juillet 2008 (34)
Dans les insolites d'orange, cette dépêche : "Une culotte qui aurait appartenu à la reine Victoria a été vendue pour un montant neuf fois supérieur à l'estimation initiale au cours d'une vente aux enchères mercredi en Angleterre. La culotte, datant de 1890, était estimée à 500 livres, mais a été vendue pour 4.500 livres (5.700 euros). "Cette culotte, étant donné sa provenance, est sensationnelle", a estimé le commissaire-priseur Charles Hanson qui l'a attribuée lors ...
Contrairement aux promesses faites, internet sera donc censuré, pour les journalistes aussi, en Chine, pendant les JO. Comment a-t-on pu penser qu'il en serait autrement? Le dragon chinois n'a pas à avoir peur de nos portefeuilles vides. Il suffit, ce n'est pas grave, d'avaler cette petite couleuvre.
Quand j'étais à la fac, il y a maintenant, mon Dieu, quelque chose comme un quart de siècle, l'un des professeurs s'appelait Gandolfi. Il était édile de Venelles. Et Venelles c'était sur la route du ski, un embouteillage incontournable. Je ne sais pourquoi, il m'arrivait de poser sur son bureau de l'amphi Portalis, de manière régulière, des billets manuscrits, signés Lulu, dénonçant les embouteillages de Venelles et le sommant d'agir ! Un jour, il a pris une grosse colère, ...
« Pour avoir fumé une cigarette alors qu'il était au volant de sa camionnette, un décorateur britannique de 58 ans a reçu une amende de près de 40 euros pour infraction à la législation anti-tabac sur un "lieu de travail". Gordon Williams, de Llanafan dans l'ouest du Pays de Galles, était parti de son domicile pour aller acheter du thé pour son épouse lorsqu'il a été arrêté pour un contrôle de routine par la police municipale qui l'a mis à l'amende --30 livres-- pour avoir ...
le beau soleil de Provence
C'est l'été. On assiste au retour des super héros: Batman et puis l'incroyable Hulk ! Mais nous avons aussi, qui vient d'ouvrir son blog , notre fantomette à nous pour vanter ses aventures. On ne l'a guère entendue, dans le débat sur les instituttions, notre fantomette de la place vendôme. Je veux parler ici de l'adresse du ministère, pas des ...
Quelques i ncidents nucléaires dont je ne sais le degré sur l'échelle adéquate.
A comme AJ ? Non, comme arbitrage B comme bienséance? Non, comme bananière. République bananière
Imaginons, dans la chaleur de l'été, quelque pauvre homme en procédure de divorce voyant apparaître à l'horizon une jolie nymphette et se disant : puis-je ? La Cour de Cassation lui rappellera, et encore par un arrêt du 9 juillet 2008, que l'introduction de la demande en divorce ne confère pas aux époux, encore dans les liens du mariage, une immunité faisant perdre leurs effets normaux aux torts invoqués. Et si donc, par faiblesse, notre homme commet l'adultère, elle pourrait bien être ...
un cent d'euro; le prix du gaz-oil va baisser d'un cent d'euro. Enfin une grande et belle nouvelle pour les français dont la presse se fait l'écho joyeux! Mais y a t-il vraiment de quoi?
Une fillette de trois ans, montée sur son vélo équipée de stabilisateurs, a quitté l'Allemagne sans encombre pour se promener aux Pays-Bas. Elle a parcouru six kilomètres avant d'être repérée par des passants néerlandais qui ont alerté la police. On sait qu'en France une expertise de l'INSERM préconisait "le repérage des perturbations du comportement dès la crèche et l'école maternelle" pour éviter la survenue de comportements délinquants à l'adolescence. Ce qui ...
S'il y a une raison, quasiment subliminale, pour laquelle je regarde avec faveur le projet de révision de la Constitution, c'est la limitation à deux des mandats du président de la République. Le reste donne leu à de savants débats menés avec, ou plutôt sans, bonne foi. Mais je me dis que si le nombre de mandats du président est limité, il deviendra, avec le temps difficile aux autre élus, de se cramponner à leur siège comme ils le font parfois, et que cela peut être un souffle vivifiant pour ...
en chanson.
D'accord, maintenant on doit parler de seconde expédition, mais grosse, ça vous a un coté suranné qui ne manque pas de charme.
Un syndic de copropriété avait ouvert sous son nom un compte bancaire affecté uniquement aux opérations bancaires d'une seule copropriété. Mais si le compte fonctionnait comme un compte séparé, il était au nom du syndic. La Cour de Cassation, en rappelant que le syndicat des copropriétaires doit être titulaire d'un compte bancaire ou postal séparé ouvert à son nom, a confirmé la nullité du mandat du syndic de copropriété pour ne pas avoir dans les trois mois de son renouvellement ouvert un tel ...
Dur, parfois, quand vient l'été, de continuer à explorer les méandres du droit... Quand la plage est si proche et le large appelle...
Le régime des baux commerciaux prévoit la possibilité, on le sait, de signer des baux dérogatoires. Quand, à l'issue d'un pareil bail le locataire est laissé en possession, le régime juridique de la location se trouve soumis au statut des baux commerciaux. Si les parties ne s'accordent pas alors sur le prix du loyer, c'est à l'article L. 145 - 33 du code de commerce qui a seul vocation à constituer le cadre de la détermination du prix du loyer en ce cas. Le loyer devra donc être ...
Lorsqu'un confrère nous fait savoir qu'il est absent du 21 juillet au 10 août et que, par je ne sais quelle bizarrerie de l'esprit, on imprime du 10 juillet au 21 juillet, la conséquence en est un renvoi de dossier au 4 août. Et un regard dubitatif du confrère. Allez, tirons-en la sage conséquence et profitons de ces trois jours pour oublier dossiers, travail, ordinateur et blog même pour se consacrer à l'essentiel: la plage, et pour moi le ...
Selon une dépèche, la Conseill d'état aurait refusé, dans le cadre d'un recours contentieux la nationalité française à une femme marocaine pour avoir :«adopté, au nom d'une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes» Au delà du droit, qui n'a vu, par exemple dans les grandes surfaces ,ces femmes prisons engrillagées? Bien sûr la France des ...
Allez, ce sont les vacances judiciaires... Et trois jours qui s'annoncent dans la cambrousse, sans ordinateur, blog et autres progrès de la technologie. La fréquentation des blogs s'endort avec les siestes estivales... Bon, alors, avant de partir... On a une vraie politique étrangère où c'est aussi le bling ...
Il fut un temps, on s'en souvient, où l'on dénonçait l'impérialisme américain. L'Amérique était riche et dominait le monde. La vie des civilisations est telle que le nouvel empire qui se dessine aujourd'hui est l'empire chinois. L'argent est en Chine... Notre président va donc aller à la cérémonie d'ouverture des jeux olympiques, au prétexte mensonger que des négociations sont en cours avec le dalaï-lama. Qui ne sont que rideau de fumée. Mais quand l'ambassadeur de ...
Ou le sait, Marseille est la plus belle ville du monde. En plus, de récents travaux d'aménagement la rendent encore plus belle. Et quand on parle de renouvellement de bail commercial, cela a bien sûr son impact sur la possibilité de déplafonner le loyer. Expertise donc, ce matin, du côté du Vieux-Port. Sous le local commercial, une grande cave. Cela compte une cave, même avec une pondération. Mais celle-là ressemblait à une piscine et était inexploitable. Cela à cause des remontées d'eaux du ...
Nous allons entrer dans la grande torpeur de l'été. Quand vient le temps de la sieste, des pieds en éventail et quand le cerveau semble inexorablement se mettre en veille. Pourtant certains résistent encore ! Pendant que le citoyen s'endort pendant l'été, le politique, on le sait, peaufine ses lois. Et, de ci, de là on entend évoquer, pour les avocats, la notion de tarif Quand il s'agit d'une réflexion venue de la profession, elle se veut protectrice. Quand il s'agit ...
Le gouvernement n'a pas de chances avec ses commissions. La commission Guinchard aurait déçu madame Dati en n'allant pas assez loin selon elle. Et voici que la commission Mazeaud qui devait plancher sur la politique d'immigration de la France trouverait inefficaces les options choisies par le ministère de l'immigration, au nom si suave. On va finit par les aimer, ces ...
une pensée pour ce charmant animal rencontré hier soir, en terre de Provence, au pied du pilon du roi. Sympa le cochon...Et dans le cochon, tout est bon...
Le notre sur le net...
J'ai croisé tout à l'heure l'un de mes confrères, amoureux de la profession, au point de passer et des jours et des nuits à en suivre les arcanes. Dans un moment d'inquiétude exaltée, il m'a dit avoir lu l'intégralité du rapport Guinchard dans sa version exhaustive qui suggérerait un tarif pour les avocats. Il m'a dit que le CNB était d'accord et que la CNA aussi. On va dire que c'est un cauchemar. Bien sûr la fonction crée l'organe et l'on comprend que ceux ...
De mon enfance, sinon lointaine, du moins enfuie, je conserve le souvenir des cornettes familiales. Je veux dire les bonnes soeurs, pas d'autres cornes qui sont inimaginables dans ma famille. Mais dans le canard de cette semaine il y a une horrible histoire : TRACFIN a signalé au parquet un ecclésiastique de Lourdes. Il y aurait des détournements de fonds dans la grotte. Pas de miracle, même là bas... Heureusement, il y a Raymond Domenech ! faut croire aux ...
Le principe, en cas de partage d'immeubles que possède une indivision est que la licitation des immeubles, c'est-à-dire la vente aux enchères, ne doit être ordonnée que s'ils ne peuvent être commodément partagés en nature. Une cour d'appel avait ordonné la licitation de biens appartenant de manière indivise à un couple ayant vécu en concubinage au motif que l'un s'opposait à l'attribution préférentielle à l'autre. La Cour de Cassation par un arrêt du 25 juin 2008 (07 -- ...
Celui là, il ne fauda pas le manger avant de conduire
La lettre de l'UJA de Marseille sur les aventures de la fusion avec les CPI. Et s'ils se fusionnaient entre eux nos gouvernant? La limitation du cumul, on en est où? Etla fin du mille feuille des collectivités?
Si l'on en croit la presse , la commission Guinchard a découvert le taux horaire grâce à l'une de nos consoeurs, qui spécialiste, comme il se doit, a donné une évaluation du temps que nécessite pour un cabinet d'avocat un dossier de divorce sur la base d'un taux horaire qui va faire hurler les experts comptables tant il parait sous estimé. Cela parait bien peu scientifique mais immédiatement l'idée est née d'un tarif, évidemment maximum, comme punitif et surtout théorique, ...
Le chef d'état major de l'armée de terre vient de démissionner à quelques semaines de la retraite, signe d'ailleurs, semble-t-il, au delà du drame de Carcassonne, d'un malaise enntre les armées et le pouvoir politique. Digne, en tous cas, son attitude. Le ministre de la défense pourrait aussi présenter sa démission, quitte à ce qu'elle soit refuséee. Pourquoi les politiques ne s'estiment-ils jamais responsables au point , eux aussi, d'être capable de démissionner quand les ...
Une cour d'appel a suspendu pendant 36 mois le versement de la rente viagère que devait, au titre de la prestation compensatoire, un ex-époux et à son ex-femme si la liquidation définitive du régime matrimonial intervenait avant l'expiration de ce délai. L'épouse est partie en cassation au motif qu'une demande de suspension de prestation compensatoire ne peut être fondée sur un changement dans les ressources et les biens du débiteur qui était connu de lui au moment du divorce et pris en ...
