décembre 2007 (23)
Le réveillon s'avance. Nous savons qu'il ne faudra pas trop boire et qu'il ne faudra pas fumer. J'ai entendu la présidente de la SPA, une consoeur d'ailleurs, évoquer la souffrance du canard que l'on gave pour lui manger le foie et combien cette pratique pose problème qui ignore la souffrance animale. J'ajoute ici que l'on oublie l'huître ! pense-t-on un instant au ressenti de cet animal, avalé vivant, qui disparaît dans l'antre sombre de nos oesophages pour être lentement rongé par les sucs gastriques. ...
Un syndicat des copropriétaires avait assigné en paiement un copropriétaire qui prétendait avoir effectué certains versements devant venir en déduction de sa dette. Le syndicat avait été débouté, le tribunal ayant estimé qu'aucun décompte ni historique des paiements effectués par le copropriétaire n'avaient été produits par lui . La Cour de Cassation par un arrêt du 25 septembre 2007 rappelle que quand le syndicat agit en recouvrement des charges, c'est au copropriétaire défendeur qu'il ...
"De Titus Antonin, mon père d'adoption... .... Il veillait sans cesse à la conservation des organes de l'Etat, réglait strictement les frais des fêtes publiques, et ne trouvait nullement mauvais que l'on murmurât cette parcimonie. A l'égard des dieux, sans superstition ; à l'égard des hommes sans obséquiosité : nul désir de plaire, de rechercher la popularité : modération en tout, contenance ferme ; observer les convenances sans braver les usages.... ...On aurait pu lui appliquer ce qu'on a ...
Noël est la fête de l'Innocence ; c'est donc par essence la fête des avocats. Joyeux Noël à tous!
Il parait que le meurtre est fondateur de la société humaine. Sa ritualisation étant facteur d'unité. En ce sens, le bouc émissaire a un irremplaçable rôle à jouer dans la vie sociétale. C'est donc au tour de monsieur BOLUFER d'entendre sonner l'hallali. Qu'il se rassure, d'autres vont voir la meute s'avancer bruyamment. Et à cet égard Internet aide, par les blogs et les commentaires anonymement courageux à participer à l'élévation de la pensée. Monsieur BOLUFER occupe donc après vingt cinq ans de ...
L'un des grands acquis de la démocratie, c'est bien l'indépendance de la Justice destinée à défendre le citoyen contre l'arbitraire et les inégalités financières. L'indépendance de la justice se caractérise notamment par le fait que le juge n'est pas choisi par ceux qui s'adressent à lui et par le fait qu'il n'est pas payé par eux. Il est grâce à cela tout à fait indépendant et libre Ceux qui ont affaire aux tribunaux ont pu voir ainsi des juges refuser de traiter ...
À l'heure où une réforme sur la justice est proposée par le ministère du budget dont il n'est pas certain que la démarche soit inspirée par la philosophie et au moment où les juges et les avocats attirent l'attention de la société sur le respect des règles fondamentales de la République, appelons au secours nos philosophes : Montesquieu : « quand il n'y aurait pas de Dieu, nous devrions aimer toujours la justice, c'est-à-dire faire tous nos efforts pour ressembler à cet être dont ...
Pardonnez-moi d'avoir la pensée encore embrumée par les idées des philosophes. La séparation des pouvoirs, idée fondatrice de l'organisation de la société. Merci Montesquieu. Idée banale finalement que dans une société plus la Justice a un rôle étendue, plus les avocats sont forts, plus le pouvoir politique peut être corrigé dans ses excès et plus la liberté est protégée. Ce qui est préoccupant depuis un certain temps, c'est cette volonté constante du politique d'affaiblir le ...
Revenons un instant sur cette annonce d'une réforme du droit du divorce qui viserait à confier le divorce par consentement mutuel aux notaires par souci de désengorger les tribunaux. Tel est l'esprit du jour : pour désengorger les hôpitaux, on ne soigne plus les malades. Quel progrès ! On le sait, dans le divorce par consentement mutuel, les actes sont préparés par l'avocat et le juge contrôle ensuite le consentement des époux et la valeur juridique des conventions. Dans l'esprit des ...
L'amitié est chose si belle que l'on conçoit que l'on puisse pour elle avoir un culte. Il y a aujourd'hui juste un an, l'un de mes amis mourait. Il avait mon âge. C'est-à-dire que la cinquantaine s'annonçait. Il travaillait dans une société marseillaise qui a reçu d'ailleurs cette année une médaille quelconque. Il n'était pas cadre, avait la qualification d'ETAM. Il ne faisait pas 35 heures, mais probablement 55. Je le sais puisque que le temps des rencontres ...
Ainsi donc, alors que la dernière réforme du divorce est en application depuis moins de deux ans, nos princes, jamais à court d'idées imaginent d'offrir aux Français la possibilité de divorcer devant notaire par consentement mutuel. Le motif en est, comme d'habitude, la nécessité de désengorger les tribunaux. Bien sûr un discours courageux serait de dire que plutôt que de désengorger les tribunaux il conviendrait de donner les moyens de leur efficacité. Pourquoi si peu de magistrats ...
L'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 permet lors du renouvellement du contrat de bail de pratiquer une réévaluation du loyer s'il apparaît manifestement sous-évalué. Le bailleur doit proposer au moins six mois avant le terme du contrat un nouveau loyer fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables A défaut d'accord ou dans l'hypothèse d'une absence de réponse du locataire quatre mois avant le terme du contrat l'une ou ...
Une assemblée de copropriétaires avait autorisé un syndic à ester en justice à l'encontre d'une SCI ayant engagé des travaux sans autorisation pour d'obtenir la remise en état des lieux. Le syndic avait donc agi en référé ce qui d'ailleurs ne requiert pas d'autorisation. Mais la SCI d'agir en annulation de l'assemblée en faisant observer que l'un des copropriétaires n'avait pas été convoqué dans les délais de la loi ! Un arrêt d'appel avait rejeté sa demande. La Cour de cassation par un arrêt du 14 ...
Par un arrêt du 16 mars 2007 la Cour d'Appel d'Aix rappelle le principe de la responsabilité du syndic de copropriété à l'égard d'un copropriétaire. Le fondement de la responsabilité est délictuel mais il faut que le copropriétaire démontre les faits fautifs dont le syndic est l'auteur. Ainsi un copropriétaire victime d'infiltrations liées au refus de la copropriété d'effectuer des travaux sur une toiture terrasse n'est pas fondé à actionner le syndic qui ne fait que se ...
Pour nos amis de Paris, au costume gris, la Provence se résume parfois au chant des cigales, à la couleur d'un accent. Et Marseille, à ces poissonniers systématiquement interrogés sur le vieux port quand l'actualité est phocéenne. Ou encore à Pagnol et à la Canebière. Pourtant, la Provence est terre de gravité. La finesse de Pagnol, oui, mais aussi Giono, moins souriant et, bien sûr, la poésie de René Char qui représente bien la complexité de l'âme provençale, âpre et pudique qui se cache ...
« ...Nous avons compris que dans un monde privé de sens, l'homme du moins gardait un sens et que plus jamais nous ne pourrions supporter que des êtres soient torturés, des oreilles déchirées et des fils assassinés devant leur mère. Nous avons compris que puisque certains d'entre nous avaient accepté de mourir pour cette communauté par laquelle tous les hommes communiquaient entre eux, c'est qu'ils y avaient trouvé une valeur plus importante que leur existence personnelle et par conséquent sinon une ...
Les taxes foncières ont augmenté de 20,50% en moyenne de 2002 à 2007 dans les dix premières villes de France avec une prime pour Marseille où la hausse aura été de 50,50 %. (Merci Jean Claude ...) Cette hausse est imputable à l'Etat à hauteur de 8%, le reste relevant de la fiscalité locale, j'allais écrire de la féodalité locale... S'il est naturel de s'inquiéter de la hausse des loyers, il serait utile aussi de se préoccuper des charges pesant sur les propriétaires bailleurs et les ...
Le syndicat des copropriétaires est de droit, aux termes de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, gardien des parties communes. Il est, vis-à-vis des tiers, responsable du fait des choses et des dommages causés par l'immeuble. Par arrêt du 1 juin 2007, la Cour d'appel d'Aix en Provence a rappelé que si un dommage était causé à un tiers du chef des parties communes, la responsabilité du syndicat était engagée même si le règlement de copropriété prévoyait la constitution de parties ...
Un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 février 2007 a estimé que même en l'absence d'un jugement, ou de tout autre titre juridique reconnaissant cette obligation, le père doit des aliments à ses enfants dans le besoin au sens et dans les conditions fixées par le Code civil, que les pensions versées en vertu de cette obligation sont déductibles des revenus perçus par le débiteur et imposables à l'impôt sur le revenu pour la personne qui les a perçues. Cette décision est ...
Je me suis réveillé ce matin en pensant à l'euro. Il s'agit probablement des prémisses d'un vieillissement accéléré ou encore de quelque pathologie orpheline. Mais enfin... Il y a ceux qui nous disent que l'euro est une bénédiction, qu'il a évité à notre doux pays les dévaluations qu'aurait entraînées son refus des réformes. Et qu'il permet de réduire la facture énergétique quand le prix du pétrole est payé en dollars. Il y a ceux qui nous disent que l'euro nous prive ...
Grand bleu, ce matin, sur le vieux port de Marseille. Bleu de la mer, bleu du ciel, blancheur des mouettes. Une douceur qui incite à penser aux pigeons. Oui, aux pigeons. La tendresse des pigeons que l'on mange agrémentés de raisins. La rondeur du décolleté pigeonnant qui parfois transforme l'homme en pigeon. Et de toute façon, c'est doux un pigeon. Mais il suffit d'une fiente pour annihiler cette envolée. Parce que le pigeon, c'est aussi, il est vrai, potentiellement porteur de ...
Mais à qui donc appartient le balcon ? S'agit-il d'une partie commune ou bien d'une partie privative ? La question met encore en activité les neurones des avocats et des juridictions. S'il est un principe qui reste d'application, c'est que le règlement de copropriété constitue la loi des parties et qu'il l'emporte sur les dispositions légales d'autant plus que les solutions avancées par la loi de 1965 le sont dans le silence ou la contradiction des titres. Ainsi, ...
Chacun sait que l'avocat est là pour apporter de la compréhension et du liant dans les rapports humains quand ils menacent de tourner au vinaigre. Ainsi, sa présence dans une assemblée des copropriétaires peut présenter un intérêt. Mais la prudence s'impose. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, par arrêt du 16 mars 2007, rappelle qu'il est loisible à un syndic de copropriété de faire intervenir un avocat lors de la réunion pour éclairer la collectivité des copropriétaires. Mais cela ...