Jean de VALON, caustique petit blog d'un autoproclamé excellent Avocat de Marseille.

Tout arrive

"Les lois claires en théorie sont souvent un chaos à l'application" Napoléon. Alors, quand elles ne sont plus claires du tout, qu'est ce que c'est?

Il parait qu'elle n'est pas contente des conclusions de la commission Guinchard et menace de passer outre . Alors, heureux?

La cour d'appel va devenir un monde dangereux. Le gouvernement a donc décidé de guillotiner les avoués et bientôt les avocats du ressort des cours d'appel assureraient la postulation. Parallèlement le rapport de monsieur Magendie vise à améliorer la procédure d'appel. C'est-à-dire à imposer aux auxiliaires de justice de nouvelles contraintes en termes de délais. La déclaration d'appel dans les huit jours de son enregistrement aux greffes devrait être signifiée à l'intimé par ...

La Cour suprême américaine vient de décider que le droit de chacun à posséder une arme était garanti par la Constitution et qu'il ne pouvait donc pas être limité au nom de la sécurité publique. la Cour a ainsi invalidé la loi en vigueur depuis plus de trente ans dans la capitale, Washington DC, qui interdisait à ses habitants de posséder une arme de poing. Cette décision pourrait permettre aux défenseurs du port d'arme Association, de remettre en question toutes les lois locales, notamment ...

Avec la meilleure volonté du monde, il est difficile de touver que l'idée de faire nommer le futur président de France Télévision en conseil des ministres procède d'un progrès de la démocratie. Il y a presque de quoi voir rouge.

Un copropriétaire avait assigné le syndic de sa copropriété, le syndicat des copropriétaires et l'architecte de la copropriété voisine pour qu'ils soient condamnés à faire reconstruire un mur séparant les fonds, lequel constituait une partie commune de la copropriété et dont le seul syndic avait autorisé la démolition par le voisin pour être remplacé par une grille. La cour d'appel avait condamné le syndicat et le syndic in solidum à lui payer des dommages et intérêts mais avait rejeté la ...

J'ai une petite inquiétude. Le président Sarkozy a invité Bachar el Assad Paris le 14 juillet. Mais on soupçonne la Syrie d'être pour quelque chose dans la mort de Rafik Hariri. Le président Chirac boycottera les cérémonies du 14 juillet puisqu'il y a le président syrien. Il faut observer qu'il est toujours, pour être sans abri, hébergé par la famille Hariri, semble-il gratuitement. Il ne faudrait pas qu'en rétorsion, la famille Hariri l'expulse pour n'avoir pas su empêcher l'invitation... Un ...

Vous mettrez cela sur l'extrême chaleur qui est arrivée, sur la préparation des vacations judiciaires, sur la fatigue, mais je vais oser un propos presque inconvenant : « ils sont tapés ! » Je parle là des mages noirs de la RGPP . Ils ont eu l'idée de donner le divorce aux notaires mais ils ont une autre idée qui est de déjudiciariser les saisies immobilières. Celui qui n'a pas pu payer son crédit immobilier ou quelque autre dette va avoir contre lui un titre judiciaire. En vertu de ce ...

C'est donc cette semaine que la commission Guinchard va livrer ses conclusions. Déjà, il apparaît que le divorce devant notaire serait écarté ; Mais, pour autant, il pourrait y avoir quand même des simplifications dans la procédure, notamment le juge pourrait ne pas à avoir, dans certains cas, à entendre les futurs divorcés. Dans quels cas et comment s'exercerait alors son rôle de contrôle ? Nous allons le savoir bientôt mais la prudence reste de mise dans la mesure où le fondement de la ...

celle là est moins connue, mais par forcément bonne pour le moral des seniors...

La crise immobilière aux USA a fait des heureux : les gambusies. Ce sont des petits poissons dévoreurs de larves de moustiques ; En effet, les maisons saisies mettent du temps à se vendre et les piscines sont pleines d'eau stagnante devenue verte et propice au développement des moustiques qui infestent alors le voisinage et présentent un danger pour la santé publique (moins que les banques cela étant). Donc, les autorités repèrent les piscines vertes et y effectuent un lâcher de 150 poissons qui se ...

Ca y est, c'est l'été! Et pour nous, à Marseille, le premier week end où le soleil brille et surtout chauffe. Oui, ça y est, il fait chaud! On va pouvoir aller se promener, aller de droite et de gauche sur les plages de la région. Et le temps se télescope! D'un coté, il nous faut retrouver, comme autrefois, le goût du vélo (que nos maires mettent gentiment à notre disposition) pour ne plus polluer la planète. A bicyclette, donc... Mais il n'y a plus beaucoup de Paulette... Alors ...

En matière de divorce, et afin de permettre au juge de fixer une éventuelle prestation compensatoire, les époux doivent produire une déclaration sur l'honneur certifiant l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie. Mais que se passe-t-il si cette déclaration est mensongère et a pu néanmoins conduire une décision statuant à ce sujet? Peut-on envisager un recours en révision ? le principe est que le recours en révision est ouvert s'il se révèle après le ...

Il y a un principe de procédure civile logique, mais un peu surréaliste finalement, qui veut que le décès d'une partie dans un procès doit être notifié à l'autre pour être opposable. Ainsi la notification d'un jugement à un mort est opposable à sa succession si la mort du défunt n'a pas été portée à la connaissance de son contradicteur. En ce cas la notification au mort sera valable et la Cour de Cassation a jugé qu'un pourvoi formé plus de deux mois après une telle notification à ...

Le système du bonus malus qui permet de donner une prime à celui qui achète un véhicule peu polluant au détriment de celui qui achète un véhicule polluant qui, lui, devra payer plus est un grand succès. Sauf que les calculs étaient faux et qu'il y a un déficit de 200 millions d'euros à la charge de l'État, c'est-à-dire de nous, les contribuables. C'est ce que les concepteurs du système ont imaginé comme une opération neutre comptablement. En fait, une usine à gaz ...

On sait, en matière de procès de construction, engagé par un syndicat des copropriétaires à l'encontre des constructeurs qu'il est possible à un syndic, qui aurait omis de se faire habiliter par l'assemblée générale, de régulariser la situation en cours de procédure. Mais, rappelons que c'est à la condition que cette régularisation, c'est-à-dire la décision d'assemblée générale, intervienne avant l'expiration du délai de prescription. (Cass.civ 3 ème, 12 mars ...

D'accord, on a perdu, mais c'est pas notre faute. Il y a eu des trucs louches.

La RGPP est en passe de modifier le fonctionnement de l'Etat. C'est à elle que l'on doit les soubressauts qui agitent notamment le monde judiciaire. Voici son site où ses progrès sont relatés. Alors, heureux?

Les députés ont adopté ce jour en deuxième lecture la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements. A priori, rien à dire. Rien à dire non plus à ce qu'à partir de juillet un triangle de signalisation et un gilet soient obligatoires dans les véhicules. Rien à dire (encore que là...) au permis qu'il faudra avoir pour détenir un chien dangereux. Les députés sont dans leur rôle, et dans leur époque qui est celle de l'inflation ...

Marseille vit encore une floraison de grèves de toutes sortes. Mais pour se consoler de ne pouvoir travailler correctement, on peut toujours se dire qu'il y a plus malheureux que soi: Leona Helmsley, veuve du magnat de l'immobilier Harry Helmsley, surnommée la reine des méchantes,avait légué sa fortune a sa chienne Trouble. Une juge de Manhattan a décidé de retirer 10 millions de dollars à la chienne pour les attribuer à une association caritative, selon le journal New York Post. La magistrate ...

L'agent immobilier à une obligation d'information et s'il ne la remplit pas sa responsabilité peut être engagée. Un couple, par l'intermédiaire d'un agent immobilier signe un compromis de vente portant sur l'acquisition d'un appartement. Le vendeur, par une lettre d'intention, s'engage à lui céder à titre gracieux la jouissance d'un emplacement de parking et dans la mesure où une procédure est en cours contre un tiers, à lui permettre de l'acquérir à ...

Le vautour est un animal nécrophage qui se nourrit donc de charognes. Ces dernières années il a été réintroduit dans les paysages naturels qui étaient les siens dans le cadre de programmes européens. Mais l'Europe a imposé l'enlèvement des carcasses d'animaux d'élevage dont il se nourrit. Donc les vautours, surtout en Espagne, crèvent de faim voire attaquent les brebis... Faut pas s'étonner des référendums perdus... Aujourd'hui, les seuls vautours qui soient gras sont ceux de la finance ...

C'est aujourd'hui dimanche et la fête des pères. j'ai déjà eu un joli dessin: "c'est toi avec les dents jaunes..." Trop beau l'innocence des enfants... Bon, c'est le jour ou jamais de faire sa promotion! Comme ça , non, peut être pas. Tristounet. plutôt ça, féminin, donc ...

Hier, dans le quartier de la Corniche, fort beau, un citoyen a fait preuve d'un courage exemplaire. Restaurateur, il s'est aperçu que trois hommes fracturaient la serrure d'un appartement. Il n'a hésité à aller leur dire ce qu'il en pensait avec des moyens, comment dire, frappants. Et c'est contre lui que les trois autres ont porté plainte ! Au motif, fallacieux s'il en est, qu'ils n'étaient pas cambrioleurs, mais huissier de justice, serrurier et gérant d'immeuble reprenant un appartement en exécution ...

Je ne veux pas porter d'appréciation précise sur la nouvelle décision de justice médiatique ayant, semble-t-il, refusé une résidence alternée à un diabétique. On a vu que ce qui a été dit dans la presse sur la décision contestée de Lille ne correspondait pas à la réalité du cas et il ne s'agit donc pas de porter une appréciation sur un cas d'espèce dont on ne connaît rien. Mais on comprend l'émoi des diabétiques. Je forme une observation d'ordre général. Toute éducation comporte un ...

La volonté d'imposer des réformes au monde judiciaire présage d'une profonde transformation des méthodes de travail. On nous parle en effet de téléprocédures, de RPVA, de dématérialisation, enfin de toutes choses qui, il n'y a pas si longtemps, fleuraient bon la science-fiction. La profession d'avoué est la première à tomber. Derrière elle, les huissiers doivent trembler dont le tarif aussi a été augmenté comme un baiser de Judas. En tout cas, en dehors des questions théoriques, il est ...

Faisait-il ce jour là un temps de chien ? L'histoire ne le dit pas, mais elle relate les malheurs d'un pauvre homme. Un beau jour, tranquillement, il promenait son chien. Mais, par malheur, il a été percuté par un autre chien qu'une brave femme avait laissé divaguer. Par malchance, ce choc canin lui a fait perdre l'équilibre et, en chutant, il s'est cogné la tête sur sa propre voiture en stationnement. Oui, mais la propriétaire du chien divaguant n'était pas assurée ! Alors ...

L'article 521 -1 du code pénal dispose que « le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende ». Par un arrêt du 4 septembre 1007 rapporté dans la gazette du palais de ce 4 juin la Cour de Cassation rappelle que des actes de pénétration sexuelle commis par une personne sur un animal constituent des ...

Ce matin, au bureau, j'ai reçu un courrier en retour. C'était le chèque de pension alimentaire pour mon ex femme que j'avais envoyé à l'adresse d'un client. Déjà une fois j'avais libellé le chèque à l'ordre de ma secrétaire et je m'étais vu demandé si je lui avais fait des enfants... Si j'ai envoyé un chèque à une mauvaise adresse, le parallélisme des formes voudrait que j'en ai envoyé un autre ailleurs mais lequel ? Ces moments-là valent alerte. Un petit ...

"Selon Rachida Dati, le monopole des avoués dans la représentation des parties, devant les juridictions d'appel où la représentation est obligatoire (article 913 du NCPC) n'a plus lieu d'être pour deux raisons. D'une part, les règles d'accès à la profession d'avoué, notamment celles qui concernent la création, la transmission et la suppression des offices d'avoués près des cours d'appels par arrêté du garde des sceaux ne sont pas compatibles avec le principe de libre ...

Voici le communiqué du CCB reçu par courriel à l'instant. "Le ministre de la Justice a annoncé ce jour, 10 juin 2008, l'intégration des avoués à la profession d'avocat. Déjà, le 11 avril 2008, à l'occasion de son assemblée générale, le Conseil National des Barreaux, après avoir pris connaissance des conclusions du rapport ATTALI, avait préconisé cette mesure, dans l'optique plus vaste de la création d'une grande profession du droit. La décision de Madame Rachida ...

J'ai reçu ce matin un drôle de jugement. Il s'agissait d'une procédure en validation de congé pour vendre à l'encontre d'un locataire. Le préavis manifestement n'avait pas été respecté, le prix était très surévalué et la nullité du congé avait été soulevée. À cela le tribunal a répondu : « attendu que le congé est régulier » mais sans s'expliquer plus avant. De réponse aux conclusions, de raisonnement, il ne faut pas en chercher. Et on fait quoi ? Il est arrivé à mâme ...

À la suite du jugement du tribunal de grande instance de Lille annulant un mariage sur le fondement de l'article 180 du Code civil, on sait que toutes les bonnes consciences du pays, toutes les associations, tous les partis politiques, se sont dressés, comme si la république était menacée, en criant haro sur la justice. Peu importe que la femme que toutes les belles consciences voulaient défendre ait affirmé quant à elle avoir voulu le jugement et être désespérée de l'appel intervenu. Peu ...

En 1995 un mari accepte de verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle de 5 000 F et il est condamné à cela. En 2005, un juge aux affaires familiales rejette sa demande de réduction du montant de cette prestation. La cour d'appel d'Aix-en-Provence en 2006, réforme le jugement et réduit cette prestation à la somme de 350 € par mois. La femme va en cassation invoquant le manque de base légale au regard de l'article 276 -3 du Code civil. Il y aurait eu donc ...

C'est donc le dimanche de la finale. Federer / Nadal, comme d'habitude... Mais verrons nous cela?

Avant le jogging du dimanche, petit réveil de l'esprit avec l'ami Albert: 1. La théorie, c'est lorsqu'on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est lorsque tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. 2. Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent d'intervenir. 3. La science sans la sagesse est comme une mise à la loterie. On risque de perdre tout ce qu'on a investi. 4. La vie, c'est comme une ...

Parmi les multiples conflits sociaux qui agitent notre ville, celui des pêcheurs commence à avoir des répercutions lourdes sur la filière: on manque de poisson s à Marseille. Tout cela n'a rien de réjouissant mais il en est surtout un qui, à cause des risques accrus que cette situation lui fait encourir, est mécontent: je l'ai pris en ...

Voici une dépêche à méditer « Les chiens policiers peuvent être considérés comme des fonctionnaires et les violences à leur encontre doivent, à ce titre, être punies de la même façon que celles visant les agents de la force publique, a tranché la Cour suprême de Norvège. Les faits jugés remontent au 19 mai 2007: un homme qui tentait d'entrer par effraction dans une maison de Bergen avait été pris en chasse et immobilisé par Vera, un berger malinois. Une fois à terre, alors qu'un policier le ...

Un voleur de nains de jardin , a été démasqué par les gendarmes dans la commune du Russey (Doubs), a-t-on appris hier ! Le voleur présumé (c'est comme ça qu'on dit) est un retraité de 65 ans soupçonné d'avoir volé six nains dans les jardins de ses voisins et de les avoir repeints , avant de les placer sur son terrain, pour éviter qu'on ne les reconnaisse. L'histoire ne dit pas si des avis de disparition avaient été diffusés. Il semblerait que les gendarmes aient reçu l'aide ...

Je voudrais ici expliciter un adage de procédure civile qui dit que « le juge est saisi par les parties. » Cela veut dire qu'un procès est introduit par les justiciables en procédure civile habituelle et que le juge ne peut pas se saisir d'office d'un litige privé. Une précision de langage toujours utile pour qu'il n'y ait pas de mauvaise interprétation...

Le fait le fait d'être débiteur d'une obligation de résultat, comme par exemple le garagiste, ne signifie pas la mise en jeu automatique de la responsabilité.. La cour d'appel de Bordeaux avait condamnée un garagiste qui avait procédé au remplacement d'une courroie de distribution sur un véhicule, lequel était tombé en panne après avoir parcouru 19 623 km. L'expertise avait révélé que la cause de cette panne était à rechercher dans la rupture de la turbine de la pompe à eau sur la ...

« Le président de la Fédération internationale de l'automobile (FIA) Max Mosley, éclaboussé par un scandale sexuel, a été reconduit dans ses fonctions par un vote de confiance de l'Assemblée générale de la FIA mardi à Paris, a-t-on appris à l'issue de la réunion. Selon des participants à l'AG, les membres de la FIA ont majoritairement voté en faveur du maintien du président à son poste, malgré les pressions exercées depuis plusieurs semaines par d'influents acteurs du milieu de la ...

Revenons trois minutes sur le mariage annulé parce que l'épouse avait menti sur sa virginité sachant que c'était pour le mari un point fondamental. Il faut constater qu'il y a dans le débat public une différence d'appréciation entre les juristes, pour lesquelles cette décision est conforme au droit et la vox populi qui y voit matière à scandale. La ministre de la justice ayant réussi à quelques jours d'intervalle à présenter les deux visages. Chacun restera, évidemment, sur ses ...

Il existe, c'est vrai, des justiciables qui font des procès particulièrement hasardeux. Et parfois les juges, dans leurs décisions, répondent sèchement, voire d'une manière cavalière. Ainsi, la cour d'appel de Paris avait condamné un justiciable à payer au syndicat des copropriétaires et au syndic d'une copropriété des sommes à titre de dommages et intérêts et d'indemnités. La cour avait retenu que le justiciable aurait dû comprendre qu'il ne pouvait poursuivre utilement une ...

"La justice est un rapport de convenance, qui se trouve réellement entre deux choses; ce rapport est toujours le même, quelque être qui le considère, soit que ce soit Dieu, soit que ce soit un Ange, ou enfin que ce soit un homme .Il est vrai que les hommes ne voient pas toujours ces rapports; sou vent même, lorsqu'ils les voient, ils s'en éloignent, et leur intérêt est toujours ce qu'ils voient 1e mieux. La Justice élève la voix; mais elle a peine à se faire entendre dans le tumulte des ...

Je copie la formule de ma consoeur Lopez-Eychenie qui parle de pause dominicale pour dire que mon propos se situera en dehors de la pensée juridique. Et j'utiliserai le terme de fantaisie dominicale pour signifier que tout cela n'est pas sérieux, mais vise à faire sourire. Je parle maintenant bricolage, indissociable chez nous de l'eau, d'inondation, de pannes de chauffe-eau. Encore hier, l'eau a été coupée par un voisin se trompant d'arrivée d'eau, c'est comme cela, c'est comme cela... Le problème ...

Un voyageur était en infraction parce que ses escargots n'avaient pas de billet. Le controleur l'a puni! Euh, quand il y a grève, ils sont de toute façon plus rapides, les escargots. A Chateauneuf du Pape, les OVNIS n'ont pas le droit d'atterrie. C'est vrai, pas un effet de l'abus de l'excellent breuvage du cru. Quelques aberrtions relevées ce dimanche dans la presse marseillaise. Tiens, encore une . Heureusement que c'est l'heure du ...