janvier 2008 (33)
Un jour, mon ascenseur est tombé en panne. Je l'aime bien, cet ascenseur, avec sa cabine vitrée, ses portes en bois ouvrantes, son age canonique, ses grilles à hauteur d'homme, et puis cette vibration qui vaut tous les power plates du monde. Il est condamné, à mort. Plus de lifting, c'est foutu. Tant pis. On va le changer avec les sous qu'on n'a pas. Les députés ont dit. Un jour, donc, il est tombé en panne. C'était embêtant, parce qu'à l'intérieur, il y avait ma petite ...
Un arrêt de la Cour de Paris du 2 octobre 2007 mérite d'être relevé, car il prononce la résiliation d'un bail d'habitation, pour trouble de voisinage, dans des conditions particulières. Un locataire, louant un appartement, se rendait coupable de bruits de tirage d'eau dépassant le force des voix d'une conversation et à des heures inhabituelles (la nuit) ou encore dans des conditions critiquables (gros débit, ouverture discontinue et répétée des robinets). Des plaintes avaient été émises, notamment de ...
Selon Catherine, mon régulateur domestique, le propos d'hier sur Epicure tenait de « la prise de tête » ; Alors, ce matin, comme un ressac, trois questions. Jérôme Kerviel, le trader bien connu de la Société Générale n'aurait pas pris de vacances depuis deux ans. Si l'information est exacte, un jeune homme de trente ans, maniant des milliards d'euros est resté à son travail sans discontinuer pendant de trop longs mois, au risque évident de perdre contact avec la réalité. Question ...
Le monde oscille donc entre volonté de puissance et volonté de jouissance, au grand dam des philosophes. J'ai feuilleté à cet égard, le « philosophie magazine » de février. Il s'y trouve, d'ailleurs, un article de Raphaël Enthoven dont l'ex compagne a rejoint le président qui se rembrunit ces jours ci. Mais, aussi, un cahier central sur Epicure. Il existe un contresens sur la pensée de ce philosophe, dont on pense qu'il appelle à la jouissance. Et bien, non. Il invite certes au ...
Un arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 2008 (07-11864) illustre la difficulté de combiner les rapports juridiques entre jugement de divorce et liquidation du régime matrimonial. Un procès verbal de difficulté est signé devant notaire le 3 avril 2006, relativement à la liquidation du régime matrimonial, après un jugement de divorce du 12 octobre 2004. Mais ce jugement de divorce est signifié le 4 avril 2006 et le mari en interjette appel le 6 avril. Son appel est dit irrecevable, car dans le ...
C'est aujourd'hui jour de repos. Partons en promenade dominicale
Je sais, à Marseille, un avocat qui tremble que je révèle son nom. Je ne le révèlerai pas (moyennant finances) ou le révèlerai (moyennant finances), c'est selon, on verra. Mais son histoire est belle qui démontre la pénibilité extrème de notre profession. Voici : il avait reçu une cliente, très belle, avec tout ce qu'il faut selon la psyché masculine. Elle le consultait car elle avait été condamnée pour avoir harcelé téléphoniquement son ex-mari et sa concubine. 2000 ou 3000 coups de téléphone ...
Chaque jour, l'actualité nous inflige les carences du monde marchand : le trader fraudeur fait disparaître 5 milliards d'euros, mademoiselle Pinault Valencienne, fille de milliardaire et nantie elle-même, trouve utile de percevoir le RMI . Dérives d'un monde clinquant dont notre hypo président du pouvoir d'achat s'affiche le reflet. Mais où est donc la morale d'antan, dirions nous, si notre pensée avait des rétroviseurs... ? A ce sujet, le président a comparé le curé et ...
La commission Attali nous dit donc que la réforme des professions réglementées dans l'univers du droit est devenu particulièrement urgente et propose un dynamitage en règle : - Suppression des avoués devenant avocats ; - Suppression des greffiers des tribunaux de commerce en temps que greffes privés, remplacés par un service administratif (Que deviennent le greffiers privés ? mystère) - Abolition du numerus clausus pour les mandataires des procédures collectives. - Abolition du numerus clausus pour ...
La décision 213 que recommande la commission Attali est la suppression des avoués ! La commission rappelle que les avoués ont le monopole de la représentation des parties devant la Cour d'appel pour tous les actes de procédures, que dans la grande majorité des cas, ils ne rédigent plus les conclusions, que leurs honoraires sont liés au montant du litige et sont perçus indépendamment de l'issue de la procédure et que, dès lors, la valeur ajoutée par rapport aux avocats est de plus en plus ...
Quand j'étais enfant, au siècle dernier, et qu'il fallait prendre la route, ma grand-mère, prudente, demandait toujours si nous avions fait notre « petite commission », (car il y avait aussi la grosse.) Quelque part ce terme de commission me reste donc incongru. Or il est à la mode. Une commission pour le Grenelle de l'environnement, une commission pour les OGM et encore la commission Attali. Avec, chaque fois, des « experts » fort savants autour de la table, mais choisis par le prince et dont la ...
Ne faut-il pas supprimer les notaires et les intégrer dans une profession d'avocat au secteur d'activité élargi ? On sait que la commission Attali conseille une augmentation massive des offices notariaux pour les ouvrir à la concurrence. On sait que les avocats connaissent et pratiquent la concurrence. On sait que les avocats font le travail des notaires en matière de vente (adjudications) et de famille (liquidations) On sait, en revanche, que les notaires n'assument pas le rôle social de l'avocat ...
L'engagement de la responsabilité décennale d'un architecte peut-il être conditionnée à la mise en jeu préalable d'une phase amiable ? Un contrat signé prévoyait que le maître de l'ouvrage, en cas de litige portant sur l'exécution dudit contrat, devait saisir pour avis le conseil régional de l'ordre des architectes. Et l'action engagée sur le fondement de l'article 1792 du code civil régissant la responsabilité de plein droit du constructeur de l'immeuble, avait été ...
Quand je dis Colombani, je ne parle pas de l'ancien du Monde, ce journal où les couteaux sont tirés, mais de Jacques-Louis Colombani, avocat à Dunkerque. Sur son blog, vous verrez d'abord la mer du Nord. Elle est belle comme les glaçons que l'on met, nous, dans le pastis. Ca doit être beau la banquise là haut... Vous lirez avec intérêt un article sur l'aide juridictionnelle et la déjudiciarisation. Pour mémoire, l'indemnité moyenne versée à l'avocat au titre de l'AJ est de ...
Pénélope, femme d'Ulysse, est le symbole de la fidélité conjugale. Elle a repoussé, son mari absent, pendant vingt ans, les prétendants gourmands, leur disant d'attendre qu'elle ait fini de tisser le linceul de son beau père, le tissant le jour et le défaisant la nuit.. Admirable épouse s'il en est. Madame Fillon s'appelle Pénélope. On ne va pas dire que le premier ministre l'ait fait exprès. Mais n'y a-t-il pas un clin d'oeil à Sarko ?
Maître Coulibaly, avocat à Aix depuis 28 ans et en France depuis 45 ans est donc malien. Je l'ignorais. Son nom, simplement ,m'était connu depuis longtemps, comme avocat inscrit au barreau d'AIX. Le préfet veut l'expulser, pour ne pas justifier de sa présence en France depuis 10 ans. malgré les attestations des bâtonniers successifs. Ridicule! Mais, celà ferait un avocat de moins...Et un malien aussi... Rétention lettre de cachet, suppression au maximum de la sphère d'activité des ...
Madame Durand-Gueriot, présidente de la Chambre des notaires des Bouches du Rhône, déclare dans « La Provence » de ce 18 janvier, qu'en matière de divorce, les notaires sont prêts à remplacer tout à la fois les avocats et le juge dans les procédures par consentement mutuel. Il est ici redit le principe philosophique du rôle irremplaçable du juge : - Il n'est choisi par personne - Il n'est pas payé par ceux qui s'adressent à lui Ensuite, enfin, on comprend les notaires, qui avouent ...
On sait l'émoi que provoquent, régulièrement, ces cas tristes où des salariés licenciés pour motifs économiques se voient, en outre, proposer des postes à l'étranger, et même au pays du comte Dracula. Mais il faut dire que l'employeur est obligé de proposer ces postes. La Cour de Cassation, encore le 4 décembre 2007 estime en effet que les possibilités de reclassement doivent être envisagées à l'intérieur d'un groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation ...
Le pape Benoît XVI vient donc, grande nouvelle, de célébrer à Rome une messe en utilisant le rite pré conciliaire qui prévoit que l'officiant tourne le dos à l'assistance. Tout un symbole ! Georges Frèche, lui, veut installer sur une place de Montpellier une immense statue de Lénine, pour plus de 100.000 € aux frais des contribuables. Ces deux personnalités, les yeux ouverts sur l'avenir, seraient elles la réincarnation de Don Camillo et Peppone ? Sans le sourire de Fernandel, ...
Bling bling ? C'est la présidence Rolex, jet, bijoux, cheval fougueux, ostentation et précipitation. Le moi-je-personnellement, en pensée politique, oscillant entre Cécilia et Carla. Ce sont les reportages point de vue images du monde jetés en pâture au bon peuple que l'on croit impatient de connaître les aventures de Mickey. Ce sont les projets qui valent pour le seul effet de leur annonce, de l'enfermement à vie sans jugement ou de l'aberrant et rétrograde divorce devant notaire. ...
La représentation des parties devant le Tribunal d'Instance vient d'être étendue aux concubins et aux titulaires d'un PACS. Le justiciable pourra donc être représenté par son concubin ou son partenaire. On sait que la Chancellerie a évoqué l'idée de transférer le contentieux de la famille devant le Tribunal d'Instance. Donc demain, pour divorcer, le justiciable pourrait être représenté par son concubin contre son mari ou sa femme. Amusant, à défaut d'être réfléchi ...
Un acquéreur avait recherché la responsabilité de son vendeur, à la suite de l'existence d'une servitude d'alignement, alors que le certificat de la DDE produit faisait état de l'absence d'une telle servitude La cour de cassation, par un arrêt du 26 juin 2007, rappelle que l'acte de vente contenait une clause de non-garantie pour notamment vice de construction ou autre cachée et défaut d'alignement et une clause de non-recours pour servitude occulte. Elle rappelle qu'il ...
Le président de l'Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, conteste donc la décision prise par le Président Sarkozy d'aller vers la suspension de la culture du maïs transgénique. Pour ce faire, il s'étonne de la composition précipitée de la Haute Autorité spécifique qui a émis un avis défavorable. Il est vrai que son président a dénoncé les lobbies en son sein, et que douze des ses membres ont contesté ses conclusions. Il existe donc un problème de légitimité de cette autorité et monsieur ...
La commission Attali suggère donc la disparition progressive du département. Echelon administratif conçu, à sa création, comme pouvant être traversé à cheval, de chef lieu à chef lieu, dans la journée. Aujourd'hui, 26 régions, 100 départements, 36 000 communes et 10 000 groupements de communes se partagent les faveurs des française en strates surajoutées les unes aux autres. C'est là autant d'occasion de lourdeurs administratives, de doublons et puis aussi de gaspillages, chaque structure ayant à sa ...
Sous l'ancien régime, la lettre de cachet était l'ordre royal d'emprisonnement, ou de bannissement, sans jugement. C'était le symbole de l'arbitraire royal. Le roi pouvait ainsi faire enfermer une personne sans jugement préalable et sans même qu'une infraction ait été commise. La république a balayé cet arbitraire, (dont il faut reconnaître que l'usage était mesuré). On ne peut pas, en république, enfermer arbitrairement. Soit l'individu est saint esprit et l'on punit ...
L'agent immobilier, dont il ne sera pas contesté la difficulté de la tâche, ne peut être jugé responsable de tous les maux de la Terre et des désordres du bien immobilier qu'il vend. De malheureux acquéreurs, à l'occasion de réalisation de travaux dans les combles de l'habitation qu'ils avaient achetée, ont découvert que la charpente était affectée de graves désordres compromettant sa solidité et qui, après expertise judiciaire, apparaissaient comme ayant été causés par des modifications ...
Ainsi donc, monsieur de Villepin souhaite devenir avocat. On sait que Jean-François Copé, une fois achevée son mandat de ministre, est devenu avocat à mi-temps, en sus de la présidence du groupe UMP à l'assemblée nationale. Ce qui est étonnant avec les hommes politiques, c'est que quand ils sont au gouvernement, leur action concernant la profession ne prend aucunement en compte la défense de celle-ci. Par exemple, la suppression brutale de l'homologation judiciaire des changements de régime ...
Le premier des Français est le dernier en date de ceux qui l'ont précédé, présidents de la république comme rois de France. Il ne peut, dès lors, avoir un comportement totalement similaire à celui d'un anonyme puisqu'il est l'émanation du peuple. Il exerce une fonction de direction, voir d'exemple, mais aussi, parfois, une fonction sacrificielle. Le comportement du chef de l'État, lors de ses deux derniers voyages en Égypte et en Jordanie paraît avoir été créateur de confusion. Si ...
Un locataire avait assigné devant la juridiction de proximité d'Arles son ancien bailleur aux fins d'obtenir restitution de son dépôt de garantie. Il estimait qu'un état des lieux avait été établi contradictoirement à l'occasion de son départ des lieux loués, mais que les travaux n'ayant pas été réalisés, le dépôt de garantie devait lui être restitué. La juridiction de proximité avait accueilli cette demande en relevant que le bailleur avait fait établir des devis après ...
Monsieur LE DUIGOU est syndicaliste CGT. Il avait quitté son administration d'origine, celle des impôts en 1978. Nous le voyions souvent sur les plateaux de télévision, dans les débats sur les retraites, puisqu'il était chargé de ce secteur dans son syndicat. Il vient à 59 ans de réintégrer son corps d'origine et d'être proposé au poste de conservateur des hypothèques dont on sait la qualité du traitement. Ce qui lui permettra dans deux ans d'avoir une belle retraite calculée sur les ...
Quelle différence, finalement entre le journal intime de nos anciens sur lequel ils relataient journellement, ou de manière régulière, les événements de leur vie et les blogs qui doivent être alimentés avec la même régularité ? Ce n'est pas, a priori, le contenu puisque la nature du blog est, en général, d'être assez intimiste. Mais, c'est probablement le secret. Le journal intime de nos anciens était secret. Ils relataient sur lui leur vie, leurs pensées, leurs doutes, mais personne ...
Par un arrêt du 14 novembre 2007 la Cour de Cassation rejette un pourvoi frappé à l'encontre d'un arrêt de la Cour de Bordeaux ayant rejeté la demande d'une épouse de faire prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari. Pour ce faire, la Cour observe que le seul tort établi l'est à l'encontre de l'épouse et est constitué par la méconnaissance du devoir de cohabitation qui est le sien Le refus de cohabiter, s'il n'est pas justifié, reste donc susceptible d'être reproché au conjoint récalcitrant. ...
Il y a le bon Saint Sylvestre, heureux de vivre qui exhale pour nous les joies et les bulles et puis il y a le pauvre Saint Ugolin ,celui de ce jour, celui des lendemains de fêtes quand la tête, curieusement, fait un peu mal et qu'il faut tout ranger. Le pauvre Ugolin doit avoir la tête souffreteuse de Daniel Auteuil dans Manon des Sources avant que de se pendre. Vous voyez le genre. La saint Ugolin, c'est quand les bulles de champagnes ont éclaté dans nos têtes, quand on sait qu'il y a une année de ...