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Prescription et assurance.
En matière d'assurance de responsabilité, sauf si le tiers a été indemnisé par l'assuré, le principe est que l'action formée par celui-ci contre son assureur dans le but d'obtenir la garantie des conséquences du fait dommageable a pour cause le recours d'un tiers. En conséquence, elle ne se prescrit qu'à compter du jour de l'action en justice formée contre l'assuré et non du sinstre.
Cass. com., 2 mars 2010, n° 09-10.505
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