février 2008 (56)

févr.
29

Michel Bataille.

  • Par jean.devalon le
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Hier, rentrant à l'heure des informations télévisées, j'ai entendu la mort de Michel bataille, que le sympathique Harry a d'ailleurs appelé, Mathieu, non Pierre.. C'était un écrivain, pas un des plus grands, mais enfin qui a eu son heure de succès et dont même un des livres, l'arbre de Noël, avait été adapté au cinéma. Un bon film avec Bourvil, c'est pas tout neuf. La mère de Michel Bataille était la soeur de ma grand-mère, (ce qui est là encore, une nouvelle d'importance). ...
févr.
29

Merci Rachida, merci le CNB !

  • Par jean.devalon le
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Je jure d'abord devant Dieu, architecte de l'univers, n'avoir abusé ni des psychotropes, ni de la dive bouteille. Dire merci au Conseil National des Barreaux et à Rachida Dati pourrait le laisser penser tant cela peut étonner, voire traumatiser. C'est vrai que le CNB parait parfois bien proche du soleil et que ses positions ne sont pas toujours des plus bénéfiques. La suppression du stage d'avocat, qui lâche tôt dans la nature de jeunes professionnels inexpérimentés semble peu ...
févr.
28

Vieilles perles de la presse judiciaire.

  • Par jean.devalon le
Vieilles perles de la presse judiciaire: Une session de la Haute Cour se tiendrait prochainement, vraisemblablement en décembre, pour juger Georges Hilaire, ancien secrétaire général, à l'intérieur, puis aux Beaux-arts, et le général Charles Noguès, ancien résident général au Maroc, qui avaient été condamnés par contumace respectueusement à 5 ans de prison et à 20 ans de travaux forcés. Croix, 21.10.554 Le divorce a été prononcé entre les dix époux. Echo des ventes de Béziers, ...
févr.
28

Municipales en Corse

  • Par jean.devalon le
En Corse, selon un groupuscule indépendantiste, les français non corses ne devraient pas voter ( voir ici ). Outre que cela sent la bêtise à haute dose et le racisme à plein nez, souhaitons entendre les hautes consciences de la République face à cette attaque contre la liberté de vote et donc la démocratie. Je suis sûr que nos homme politiques, surtout ceux d'origine insulaire, vont monter au créneau...(points de ...
févr.
27

paroles de juges

  • Par jean.devalon le
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Je reprends ici l'article de Michel Huyette qui exprime une saine colère devant l'argumentaire utilisé pour critiquer la décision du Conseil constitutionnel. Il se pose la question de savoir si le pouvoir pense les français stupides. Je ne crois pas que l'expression soit exacte. L'expression exacte a été utilisée par notre président au salon de l'agriculture: les français sont pris, me semble-t-il, pour des ...
févr.
27

Plaisir matinal

  • Par jean.devalon le
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J'ai éprouvé ce matin un intense moment de plaisir matinal. Non, il n'y a rien de polisson dans le propos, désolé. Mais, voici : je suis sorti, dès potron-minet, pour m'en aller au Tribunal. A pieds, pour n'habiter pas loin de ce lieu de plaisir. Et, miracle, les rues étaient d'une propreté helvétique, humides encore, conteneurs vidés, papiers enlevés. Il y avait même un convoi de nettoyage. Je dis convoi parce qu'il y a toujours deux véhicules et toute une équipe affairée, à ...
févr.
26

Agent immobilier et agent commercial

  • Par jean.devalon le
Une agence immobilière établissait avec madame X un contrat d'agent commercial. Le printemps des relations professionnelles fit place à l'automne, puis à l'hiver et il fut mis fin au contrat sans préavis. Se prévalant alors du statut des agents commerciaux, la dame X agit en justice pour obtenir diverses indemnités. La Cour d'appel rejetait ses demandes en lui appliquant le statut d'agent immobilier, en relevant que le contrat conclu donnait mandat à madame X de rechercher pour le compte de l'agence ...
févr.
26

Les méduses attaquent!

  • Par jean.devalon le
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Je prenais, ce matin, paisiblement, mon petit café, noir au demeurant, quand j'ai entendu que madame Nadine Morano proposait de réviser la constitution pour supprimer le principe de non rétroactivité des lois. Le principe de non rétroactivité est posé par l'article 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle proposerait donc, en pratique, d'abolir cette déclaration, ce qui nous ramènerait aux règles de l'Ancien Régime, sous le règne de Nicolas I, successeur spirituel de Louis XVI ...
févr.
25

Paroles de juges.

  • Par jean.devalon le
Je relaie ici l'article de Michel Huyette paru sur le site paroles de juges et traitant de la loi sur la rétention avec les soubressauts inattendus que ce texte malsain a crées.
févr.
25

Nullité assemblée générale et convocation

  • Par jean.devalon le
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Un copropriétaire peut-il demander la nullité d'une assemblée générale de copropriété, au motif qu'un autre copropriétaire n'a pas été convoqué à cette assemblée ? Par un arrêt du 14 novembre 2007, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de Cour d'appel, qui avait jugé que le moyen de nullité relatif au point de départ du délai de convocation d'un autre copropriétaire ne pouvait être accueilli. Cette décision de principe protège les copropriétaires convoqués en violation des règles légales, mais ...
févr.
24

Les deux Nicolas

  • Par jean.devalon le
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"Il est certains esprits dont les sombres pensées Sont d'un nuage épais toujours embarrassées ; Le jour de la raison ne le saurait percer. Avant donc que d'écrire, apprenez à penser. Selon que notre idée est plus ou moins obscure, L'expression la suit, ou moins nette, ou plus pure. Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément. " Ca, c'est de Nicolas Boileau " Casse-toi, sale con" Ca , ...
févr.
24

Pensées de Charles Péguy.

  • Par jean.devalon le
Flatter les vices du peuple est encore plus lâche et plus sale que de flatter les vices des grands. (Pensées, p.17, Gallimard, 1934) Je désobéirai si la justice et la vérité le veulent. (Pensées, p.15, Gallimard, 1934) Il suffit qu'un seul homme soit tenu sciemment, ou, ce qui revient au même, sciemment laissé dans la misère pour que le pacte civique tout entier soit nul ; aussi longtemps qu'il y a un homme dehors, la porte qui lui est fermée au nez ferme une cité d'injustice et de ...
févr.
23

Robert Badinter

  • Par jean.devalon le
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Robert Badinter s'est exprimé dans le monde sur la dernière décision du Conseil constitutionnel et aussi sur l'initiative regrettable du président de la République d'essayer de contourner cette décision. Vous trouverez ici les propos de l'ancien garde des sceaux, qui reste une conscience de la ...
févr.
23

Si

  • Par jean.devalon le
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Si Si tu peux voir détruit l'ouvrage de ta vie Et sans dire un seul mot te mettre à rebâtir Ou perdre en un seul coup le gain de cent parties Sans un geste et sans un soupir ; Si tu peux être amant sans être fou d'amour, Si tu peux être fort sans cesser d'être tendre, Et, te sentant haï, sans haïr à ton tour, Pourtant lutter et te défendre ; Si tu peux supporter d'entendre tes paroles Travesties par des gueux pour exciter des sots, Et d'entendre mentir sur ...
févr.
22

ASSEZ! ASSEZ! ASSEZ!

  • Par jean.devalon le
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Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision sur le projet de loi créant une rétention de sûreté. On en pense ce que l'on en pense, mais le républicain que je suis s'incline. Le Président de la République, garant des institutions, vexé, charge, le jour même, le Premier président de la Cour de cassation de lui donner les moyens de contourner cette décision. Or les décisions du Conseil constitutionnel s'imposent à l'exécutif, au législatif, au judiciaire. C'est le fonctionnement de nos ...
févr.
22

une blague sur les avocats!

  • Par jean.devalon le
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Encore une fois, Catherine, ma douce muse m'a dit que mon dernier article approchait de la prise de tête... Comme j'écoute la voix de la sagesse féminine, je suggère: Dieu a créé le soleil... Le diable s'en est servi pour créer les coups de soleil. Dieu a ensuite créé le sexe. Le diable s'en est servi pour créer le mariage. Dieu a finalement créé un avocat. Le diable a beaucoup réfléchi et a fini par créer...un autre avocat. Mais c'est pas vrai. Enfin, je ...
févr.
22

Une lettre à Albert CAMUS...

  • Par jean.devalon le
« ...Avant de terminer, je veux te dire le mal que j'éprouve en tant qu'instituteur laïc, devant les projets menaçants ourdis contre notre école. Je crois durant toute ma carrière, avoir respecté ce qu'il y a de plus sacré dans l'enfant : le droit de chercher sa vérité. Je vous ai tous aimés et crois avoir fait tout mon possible pour ne pas manifester mes idées et peser ainsi sur votre jeune intelligence. Lorsqu'il était question de Dieu (c'est dans le programme), je disais que ...
févr.
21

Avoué, mon frère.

  • Par jean.devalon le
J'ai dit ici, en son temps, les commentaires de la commission Attali sur les avoués. Ils manifestent aujourd'hui pour défendre leur profession. Nous avons manifesté, et devrons le faire demain, pour défendre la notre. Au travers de ces manifestations, qualifiées par le pouvoir de corporatistes, ce qui est demandé, c'est le seul respect des hommes et des femmes et de leur travail. Qu'il faille des réformes, nul ne le conteste, mais qu'elles soient étudiées alors sérieusement, et ...
févr.
21

La promenade interdite.

  • Par jean.devalon le
La Cour : Vu l'article 471 § 3 du code pénal Attendu qu'il est constant et reconnu que Goutier et sa femme avaient été trouvés se promenant sur une prairie appartenant à un hospice sans autorisation, y foulant l'herbe, et surveillant des piquets et des cordes tendues dans l'objet d'y faire sécher du linge. Attendu que, par leur nature, les prairies sont dans toutes les saisons en état de production permanente, et que, par conséquent en tout temps, elles doivent être considérées comme préparées et ...
févr.
20

Concours de bêtises.

  • Par jean.devalon le
Vu sur le blog de ma consoeur BOST la rumeur qui voudrait voir confier les litiges touchant l'autorité parentale au juge de proximité, qui est un juge non professionnel avec une formation réduite; Signe du respect porté à la famille. Mais il ne s'agit que d'une folle rumeur... Vu l'interview de madame MIGNON directrice de cabinet du président Sarkozy, celle qui a eu l'idée puissante de faire parrainer un enfant de la Shoah par un enfant de CM2 Elle a dit que les sectes en ...
févr.
20

La morale de KANT

  • Par jean.devalon le
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La morale est l'ensemble des lois absolues d'après lesquelles nous devons agir ; et c'est une évidente absurdité que d'accorder à cette idée du devoir l'autorité qui lui est due, pour prétendre ensuite qu'on ne peut pas ce que l'on doit ; car, s'il en était ainsi, il faudrait l'effacer de la morale. Il ne peut donc y avoir d'opposition entre la politique, en tant qu'elle est la pratique du droit, et la morale, en tant qu'elle en est la théorie (entre la ...
févr.
19

date d'effet de la renonciation au renouvellement du bail commercial par le preneur

  • Par jean.devalon le
Un bailleur commercial avait fait délivrer à son locataire un congé avec offre de renouvellement pour la date du 1 juillet 2003. Le locataire exprimait formellement le 21 novembre de la même année son refus du renouvellement. On aurait pu penser, dès lors, qu'à compter de la date du 1 juillet, le bail avait pris fin et des indemnités d'occupation étaient dues, mais la cour d'appel de Paris par un arrêt du 3 octobre 2007 a estimé, à l'inverse, que le bail s'était trouvé prorogé jusqu'à la date du 21 ...
févr.
19

Pour Besancenot...

  • Par jean.devalon le
Le trieur se tient debout, droit, mais sans raideur, à gauche au milieu du casier devant lequel il travaille, de façon à ce que sa main droite puisse atteindre les cases extrêmes de gauche et de droite sans déplacement des jambes. Il prend dans la main gauche, entre le pouce et les autres doigts, un nombre de lettres formant une épaisseur d'environ 5 cms (épaisseur variant avec la grandeur de la main et porte cette main à la hauteur de la poitrine (coté gauche). Il dégage avec le pouce gauche la lettre ...
févr.
18

Savez-vous pourquoi?

  • Par jean.devalon le
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Savez-vous pourquoi, dans les villages ruraux, il n'y a plus de poste, plus d'école, plus de services publics ? Savez-vous pourquoi, dans les petites villes, les maternités et les hôpitaux sont menacés ? Savez vous pourquoi la carte judiciaire va s'appliquer, qui ferme les tribunaux dans des villes déjà délaissées ? Non ? C'est, bien sûr, pour améliorer le fonctionnement du service public... Après les élections de mars, un grand ministère va être crée : celui du déménagement du ...
févr.
18

L'expulsion du tapageur.

  • Par jean.devalon le
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La loi du 5 mars 2007 a étendu le domaine de la clause résolutoire aux troubles de voisinage. Cette loi, en son article 6-1 rappelle que le propriétaire qui a reçu une mise en demeure, doit user des droits dont il dispose, pour faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ses locaux. Sauf, qu'en pratique, le tribunal d'instance apprécie le trouble reproché et n'a pas un goût prononcé pour une expulsion demandée pour cette cause. La loi a donc modifié ...
févr.
17

Allez l'OM!

  • Par jean.devalon le
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Et bien oui, il y a ce soir le traditionnel match OM-PSG. Ce n'est pas que je sois particulièrement chauvin, mais pour l'occasion, j'ai trouvé les chants de guerre du bon supporter... Chants Aux Armes, aux Armes Aux Armes, aux Armes Nous sommes les marseillais Nous sommes les marseillais Et nous allons gagner Et nous allons gagner Allez l'OM, allez l'OM Allez l'OM, allez l'OM hohohohohhohohohohohhoho (Sur l'air de Tom Sawyer) Les Winners, c'est à ...
févr.
17

Tous les hommes sont l'homme

  • Par jean.devalon le
Tous les hommes sont l'homme. Tous les hommes sont l'Homme ... Tous les hommes sont l'Homme ; et pas plus que les cieux Le droit n'a de rivages ; Ma sombre liberté sent le poids monstrueux De tous les esclavages. Avec tout prisonnier je me sens enfermé ; Ses chaînes sont les nôtres ; Guerre aux rois! Délivrance! Un seul peuple opprimé Opprime tous les autres. Victor ...
févr.
16

L'avocat et l'enfant.

  • Par jean.devalon le
Comme pour notre confrère Coulibaly , la préfecture des Bouches du Rhône a fait marche arrière et a finalement accordé ce qu'elle avait refusé à savoir une autorisation de séjour à la mère de l'enfant atteint de la maladie de la lune. Il reste que ce revirement n'est intervenu que parce que la révolte a grondé. La préfecture de Bouches du Rhône doit être la fierté du ministère de ...
févr.
15

L'enfant et la mémoire.

  • Par jean.devalon le
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L'idée du président Sarkozy d'imposer à un enfant de 10 ans le poids de la mémoire d'un enfant juif déporté semblait tellement irréelle, que les mots de Simone Veil résonnent comme la voix de la sagesse et de l'humanité profonde, qui est l'expression de la pensée humaniste quelque peu malmenée ces temps ci. Merci Madame. Monsieur le Président, vous aviez évoqué, avant votre élection, le désir de quelques jours de retraite spirituelle. Il n'est pas trop ...
févr.
15

Du pacage des porcs

  • Par jean.devalon le
LA COUR ;- Vu les articles 67 et 199 du code forestier. Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces deux articles, que l'usager qui a introduit des animaux dans les bois non déclarés défensables, les y introduit en délit, et se rend passible des peines portées en l'article 199. Attendu, dans l'espèce, que le procès verbal qui sert de base aux poursuites constate que le pâtre du prévenu faisait pacager quinze porcs dans un bois de l'état, et que l'arrêt attaqué reconnaît que ce bois n'avait pas été ...
févr.
14

Saint Valentin, l'après...

  • Par jean.devalon le
Que se passe-t-il après des années et des années de bonheur ? Réponse dans la presse : -Dans un ménage heureux, la femme vit-elle plus longtemps que le mari ? -Oui. Dans 70% des cas, la femme heureuse enterre son mari. Sud-ouest, 29.11.53
févr.
14

L'amour, toujours...

  • Par jean.devalon le
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Aimer, c'est jouir, tandis que ce n'est pas jouir que d'être aimé. Aristote (philosophe grec, 384-322 av. J.-C.) Plus on connaît, plus on aime. Léonard de Vinci (peintre et savant italien, 1452-1519) Extrait des « Carnets » L'amour est incomparablement meilleur que la haine, elle ne saurait être trop grande; joignant à nous de vrais biens, elle nous perfectionne d'autant. René Descartes (philosophe, mathématicien français, 1596-1650) Extrait de « Les passions ...
févr.
14

A Catherine

  • Par jean.devalon le
C'est donc la Saint Valentin, la journée des amoureux. Du nom d'un prêtre je crois, mais n'y voyons pas appel à l'abstinence. Une journée qui commence bien, levé pour partir à la cour aixoise plaider un horrible divorce, alors que je ne voudrais avoir dans la tête que de jolies fleurs bleues. Et puis, levé vers les 5 heures 30, une heure trop tôt, et si sûr de son horloge interne, prendre son café et se trouver un peu couillon. Mais, j'ai bien dans le noir, à tâtons, désactivé le ...
févr.
13

Henri Salvador

  • Par jean.devalon le
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La vie c'est la vie La vie, c'est la vie Il faut se la vivre Au hasard des jours Et au fil des nuits Faut se l'emmener Jusqu'à l'autre rive. Faut se l'espérer Son coin de Paradis. Quand ça va, ça va, Y a pas de problème Quand ça ne va pas, Faut s'faire une raison La vie, c'est la vie avec ses "je t'aime" Avec ses chagrins et ses illusions. Ca n'est pas toujours, comme on dit, tout rose La vie, Ca n'est pas non plus tout ...
févr.
13

Paie et tais-toi!

  • Par jean.devalon le
Un copropriétaire peut-il refuser de payer ses charges au motif que le syndicat ne fait pas exécuter des travaux qui ont pourtant été voté par une assemblée générale ? Un syndicat avait assigné en paiement de charges un copropriétaire qui refusait d'obtempérer au motif que les travaux de rénovation votés cinq années auparavant (avant son acquisition) n'avaient toujours pas été exécutés alors même que le syndicat avait reçu les fonds permettant leur exécution. La cour de cassation rappelle, par ...
févr.
12

La purification poétique

  • Par jean.devalon le
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Une belle réflexion de John Fitzgerald Kennedy : « Quand le pouvoir pousse l'homme à l'arrogance, la poésie lui rappelle la richesse de l'existence. Quand le pouvoir corrompt, la poésie purifie. » A méditer, quand le goût du pouvoir taraude un peu trop.
févr.
12

Comment répudier sa femme?

  • Par jean.devalon le
La répudiation est l'acte par lequel il est permis de renvoyer une épouse selon les formes légales et de manière unilatérale. La législation actuelle sur le divorce contient des dispositions qui peuvent laisser le sentiment à l'un des conjoints (et surtout la femme) d'être répudié. La procédure de divorce, on le sait, prévoit le dépôt d'une requête en divorce, mais en ne précisant pas le motif de celui-ci. Les époux sont entendus en conciliation, mais naturellement pas sur les causes ...
févr.
11

Absence de quittance et préjudice

  • Par jean.devalon le
Le bailleur, en vertu de l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989, doit remettre gratuitement au locataire qui en fait la demande une quittance de loyer, qui distingue le loyer, le droit de bail et les charges. De quel préjudice le locatire peut-il obtenir indemnisation s'il ne le fait pas ? Un arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 13 février 2007, a statué dans un cas où le locataire avait formé une demande de quittance en 1995, alors qu'il occupait un logement depuis 1993. ...
févr.
11

L'expulsion de l'enfant lune.

  • Par jean.devalon le
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Mais que se passe-t-il à la préfecture des Bouches du Rhône ? Après avoir voulu se donner le ridicule d'expulser un vieil avocat aixois , ce qui lui a attiré les foudres justifiées de la justice administrative , l'administration veut maintenant expulser un enfant atteint de la maladie de la lune, dans des conditions qui laissent pantois, ou plutôt glacé. Nul doute, là encore, que la justice administrative sanctionnera ce comportement délirant. Mais la question se pose du degré de réflexion ...
févr.
10

La puissance paternelle

  • Par jean.devalon le
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Il y a des jours, nous le savons, où nos chères têtes blondes nous paraissent plus dures que blondes. C'est comme ça. Dans ces douloureux , mais inévitables moments, je me réfugie dans un manuel d'instruction civique récent ( 1921) dont je donne volontiers lecture aux rejetons insolents, sur la légitime notion de puissance paternelle: "On entend par puissance paternelle, l'ensemble des droits que le père exerce sur son enfant pendant sa minorité... Droit de correction . c'est ...
févr.
9

Lascive et passive

  • Par jean.devalon le
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participant au concours lancé par Catherine, il me revient une réception de client particulière. Un père accompagnait sa fille, en difficulté conjugale. c'était, comme on dit chez nous, un bon marseillais avec un fort accent et surtout un vocabulaire original. la pauvre fille ne pouvait pas en placer une, tant il était bavard, cet homme. Et pour expliquer la misère dans laquelle vivait son enfant adorée, il n'avait de cesse de répéter: " Ma fille, elle est lascive et passive" , sans ...
févr.
9

Et le droit de réponse?

  • Par jean.devalon le
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Le président de la république a donc choisi la voie pénale en attaquant le Nouvel Observateur . Une enquête préliminaire est en cours, avec des investigations poussées. Celà à cause d'un SMS, où Nicolas aurait demandé à Cécilia de revenir, et alors, basta Carla. Bien sûr, le président, comme chacun, a droit au respect, et la publication de ce SMS peut sembler relever, en dehors même de la question de sa véracité, d'une atteinte à la vie privée. Notre droit prévoit, en ce cas, des dispositions ...
févr.
8

Le bon roi Nicolas.

  • Par jean.devalon le
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C'est décidé, je vais partir à Paris voir le bon roi Nicolas. Je suis avocat à Gourdon, en Guyenne, et le Garde des Sceaux veut occire mon tribunal et puis donner mon travail au riche tabellion. Mais j'ai lu la gazette et je sais que le bon roi Nicolas nous défendra. Il a été, je crois, avocat en Parlement, s'il s'en souvient. Aux pécheurs, il a promis qu'ils pourraient continuer à pêcher la morue, même quand il n'y en aura plus, parce qu'il fait des miracles aussi. Aux ...
févr.
7

La perplexité du juriste

  • Par jean.devalon le
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Deux actualités juridiques du jour suscitent la perplexité. D'abord les arrêts de la cour de cassation permettant la déclaration à l'état civil d'enfants sans vie, en n'exigeant pas de condition de durée de grossesse, ou de poids du foetus, c'est-à-dire une exigence de viabilité de l'enfant. Bien sûr, il s'agit d'arrêts visant à soulager la douleur des parents, mais, qui posent la question du parallélisme à opérer avec la viabilité en matière d'IVG. Car si l'on ...
févr.
7

Lorsque l'enfant disparait

  • Par jean.devalon le
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La souffrance des parents dont l'enfant meurt en cours de grossesse est terrible. Ce d'autant plus que cet enfant, selon le stade de développement, n'avait pas d'existence légale et ne pouvait être déclaré à l'état civil. La cour de Nîmes avait énoncé qu'il résultait de l'article 79-1 du code civil que pour un acte d'enfant sans vie soit dressé, il fallait reconnaître à l'être dont on doit ainsi déplorer la perte, un stade de développement suffisant pour pouvoir être ...
févr.
6

sourire du soir

  • Par jean.devalon le
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Paru dans la presse : BIENFAISANCE Avis aux dames de la ville : dimanche prochain, grande kermesse de bienfaisance. Mettez à notre disposition tous les objets qui sont devenus inutiles à la maison, mais qui peuvent encore faire le bonheur d'autrui. Amenez aussi vos maris Sud-ouest, 22.10.53 Ce soir, messieurs, pensons à descendre les poubelles, ...
févr.
6

Traumatisme Rachidien

  • Par jean.devalon le
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Le métier d'avocat a ceci de particulier que le conflit en est l'essence. L'avocat, en effet, est confronté à son client, à l'adversaire et au juge. Il est des situations, fréquentes, où il doit, en quelque sorte, se battre contre les trois. J'ai évoqué, par exemple, les frasques d'un confrère, dont je continue, loyal, à taire le nom. Mais, dans un dossier d'une certaine importance, il m'a transmis, le chien, avec retard, son argumentaire et les documents qu'il ...
févr.
6

Responsabilité notariale et SCP.

  • Par jean.devalon le
Quand le notaire exerce en SCP, qui est responsable en cas de faute ? La SCP ou le notaire qui a établi l'acte incriminé ? La question qui vaut d'ailleurs aussi pour la mise en jeu de la responsabilité d'un avocat présente un intérêt procédural certain. Un arrêt de la cour de Paris en date du 5 juin 2007 rappelle qu'en la matière, quand le notaire exerce sous la forme sociale, la SCP est solidairement tenu avec lui des conséquences dommageables de ses actes. Il en résulte que l'action peut être ...
févr.
5

Rapport d'enquête

  • Par jean.devalon le
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Nous, Rossi Jean-Baptiste ; brigadier des Régies Municipales de la ville de Rabat, dûment assermenté. Etant de service au poste de perception de Bab-Tasmana, nous avons vu deux individus et un individu, qui n'était pas un homme et qui paraissait une femme arabe, dans une voiture, qui en premier lieu a refusé de s'arrêter en passant sur la route. Nous nous sommes alors précipités avec le gardien et le collecteur pour saisir cette dernière, mais au moment où nous courrions dessus, elle s'est enfuie au ...
févr.
5

Ce pauvre monsieur Mittal

  • Par jean.devalon le
L'Inde n'est plus seulement le pays des vaches sacrées et du Taj Makal. C'est aussi le pays de l'intelligence informatique et des grands entrepreneurs qu'il faut regarder avec sérieux. Ainsi, quand notre pays taxe ses voitures polluantes, l'indien Tata lance la voiture à 2200 € dont on dit qu'elle est la plus polluante au monde. Ainsi encore, quand notre capitalisme est saturé d'enfants des grandes écoles, l'Inde lance monsieur Mittal à l'assaut de l'Europe. ...
févr.
4

L'expulsion du gardien d'immeuble

  • Par jean.devalon le
De quelle juridiction relève la procédure d'expulsion d'un logement accessoire du contrat de travail ? Du conseil de prud'hommes ou bien du tribunal d'Instance, juridiction naturelle de l'expulsion. Il est rappelé que le tribunal d'instance a compétence pour connaître des actions dont un contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion. L'expulsion d'un logement accessoire d'un contrat de travail relève donc bien de ...
févr.
4

Tragédie hongroise.

  • Par jean.devalon le
Et si les français aimaient la tragédie ? Au-delà des promesses non tenues, ce qui est un principe présidentiel, le reproche fait à Nicolas Sarkozy est la légèreté de sa vie affichée. Comme, en son temps, Giscard d'Estaing avait donné aussi cette impression de manque de densité. Alors que le tragédien Mitterrand et l'oriental Chirac laissaient transparaître (parfois) profondeur et drame. Et qu'une sorte d'adolescence tardive parait régner aujourd'hui. Curieux moment ...
févr.
4

Déclaration de sinistre et responsabilité du syndic

  • Par jean.devalon le
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Le fait pour un syndic de copropriété de ne pas déclarer un sinistre à une compagnie d'assurance et de ne pas informer un syndicat des copropriétaires, lui-même objet d'une procédure de la part d'une SCI constitue une faute. Le syndic, en ce cas, prive le syndicat de la possibilité d'être garanti des condamnations portées à son encontre. Le préjudice subi par le syndicat est constitué par la perte d'une chance, l'information donnée par le syndic n'étant pas la seule de nature à entraîner, de la ...
févr.
3

A la Lanterne...

  • Par jean.devalon le
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On sait que la Lanterne était la résidence de fin de semaine des premiers ministres et que le président se l'est appropriée. Souhaitons que cela ne soit pas prémonition! "Ah, ça ira, ça ira, ça ira Les aristocrates à la lanterne Ah, ça ira, ça ira, ça ira Les aristocrates on les pendra V'la trois cents ans qu'ils nous promettent Qu'on va nous accorder du pain, V'la trois cents ans qu'ils donnent des fêtes. Et qu'ils entretiennent des catins V'la trois cents ans qu'on nous écrase ...
févr.
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Caca fini, maître parti.

  • Par jean.devalon le
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J'ai vu, ce matin, sur un panneau d'affichage à Marseille, une affiche qui m'a laissé quelque peu rêveur. On y voyait une magnifique déjection canine, toute belle et fraîche, avec la légende « caca fini, maître parti », faite pour inciter les propriétaires de chiens à ramasser la production de leur animal. Je n'ai pas de chien, et ramasse régulièrement ce qu'il faut avec mes chaussures. Mais la question n'est pas là. En fait, il doit s'agir d'un message subliminal destiné aux ...
févr.
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Ascenseurs: le gâchis!

  • Par jean.devalon le
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Le gouvernement a donc décidé de repousser au 31 décembre 2010 l'obligation de rénovation des ascenseurs car : "Les entreprises sont peu nombreuses dans le secteur, il y a donc une forte pression sur elles et sur les particuliers car les tarifs pratiqués par le secteur se sont envolés " La loi Robien, a été votée, à l'époque, sur l'émotion créée par un fait divers et le parlement a donc voté un texte contraignant en omettant deux réalités : - Il existe trois ou quatre ...
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