mars 2008 (66)
On sait que dans sa rédaction antérieure à la réforme de 2005 l'action en garantie des vices de l'article 1648 devait être engagée à bref délai, le texte actuel fixant un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Par un arrêt du 13 mars 2008 (06-17399), la Cour de cassation rappelle que la découverte du vice s'analyse comme intervenant à la lecture d'un rapport d'expertise qui permet de savoir que les dysfonctionnements d'une presse à paille, en l'espèce, relèvent de vices cachée. La Cour ...
La ville ne signifie pas que la vie soit absente et que les rencontres n'existent plus. J'ai aujourd'hui rencontré une vraie cochonne.
Il y a des matins qui, pour l'homme, sont des combats. Des matins où il a l'impression que la guerre 14-18 recommence dans sa tête. Des matins où le canon tonne dans son cerveau. En général, (mot de circonstance, s'il y a canon)., cet état suit quelque repas servi avec probablement une nourriture un peu lourde. Pour ma part, quand la chose arrive, sans d'ailleurs que je n'y sois pour rien, je vérifie mon état intellectuel. Je prends donc un texte, le lis et si je comprends, ça va je ...
La vie, c'est comme un course à vélo, sauf que le cycliste pédale toujours et toujours pour voir la route plane devenir montée inexorable sans espoir particulier de rémission. Mais, il faut rester dans la course, s'adapter. Enfin, essayer pour n'être pas jeté. Alors, on s'adapte comme on peut. Il faut d'abord apprendre à parler. Par exemple, on dit blog, c'est curieux comme nom, c'était mieux le temps des bocks de bière mais, justement, il faut éviter la mise en bière ...
La Cour de cassation vient de rendre ce 19 mars (07-11194) un arrêt qui réconfortera les propriétaires. Elle casse un arrêt de Cour d 'appel qui avait estimé fautive une rupture de bail. Pour ce faire la Cour d'appel avait considéré qu'un bailleur qui avait obtenu en 1996 une ordonnance de référé expulsant un locataire ne pouvait mettre celle-ci à exécution cinq ans après, estimant que la bailleur avait renoncé à se prévaloir de l'acquisition de la clause résolutoire et avait accepté la tacite ...
Quand le soir arrive, quand l'ombre descend sur la ville, que le mistral se calme, que l'OM gagne ; alors la quiétude gagne le cabinet. Les assistantes rentrent chez elles, le téléphone ne pleure plus, puisqu'il s'endort. Une paix céleste descend sur l'esprit de l'avocat. Enfin, si tout va bien. C'est aussi, en effet, le temps du chant nocturne du fax qui annonce le message de l'avoué transmettant la dernière décision de la Cour. Son propos peut être rapidement ciblé ...
De temps en temps, quoique souvent, l'actualité nous donne ces images de profs insultés ou frappés. Encore ces jours ci, un prof qui refuse le plaider coupable pour vouloir une audience publique (même si ce cas là peut sembler à la frange). Aussi, à nos profs, j'offre une chanson consolatrice qui parait cependant venir de la préhistoire...
Parmi la série d'arrêts rendus ce 19 mars 2008, en matière de divorce, la première chambre de la Cour de cassation en a rendu un (07-13856) sur la notion de faute en cas de départ du domicile. Elle rappelle que le divorce ne peut être prononcé qu'en raison de faits constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendant intolérable le maintien de la vie commune. Et elle casse un arrêt de Cour d'appel qui avait prononcé un divorce aux torts partagés en ...
Serge X meurt accidentellement le 24 février 2000. Paix à son âme. Il avait souscrit une assurance décès prévoyant le versement d'un capital de 2000 000 Frs à son conjoint. La somme est versée à la veuve. Mais la belle mère, se prévalant d'un jugement rendu le 17 juillet 1989 ayant prononcé le divorce entre son fils et la veuve prétendue, sollicite le 18 janvier 2002 la transcription de ce jugement de divorce et intente un procès à la compagnie d'assurance qui avait versé l'indemnité à sa belle fille ...
Se rappelle-t-on le temps du rideau de fer et du combat pour les dissidents ? Se rappelle-t-on le symbole Soljenitsyne ? Relisons un extrait de l'un de ses discours sur l'esprit de Munich quand le prix Nobel lui a été décerné. L'esprit de Munich, cette faiblesse du courage devant Hitler, pour éviter la guerre. « Vue du dehors, l'amplitude des soubresauts de la société occidentale approche de la limite au-delà de laquelle le système perdra l'équilibre et ...
Comment, dans un procès prouver ce que l'on dit. Comment prouver la faute du patron, du salarié ou encore celle du mari ou de la femme ? Il existe un principe, qui est celui de la loyauté dans l'obtention de la preuve. C'est pourquoi un enregistrement téléphonique sera rejeté s'il apparaît qu'il est intervenu à l'insu de la personne enregistrée. Mais, il n'en est pas de même du SMS, car l'auteur d'un SMS ne peut ignorer qu'il est, par nature, enregistré sur le mobile du destinataire (Cass.soc.23 mai ...
J'ai toujours pensé que le vin en général, et le vin de Bordeaux en particulier, avaient des effets particulièrement bénéfiques sur les comportements, pour les rendre plein d'humanité. Prenons un exemple : Alain Juppé dont on reconnaîtra qu'on ne l'imaginerait pas nous taper sur le ventre. Mais, cet homme là parait se bonifier comme bon vin, s'il faut en croire ce qu'il écrit sur son blog : « Le premier mouvement, devant la répression sanglante des manifestations au Tibet par les autorités ...
La tradition veut que l'on dise le lundi : ça va comme un lundi. Pour montrer sa joie intense de reprendre le travail après une interruption de deux jours. C'est aujourd'hui mardi, mais c'est comme un lundi, puisque le lundi était consacré la recherche des oeufs en chocolat et des poules, en chocolat aussi. J'ai ouvert, arrivé au bureau, la Gazette du Palais (trop top le titre !) pour me tenir au courant, conscience professionnelle oblige, de la dernière jurisprudence. Et là, félicité suprême, je ...
Malgré un mistral à vous geler les alibofis (je laisse le lecteur deviner de quoi il s'agit en donnant un indice : tous les hommes en ont) j'ai enfin réussi à aller voir les cheteumis. D'abord, il faut dire que, nous les marseillais, partageons avec eux ce sentiment d'être incompris. Je me souviens avoir défendu voilà longtemps de jeunes marseillais en séjour à Paris. Ils avaient fait la fête et jeté, les couillons, des canettes de bière par-dessus bord, d'un dernier étage. En ...
Selon les informations parues dans la presse, le projet de loi qui va réformer le CSM changera la composition des deux formations, celle qui gère les juges du siège et celle qui gère les magistrats du parquet., Six magistrats élus siégeraient dans chacune des deux formations. Avec, en outre, un membre du Conseil d'État, un professeur d'université, et surtout six personnalités nommées comme suit : deux par le président de la République., deux par le président de l'Assemblée nationale, et ...
Arthur Kermalvezen vient d'écrire un livre « Né de spermatozoïde inconnu » où il retrace les troubles et manques nés de la méconnaissance de l'identité de son géniteur. Ainsi le fait de donner la vie, comme le temps de la mort désirée, du fait du progrès des sciences conduisent à des interrogations. La demande de l'enfant né grace à une insémination artificielle est juste. Mais celui qui donne son sperme, pour aider un couple, entend-il pourtant voir un jour un humain de 18 ans frapper à ...
Pékin accuse le Dalaï lama d'être un terroriste qui prépare des attentats. C'est vrai, il fait partie des gens dangereux pour l'humanité, du genre Mahatma Gandhi. Il faut se méfier de cette clique d'ignobles terroristes. Rappelez vous Bouddha ou Jésus, ces monstres de l'humanité et le mal qu'ils ont fait ! Envisageons d'ailleurs l'arrestation de Benoît XVI avant qu'il ne fasse sauter Rome. Il dit quoi, le pays des droits de l'homme ? Ouh, ouh ! Y a ...
Non, je ne parle pas ici de la résurrection du Christ, mais de celle de l'image de l'homme, en sa représentation la plus imparfaite : votre serviteur. Donc, hier, sous le coup d'une incompréhensible erreur de jugement, peut être une maladie orpheline, la rachidatite, j'ai eu une histoire d'eau qui n'a rien à voir avec une autre. Ce matin, ombre humble parmi les ombres, j'ai fait la lessive, enfin je veux dire, j'ai mis ce qu'il fallait dans le lave linge, avec la ...
Dire que les femmes sont diaboliques est très exagéré. Il y a eu un temps, c'est vrai, où quand elles faisaient preuve du don de prescience, elles étaient qualifiées de sorcières et brûlées. Mais c'était il y a longtemps. Pourtant, je m'interroge. Voilà une semaine, notre lave-vaisselle a rendu l'âme. Nous en avons acheté un autre, qui a été livré ce matin. Ma charmante femme n'a eu de cesse de me dire : « surtout, ne touche à rien ! » comme si elle avait deviné que j'avais l'intention, mâle parmi ...
Le propos ne porte pas ici sur l'euthanasie ou le suicide assisté. Simplement parce que les opinions exprimées sont subjectives et relèvent d'un parcours individuel ou de celui la société. La position d'un pays peut varier selon qu'il est d'histoire catholique, orthodoxe, protestante, pour parler de l'Europe. De même quand on donne un avis individuel, il est le fruit des son histoire et de ses croyances. Pour ma part, je ne sais pas, simplement je ne sais pas. Toutes les ...
En ce Vendredi Saint, avec une certaine tendresse pour l'innocence qu'elles révèlent, quelques annonces paroissiales pour initier un sourire avant même le week-end.
On sait qu'en matière de garantie des vices cachés et dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix entre rendre la chose ou se faire restituer une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par expert. Cet arbitrage par voie expertale est nécessaire. Ainsi la Cour d'Aix avait fixé le montant du prix que devait rendre une partie à la somme de 7622,45 € en retenant qu'il s'agissait d'un vice concernant une partie non affectée à l'habitation, de révélation tardive et d'évolution favorable ...
Vous savez la terrible nouvelle. Ce drame qui nous touche, nous, les âmes sensibles. Ce matin, au réveil, mon gamin avait l'oeil noir. Il m'a enjoint, cruel : « surtout, tais toi! Je ne veux pas qu'on en parle. » Après, comme lui m'a mal parlé, je lui ai demandé de ne pas se comporter comme la deuxième moitié du mot maudit. Je crois avoir vu un embryon de sourire au travers de sa profonde et légitime détresse. Cet après midi, après le juge de l'exécution capitale, je suis allé me ...
Voici une jurisprudence, certes intéressante en droit, mais dont on peut se demander si l'enjeu valait l'énergie déployée, et l'argent dépensé. (Sous réserve d'une éventuelle généreuse aide juridictionnelle) Madame X achète à madame Y un chat persan. (Tiens dit-on ch'tat en ch'ti ?) Pour faire simple, le contrat non daté est rédigé en anglais et contient une clause attributive de compétence aux tribunaux allemands de Viersen, en cas de procès. Estimant que le chat présente un ...
Ce petit mot n'est bien sûr pas destiné à mes confrères, mais au public, puisque notre profession communique cette semaine. Quand on divorce, aujourd'hui, la procédure n'est plus la même, qu'il y a seulement quatre ans. Le législateur, dans sa sagesse, comme il faut dire, même si l'on n'est pas convaincu, a profondément reformé la procédure. C'est ainsi que la demande en divorce, sauf procédure par consentement mutuel, commence ainsi selon l'article 251 du code civil : ...
Une chaîne de télé attribuée à la femme du ministre des affaires étrangères qui se dit prêt à démissionner, bien sûr, mais ne voit pas le problème. La villa Médicis, promise à Olivier Poivre d'Arvor par monsieur Benamou, conseiller du prince, qui, évincé, la prend pour lui-même. Un ministre mis en examen restant au gouvernement, renversement de la jurisprudence Balladur. Des ministres battus par la volonté du peuple, restant au gouvernement ou y étant appelé. Le cumul des mandats, qui ne serait ...
Il arrive parfois aux avocats une douloureuse expérience. Ils plaident, avec conviction, leur dossier devant un tribunal ou une cour d'appel. Ils font preuve de tout leur talent, de tout leur art oratoire, les murs en vibrent ! Mais hélas, horrible stupeur, ils se rendent compte que l'un ou l'autre des assesseurs parait s'endormir, comme si ses paupières affaissées portaient sur elles la lourdeur de la misère du monde. Oui, il s'endort comme autrefois le bon Raymond Barre à ...
Petit rappel qui fleure un peu l'évidence, mais la question est toujours posée par les clients. Quelle prescription pour les charges ? Pendant combien de temps peut-on les réclamer si elles ne sont pas payées? Rappelons donc qu'en matière de charges locatives, la prescription extinctive est de cinq années. C'est le délai qui est accordé au propriétaire pour réclamer des charges qu'il aurait, par exemple, omises. N'oublions pas cependant qu'il doit chaque année adresser une ...
Franchement. L'actualité du jour est de celle qui ne suscite guère la joie béate. La souffrance de Chantal Sébire, qui incite au questionnement, au silence et à la pudeur, là où l'exposition aux médias, le jeu des associations militantes, à l'inverse, peuvent ajouter du malheur au malheur, sans apporter de réponse vraie. Mais en existe-t-il une ? Le génocide culturel au Tibet, mais la Chine aura ses jeux olympiques, bien sûr. Qui osera contrarier cet empire ? La crise financière américaine s'aggrave ...
Un véhicule, dans un garage, est placé sur un pont élévateur, pour que soit effectuée une vidange. Son propriétaire, à la demande d'un employé du garagiste, met en marche le moteur. Mais le véhicule est alors projeté en avant et blesse l'employé. L'assureur du propriétaire reproche à un arrêt de la Cour de Bourges de l'avoir condamné, in solidum avec son assuré. Il soutient que l'accident n'était pas un accident de la circulation, puisque le véhicule, installé sur le pont ...
Les époux X vendent, sous conditions suspensives, aux époux Y un bien immobilier. Les époux Y devaient obtenir un prêt, mais ne l'obtiennent pas. Les vendeurs estimant qu'il y avait faute de leur part agissent en justice pour obtenir à titre indemnitaire le montant de l'acompte. L'agent immobilier demande, lui, des dommages et intérêts. La Cour d'appel de Rennes fait droit à la demande. Pourvoi. La Cour de cassation le 10 octobre 2007 (06-16223) répond aux acquéreurs qui ...
Génocide culturel au Tibet. L'occident va-il laisser faire? Probablement, hélas.
Vendredi. Pas de chauffage dans l'immeuble. Les radiateurs sont tièdes. Une déduction s'impose : le chauffagiste est passé réparer la panne, mais ça n'a pas tenu. Le week end va être frisquet. Génial ! Samedi. Le matin. Réception d'un recommandé des impôts. Quarante minutes de queue à la poste. Pour se voir demander des renseignements connus depuis dix ans. Et s'il travaillait le monsieur sans envoyer des LRAR ? Et s'il consultait son dossier ? Catherine a déjà protesté. Elle est de mauvaise ...
Les souvenirs de ceux qui ont fait la guerre sont empreints de dignité et de souffrance et aspirent au silence salvateur. L'actualité nous a livré les mots de Lazare Ponticelli, que la République s'apprête à célébrer avec la pompe dont elle sait fait preuve, pour ne pas respecter, une fois de plus, ses soldats, qu'elle utilise même après leur mort. Lazare Ponticelli avait accepté une modeste cérémonie « pas de tapage important, ni de grand défilé », au nom de ses camarades de combat. ...
Samedi dernier, vous le savez, c'était la journée internationale de la femme. Ce jour là, plus encore que d'autres (mais est-ce possible?) l'homme a été au service de sa muse. Celle qui, tout à la fois épouse, mère et amante, est le soleil de sa vie. Ce beau soleil qui illumine, par exemple, la Vallée de la Mort. Donc nous, et je, fûmes parfaits. Mais elles ? J'entendais, cette semaine, dans le bureau voisin du mien, des rires que l'on peut qualifier de graveleux, mais pourtant de ...
Avec conviction, notre cabinet diffuse l'image ci-dessous, Symbolisant parfaitement ce que serait, pour des raisons comptables d'économie de l'Etat, sinistre monstre froid, le divorce sans avocat.
Là bas, à Lhassa, des moines tibétains ont, à nouveau, été frappés, enfermés, brutalisés. Le Tibet et sa culture ne comptent pour rien face à la Chine et sa puissance, le Dalaï-lama pèse peu, dont les paroles et l'enseignement sont pourtant empreints de force, sagesse et beauté : Conseils de méditation pour vivre le bouddhisme Par Sa Sainteté le Dalaï-lama Étape préliminaire : cultiver l'équanimité (égalité d'humeur, sérénité, flegme) La base de la méthode de cause à effet en ...
Je suis un peu déçu, mais personne ne m'a tagué, c'est-à-dire ne m'a demandé de révéler au grand jour du net six choses insignifiantes sur mon auguste personne, qui s'en remettra, je pense. Cela étant, c'est bien gentil de faire le moderne, avoir son blog, y laisser même des pensées, on s'en doute irremplaçables et profondes ; mais au fond, le grand age venant, est-ce bien raisonnable ? Allez, ce soir je m'offre ma minute réactionnaire, en osmose pleine avec le fichier ...
Le stress au travail peut tuer. Je l'ai déjà relaté ici . Force est de constater que le taux excessif de rémunération du capital en France conduit, jusque même dans les PME, à une gestion des hommes parfois impitoyable, et que la réduction du temps de travail rend ce temps plus intense et plus dur. Au risque de la maladie et même de la mort, par infarctus, AVC ou suicide. Il est bien, dès lors, que le ministre du travail veuille mettre « les pieds dans le plat » pour que le risque psychosocial que ...
J'ai un client que sa compagne avait quitté et qui n'a pas pu voir son fils de six ans pendant huit mois. Et une fois la décision du JAF enfin obtenue, il a encore fallu la signifier par huissier, car à défaut, la mère refusait de présenter l'enfant. Et encore, pour la première fois que le père revoyait son fils, elle a cru pouvoir exiger que ce dernier aille à une leçon de musique. Le propos n'est pas ici, par cet exemple, de traiter de la notion de la toute puissance maternelle qui ...
Audience de référé ce matin. Aimable brouhaha, Charivari de robes noires. Je discute avec Martine, adorable avocate pleine d'humour avec laquelle, nous avons coutume d'échanger nos blagues. L'audience est tenue par cette magistrate sympathique dont j'ai déjà parlé. L'affaire de Martine est appelée. Quand elle passe devant moi, par jeu pas très fin, je lui tire sa queue de cheval. Elle fait : « aie ! » La présidente : « maître de Valon, ne poussez pas maître X » Elle : « Il ...
Petit conseil de prudence : le dépôt d'une demande en divorce ne libère pas les époux des liens du mariage, qui peuvent paraître alors difficiles à supporter. Mais, il faut néanmoins faire preuve de patience avec l'être autrefois aimé, et de prudence aussi. Car la Cour de cassation rappelle, et encore par des arrêts du 5 mars 2008 ( ex :C. cass. 1 ère chambre 07-15516) que l'introduction de la demande en divorce ne confère pas aux époux, encore dans les liens du mariage, une immunité ...
Nous sommes, c'est sûr, dans un temps où fleurissent les règlementations diverses, au risque d'ailleurs, d'étouffer petit à petit les libertés quotidiennes. Mais il faut relever que de temps en temps, l'idée vient à nos gouvernants de vouloir abroger de vieilles lois désuètes. Sauf que pour une loi abrogée, dix doivent voir le jour. Enfin, il y a un effort. Et voici que le Vatican se met aussi à mettre à jour la liste de péchés : " "La Terre tu ne pollueras. Des manipulations ...
Les situations juridiques sont autant de cas d'espèce. La question posée, au regard de la vidéo ci-dessous est de savoir si le véhicule A (rouge) est impliqué dans l'accident dont va être victime le véhicule B (jaune) A votre avis ?
Lorsqu'un bail commercial comprend également un logement de fonction et que le bail comporte une clause selon laquelle il est convenu, sous peine de l'application d'une clause résolutoire, que le preneur a l'obligation d'occuper les lieux et que la sous location est prohibée, comment interpréter cette clause en cas de cession du fond à une personne morale ? Une SCI avait loué selon bail commercial un bien à un commerçant exerçant en nom personnel avec la clause susvisée. Mais le ...
Ainsi, la guerre des patrons est donc déclarée. Combat sans pitié entre le MEDEF et l'UIMM. J'écris guerre des patrons, mais pense guerre du feu, tant il est vrai que cette exposition indécente d'archaïsme a de quoi choquer. Car enfin, si l'on peut critiquer les syndicats salariaux qui protègent leur pré carré, le patronat français s'expose d'indécente manière. Le taux de rémunération du capital en France est plus élevé qu'aux Etats-Unis, ce qui conduit, dans les grandes entreprises à une gestion des ...
Il va y avoir, ce soir, déjà, d'ex-candidats devenus battus. Ils vont se sentir malheureux, comment les consoler ? Un principe éducatif, parfaitement erroné, consiste à guider le regard vers plus malheureux que soi. Aux enfant on dit : « mange, pense à ceux qui n'ont rien à manger. » Les politiques sont parfois de grands enfants. Je leur offre donc plus malheureux qu'eux : Baudelaire La fin de la journée Sous une lumière blafarde Court, danse et se tord sans raison La Vie, ...
Ce matin, mon âme est en proie à un trouble profond. Je regarde la Bonne Mère qui se découpe sur fond de ciel bleu, saluée par les gabians voraces. Elle est toute belle, Notre Dame de la Garde, rénovée de frais. Faut dire que notre maire aime les curés et rénove à tour de bras les églises. Et c'est là, justement, ce matin le dilemme cruel pour lequel j'invoque la Vierge qui, si elle a sauvé tant de marins, pourra bien m'inspirer. J'y vais ou pas ? Voter. D'accord, je ...
Saraswatî est la déesse de la connaissance et des arts. Elle est accompagnée d'un paon et d'un cygne (Qui sont-ils ?) Et puis, elle a quatre bras. En ce beau jour des femmes, rêvons pour elles de ces quatre bras qu'elles pourraient avoir. Il parait que les femmes ont une vision périphérique que l'homme n'a pas et puis qu'elles peuvent penser à plusieurs choses à la fois (j'ai lu ça dans un livre de la mienne). Alors, si elles avaient quatre bras, elles pourraient faire ...
Alerte, hommes, mes frères ! C'est la journée de la femme ! Un de ces jours où, comme les fêtes et les anniversaires, on a l'impression de marcher sur des oeufs fendillés ! Un de ces jours où il faut : - préparer le petit déjeuner - aller chercher les croissants. - penser aux fleurs (un code Dalloz pourrait-il remplacer ?) - ranger les chaussures qui ne traînent pas... - faire gaffe à ne pas faire de traces de dentifrice Et où il ne faut pas : -être lourd (jamais compris ce que ...
Entendu l'autre soir Dominique de Villepin, évoquant le temps de Matignon, l'hôtel de l'insomnie. Et ce moment, disait-il où l'ombre descend, le temps se calme, ralentit, s'arrête et puis vient alors le temps du dialogue avec les anciens, ceux qui l'avaient précédé dans le bureau du premier ministres. Enfin, les morts, je suppose, pas Raffarin. Comme il dit : « « Ici, rue de Varenne, les Ouvriers de l'Heure passent, mais ils ne se livrent guère. Voici donc consignés ...
Il est vrai que les discours officiels sont de dire qu'il n'y a pas assez d'avocats, compte tenu de tous les secteurs d'avenir offerts à la profession. Le souffle de la grandeur gonfle nos robes noires ! Sauf, messieurs dames, que dans les grandes villes de solitude, il est des avocats en grande souffrance financière auxquels on promet les poubelles de l'histoire, comme frappés d'obsolescence... Trop d'avocats, dans les grandes villes, pour les secteurs traditionnels, c'est-à-dire humains, ...
J'ai, par curiosité, je l'avoue, lancé un sondage sur le RPVA, dont il me semblait que l'arrivée en liaison avec la politique actuelle de la Chancellerie ne pouvait être négligée, voire présentait un intérêt. A ce jour, personne ne défend la bête ... J'avoue, pour ma part, hésiter car un outil, même en devenir est un outil nouveau. Donc, un progrès. Je doute, donc je suis avocat ...
Vous trouverez ci-joint l'argumentaire du barreau de Marseille sur la réforme voulue par les notaires du divorce par consentement mutuel et la présentation des dangers de cette monstruosité juridique.
Par un arrêt du 14 février 2008 (06-21262) la Cour de cassation précise que le bâtonnier , dans l'exercice de ses pouvoirs de désignation de l'avocat chargé de prêter son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, qu'il tient des dispositions de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article 82 du décret du 19 décembre 1991 ne peut être considéré comme un juge au sens de l'article 341 du nouveau code de procédure civile qui traite, rappelons l,e de la récusation des magistrats ...
Dans un arrêt du 12 février 2008, (06-21709) la Cour de cassation rappelle que le mandat d'entremise, donné à un agent immobilier en application de l'article 1 de la loi du 2 janvier 1970, n'autorise pas, en l'absence de clause expresse, l'agent, à aliéner le bien ni a représenter le vendeur pour conclure cette vente. Un tel mandat ne peut pas représenter une offre de vente à l'égard d'un éventuel acquéreur quand bien même celui-ci l'accepterait-il. Et dans l'espèce jugée, il a été estimé qu'aucune ...
Un brave avocat surmené prend quelques jours de vacances méritées pour aller à la chasse au canard. Il réussit à tirer un canard, mais celui-ci tombe dans la cour d'une ferme Comme l'avocat arrive pour traverser la clôture, le vieux fermier se pointe et dit: « - Qu'est-ce que tu fais la? - Ben, j'ai tué un canard, et il est tombé dans votre champ. J'allais seulement le récupérer. - Cette ferme est ma propriété et tu n'entreras pas ici. - Écoutez, , vous n'avez pas à ...
C'est la triste histoire d'une vieille femme, âgée de soixante treize ans, atteinte de troubles de la mémoire, ce qui peut arriver à chacun. Cette malheureuse a donné à bail un local à une société scélérate en prenant soin de préciser que le bail entendait déroger au statut des baux commerciaux et que le preneur ne pourrait se prévaloir du statut commercial, le bail cessant de plein droit à son expiration sans que la bailleresse ait à donner congé. Le bail dérogatoire consenti en février 1999 ...
Dans le dernier numéro des Nouvelles Publications, journal d'annonces légales marseillais, le président du conseil régional des notaire déclarait : « L'ordre amiable, l'absence de contentieux, la volonté éclairée des parties, leur loyauté, ces conditions étant remplies, pourquoi ne pas permettre au notaire d'acter ce consentement, pourquoi ne pas simplifier à nouveau la procédure, gagner du temps et divorcer à moindre frais ? » Pourquoi ? Il a été répondu à cela (ici) sur les ...
Le présent propos n'a rien à voir avec les dérives de la vie des affaires ou de la vie politique. Nous savons que l'éthique est toujours là. Où ? C'est une autre question, plus délicate il est vrai...Une commission va être créée pour savoir. Mais, dans ce contexte particulier, ayons une pensée pour un conjoint inquiet des activités de son époux qui détournerait, par exemple quelque fonds. Pure hypothèse d'école, on s'en doute. La Cour de cassation vient de rendre le 9 janvier un ...
A quelle date prend effet une révision de la prestation compensatoire, si elle est accueillie par la juridiction? Par un arrêt du 20 février 2008, la Cour de cassation rappelle que la date d'effet de la révision, en application de l'article 276-3 du code civil est celle de la demande de révision. Elle sanctionne, en cela, une Cour d'appel qui avait fixé la date d'effet de la modification à celle de son arrêt. (C. cass. du 20 février 2008 ...
Il ne s'agit pas ici de revenir sur la réforme de la carte judiciaire, sur le fait qu'elle a été faite à la hache rouillée, là où il aurait fallu utiliser le plus fins des scalpels, mais je me pose une question. Le corollaire de ces modifications imposées aux tribunaux et aux cabinets d'avocats est une informatisation améliorée et le lien entre les tribunaux et les cabinets. Le rapport Roustan précise d 'ailleurs : La mise en oeuvre des nouvelles technologies de l'information ...
La Sieste José Maria de Hérédia (1842-1905) Pas un seul bruit d'insecte ou d'abeille en maraude, Tout dort sous les grands bois accablés de soleil Où le feuillage épais tamise un jour pareil Au velours sombre et doux des mousses d'émeraude. Criblant le dôme obscur, Midi splendide y rôde Et, sur mes cils mi-clos alanguis de sommeil, De mille éclairs furtifs forme un réseau vermeil Qui s'allonge et se croise à travers l'ombre chaude. Vers la gaze de feu que ...
Et voici que toute frêle et menue, madame Parisot lance un appel. Ce n'est pas celui du 18 juin, elle n'est pas de Gaulle et d'ailleurs ne lui ressemble guère. Mais elle lance son appel à elle . On sait que monsieur Gautier Sauvagnac a démissionné avec une indemnité de 1, 5 millions d'euros, prix de son silence. Il ne dira pas où est allé l'argent de l'UIMM, promis. C'est moralement condamnable et participe de la dérive d'un certain patronat français. La présidente du ...
De la démocratie en Amérique, "De l'individualisme dans les pays démocratiques" "L'individualisme est une expression récente qu'une idée nouvelle à fait naître. Nos pères ne connaissaient que l'égoïsme. L'égoïsme est un amour passionné et exagéré de soi-même, qui porte l'homme à ne rien rapporter qu'à lui seul et à se préférer à tout. L'individualisme est un sentiment réfléchi et paisible qui dispose chaque citoyen à s'isoler de la masse de ses ...
Un extrait d'Alexis de Tocqueville pour nous réveiller un peu: De la démocratie en Amérique, "Quelle espèce de despotisme les nations démocratiques ont à craindre" "Je pense donc que l'espèce d'oppression, dont les peuples démocratiques sont menacés ne ressemblera à rien de ce qui l'a précédé dans le monde; nos contemporains ne sauraient en trouver l'image dans leurs souvenirs. Je cherche en vain moi-même une expression qui reproduise exactement l'idée que ...