novembre 2007 (9)
il est connu qu'en cas d'abandon du domicile par le locataire le contrat de bail, en application de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 se transmet notamment au concubin notoire. Mais la notion d'abandon est conditionnée à la présence d'un caractère brusque et imprévisible dont le concubin abandonné est la victime . Ainsi, s'il est établi que le départ a été organisé et planifié, il n'a pas ce caractère indispensable de brutalité et d'imprévisibilté, ce qui ...
Pour assurer l'avenir de la pêche et le revenu de nos pêcheurs le ministre Michel Barnier vient de lancer une idée marquant une forte volonté de rupture: instaurer une taxe de 1 ou 2 % sur tous les poissons vendus, frais, surgelés, en poissonnerie, dans les restaurants. Bien sûr, il s'agirait d'une éco-taxe comme les temps le veulent. Bref, c'est donc le consommateur électeur contribuable qui va payer les promesses faites ,sous un habillage fallacieusement écolo. En tous cas si un jour ...
Quand l'enfant parait , il arrive que le père rit jaune... Deux décisions de jurisprudence sont le reflet de ce désarroi du père: - La cour de Nimes par arrêt du 21 mars 2007 précise que la conception d'un enfant décidée par la mère seule qui connaissait l'opposition du père peut constituer une cause de divorce. - mais la Cour de Cassation par arrêt du 12 juillet 2007 rappelle, en matière de filiation naturelle, qu'un homme dont la paternité a été judiciairement établie et qui a été ...
Ainsi le dernier rapport annuel de la CNAB confirme l'envol des charges de copropriété: 5,7% d'augmentation en 2006 après 4,8% en 2005. Immédiatement les coupables sont désignés à la vindicte populaire: les syndics de copropriété dont les honoraires ont crû de 3,2%. Sauf que l'on constate une augmentation du coût du chauffage collectif d'environ 10 % mais surtout une augmentation des travaux d'entretien de 10,8%. Et ce poste est la conséquence directe de la multiplication des ...
Ne mettons pas nos noms au bas d'un parchemin chantait BRASSENS... Voire. Le sort des concubins n'est pas si enviable quand viennent les frimas de la passion et le moment de partager. La Cour de Cassation dans sa grande sagesse de rappeler en effet que la seule communauté de vie ne suffit pas à établir l'intention de mettre en communs les biens du ménage et donc de les partager comme société de fait à liquider. Ainsi par arrêt du 4 juin 2007 a-t-elle estimé que le fait pour une concubin ...
Un SDF est mort à Marseille pris par le froid. Ces destins qui basculent et ces vies qui se brisent jusqu'à la mort et qui ne sont qu'images. Mais la fragilité des vies autour de nous, nous la connaissons . Tendre la main c'est de la proximité, donner du boulot aussi. Le travail en France pour l'essentiel ce sont TPE, petits patrons, professions libérales. Les cherges sont quasiment le montant du salaire, comment faire? Les petits patrons ne peuvent plus payer, mais ...
Autrefois l'avocat des villes invita l'avocat des champs d'une façon fort civile A des reliefs d'ortolans... Ce bon la Fontaine, vous le savez, de dire qu'à la campagne, l'on mange tout à loisir sans la fureur du bruit. Et c'est vrai que l'avocat des villes soumis à la concurrence du nombre, à l'aumône de l'aide juridictionnelle, aux exigences dures de l'économie prétendument libérale, avait tendance à regarder avec envie le paisible avocat des ...
Non, il ne s'agit pas ici de dire qu'un homme peut se réjouir du départ de sa douce moitié vers un orient devenu éternel, tant il est vrai que la femme, pour l'homme, est comme soleil dans un ciel d'été. Ou cigale dans un paysage de provence. Plus basiquement, il s'agit d'avoir une pensée pour un copropriétaire en difficulté financière, espèce nullement en voie de disparition. Notre homme va demander des délais au juge. Qu'il sache, au moins pour la Cour d'Appel d'Aix ...
Demain, dès l'aube, à l'heure où blanchit la campagne, Je partirai. Vois-tu, je sais que tu m'attends. J'irai par la forêt, j'irai par la montagne. Je ne puis demeurer loin de toi plus longtemps. Je marcherai les yeux fixés sur mes pensées, Sans rien voir au dehors, sans entendre aucun bruit, Seul, inconnu, le dos courbé, les mains croisées, Triste, et le jour pour moi sera comme la nuit. Je ne regarderai ni l'or du soir qui tombe, Ni les voiles au loin descendant ...