À ce sujet, j'ai remarqué ce matin, que les plantons faisaient enlever les ceintures des pantalons des justiciables entrant sous le porche de sécurité. S'ils font pareil pour les jupes des femmes cela pourrait intéresser quelqu'un... Je ne parle pas ici des robes doctes des sénateurs romains. Je ne parle pas des robes de Rachida Dati qui ne sont pas d'or mais Dior. Je parle des robes noires des avocats ...

Aujourd'hui, je le confesse devant Rachida toute puissante, j'ai été cruel. Faut dire que je n'aime pas les renvois d'audience, sauf quand je les demande et que nous les avocats, en sommes coupablement friands. Aujourd'hui, ils se sont ligués les renvoyeurs. Il y en a un qui reçoit toujours ses clients la veille de l'audience et qui promet des conclusions pour dans quarante huit heures, à chaque fois. Alors, il faut renvoyer... Dieux du ciel, ce matin il a fini par renoncer à sa demande de renvoi ...

C'est aujourd'hui mon anniversaire. J'ai reçu de mon fils un SMS m'indiquant que j'avais devant moi le même temps que celui écoulé. Je lui ai répondu qu'en ce cas cela lui coûterait cher. Et, à propos, soeur Emmanuelle est morte. Elle n'a pas atteint les 100 ans. C'était probablement sa dernière boutade. Son dernier sourire goguenard. J'avoue une faiblesse pour cette religieuse là. Enfin, moi, je guettais le signe du ciel récompensant mon travail mystique et ...

Voilà quelques mois, le président de la Banque Mondiale a été conduit à démissionner pour des faits qui, dans notre France catholique, n'auraient pas mis son poste en jeu. Mais dans ces institutions outre atlantique, la conception de l'éthique est différente. DSK, qui traîne un peu une image de facilité intellectuelle, mais aussi de dilettantisme, devient directeur général du FMI et, à son tour, se voit destabilisé pour une liaison avec un membre du personnel de l'institution et ses ...

J'ai acheté mon appartement avant l'envolée de l'immobilier qui va d'ailleurs atterrir, voire se crasher brutalement. Dans cet appartement, se trouvait alors un vieux coffre-fort Fichet du début du vingtième siècle, je pense. Trop lourd probablement pour avoir été déménagé. Je l'ai gardé pour y mettre tous les bijoux de Catherine, enfin, surtout les chéquiers et mon testament. C'est un meuble à testament, ça... Ces temps-ci, je me demandais s'il ne fallait pas retirer tous mes sous de la banque pour ...

Il y a du vrai : « Les économistes sont présentement au volant de notre société, alors qu'ils devraient être sur la banquette arrière. » « La situation devient sérieuse lorsque l'entreprise n'est plus qu'une bulle d'air dans le tourbillon spéculatif » « La sagesse universelle enseigne qu'il vaut mieux, pour sa réputation, échouer avec les conventions que réussir contre elles. » ET : « Eviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante » ...

On nous annonce un nouveau capitalisme au moment où les bourses sont lancées dans un infernal yoyo. Pour nos amis les traders, je propose une reconversion.

Par un arrêt du 1er juillet 2008, la chambre commerciale de la Cour de Cassation (07 -- 10 676) rappelle que l'engagement pris par un associé pour le compte d'une société à responsabilité limitée en formation peut être ratifié par un mandat donné par les associés avant l'immatriculation de la société, laquelle emporte reprise de ses engagements par ladite société. La conséquence en est que si un bailleur contracte avec un interlocuteur en signant avec lui un bail pour le compte d'une ...

Hier, devant le palais de justice de Marseille, un homme s'est tranché les veines et, avec son sang, a tracé sur le mur en grandes lettres de près d'un mètre de hauteur le mot : suicide. Il voulait par là, semble-t-il, attirer l'attention, dans son dossier, sur la lenteur de la justice. Aujourd'hui, ce triste mot en lettres de sang est toujours bien visible comme un rappel à la réalité humaine. Car ,au fond, ce dont on a besoin, c'est d'une justice qui rend des décisions ...

Aragon disait que la femme est l'avenir de l'homme. En soi, cet énoncé est neutre puisqu'un avenir peut être radieux ou sinistre. En tout cas il semble que la requine soit l'avenir du requin. Dans notre psyché collective, le requin n'a pas bonne presse. On peut évoquer les requins de la finance, mais ils ont un peu perdu leurs dents. En revanche, il nous arrive de considérer certains de nos confrères en susurrant : « quel requin celui-là ! » Mais, là comme ailleurs, le temps est ...

La Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi de Jean-Maurice Agnelet condamné définitivement dès lors pour le meurtre de sa maîtresse Agnès Le Roux Il n'y avait pas de preuve, mais des présomptions. Le caractère du condamné paraissait cependant singulièrement déplaisant. Alors, à cette heure où un homme voit son destin irrémédiablement scellé, la question intime est toujours de savoir si la justice est passée, ou s'il s'agit quelque part d'un délit de sale gueule. Mais c'est ...

Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 101-1, L. 101-4, R. 102-1 et R. 102-24 ; Vu le décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en ...

Par un arrêt du 17 septembre 2008, la troisième chambre de la Cour de Cassation précise, en matière de fixation judiciaire d'un loyer d'un bail commercial renouvelé, que le délai de prescription biennale court à compter de la date d'effet du congé et qu'il est interrompu, pendant toute la durée de l'instance, par l'assignation délivrée. En conséquence, si le mémoire notifié après le dépôt du rapport d'expertise l'a été par acte du palais entre avocats et qu'il ne ...

Un artisan maçon effectue des travaux dans une maison suivant trois devis acceptés. Invoquant des travaux supplémentaires, il réclame une somme de 4587 €. La cour d'appel avait fait droit à sa demande en relevant que le maître de l'ouvrage avait réglé des sommes supérieures à celles résultants des trois devis acceptés produits au débat et elle avait tiré de ce règlement la preuve de l'existence de travaux supplémentaires. Cela, alors même que la facture litigieuse émise en décembre 1997 se ...

Notre cabinet, à l'évidence, est l'un des plus performants de la cité phocéenne. Sans exagération aucune, bien entendu. Pourtant, il nous faut bien avouer quelques faiblesses en droit rural. Heureusement les vaches sont rares en ville. Et puis, le droit funéraire non plus, ne fait pas partie de notre activité quotidienne. On connaît les haines familiales qui, dans les divorces, se focalisent parfois sur les enfants bien tristement. On sait, aussi, ces successions impossibles à régler à ...

L'audience des redressements judiciaires, avec les temps qui courent, devient un endroit très couru. J'allais dire le dernier salon à la mode. On y rencontre des gens très chics qui paraissent avoir quelques soucis. Je demandais ce matin quelques mots d'amour déclinés en euros à un franchisé d'une belle marque de prêt-à-porter. En l'absence d'un petit papier rectangulaire que l'on appelle chèque, il a bien fallu retenir le dossier, comme on dit chez nous. Mais le président, ...

"...Anaxagore disait : " Tout était confondu ; mais l'intelligence vint, qui mit tout en ordre " ; c'est vrai. En chacun de vous, à mesure qu'il s'éveille, l'intelligence vient ; elle chasse les rêves ; chaque jour elle ordonne un peu plus le monde ; chaque jour elle sépare l'être du paraître. C'est à nous, Dieux Subalternes, qu'a été confiée la création ; grâce à nous, si nous sommes des dieux vigilants, le monde, un jour, sera créé. Passez donc sans vous ...

«Les principes, les systèmes sont des armes pour lutter contre la vie.» [ Jean-Marie Gustave le Clézio ] - L'Extase matérielle Le Clézio, donc... Les dogmes religieux ou économiques ne génèrent, à terme, que craquelures, puis effondrement, devant la luxuriance de la vie... Crac ou encore Krack. Avouons préférer la vie et ses ...

«Le silence est l'aboutissement suprême du langage et de la conscience.» [ Jean-Marie Gustave le Clézio ] En hommage au nouveau prix nobel dont la sensibilité impressionne. Mais, pour les avocats, le silence...C'est pas si simple

Mais le regard européee n sur la justice n'est guère flatteur pour notre pays. Notre justice ne fonctionnerait pas très bien. Nous l'ignorions, bien sûr.

Une femme de 90 ans, qui par désespoir s'était tirée une balle dans la poitrine alors que le shérif venait l'expulser et saisir sa maison, a ému Fannie Mae, le géant du refinancement immobilier qui a effacé sa dette. Les jours de la vieille dames ne sont pas en danger, a indiqué l'Akron Beacon Journal. "Il n'y aura pas d'expulsion et nous cessons toute procédure. De plus, nous sommes prêts à signer l'acte de propriété de la maison en faveur de sa propriétaire", a ...

Parmi les serpents de mer de notre république figure le cumul des mandats. Les politiques se targuent de leur volonté de service du bien public pour justifier cumuler de multiples postes fort rentables. Plus personne ne les croit guère, mais pourtant, que la réforme est dure à venir. Mais si l'on parle des entreprises du couic 40, il faut jeter un œil sur les conseils d'administration. On retrouve des patrons ayant fréquenté les mêmes grandes écoles souvent et s'échangeant entre eux des ...

Certains jours, les petits incidents de la vie présentent un caractère cumulatif de bizarreries qui perturbent, certes, le rythme de travail, mais qui, à l'inverse, finissent par arracher un sourire. Ce matin donc, arrivé tôt au bureau, pour cause, on s'en doute, de dossier très important à préparer, il m'a fallu constater que je n'avais pas mon téléphone portable. C'est comme, pour un cardiaque, n'avoir pas son pacemaker. Je me précipite donc à mon domicile, fort heureusement ...

Il avait, je ne sais, peut être quatre vingt dix ans. Mais, toujours bon pied, bon oeil. Menant une vie rustique mais transparente, sans avoir jamais fait de mal à quiconque. Mais, voilà, au-delà d'une certaine limite, le ticket n'est plus valable, comme aurait dit Romain Gary. C'est fini pour toi l'ami. Couic ! Ils l'ont décidé. Hier, quand Catherine est rentrée à la maison, l'équipe était là. On lui a dit : « vous serez la dernière, madame... » Elle a été la dernière. ...

J'ai été avocat pendant 28 ans et Garde des Sceaux pendant 28 jours. Si je suis le seul ministre de la Justice à ne pas avoir commis d'erreur, c'est parce que je n'ai pas eu le temps. [ 1998. ] Citations de Michel Crépeau Hélas, hélas, pour un qui n'a pas le temps, combient ont trop de temps?

Mais cela va beaucoup mieux en le disant. Par un arrêt du 26 juin 2008 la Cour de Cassation évoque la délicate question des honoraires de l'avocat et du débiteur de ceux-ci. Il s'agissait d'un avocat qui avait présenté une note d'honoraires à son interlocuteur, lequel contestait sa qualité de client pour se prétendre, pour simplifier, mandataire. La Cour de Cassation relève que l'individu avait sollicité les conseils de l'avocat, ce dont il résultait qu'il était le client ...

Par un arrêt du 25 juin 1008 la Cour de Cassation rappelle que les dispositions qui déterminent les charges récupérables sur le locataire sont limitatives. En conséquence elle décide que la prime reçue par la gardienne d'un immeuble à l'occasion de son départ à la retraite ne correspond pas à aux services qu'elle avait rendus mais à des droits relatifs à la retraite. Elle estime que c'est donc à bon droit que la décision entreprise avait estimé que cette prime n'avait pas à être ...

Par un arrêt du 11 juin 2008, (07-10.285) la première chambre de la Cour de Cassation rappelle que la dette du débiteur d'aliments est une dette personnelle dont le montant est fixé eu égard à sa seule ressource, les revenus du conjoint ne pouvant être pris en considération que dans la mesure où ils réduisent les charges du débiteur. Il n'y a donc pas lieu d'ajouter aux ressources d'une fille tenue à une pension alimentaire au bénéfice de sa mère, les ressources de son mari. Voilà une ...