octobre 2007 (10)
Le 4 août 1789, la noblesse renonçait volontairement à ses privilèges. Le bon rois Louis XVI en a été un peu marri, mais a accepté, avant de perdre la tête. Aujourd'hui, où l'on parle beaucoup des régimes de retraites, les privilèges de nos chers élus qui additionnent allègrement celles de leurs divers mandats, au lieu, par exemple de choisir la plus favorable, confinent à l'indécence. La commission BALLADUR propose des réformes diverses dont une petite limitation de mandats mais parait ne ...
Faut-il supprimer ou pas le principe de précaution du préambule de la Constitution? Seule, la France a donné une valeur constitutionnelle à ce principe devant lequel il est donc de bon aloi de s'incliner, comme on doit s'incliner devant la Loi Suprème de la République. Mais n'est pas là justement l'erreur? Car au fond ce principe, norme du droit international de l'environnement, s'insinue partout puisque constitutionnel. Un droit opposable à ceux qui entreprennent et innovent ...
Ainsi la Constitution ne permet pas que le président soit assigné même devant une juridiction civile pour des faits relevant de sa vie privée. Et donc Nicolas et Cécilia d'opter pour le divorce par consentement mutuel.Tant mieux pour leur quiétude personnelle. Si tel n'avait pas été le cas, la Cour de Cassation a rappelé, par arrêt du 10 janvier 2007, que la cotitularité du bail joue pour un logement du fonction. Qui sait un JAF innovant aurait pu attribuer le Palais de l'Elysée à ...
Imaginons un instant la Vierge Marie et le bon Saint Joseph revenus sur notre terre et décidant de voguer vers la France avec Jésus et ses frères. Oui, ses frères, posons le postulat. Comme celui de dire que l'ADN de Jésus n'aurait rien à voir avec celui de Joseph, c'est sûr, mais aussi celui de Marie, ce qui l'est moins. Bien sûr notre sainte famille n'a pas de papiers. Alors, avec toutes les garanties légales et démocratiques, leur seraient offerts par la république généreuse les ...
Tel Attila, renommé comme le fléau de Dieu, faut-il voir en jacques Attali le voix du conservatisme le plus rétrograde quand il veut simplifier le droit des baux et donc, en fait, rassurer les propriétaires frileux à donner leurs biens en location? Depuis plusieurs décennies, les dispositions législatives ont voulu protéger le locataire contre la dureté de la vie, voire de son propriétaire, en empilant les délais. Ainsi, en cas de défaut de paiement de loyers, la procédure en paiement et éventuellement ...
Pendant la révolution , Marseille a été appelée la ville sans nom pour la punir de son caractère frondeur. Déjà, les forts Saint Jean et Saint Nicolas construits sous Louis XIV dirigeaient leurs canons sur la ville et non vers la mer. Alors, mistral aidant, osons un propos à contre courant qu'inspire l'actualité du jour. 2 millions de conducteurs roulent sans permis en raison des annulations administratives de points. Mais, il leur est proposé des stages de rééducation. Le principe ...
Il est fait grief à madame Fadela AMARA, secrétaire d'état à la politique de la ville de la verdeur de son langage. Certains lui conseillant même de se mettre au vert, si l'on peut dire en l'espèce. Mais nos juridictions, elles aussi, ne se laissent-elles pas aller comme en témoigne l'avant dernier alinéa de la décision jointe? Une erreur? Est-ce sûr?
Vous le savez, la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003 a institué une obligation de rénovation du parc d'ascenseurs à la suite de divers accidents ( souvent d'ailleurs des dégradations volontaires ). Echelonnés de 2008 à 2013 ces travaux importants entrainent parfois le remplacement même de l'ascenseur et certaines copropriétés souffrent financièrement devant la charge financière imposée. Hors, dans les échos du Grenelle de l'environnement, on entend les mots de ...
René Salomon, Premier Président de la Cour d'Appel d'Agen vient donc de saisir le CSM parce que madame Dati voulait déplacer, à huit mois de la retraite, le Procureur Général. pour le remplacer, dit-on par une femme au saint nom de la parité. Quand René Salomon était Président du TGI de Marseille, il avait une particularité: il tenait des audiences ce que son prédécesseur homme ne faisait pas, non plus que son successeur femme d'ailleurs. Et même, il lui est arrivé de prendre ...
Le dernier numéro d'administrer récapitule l'actualité législative et jurisprudentielle touchant, en matière de bail d'habitation les congés donnés par le bailleur. L'évolution, au fil du temps conduit, bien sûr, à une protection accrue du locataire. N'est-il pas curieux que Dame Justice se voit menacée, elle, de congé dans les campagnes délaissées où sa présence parfois est la dernière preuve de l'existence proche de la République? A-t-on mesuré que la carte judiciaire n'est ...