mai 2008 (66)
Savez vous que Bratz et Barbie se crêpent le chignon ? La guerre des poupées bat son plein ! Le groupe MGA commercialise depuis 2001 la poupée Bratz et, depuis, les ventes de poupées Barbie ont chuté de 50%. Barbie aurait pris un coup de vieux ! Le groupe Mattel qui commercialise Barbie accuse MGA de s'être approprié les droits de Bratz, mise au point par un de ses anciens designers, et revendique la propriété de la petite nouvelle. Et c'est le procès des poupées en Californie ! De toute façon, une ...
Une réflexion vivifiante pour ce début de week end: "Penser, c'est dire non. Remarquez que le signe du oui est d'un homme qui s'endort ; au contraire le réveil secoue la tête et dit non. Non à quoi ? Au monde, au tyran, au prêcheur ? Ce n'est que l'apparence. En tous ces cas-là, c'est à elle-même que la pensée dit non. Elle rompt l'heureux acquiescement. Elle se sépare d'elle-même. Elle combat contre elle-même. Il n'y a pas au monde d'autre combat. Ce ...
Entrons tranquillement dans ce week-end qui s'annonce pluvieux. Tout à l'heure, un chauffeur de taxi me disait:" on se croirait à Lille, vé, on est chez les ch'tis!". Le nord et le sud unis par une même pluie? Tiens, ce soir il y a une émission sur le nord et le sud que je ne regarderai pas, mais y intervient jean Pierre Foucault, l'habitant de Carry. Alors, je vous donne quelques images du plus célèbre habitant de Carry: Fernandel (d'accord, c'est mon coté ...
Ainsi donc, une juridiction de la République a annulé un mariage en vertu de l'article 180 du code civil, l'épouse n'étant pas vierge. L'article 180 prévoit : « Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte ...
dans le billet précédent consacré à la réforme de la constitution, j'évoquais la question du cumul des mandats qui en était absente. Il se trouve que la rémunération des hommes politiques qui se mettent au service de tous est une vraie difficulté et qu'il faudrait se pencher sur la question du statut de l'élu. Ce qui implique, à l'évidence, en contrepartie, l'application de la règle du non cumul. L'amusant c'est que la presse locale donne l'illustration pratique de ...
Le général de Gaulle quand il était à l'Élysée payait ses factures de téléphone. Michel Debré, premier ministre, avait écrit à l'ambassade des États-Unis pour récupérer des couverts de table qu'un officiel américain avait, par goût du souvenir, emportés. Certes, la rigueur absolue de comportement de ces personnages avait probablement sa contrepartie et l'on se voit mal, avec eux, faire quelques ripailles. Mais enfin la constitution de la Ve république a été conçue pour de tels ...
Nous en sommes venus peut-être au chant du cygne du coq. Je ne parle pas, symboliquement, du français, ou encore de l'homme ; mais du gallinacé qui se trouve menacé. À cause, et c'est malheureux, des conflits de voisinage et du bruit qu'il fait en chantant. Le bruit, c'est gênant. Je le sais : en dessous de mon appartement vit un couple de retraités octogénaires qui ont un gros chien. Quand ils sortent, le chien hurle à la mort. Et quand ils sont là, on entend souvent la nuit de grands ...
Le fonctionnement, si souvent décrié, de l'Europe, présentant un déficit de démocratie dans le mode décisionnaire, et une hypertrophie de la sphère administrative va se nicher jusque dans nos assiettes. Le poisson, le fromage au lait cru, et maintenent le poulet à la javel sont l'objet de toutes les attentions... A l'heure où le roi du Népal quitte son trône, l'europe pourrait sacrer roi ...
Il arrive dans l'existence, des événements, des situations, qui obligent à s'interroger sur la notion de hasard. Les choses ont-elles un sens ou pas ? Et si elles ont un sens, celui-ci est-il caché ? Allez savoir ! Mais je vais relater quelque chose de bien curieux. Nous avons donc, à Marseille, une grève de la poste. Cela signifie que les facteurs n'apportent plus les enveloppes dans lesquelles se trouvent les courriers de nos clients et, important aussi, leurs chèques. Cela, bien sûr, ...
Marseille sans bouillabaisse, c'est une chose que l'on n'a jamais vue. On a vu, rarement, l'OM perdre, comme, plus rarement encore le PSG gagner. Mais Marseille sans bouillabaisse, ça, on ne l'a jamais vu. Et pourtant ce drame arrive ! Il est, bien sûr dû aux difficultés ressenties par les pêcheurs du fait de la hausse vertigineuse du pétrole. La bonne mère n'y suffit pas ! L'autre jour, à Rungis, on a vu le président, mais surtout Carla. C'est un bon moyen de ...
Avocats, nous faisons de la défense de la liberté un idéal et c'est pourquoi, d'une certaine manière, les avocats sont parfois les emmerdeurs (pardonnez l'expression) de la République. Ce que l'on défend ici, il faut le défendre là. Et, à cet égard, rien ne justifie d'être emprisonné pour raisons de conviction religieuse. Ici comme ...
Par un arrêt du 15 mai 2008, la première chambre de la Cour de cassation (07-13222) se penche sur la notion de profit... subsistant. Une cour d'appel, avait fixé à une somme de 33 063 euros la créance après divorce d'un époux séparé de biens sur son ex-femme pour avoir financé des travaux sur une maison appartenant en propre à l'ex-épouse. Pour ce faire, la cour d'appel avait retenu que la dépense s'élevait à la somme de 33 063 euros et le profit subsistant de 65 000 euros. La ...
Nous avons donc, pendant le mois de mai, bénéficié de ces ponts qui ressemblent au viaduc de Millau. Ce qui signifie, cependant, un chiffre d'affaires moindre. Et une fois les ponts achevés, mais une fois seulement, débute une grève de la poste qui rentre dans sa deuxième semaine. Les facteurs ont bien sûr, leurs raisons... Mais, honnêtement, le recours à la grève, par sa régularité, dans certaines professions semble oublier de tenir compte des difficultés des usagers. Face à cette situation, ...
Dans ces temps de floraison des normes qui sont les nôtres, la vie d'une petite société tient finalement à peu de choses. Un jour, comme cela, un petit patron, venant de la part d'un inconnu, de me porter une assignation en redressement judiciaire. Le titre qui fondait celle-ci était une ordonnance portant injonction de payer émanant de la part d'un ancien propriétaire, les actes de procédure ayant été établis à une adresse délaissée depuis quelque temps. Immédiatement, dans l'urgence, ...
Les opérations de réhabilitation de quartiers donnent lieu à d'importantes opérations financières. Et parfois des locataires anciens en font les frais dans des conditions dont on se demande si elles relèvent de l'erreur ou de la stratégie. Comme ici où l'on voit le service médiation d'une société immobilière indiquer tout faire pour obtenir le renvoi d'un dossier d'expulsion. Alors que le renvoi est de droit s'agissant d'une audience d'appel des causes et qu'il ...
Aujourd'hui nous vivons dans un monde où un homme a plus de chances d'être jugé s'il tue une seule personne que s'il en tue 100 000 ! Kofi Annan,
J'ai dit, ici et là, les aléas des fins de semaine dans un vieil appartement quand, comme dans un vieux corps malade, une défaillance apparaît qui nécessite des soins presque palliatifs, que les dons accordés par la nature n'aident pas forcément à dispenser. Un vieil appartement, c'est comme le gouffre de Padirac, quelque chose d'énorme et de sans fond qui avale, sans satiété atteinte aucune, nos modestes pécunes. Depuis quelque temps, le mien s'était endormi, me laissant peut ...
La judiciarisation de la société va se nicher même dans la défense de la richesse linguistique de nos régions. Ainsi ce procès, bon enfant, il est vrai, pour faire entrer dans le dictionnaire de l'académie de Marseille, l'expression: " mon vier, madame Olivier" Puisque les langues régionales vont entrer dans la Constitution, ne pensez-vous pas que cette innocente expression pourrait entrer dans le dictionnaire? Ce serait ...
En, Allemagne, un voleur de voiture, qui cherchait à échapper à la police en s'enfuyant à pied à travers un bois, a dû appeler ses poursuivants à l'aide après avoir été attaqué par une harde de sangliers. L'homme, âgé de 18 ans, qui avait dérobé mercredi soir un véhicule 4x4 près de Schwerin, est tombé sur une patrouille de police qui l'a poursuivi sur une route de campagne. Se retrouvant embourbé dans un champ, il a abandonné son véhicule et a pris la fuite à pied à travers bois, mais ...
Relevé dans la presse aujourd'hui : « un ancien avocat de Metz, condamné en première instance à une peine de neuf mois de prison avec sursis pour avoir envoyé quelque 800 courriers d'amour et couvert de fleurs une consoeur a été relaxé hier par la cour d'appel de Metz. L'homme de loi a cessé d'exercer en 2001 et vit aujourd'hui du RMI. » Offrir des fleurs et en retour être traîné en justice. Dur métier que celui ...
Attendu qu'une voiture publique allant d'une ville à une autre n'est pas, par sa nature, un lieu ouvert à tout le monde, un lieu accessible à tous allans et venans ; qu'elle n'est donc pas nécessairement un lieu public ; qu'ainsi la cour royale de Nîmes, chambre des mises en accusation, en confirmant l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal de première instance de Carpentras, et en jugeant que les propos diffamatoires envers le conseil municipal et la garde nationale ...
En matière de rédaction de bail, on constate souvent des maladresses qui peuvent avoir des conséquences redoutables. Un arrêt de la troisième chambre de la Cour de Cassation du 15 mai 2008 (06 -- 21068) en donne une illustration parfaite. Une propriétaire donne à bail commercial à une société un local en vertu d'un contrat de bail devant courir de 1988 à 1997. Curieusement, en 1995 elle donne les mêmes locaux à bail au gérant de la société, le bail étant établi à son nom personnel. En 2002 elle ...
Par un arrêt du 15 mai 2008 la première chambre de la Cour de Cassation rappelle que quand un ex époux forme une demande en paiement d'une indemnité d'occupation plus de cinq années après la date à laquelle le jugement de divorce a acquis force de chose jugée, il n'est en droit d'obtenir qu'une indemnité portant sur les cinq dernières années précédant sa demande, sauf les cas d'interruption et de suspension de la prescription. La cour censure un arrêt de cour d'appel qui ...
Par un arrêt en date du 27 février 2008 la Cour de Cassation, confirme un arrêt de la cour d'appel de Paris qui, après avoir constaté qu'il résultait d'un rapport d'expertise qu'il existait une multitude de désordres endommageant tant les parties communes que privatives d'un immeuble et trouvant leur origine et leur cause dans des malfaçons non-façons de la construction ; après avoir constaté encore que l'état du bâtiment nécessitait pour des raisons d'hygiène et de ...
Cela ne paraissait pas le jour idéal pour une audience à Martigues. Grève nationale. De jolies stations services avec des pannonceaux:" plus de gaz oil" De drôles de manifestants . Mais un dossier évoqué en premier. Et le canal. Pas trop dur finalement.
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, qui doit rendre à la rentrée un rapport sur la médiation, vient de donner à La Croix un entretien duquel il ressort qu'il est opposé à la déjudiciarisation, notamment du divorce, mais ouvert à la conciliation et à la médiation. On relèvera qu'il propose de fusionner la juridiction de proximité avec le tribunal d'instance pour unir connaissance du terrain et du ...
Il est possible que le présent billet soit inspiré par la grève de la poste à Marseille. Bien sûr, il suffit d'en prendre l'habitude même si l'on se demande parfois si la culture systématique de la grève ne pourrait pas faire l'objet d'une révision intellectuelle. Toujours est-il que le chômage technique approchant, j'ai relevé dans la revue administrer du mois de mai, joli mois de mai, dans la rubrique sommaires en page 52, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 octobre 1007 qui ...
Sur le vieux port, à Marseille, les touristes se promènent . Il y a même des marins américains. La ville se pare de tous ses atours pour donner d'elle une image acueillante et moderne. Un ville tournée lucidement vers l'avenir et qui sait le dire ici .
Il y a des jours où l'on se sent comme ces vieilles digues de Camargue quand montent les eaux, qui doivent tenir malgré les aléas des ans. Des jours, en fait où cela n'est pas simple de faire preuve de sa zénitude habituelle. D'abord, la TVA, enfin la déclaration à déposer qui n'est pas là, alors que c'est le dernier jour. « Pas de problème, de dire le salarié de l'expert comptable : je l'ai posté vendredi ». Oui, mais cela fait deux jours que le facteur a perdu ...
Au tribunal de Marseille, les mesures de sécurité ont été renforcées. Maintenant, c'est comme à l'aéroport, une file d'attente, un portique de sécurité, et un tapis roulant qui emporte les objets à la radiographie. Mais en revanche, il n'y a pas d'hôtesses de l'air ! Et puis, il ne faut pas être motard. En effet, le motard attend sagement son tour, fait vérifier ses papiers, contrôler son cartable, mais il devra laisser le casque à l'extérieur. Et donc, chaque jour, des ...
Communiquer, toujours communiquer, encore communiquer... Mais pour faire connaître nos structures professionnelles devons nous aller jusque là ? Peut être pas...
Sur son blog dédié au divorce, ma consoeur BOGUCKI a mis en ligne une intéressante étude sur l'exercice de l'autorité parentale après séparation des parents. J'y ai relevé que la résidence habituelle des enfants est fixée chez la mère a hauteur de 79 % des cas dans l'hypothèse de couples mariés et à hauteur de 84 % des cas dans l'hypothèse de couples non mariés. La résidence en alternance voisine autour de 10 %. La résidence habituelle est fixée chez le père à hauteur de 7 % dans ...
Je pense avoir discerné que certains n'aimaient pas les avocats : Comment distinguer un avocat écrabouillé sur la route, d'un coyote écrabouillé sur la route ? La dépouille du coyote est précédée de marques de freinage... Pourquoi les serpents ne mordent-ils jamais les avocats ? Courtoisie confraternelle... Un homme entre dans un bar avec son crocodile apprivoisé. Il s'approche du barman et lui demande: «Servez-vous des avocats, ici?» «Bien sûr», répond le barman.Tout heureux, ...
Non, il ne s'agit pas ici de plancher sur la réforme du divorce. Mais d'oser la minute de nostalgie, d'emprunter le boulevard du temps qui passe, d'entendre à ses oreilles le sourire de Brassens et la dérision de Brel. Le temps a passé. Notaire et avocat. Nos enfants ont vingt ans. Merde alors... Pourtant la sensibilité est intacte. Hier, la veuve. L'ami mort. Le con. On lui disait de faire gaffe, mais à nos ages on a le temps pour apprendre la raison, enfin pas tant que ça finalement. On lui en veut ...
Avouerais-je comme un épuisement profond ? Non pas dû au travail acharné de l'avocat dévoué, mais aux contingences de la vie de parents et à la nécessité d'organiser les anniversaires. Douze enfants d'environ sept ans, huit filles et quatre garçons. Le calme troublé du vieil appartement livré à l'invasion de la horde sauvage. Les parents sournois qui laissent leur progéniture avec des sourires entendus et des encouragements : « vous avez du courage... ». Ils s'en vont les lâches. ...
Le mardi après midi, la salle A du tribunal de commerce, lors de l'appel des dossiers de transport résonne des étiquettes CMA CGM qui représentent une bonne partie du rôle. La CMA CGM est en effet le troisième armateur mondial, son siège est à Marseille et l'entreprise entend le conserver. Marseille, ce ne sont pas seulement les grèves de la CGT renvoyant à un passé qui n'en finit pas de mourir, au risque d'entraîner l'activité portuaire avec lui, ce sont aussi des acteurs économiques qui assurent ...
Et si je vous parlais de l'annexion des parties communes. C'est terrible, l'annexion des parties communes ! L'un de mes clients achète le dernier étage d'une petite copropriété. L'appartement qui lui est vendu comporte, en pratique, la volée d'escalier partant de l'étage inférieur. Il achète cela à un copropriétaire qui est par ailleurs, sous une autre entité, syndic de la copropriété. Et puis c'est la guerre nucléaire. Un administrateur provisoire est nommé. La ...
Je vais vous conter l'histoire de deux avocats de la bonne ville de Paris. Tous les deux devaient ce vendredi 16 mai aller défendre une cause devant le juge des référés construction du tribunal de grande instance de Marseille. L'un d'eux, la veille, a demandé à un très sympathique avocat de la cité phocéenne d'avoir l'obligeance d'assurer pour son compte l'audience. L'autre a entendu faire le déplacement. Et l'audience a donc débuté dirigée par un président qui ...
Le jeudi après-midi se tient, au tribunal d'instance de Marseille, l'audience des référés. Il s'agit, pour l'essentiel, de dossiers d'expulsions locatives. C'est un secteur d'activité dans lequel mon cabinet intervient pour représenter le plus souvent, il faut l'avouer, des propriétaires. Et je suis donc allé cet après-midi aux référés, avec une quinzaine de dossiers et, reconnaissons-le, sans joie particulière, parce qu'il n'est pas agréable parfois de rajouter ...
Cela fait toujours plaisir d'entendre les gouvernants de toutes couleurs et de tous poils vanter les mérites des petites structures professionnelles et notamment des professions libérales. Mais il faut quand même observer une chose en matière locative : le locataire d'une habitation est protégé, c'est peu de le dire ; il a un droit au renouvellement de son bail sauf exception. Le titulaire d'un bail commercial bénéficie aussi de la notion de propriété commerciale et, également a un ...
Le bailleur est tenu envers son locataire d'une obligation de délivrance. Les locaux qu'il donne en location doivent en effet pouvoir servir à l'usage pour lequel ils ont été loués et il appartient au bailleur de faire jouir paisiblement le preneur de ces lieux. Un locataire commercial avait assigné son propriétaire à la suite de l'affaissement du sol des locaux qui lui étaient loués. La cour d'appel d'Aix-en-Provence avait exonéré le propriétaire en estimant que le dommage ...
J'avais signalé l'autre jour combien notre profession était ancienne, son histoire ayant d'ailleurs été reprise de manière plus précise par mon confrère Colombani.. C'est vrai aussi que les termes juridiques viennent de l'histoire : enrôlement, procureur, bâtonnier et nous les utilisons chaque jour sans difficulté aucune. Oui, mais. J'avais, comme il se doit, adressé à un client les conclusions adverses. Il m'a téléphoné horrifié, furieux, déçu, pour avoir compris que ...
Selon le journal METRO Jo-Wilfried Tsonga a frisé la correctionnelle au cours d'un match calamiteux. Je ne savais pas que jouer mal un match constituait un délit. Que dites-vous, il faut lire correction? Ouf!
PLUS DE PRISONNIERS AUX ETATS UNIS QU'EN CHINE Plus d'un adulte sur 100 derrière les barreaux aux Etats-Unis. 2,3 millions de personnes sont incarcérées aux Etats-Unis. Chine, (plus d'un milliard d'habitants) : 1,76 million détenus, Russie 890.000. Les Etats-Unis ont le taux d'incarcération le plus élevé de la planète, supérieur à des pays comme l'Iran ou l'Afrique du Sud. Et pour la France, cela équivaudrait à la louche à environ 600.000 détenus, soit dix fois ...
Le lundi de Pentecôte est donc redevenu férié dont le caractère travaillé semait beaucoup de désordre et de situations ubuesques. Un jour de repos en plus donc, qu'il faudra compenser cependant. Que l'Esprit Saint nous inspire pour trouver la solution la plus pratique ! La pentecôte juive, shavou'ot commémore le don de la Torah. Quelle que soit l'évolution des civilisations, je ne sais si l'on commémorera un jour l'avènement du nouveau code du travail avec ses milliers d'articles. Quoique la Pentecôte ...
Avant la révolution française, l'avocat donnait des consultations juridiques et plaidait devant les juridictions de l'époque. Son métier ne constituait déja à l'époque pas une charge vénale .La profession a été supprimée à la révolution, puis muselée, et puis tournée plus vers l'art oratoire. Et de réforme en réforme retrouve finalement aujourd'hui un statut proche de celui de l'ancien régime. Ce qui montre que cette profession a une forte historicité psychologique que son ...
Nous dirons que les enfants sont couchés pour que cette vision atroce que suggère Brassens ne trouble pas l'innocence de leur esprit mais que cela est joliment chanté!
Le bricolage ! Certes, pour ceux dont les revenus augmentent avec les années, les réductions de temps de travail, vacances et autres ponts sont l'occasion de voyages enrichissants, et ferments de richesse de l'esprit. Pour les autres, le temps est aussi, parfois, un vide à remplir. Le bricolage tombe alors bien, qui peut être certes un goût, mais aussi une nécessité économique. Pour ma part, c'est un goût, l'occasion de vérifier que l'exercice d'une profession baignant dans le monde des idées n'empêche ...
Bien sûr, quand on voit une junte birmane tarder à ouvrir ses frontières, plus préoccupée de ses élections que de la vie de sa population, on y pense : devoir d'assistance ou droit d'ingérence. Mais qui détermine ce droit, au nom de quel universalisme à l'évidence occidental, aller contre la souveraineté des états qui a protégé aussi les petits ? Et puis, derrière ce sens affiché de l'altruisme se cachent parfois des intérêts financiers : peut-on dire qu'en Irak, le pétrole ...
Je fais partie de ceux qui pensent que le stress tue. Parce qu'il a tué tout à coté de moi, ou frappé fort quelques amis dont les séquelles physiques sont graves. Je fais partie de ceux qui pensent que notre métier nécessite d'être convaincant et qu'être convaincant impose de créer une ambiance empathique et donc d'être en paix avec soi-même. En ce sens savoir susciter un sourire ou un rire est un préalable parfois utile.Il faut d'abord avoir envie de sourire ou de rire, sacré ...
Cette matinée a été l'une de ces matinées qui vous mettent du baume au coeur, vous remplissent de joie et vous confirment dans la conviction profonde de la nature divine de l'être. Je devais aller plaider un dossier en référé à Toulon et j'ai pris, par goût des vacances le train. Le train au printemps, c'est bucolique. Je me suis levé à 5 h 50, avant que ne sonne le réveil et j'ai donc préservé le sommeil de mon adorable associée qui faisait le pont et dormait du sommeil de la juste ...
C'est une note en bas de page que je veux ici écrire en ce jour de célébration du 8 mai 1945. Une pensée pour les femmes coupables d'amour qui ont été tondues et aussi une pensée pour les 200.000 « enfants de boches » qui ont été les oubliés de l'histoire officielle. Ils font partie aussi des broyés de l'histoire. Si l'on se penche sur la passé pour le glorifier, acceptons aussi la face noire de la France de la libération et de l'après ...
Avant, comme ma consoeur Bobucki, de partir au bureau ce jour férié, pour boucler un dossier à plaider demain, ce qui est signe d'une mauvaise gestion du temps cette semaine, il me faut le temps de laisser les pensées arriver à mon cerveau engourdi. Dire à la fillotte, sinon couchée avec les poules du moins levée dès le chant du coq, de lâcher la console DS ; jeter un œil sur la page d'actualité GOOGLE où tout est conflit, guerre, combats. Avaler un café salvateur Nous avocats, sommes gens de paix : ...
Dans le cadre d'un partage de communauté, faut-il considérer une licence de taxi comme un bien propre ou un bien commun? Compte tenu de sa valeur, la question est d'importance. La cour de Cassation par un arrêt du 16 avril 2008 (première chambre, 07 -- 1605) n'a pas fait droit à l'argumentaire développé par un mari qui soutenait qu'il s'agissait d'un droit strictement personnel d'exploitation, et que si cette licence avait une valeur financière, c'était uniquement à ...
Le 13, c'est d'abord un département : les Bouches du Rhône. Je dis cela pour exalter la beauté, et parce que je sais que viendra du Nord un commentaire réprimant cette exaltation. J'ai mes départements moi : le 13, le 46 qui est l'enfance, le 18, les vacances d'été chez mon copain, et maintenant sa veuve, et puis le 59 sur la plaque de la voiture de mon frère aîné, le pôvre ! (Désolé, fallait quand même) Bon, un député du 13 veut entrer en résistance contre la suppression des ...
Voici une jurisprudence qui peut présenter son intérêt en ce joli mois de mai rappelant toutes sortes de souvenirs. La Cour de Cassation a rappelé que le délit de rébellion est caractérisé par tout acte de résistance active à l'intervention d'une personne dépositaire de l'autorité publique, même sans atteinte physique à l'encontre de cette personne. En conséquence un prévenu qui se débat et se libère avant de prendre la fuite, même s'il ne frappe aucun des policiers qui tentent ...
Il existe un principe juridique ancien : nul n'est censé ignorer la loi. Mais dans un monde de liberté, ce qui n'est pas interdit est permis. Aujourd'hui, le juriste ne sait pas où donner du cerveau. Les codes se multiplient, les normes connaissent un développement exponentiel et, finalement, la part de liberté laissée à l'individu est de plus en plus réduite. Le citoyen devient comme un enfant dont les gestes et la pensée sont imposés Et bien, il apparaît que cette volonté de ...
Le fait de vendre son bien en cours de procédure entraîne des conséquences sur l'action entreprise et la recevabilité de celle-ci. Dans un lotissement un couple avait assigné des voisins en démolition d'un mur puisque celui-ci avait été édifié avec une hauteur d'1,80 m alors que le règlement stipulait que les limites devaient être constituées soit en grillage vert plastifié de 1,50 m de hauteur ou de haies vives n'excédant pas 1,80 m. Le bien immobilier avait été vendu par les ...
Les élections en Corse ont donné à la cour de Cassation l'occasion d'apporter une précision linguistique. Un justiciable faisait grief au tribunal d'instance de Corte d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Campana alors même qu'il produisait l'enregistrement de la déclaration de son pacte civil de solidarité pour justifier de son inscription en qualité de conjoint du contribuable au titre des dispositions du code électoral. Mais la Cour de Cassation ...
A Marseille, comme ailleurs, ces dernières semaines ont été inhabituellement pluvieuses, et c'est heureux pour les nappes phréatiques. Mais, là, enfin, on revient à la normale!
Puisque, ce matin, j'ai fait se lever le soleil, il faut bien qu'il se couche. un peu tôt, certes, mais la soirée sera occupée et il serait tragique que le soleil ne se couche pas. Allez, au dodo, et en temps réel qui plus est...
Je remets cette publication car un commentaire comportait un virus repéré à Tulle... Faits divers Quelques faits divers parus dans la presse au milieu du siècle dernier. Marcel Gagnon, 70 ans, s'est suicidé de 5 coups de revolver à la tempe, tirés chacun à un quart d'heure d'intervalle. Libération, 9.4.54 Monsieur Pierre Blanqui, 34 ans, célibataire, a été tué par une branche d'un sapin, abattu par la tempête qu'il était en train de scier. Impartial, 19.11.53 ...
Je trouve agréable l'idée de la médiatrice du blog de nous inciter à la méditation. qui pourra nous apaiser des affres du palais et du stress sournois. Un peu de douceur en cette matinée débutante... Pace e ...
Il faut comprendre que l'avocat est un homme et une femme comme les autres. Il peut lui arriver d'avoir mauvais caractère et même, dans un mouvement de colère, de dire à un juge ce qu'il pense de lui. Donc, un avocat avait dit à un conseiller à la Cour : « je ne vous supporte plus ...j'en ai assez de vous voir. Vous me gonflez avec votre sourire en coin. Vous serez responsables de ce gâchis. Ce que vous avez fait est dégueulasse. Je regrette de ne pas avoir déposé plainte contre vous. ...
Hier soir, un ami huissier, sur le coup de 21 heures 30, me téléphone de son étude en débutant son propos par ces mot : « c'est l'esclave... » Ce matin, passant devant la Chambre des notaires, je vois un notaire ami en sortir, qui donc s'y trouvait, et paraissait en concevoir quelque lassitude et quelque fatigue. A ces amis admirables, mais imprudents, car nous n'avons plus vingt ans, et quelques trous déjà ne se referment pas, comme dirait Brassens, je dédie ...
Respectueux de l'immémoriale tradition, j'ai préparé le brin de muguet qu'il convient à tout homme digne de ce nom d'offrir à sa douce et belle... En France la tradition d'offrir du muguet, symbole du bonheur et porte-bonheur a été instaurée par Charles IX en 1561. Mais c'est aussi la fête du travail et la commémoration des morts de la manifestation du 1 mai 1889 à Chicago. Transmission des traditions et nécessité des luttes. Du passé, ne faisons pas table rase puisqu'il nous fonde, mais préparons ...