avril 2008 (59)
La Cour de Cassation, par un arrêt du 19 mars 2008 (Civ., 3 ème, 07 -- 11805), rappelle que la mise en location gérance d'un fonds de commerce ne constitue pas une sous-location, la jouissance des locaux n'en étant que la conséquence accessoire et nécessaire. La conséquence en est qu'un bailleur ne peut se fonder sur une clause interdisant la sous-location pour agir en résiliation de bail, dans l'hypothèse où le locataire commercial a donné le fonds en location-gérance sans son ...
La justice fait partie de son temps. Et au palais, on peut aussi danser
Un intense brainstorming est en cours actuellement s'agissant de la réforme des contentieux et de celle du divorce. Il suffit de consulter les contributions postées sur le bloc du groupe de travail de de la commission Guinchard pour s'en rendre compte Même dans notre profession d'avocat les avis sont diversifiés. Dans ce cadre je viens de lire, dans le numéro d'avril de la revue droit de la famille, un article du doyen Bernard Beignier sur le divorce. Je retrace ci-après un ...
Le facteur humain, et ses aléas, reste significatif du comportement de l'homme, cet inconnu. Et pour ce qui est du contentieux humain, son importance est primordiale, la où le contentieux technique est plus normatif. On le relève, par exemple, dans le propos de notre consoeur Catherine Viguier sur la préparation de nos clients à l'audience. On le relève encore, de manière peut-être plus prospective, dans les propos de notre consoeur Dominique Lopez-Eychenie, fervente défenseure du droit ...
Les incendies survenus, notamment en 2005, dans des logements souvent insalubres ont entraîné des réflexions et des rapports. Dont l'un rédigé par le président de l'agence nationale de l'habitat et le délégué général de la fondation Abbé Pierre afin de parvenir à la sécurité des occupants d'immeubles anciens. La notion de prévention est bien évidemment importante qui conduit à suggérer, ou à imposer des mesures. Dans une réponse à un député le ministère du logement rappelle que les ...
Tulle qui résiste pour garder son tribunal est en passe de devenir célébrissime. On connaissait sa soeur Brive la Gaillarde gâce au gorille de Brassens Faisons donc la promotion de cette grande ville de Tulle ! Il lui manque pour devenir universellement connue un chanteur et un gorille...
Je relève dans un entretien donné par Philippe Bilger, avocat près la cour d'appel de Paris, au magazine trimestriel d'une compagnie d'assurances quelques phrases : ... Une démocratie qui se judiciarise va dans le mauvais sens. On assiste, en particulier, à une judiciarisation de la pensée et une société qui se judiciarise s'aseptise ... Peu à peu on a considéré que tous les sujets sensibles d'une société - la politique, les moeurs, la morale - devaient se soumettre au totalitarisme du ...
Et voilà donc, qu'encore une fois, un crime de sang a été commis par un multirécidiviste. Ces crimes suscitent toujours à la fois beaucoup d'émotion, mais aussi un jeu médiatique et politique qui obscurcit le débat éventuel. Car il y a bien sûr un débat légitime entre la sécurité due aux citoyens et la liberté due à ce même citoyen. Trop de liberté, c'est l'anarchie. Mais trop de sécurité, c'est la dictature. Entre ces deux notions le fléau de la balance oscille continuellement ...
Pour ma part, les études relèvent d'un temps lointain puisque ce temps est désormais celui de la génération qui me suit et notamment de mon fils ainé ,qui n'a pas été tenté par la perspective de reprendre un jour la petite entreprise. Il préfère viser quelque grande école dont il m'assure qu'elle lui ouvrira l'acccès à un travail et à des revenus plus satisfaisants Quelle curieuse pensée! ignore-t-il que son père est un nanti? Je me demande si cela n'est pas lié à des ...
L'amour et le rire ont partie liée: Peut être me sera-t-il pardonné de remplacer Dominique par Catherine, ma tendre moitié ? Mais l'on peut mettre tous les prénoms, comme par exemple Joséphine ou bien Sylvie Dominique aujourd'hui présente Toutes les choses au hasard Tous les mots dits sans y penser Et qui sont pris comme ils sont dits Et nul n'y perd et nul n'y gagne Les sentiments à la dérive Et l'effort le plus quotidien Le vague souvenir des ...
La multitude des lois fournit souvent des excuses aux vices.( Descartes) Et encore, à son époque, les lois étaient peu nombreuses...L'inflation législative que nous connaissons crée paradoxalement une insécurité juridique et ne donne plus des excuses mais des indulgences!
Le week end s'annonce beau, enfin printanier...Après avoir pendant l'hiver maintenu, à force d'efforts, notre forme physique, nous allons ( enfin, ceux du sud) pouvoir montrer notre capacité sortive sur l'eau, pendant ces deux jours de repos. Joie et félicité!
Un ami, qui est en même temps un client, mais de manière un peu informelle, peut parfois s'adresser à vous à la frange. Lâcher, d'un coup une misère intime, tenue secrète depuis longtemps. On peut discuter beaucoup sur l'avenir de notre profession. Il n'en reste pas moins vrai que son origine est traditionnelle : le prêtre, le médecin, l'avocat. Un secret a été imposé. Les restes d'une société religieuse. Aujourd'hui tout est transparence. Mais la transparence intégrale ...
Quelques gentillettes perles d'avocats...
La notion de clause non écrite se rencontre dans divers domaines. En droit immobilier par exemple l'article 43 de la loi du 10 juillet 1965 renvoie à des clauses qui pourraient être considérées comme non écrites. De même en matière de baux commerciaux, les dispositions de l'article L. 145 - 16 al 2 l'et celles de l'article L. 145 - 45 sont réputées non écrites, alors que d'autres clauses sont dites nulles. La distinction entre clauses non écrites et clauses nulles a un intérêt En ...
La nature humaine étant la nature humaine laissera toujours au couple la possibilité de se déchirer dans les procédures de divorce. Je préparais ce matin un dossier représentatif d'une vie qui bascule. Un directeur régional d'une grande société nationale fait un AVC. Les séquelles sont graves. Le couple perdure pendant cinq ans puis se déchire dans des conditions détestables. La femme prépare son départ en détournant l'argent conjugal, se plaint d'être battu par un homme qui ne peut pas ...
Sans grande originalité, je fais partie de ceux qui ont avec leur poids un dialogue combatif. J'ai donc appris qu'il fallait boire beaucoup d'eau et manger des yaourts. Voilà quelque temps, j'ai vu qu'il ne servait à rien de boire beaucoup d'eau. Et maintenant il paraît que les yaourts rendent obèse. Je vais en revenir à une solution de sagesse : le cassoulet et le vin de Cahors. Et vive la vie ...
Commencer sa journée de travail par l'audience des procédures collectives au tribunal de commerce n'a rien de particulièrement exaltant. L'URSSAF, les impôts sont en vedette. Les mandataires judiciaires, à l'appel des affaires, répètent inexorablement : c'est prêt. Voilà une petite entreprise qui fonctionne bien... Heureusement, après, il y a le café. Avec Jack Russel J'aime bien prendre le chien viking sur les genoux. Avoir des poils blancs sur le costume, c'est mieux que ...
Le législateur et c'est bien légitime, veut simplifier le fonctionnement de la justice. Il veut permettre un contact direct entre le justiciable et son juge, sans forcément que le justiciable consommateur ait l'obligation de prendre un avocat. Ces bavards en robe noire qui coûtent cher et ne servent à rien. Au fil des années il a donc créé le juge de l'exécution et puis la juridiction de proximité. Et bien entendu, les choses ne sont pas aussi simples. C'est l'histoire, dans le cadre ...
Un arrêt du 30 octobre 2007 rendu par la première chambre de la Cour de Cassation (06 - 16 300) confirme la jurisprudence actuelle en matière de responsabilité notariale quand le vendeur est condamné en application de la loi Carrez . Si, en effet, une diminution de prix est ordonnée, la jurisprudence considère que cette diminution de prix ne constitue pas un préjudice indemnisable Dans le cas d'espèce les acquéreurs avaient assigné la venderesse en diminution du prix proportionnelle à une mesure ...
La zone B a repris le travail. Je pense à nos amis de la zone C, les parisiens, qui commencent leurs vacances. Hier j'étais à la cour d'Aix. Première chambre. Salle immense des siècles passés, mais décrépite comme le budget de la justice. Un dossier pour ce matin, pas de conclusions adverses. Un fax interrogatif à mon aimable confrère. Deux heures après, huit pages de conclusions et une foultitude de pièces. Je cède à la tentation de la perversion : un fax prévenant du renvoi que je ...
Une épouse, mécontente de son mari, forme une demande en séparation de corps. Le mari pour sa part, forme une demande reconventionnelle en divorce. La cour d'appel de Lyon prononce le divorce des époux à leurs torts partagés. L'épouse forme un pourvoi, estimant que l'arrêt manquait de base légale au regard des articles 242, 296 et 297 -1 du Code civil. Elle estimait donc qu'aucune faute n'était établie à son encontre. Mais la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi en estimant ...
C'est peu de dire que notre profession d'avocat, comme les professions bénéficiant d'un statut protecteur, va devoir s'adapter sous le vent des réformes comme de l'évolution des techniques. L'activité judiciaire paraît en déclin et les organes représentatifs de notre profession cherchent donc d'autres marchés. À cet égard il existe une réflexion sur l'acte sous signature juridique envisagé à l'origine comme un acte rédigé exclusivement par les membres des professions ...
Il y a des matins, comme cela, où l'on se réveille d'humeur chafouine. Et puis, Notre Dame de la Garde est nimbée d'un manteau gris. Il fait donc mauvais. La poisse. A la télé Jean Pierre Foucault prend son café. Le vrai marseillais : jovial, travailleur et pudique (parfaitement !). Il évoque son ami Paul Léaunard, restaurateur et sommelier marseillais disparu en un mois. Un de ses amis d'enfance et comme lui sympathique. C'était plaisir d'aller à la Côte de boeuf, son ...
Je suis ce soir déçu comme un enfant qui voit se déchirer le voile de l'innocence. Bien sûr, le père Noël est toujours là, les cloches de Pâques aussi. Les sorcières volent sur leur balai. Et Renaud Muselier est ce politicien aimé des marseillais qui le veulent comme héritier de Jean Claude Gaudin, comme la dernière élection à la présidence de la communauté urbaine le montre excellemment Mais voilà, j'étais convaincu qu'il y avait plus de crimes de sang les nuits de pleine lune que les autre. Et bien ...
Les frères en négritude. Ecoutez Césaire
Un maître de l'ouvrage confie à une entreprise la construction d'un poulailler détruit par un incendie en 1999. Elle engage la responsabilité du constructeur et de son assureur sur le fondement de la responsabilité contractuelle pour manquement de l'entrepreneur à son devoir de conseil et subsidiairement sur le fondement de l'article 1792 du Code civil. Le reproche était fait à la cour d'appel d'avoir rejeté la demande au motif que les dommages subis par le poulailler trouvaient ...
Voilà donc 20 ans que Pierre Desproges est mort. C'est bien sûr l'occasion de se rappeler son humour mordant, mais c'est aussi l'occasion de poser un regard sur le rôle de l'humour dans l'exercice de notre profession et de la réception de la clientèle. J'ai un ami huissier (pourquoi pas ?) qui explique que quand il procède à des expulsions, il prend le soin d'abord de faire sortir les enfants, et ensuite de détendre l'atmosphère par des plaisanteries. Cela peut ...
Je viens d'entendre Jean Ziegler, rapporteur auprès de l'ONU pour les questions de ressources alimentaires qui s'exprimait, à la télévision, sur les émeutes de la faim qui se développent sur la planète. Deux causes majeures selon lui : les biocarburants qui font sacrifier des terres destinées à l'alimentation des hommes pour nourrir les voitures et la spéculation. Plus une autre : la politique du FMI et de la banque mondiale qui devraient plus inciter les pays aidés à développer une ...
Avec 37 jours de vacances par an, les Français sont les champions du monde des vacances. Ils sont également les champions d'Europe de consommation de psychotropes. Ce qui démontre bien que le travail c'est la santé ! Il est vrai que les actionnaires français sont mieux rémunérés que les actionnaires américains eux-mêmes. Il est vrai que le taux de charges sociales et fiscales en France est l'un des plus élevés au monde. Soyons fiers que notre pays soit un pays de record. Non, non, il ...
En matière de suppression d'une contribution à l'entretien d'un enfant, il appartient à celui qui demande cette suppression de rapporter la preuve des circonstances permettant de le décharger de la contribution. C'est ainsi que la cour de Cassation, par un arrêt du 9 janvier 2008 (06 - 19 581) a cassé un arrêt rendu par une cour d'appel qui avait supprimé la contribution due par un père, à l'entretien de son fils majeur, en retenant que la preuve que l'enfant serait à la ...
Je relève dans la revue « droit de la famille » du mois de mars une note sur la médiation familiale introduite par la loi du 4 mars 1002 sur l'autorité parentale, et développée par la loi du 26 mai 2004. Sur l'interrogation d'un parlementaire, le garde des sceaux a confirmé le développement de ce mode alternatif de résolution des conflits familiaux puisqu'en 2004, 2683 mesures de médiation avaient été confiées à des associations, contre 4232 mesures en 2006. Il est relevé que 95 % des ...
Pendant les vacances, ou pendant les fins de semaine, chacun est libre de se livrer à son activité favorite. Le sport a sa place, mais encore la lecture, ou bien, activité très en vogue, le bricolage. Et quelle activité plus ludique peut-on imaginer que de rénover sa guillotine personnelle ?
Il arrive parfois que la conversion de l'euro pose problème. Sans parler même de ceux qui ont connu les anciens francs, je veux dire les francs d'avant 1958. Mais l'euro, quand les tempes blanchissent, ce n'est pas si simple. La Cour de Cassation d'ailleurs a eu à connaître de la difficulté . Un arrêt de cour d'appel avait déclaré nulle la vente d'un immeuble pour erreur sur le prix résultant d'une conversion erronée du prix de francs en euros ; Elle avait retenu que ...
Selon madame Bachelot, il serait envisagé de se diriger vers le déremboursement des frais d'optique. La sécu n'est pas très généreuse : sur un coût de 200 euros, cinq sont remboursés par elle, environ 100 par les mutuelles et le reste est à la charge des familles. Le coût de l'optique serait pris en charge par les mutuelles (qui n'ont évidemment pas été consultées), sous réserve que chacun ait une assurance complémentaire, ce qui n'est pas le cas et n'est pas obligatoire. Les ...
Les vacances sont finies et il faut donc reprendre le harnais. Sur le bureau, les dossiers accumulés n'ont rien à voir avec les vagues dansantes, mais plutôt avec le mur de Berlin. C'est à ce moment qu'il faut aller rechercher en soi la sagesse qui permet de ressentir ou de recréer l'enthousiasme, ou à défaut la sérénité. Je ne crois pas, pour ma part, que les écoles de sagesse orientales soient supérieures aux écoles de sagesse occidentales. Mais pour céder peut-être à la mode, ou ...
Quand le propriétaire d'un bien immobilier souhaite vendre celui-ci et que se trouve dans les lieux un locataire à usage d'habitation, ce dernier est protégé. On rappellera d'abord que la loi du 31 décembre 1975 donne au locataire un droit de préemption quand le propriétaire souhaite vendre les lieux sans mettre fin au bail. Cette disposition étant cependant applicable aux ventes d'un ou plusieurs locaux à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnelle ...
Nous étions sept enfants. Sept planètes et sept perles ; mais sept quand même. Sept à nourrir avec ces plats de famille nombreuse ; pâtes, riz, pommes de terre. Plats qui vous font de beaux enfants et de beaux obèses après, mais c'est une autre histoire. Les vacances, c'était dans la maison de famille. Nous partions de Marseille avec la vieille ford (c'est pas récent) et la vieille dyane. Dix heures de Marseille au Lot en passant par le Larzac d'avant José Bové. Sinon, certains de nous prenaient le ...
Attention, pour ces vacances: ils veillent! Soyons prudents.
Matthieu Ricard , fils du philosophe Jean François Revel est moine bouddhiste, interprète français du dalaï lama. Il dialogue sur le Tibet ici
Un poême d'Aimé Césaire, hospitalisé, dont la voix va peut-être se taire: Solde J'ai l'impression d'être ridicule Dans leurs souliers Dans leurs smoking Dans leur plastron Dans leur faux-col Dans leur monocle Dans leur melon J'ai l'impression d'être ridicule Avec mes orteils qui ne sont pas faits Pour transpirer du matin jusqu'au soir qui déshabille Avec l'emmaillotage qui m'affaiblit les membres Et enlève à mon corps sa beauté de ...
Ceci est supposément une histoire vraie qui mérita la première place aux derniers Criminal Lawyers Award Contest... Un avocat de Charlotteville (Caroline du Nord) avait acheté une boîte de 24 cigares très rares et très chers et les a ensuite assurés contre le feu entre autres. Dans le mois qui suivit, ayant consommé son entière réserve de cigares et n'ayant pas encore effectué le premier paiement de sa police d'assurance, l'avocat envoya une réclamation à sa compagnie d'assurance. ...
Lydie Debaine a été acquittée d'avoir ôté la vie à sa fille handicapée. Un de ces cas encore où le droit et l'humain se confrontent dans la solitude des consciences et où la justice exprime son imperfection mais aussi, parfois, son humanité Et Chantal Sébire ? Cette femme dont la fin de vie a été brandie comme un étendard, entourée du vol lourd et impudique des noires caméras. Et Chantal Sébire ? Quand le malheur devient une cause, et probablement alors, plus profond encore. Cette femme ne voulait pas ...
Je vais vous raconter une histoire émouvante, joyeuse, de ces histoires qui mettent le coeur en joie. Ce sont les vacances, bien sûr, mais je n'ai pu m'empêcher ce matin de passer voir au bureau si je n'étais pas indispensable. On se croit toujours indispensable... Erreur funeste mais commune. Donc, au sortir de la maison des avocats, je déambulais joyeusement, un commandement de saisie immobilière à la main, lorsque mon attention a été attirée par un groupe bruyant. De jeunes enfants, en ...
Une audience de la juridiction de proximité?
Monsieur X achète un véhicule de marque Renault. Il constate que le moteur fait un bruit anormal. Il fait donc effectuer une expertise amiable mais contradictoire. Sur la base de laquelle il assigne devant la juridiction de proximité de Marseille se fondant sur la notion de vice caché. La juridiction cependant le déboute La Cour de cassation par arrêt du 28 mars 2008 (07-12323) refuse de casser, au motif que le rapport d'expertise constate seulement un vieillissement précoce du collecteur ...
Les femmes saoudiennes n'ont toujours pas le droit de conduire. On en fait parfois critique à ce pays, comme l'on critique la Chine au nom de notre occident décadent et de ses droits de l'homme .Pourtant la presse nous donne une information intéressante: Cheikh Hamdane Ben Mohammad Ben Rached Al-Maktoum, qui a inspecté le site du concours de beauté, a "acheté des chameaux (...) pour 16,5 millions de dirhams (4,49 millions USD), dont une chamelle (...) pour 1O millions de dirhams, un ...
La Voix de la France ! Celle dont notre pays se targue pour donner au monde d'interminables leçons de conduite. La voix du courage, la voix des droits de l'homme. La France éternelle, même pas fille aînée de l'église, mais déesse elle-même. La voix de la Liberté en action et pas seulement une statue vert de gris. La Voix de la France vient encore magnifiquement de s'exprimer par nos sportifs. Ils porteront, si j'ai bien, compris un badge pour protester contre les crimes au Tibet et ...
Il y a une quinzaine de jours, alors que je bricolais tranquillement, de l'eau s'est répandue sur le sol de notre cuisine à la suite d'un cas de force majeure totalement imprévisible et absolument irrésistible. Toujours est-il que selon Catherine, il faudrait que je me fasse désenvoûter pour avoir un problème avec l'eau. C'est faux, bien sûr, mais l'homme a appris à subir l'injustice avec patiente et indulgence. J'avais proposé à Catherine d'aller passer quelques ...
quatre vingt cinq pour cent des hommes présentent une forme d'incapacité qui constitue une reelle impuissance. Voici un remède: i ci
Quatre brèves surprenantes en ce samedi - L'année 2008 sera froide à cause de la Nina qui est un phénomène climatique naissant d'un refroidissement des eaux équatoriales. La Nina entraîne le froid et el Nino le chaud...Curieux. - Madame Spiegel, chercheuse à l'Inserm estime que dormir davantage permet de stabiliser son poids ou maigrir et donc lutter contre l'obésité. Qui dort maigrit. - Selon une étude parue dans le journal of American Society of Nephrology , boire à sa soif suffit et rien ne ...
L'ordinateur, à mes cotés vient de tinter pour annoncer un message ! Un photo, enfin ! Celle d'un confrère dont la vivacité d'esprit habille les blogs de commentaires, mais qui, par excès de modestie, s'est jusqu'à ce jour interdit de nous donner ouvertement une parole affichée. Une photo, avec ce simple et beau commentaire : « à publier. » Je repose le dossier sur lequel je travaillais et donne sans attendre au peuple de la blogosphère la photo de mon confrère et ami Jack Russel. Emu, j'ajoute : ...
Pour défendre son client, l'avocat explore les méandres de la doctrine et de la jurisprudence. Il construit les raisonnements juridiques les plus fins et les plus délicats, beaux comme de la dentelle de Tulle et qui résonnent comme le cristal de baccarat. Des raisonnements dont la résonance est sa fierté et qu'il va chercher au plus profond de son âme pure. Mais, parfois ce beau chant de l'esprit entraîne un réponse étonnante : « maître, votre raisonnement n'est-t-il pas un peu jésuite ? » Question à ...
La président de la fédération internationale de l'automobile, Max Mosley, fils d'Oswald Mosley, fondateur dans les années trente d'un parti fasciste britannique, et, dit-on, ami de tonton Adolf a été piégé. On le voit dans une vidéo en prisonnier, puis en gardien, fouetter quelques jeunes femmes, en uniformes rayés, en donnant des ordres en allemand. Pourquoi pas, me direz-vous ? Mon assistante, à laquelle je disais que mon client, monsieur X, qui avait, parait-il un peu cogné sa femme ...
Voici les vacances, le soleil, les promenades. Et pour cela, la nécessité de se remettre en forme et... de faire réviser la voiture. Rappelons ici que notre ami le garagiste doit demander l'accord du client avant de sortir son facturier. La Cour de cassation sanctionne par arrêt du 13 mars 2008 (06-211884) un garagiste qui avait facturé une somme de 847,96 euros à un client qui avait voulu faire reprendre les désordres affectant son van. Elle casse un jugement d'un tribunal d'instance qui avait ...
Il s'agit d'un confrère dont on parle, mais que je crois bien n'avoir jamais rencontré de toute ma carrière. Pourtant, il devrait être célèbre, vu son éloquence. Connaissez-vous cet avocat ?
Un ancien locataire avait peint les murs de l'appartement qui lui avait été loué de couleurs originales différentes dans chaque pièce : bleu, bordeaux, rosé, mauve, avec une moquette du salon constitué de bandes multicolores. Il quitte les lieux et le bailleur de lui demander 9150 euros au motif que l'appartement a été très difficile à relouer, le nouveau bail ayant accordé au locataire suivant une franchise de trois mois de loyers pour remise en état des lieux et notamment des peintures. La ...
je réponds au défi de Nicolas de communiquer sur ce que nous pensons du sort fait à la justice. Mais, il n'est pas certain que ce soit un poisson d'avril. Où alors quelque peu indigeste.
Il arrive encore que l'on reçoive des clients, en conflit conjugal, et qui viennent consulter pour voir engager une action en séparation de corps. Souvent, cependant les choses ne sont pas claires dans leur esprit et les conséquences mal appréhendées. Il y a confusion entre séparation de biens, séparation de fait, séparation de corps. Rappelons donc que la séparation de corps est une institution qui constate un relâchement du lien matrimonial, mais qui le maintient. Les époux restent mariés et, ...