Jean de VALON, caustique petit blog d'un autoproclamé excellent Avocat de Marseille.

Les riches ont des angoisses, les pauvres ont des inquiétudes. Louis Scutenaire (Ecrivain belge) On n'entend guère, ces semaines-ci, que les angoissés qui, eux, auront toujours le recours du lexomyl...

Diriger un cabinet d'avocats moyen, en province, c'est parfois comme pour un débutant faire du rafting par jour de crue. C'est duraille ! En tout cas, bien sûr, on adopte une stratégie commerciale, une réflexion profonde, parce que, faut pas croire, on est une entreprise ! À titre personnel, mais peut-être à tort, j'ai un doute sur le mouvement de création de grandes structures. J'ai un copain, dans la finance (j'espère qu'il ne s'est pas suicidé) qui m'expliquait ...

Quand la résiliation amiable d'un bail commercial est subordonnée à la signature d'un nouveau bail avec le successeur du locataire, le bailleur peut, sans abus de droit, modifier les conditions de la nouvelle convention. Dans cette hypothèse, le nouveau bail ne doit donc pas forcément être conclu aux mêmes clauses et conditions que le bail résilié. Cela offre donc une certaine latitude aux bailleurs (C. Cass 3°, 14 nov 2007 – ...

" Le principe de précaution, c'est une sorte de préservatif. Vous imaginez toute une vie avec un préservatif ? " anonyme

Il est bien entendu que la crise immobilière américaine n'a aucune chance de traverser l'Atlantique, ce serait, pour sûr, imaginer manchot le faire à la nage ! Voire... A petites touches, osons un tableau impressionniste : 30 000 à 40 000 chômeurs de plus en août, plus forte hausse depuis 1993, année dont on se souvient comme année de crise. Raréfaction et cherté du crédit dont les banques fragilisées raccourcissent la durée. Stagnation des salaires. Les prix vont baisser, malheur à qui va ...

La solution à la crise financière américaine, c'est Sarah Palin. Lors de la campagne électorale pour le gouvernorat de l'Alalaska, elle a été protégée de toute forme de sorcellerie par un pasteur compétent pour ce faire. Si elle accède au pouvoir elle sera, en conséquence, protégée des sorciers de la finance. Et le monde sera sauvé. Sinon, il reste ...

L'intuition axiologique "...La pratique juridique est une action qui se rapporte aux cadres référentiels qui permettent, précisément, de faire la différence entre le juste et l'injuste. Les universaux sont au centre même de cette pratique. De sorte que pour l'homme ou la femme de loi, ces valeurs ne sont pas, à proprement parler, étrangères à leur conscience. Ceci, indépendamment du fait que le sujet de la connaissance juridique tend à prendre le droit positif pour l'expression ...

Au téléphone, cet après midi, la pédégère (féminisons) d'une société de nettoyage. Son interlocutrice, en général, est plutôt ma charmante associée de toutes les heures, mais elle était au téléphone. Il y avait donc le temps de prendre racine... Donc la pédégère de me dire que ma femme étant occupée, je pourrais peut être la renseigner. Elle était convoquée à la gendarmerie pour une histoire de harcèlement. Elle était fort mécontente car elle ne connaissait pas la salariée dont s'agit et ne ...

"Dominus litis", est un terme ancien d'origine latine. Il désigne " le maître du procès" c'est à dire la personne (le "demandeur ou le "requérant") qui a pris l'initiative d'engager un procès et qui par conséquent, peut y mettre fin (sauf en cas de demande reconventionnelle) En voici une illustration. Toujours prendre en compte l'aléa ...

Quand un maître de l'ouvrage demande réparation de malfaçons à des entreprises, la question de savoir si cette demande doit se faire hors TVA ou bien avec la TVA se pose. Le principe est qu'il appartient aux maîtres de l'ouvrage qui demande le paiement de travaux de réparation TVA incluse, de démontrer que ses activités professionnelles ne sont pas soumises à cette taxe est qu'il ne peut pas récupérer celle payée en amont. (C. cass. 3° civ. 6 novembre 2007 – ...

La réforme du statut des baux commerciaux, intervenue par la loi du 4 août, a modifié les conditions de l'adoption volontaire du statut des baux commerciaux par des professionnels. Elle permet en effet de déroger à l'article 57 A de la loi du 23 décembre 1986 en permettant de soumettre la location d'un local affecté à un usage exclusivement professionnel au statut des baux commerciaux, si les parties ont conventionnellement adopté ce régime. Cela peut donc permettre à des professions ...

La crise du logement touche les plus fragiles de nos concitoyens et, parmi eux, nos anciens. Heureusement des gestes d'humanité nous réchauffent le coeur. Ainsi l'actuel président du Sénat, octogénaire, sera à l'expiration de son mandat hébergé dans dans un modeste appartement parisien de 200 m², aux frais du Sénat, c'est-à-dire du contribuable. Ainsi, Jacques Chirac, ancien président de la république, à l'expiration de son mandat a-t-il été recueilli dans un appartement parisien ...

Curieux pays que la Finlande où le taux de suicide est élevé, où des drames interviennent souvent mettant en scène des jeunes, mais où, pourtant, les armes sont autorisées pour les mineurs de quinze ans. Pour une fois une directive européenne avait du bon.

La notion de famille est évolutive. Ce n'est pas très original de le dire. La famille d'aujourd'hui, souvent recomposée, présente à la société un visage différent de celle d'il y a, allez, trente ans. Les parents ont un rôle différent. Ce que l'on appelle les beaux parents ont aussi leur place et la question de leur statut se pose. Toujours est-il qu'il arrive que les pères soient pères légèrement plus tard. Hier, je suis allé chercher ma fille à l'étude. (Nous n'avons ...

confraternité nf (kon-fra-tèr-ni-té) * Relations amicales entre les membres d'un même corps. La nouvelle manière de faire la guerre contribua à abolir ce qu'on appelait la chevalerie, espèce de dignité et de confraternité. [Voltaire, Essai sur les moeurs et l'esprit des nations et sur les principaux faits de l'histoire depuis Charlemagne jusqu'à Louis XIII] C'est la définition du Littré, La confraternité, cette haine vigilante. [Carmen Tessier] ...

Ceux qui nous gouvernent nous expliquent que les États-Unis ne sont pas la France et qu'en France les banques sont solides. En fait il faut admettre qu'en France les banques ont une conscience. Cette conscience s'appelle la Cour de Cassation. Par exemple celle-ci, par un arrêt du 20 décembre 2007 (06. 16. 543) a cassé un arrêt de cour d'appel qui avait débouté la cliente d'une banque en paiement de dommages et intérêts et en réparation du préjudice subi par elle du fait de l'octroi ...

J'éprouve aujourd'hui comme une sorte de malaise lillois. Aujourd'hui, la cour d'appel de Douai, siège dans la médiatique affaire du mariage annulé sur le fondement du mensonge. Cela me fait un peu penser à ces scènes que l'on voit dans les films : le malade allongé sur le lit, et une cohorte de médecins, tout de blanc vêtus, traitant de son cas comme s'il n'existait pas, ou déjà plus. Dans cette triste affaire judiciaire, nous avons assisté à un drôle de ballet. Je ne ...

" L'automne s'annonce frisquet au tribunal de grande instance (TGI) de Thionville (Moselle) où, faute de chauffage, fonctionnaires et avocats se voient conseiller de revêtir une petite laine, a-t-on appris vendredi auprès des intéressés. "En raison des contraintes budgétaires, je vous informe qu'il ne sera pas possible d'allumer le chauffage au sein du Palais de justice avant, au mieux, mi-octobre", informe une gestionnaire du TGI dans un mail à ses collègues et aux ...

" Je suis toujours la ligne droite, mais je change parfois de ligne droite. " [Armand Salacrou] Voilà une exacte appréciation de la formation continue

une bel entretien avec Boris Cyrulnik , père de la résilience. Utile, tant il est vrai que dans nos cabinets, nous cotoyons souffrances et traumatismes et que les mots que nous disons peuvent être portes qui s'ouvrent, ou alors se ferment, mais sont rarement sans conséquences.

Il n'y a donc pas que dans notre pays de France que les pères, en matière de divorce, se sentent, à tort ou à raison, incompris du système judiciaire .

Le cardinal Ricard a été reçu à l'académie de Marseille. Il faut observer que le ricard, breuvage typiquement marseillais, conduit à une croissance exponentielle de l'être. Car enfin, Jean-françois Revel, de son vrai nom Ricard, fut un penseur reconnu, mais incroyant. Son fils, Mathieu Ricard, est quant à lui, moine bouddhiste, de formation scientifique, et porte parole du Dalaï Lama Et le Cardinal Ricard est donc excellence pontificale. Belle variété ! Leur point commun est d'être ...

Un gardien d'immeuble, M. X. avait assigné Mme Y. en paiement d'une somme de 6 000 € au titre des frais de garde de son chien de novembre 2000 à février 2004. La cour d'appel de Paris avait rejeté sa demande estimant qu'aucun commencement de preuve par écrit émanant de Mme Y. ne permettait de faire la preuve du contrat par témoins. Mais la Cour de Cassation, par un arrêt du 25 juin 2008, observe qu'il était établi que trois virements d'un montant unitaire de 200 € avaient été ...

La Chancellerie a été convaincue de discrimination par la Halde à l'occasion de nominations de professeurs à l'Ecole Nationale de la Magistrature. Ben, madame Dati et l'exemple alors? Précision: ce n'était pas parce que les discriminés étaient trop à droite. Vous aviez ...

Marseille a été choisie comme capitale européenne de la culture pour 2013! voilà une nouvelle qu'il convenait de partager. En attendant l'inscription au capital mondial de l'humanité. Et la béatification de Jean Claude Gaudin. Désolé. Un coup de fatigue...

S'il est un point sur lequel il faut attirer l'attention des locataires, c'est la nécessité de l'assurance. Le locataire a l'obligation de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire. Il doit en justifier lors de la remise des clés et puis chaque année à la demande du bailleur par la production d'une attestation de l'assureur ou de son représentant. Les baux peuvent contenir des clauses prévoyant la résiliation de plein droit du contrat ...

La venue du pape Benoît XVI à des effets inattendus. On sait que ce pape ne se cache pas de prôner une certaine restauration. Au tribunal de commerce est maintenant apposé, à l'entrée des salles d'audience, un panonceau rappelant que le port de la robe est obligatoire. Pour les avocats, je précise. C'est vrai que, quand il s'agissait de demander un renvoi d'un dossier, au cours d'une longue audience d'appel des causes, la tendance pouvait exister de ne pas revêtir la lourde ...

petit clin d'oeil dominical à Benoît.

Il y a une question que les commentateurs n'ont pas posée, une hypothèse que personne n'a évoquée et qu'il faut pourtant susurrer. On sait que Benoît XVI est en France et que demain il va à Lourdes, lieu privilégié du culte marial. On sait que Marie était vierge lorsqu'elle a enfanté, puisque l'on l'appelle l'Immaculée Conception. Bon. On sait que Rachida Dati, notre ministre à nous les avocats, est enceinte, mais que le père est mystérieux. Alors ? Et si ? Osons l'hypothèse... L'immaculée ...

En matière de baux commerciaux, il était souvent fait référence aux usages locaux pour déterminer la date d'effet d'un congé. Les usages locaux, différents de ville en ville, vous avaient parfois un délicieux parfum d'exotisme, comme massages thaïlandais, quoique avec toujours pure référence à des saints de l'église catholique, visite du pape oblige. Catastrophe : la loi du 4 août 2008 a supprimé le renvoi aux usages locaux pour faire référence désormais à la notion de dernier jour du ...

Je livre ici un propos à contretemps. Sur la fin de vie. Propos à contretemps, parce que l'actualité de ces semaines n'a pas traité de ces cas humains où les thèses des uns se confrontent avec les thèses des autres pendant que la mort reste la mort, c'est-à-dire une rencontre intime avec le néant, ou l'absolu, selon les convictions de chacun. Il y a quelques mois, voir un an ou deux, j'avais acheté le livre de Noëlle Châtelet, dans lequel elle relatait le parcours de sa mère, ...

J'ai parlé ici, sous le pseudonyme de Lulu de Venelles, de cette charmante bourgade provençale de huit mille habitants. Je rappelais les souvenirs d'antan et j'évoquais les curieuses modifications estivales du PLU. Il faudra que je vous parle, d'ailleurs, de la dame de Violaine assiégée en sa demeure. Mais Venelles a, aujourd'hui encore, les honneurs de la presse. Le maire en effet veut tester le Taser. En termes de délinquance, c'est vrai le pauvre Bergas a été tué. Un ...

Je suis allé, l'autre jour, exercer mon art au tribunal des affaires de sécurité sociale. L'audience se tient dans le vieux palais de justice. Une salle de trente mètres de long, de vingt mètres de haut et l'antique barre à près de dix mètres du tribunal. Le public est bigarré : représentants des organismes sociaux, avocats, justiciables en personne. Dans ces salles anciennes, l'on ne plaide plus à la barre, parce que l'acoustique est mauvaise et puis le mode d'expression a ...

Le fichier Edvige pose donc beaucoup de questions. Questions de principe quant à la notion de respect de la vie privée. Questions de définitions juridiques aussi, dans la rédaction du décret que l'on dit flou, ce que les juristes détestent. Parce que le flou génère l'arbitraire. Une réunion se tient à l'Elysée pour, on l'espère, corriger le tir. mais où est madame Dati, ou son ...

dans les métiers à stress, et celui d'avocat en fait partie, il faut savoir, en cours de journée , laisser une place au sourire, comme un rayon heureux de lumière dissipant les noirceurs environnantes. Demain, 10 septembre, à la frontière franco-suisse, aura lieu une expérience scientifique extraordinaire: recréer les conditions de la naissance de l'univers. Grace au plus grand accélérateur de particules au monde: le " Grand Collisionneur de Hadrons" Le directeur de ...

On entend beaucoup parler, ces temps-ci d'EDVIGE Edwige, c'est un prénom charmant dont l'étymologie signifie : heureux combat. Mais c'est aussi un fichier paraissant vouloir mettre en forme les pratiques anciennes des renseignements généraux. Et, encore une fois, un décret pendant l'été, ce qui n'est pas vraiment l'idéal en termes de transparence. L'heureux combat, c'est toujours celui de la défense des libertés individuelles. Allez, honnêtement il ne s'agit pas ...

Faut-il considérer qu'il y a comme une fatalité qui pèse sur l'esprit pour que l'intellectuel, ou prétendu tel, doive ressentir une distance avec le monde de la grise matière ? Un exemple : ce matin, j'ai voulu changer les piles d'une brosse à dents. Mais pas moyen d'accéder au compartiment adéquat. Alors, je prends un tournevis et force pour le libérer. Je m'ensanglante ainsi la main mais y parviens. Sauf qu'il s'agissait en fait d'une brosse électrique et donc pas de piles, mais une batterie. ...

En copié collé sur le point fr : « Le divorce. Nicolas Sarkozy avait repris à son compte l'idée ancienne que le divorce par consentement mutuel était possible devant notaire, de préférence au juge. Plus rapide, plus clair, moins cher. Tout le monde avait à y gagner. Sauf les avocats, qui se sont mobilisés et ont obtenu, après une rencontre avec le chef de l'Etat à l'Elysée, de pouvoir eux-mêmes préparer les dossiers des couples désunis, sans qu'il soit besoin de passer devant le juge. ...

J'ai voulu aujourd'hui bien faire. Je sais qu'à l'énoncé de ce propos, vous les femmes, allez commencer à sourire sûres de votre immémoriale supériorité. Mais, bon, je suis allé chercher notre petite fille, pendant que dame Catherine, qui néglige son blog, travaillait, pour gagner le pain du ménage. A la sortie de l'école, une très jolie maman (mais non je ne fais pas de provoc !) m'a donné une invitation pour un après midi. Pour notre fille, l'invitation, enfin ! ...

C'est l'histoire d'un bailleur qui fait délivrer un congé pour vendre à son locataire. La procédure poursuit son cours, c'est-à-dire qu'elle est d'une lenteur de notaire. Le locataire se défend sur la demande qui lui est présentée et, en défense, forme également une demande à l'encontre de son bailleur sur la base d'un rapport d'expertise réalisé par son assureur de protection juridique. Ce rapport succinct décrit des travaux tout en indiquant d'ailleurs qu'il ...

Les soldats français se battent en Afghanistan et dix sont morts voilà à peine quelques jours. La France se trouve donc engagée dans un conflit armé qui peut s'appeler une guerre. L'hebdomadaire Paris-Match publie des photos des talibans qui ont tué les soldats français. Et même, la montre d'un soldat mort est remise pour être restituée à la famille. Une aimable interview donc. Sauf erreur, si la France est en guerre, ces talibans qui ont tué des soldats français sont des ennemis. Et ...

Une nouvelle législation vient de voir le jour en Suisse qui accroit la protection des animaux. Ainsi les porcs devront avoir une douche à leur disposition. Chic! Mais la pêche au vif sera interdite, comme il sera interdit de pêcher un poisson pour le remettre à l'eau. Il faudra donc le manger... Voià, c'était la minute juridique du ...

C'est donc l'importante nouvelle du jour : monsieur. Rossi, coordinateur des services de sécurité en Corse, a été démis de ses fonctions parce que des manifestants indépendantistes avaient occupé le jardin de Christian Clavier. Même d'ailleurs que le personnel de celui-ci avait offert à boire ... Il y a eu pas mal de corses cette année qui ont eu, comme on dit, une fatale indigestion de pruneaux. Il y a même eu un voilier piraté. Mais cela n'est pas grave. L'occupation du jardin de ...