Il paraît que la mise en place de la procédure électronique en cause d'appel devant la Cour d'appel d'Aix pose certaines difficultés.
Il paraît que l'informatique de la Cour est sous dimensionnée.
Bien sûr, il est écrit que la procédure doit être électronique et une convention a été signée par les barreaux, (qui d'ailleurs la gardent précieusement et curieusement secrète), allant au-delà des textes puisque toute la procédure doit être électronique.
Seulement voilà, quid des pièces communiquées ?
Parce que l'informatique de la justice étant indigente, elle ne supporte en pièces jointes que quelques pages.
Il n'est donc pas possible de communiquer par voie électronique le dossier à l'adversaire.
Autrefois les avoués avaient un système de signification interne qui a été supprimée avec la réforme.
Mon petit doigt m'a dit que, du coup, ils étaient obligés, devenus avocats, de procéder à des significations par voie d'huissier.
Ce serait les gentils huissiers qui gambaderaient au domicile des uns et des autres, portant des pièces et en recevant alors d'autres, sonnantes et trébuchantes !
Autrement dit, il faut observer que cette réforme a été mise en place en se fichant de la réalité technique et que cela risque de coûter bien cher s'il faut communiquer par voie d'huissier.
Et comment, dans ces conditions, une convention aussi servile a-t-elle pu être signée.
Ils avaient fumé le chichon, nos bâtonniers ?
Mais sûrement un démenti sévère me sera-t-il apporté, car, à défaut, certains pourraient penser que la justice marche sur la tête et que certains méritent un coup de pieds dans leurs joues arrières charnues !
En tout cas, quel bonheur pour les huissiers si cela est exact.

14 commentaires
Conclure en appel
Vous faites référence à ce texte ?
http://www.actuel-avocat.fr/droit-justice-cabinet/procedure/a-173793/conclure-en-appel-mode-d-emploi.html?editionid=5179&key=60da3f1b-897d-417f-97d1-83e670a5b79e&pub=1
Que nenni!
Ce protocole concerne les barreaux suppôts du PSG. On relèvera le formalisme administratif demandé et l'expression, de mémoire 'débusquer dans les conclusions" un peu méprisante dont on se demande pourquoi elle a été signée et n'a pas été supprimée
Je fais référence à la convention devant lier les barreaux de la Cour d'Aix à celle-ci imposant d'aller plus loin que les textes en vigueur quant à la communication électronique alors qu'il semblerait que l'informatique de la Cour ne le permette pas.
Si tel est le cas, j'hésite, s'agissant de nos édiles, entre haschich et cocaïne; Ou gros rouge, voire rosé des coteaux d'Aix.
RE: Que nenni!
Quelle flamboyance.
Ouais, le bücher des avocats
RE: Ouais, le bücher des avocats
C'était un compliment, pas une moquerie !
Merci à vous
Je me suis dit, seulement, que la flamboyance évoquait le rougeoiement des flammes du bûcher!
Allez, va, je suis bien brave...
http://bit.ly/wPqvKs
RE: Allez, va, je suis bien brave...
Ah mais moi je n'y ai pas accès ! Comment faire ?
pas possible!
réservé aux avocats.
quant à la convention la jeune fille la cache sur son sein pudique et elle est aussi innacessible
RE: pas possible!
Alors, rage.
bisque bisque
Sauf si Nicolas nous la montre......
.....j'en finis par me demander si une convention a bien été signée avec la Cour !
Car enfin, on connait presque toutes les conventions sauf...la nôtre.
Et si aucune convention n'était signée à ce jour ??????
Justement parce que rien ne fonctionne....
LA QUESTION EST AU MOINS PARTIELLEMENT REGLEE
A l'art. 673 du Code de procédure civile qui n'a pas été changé. L'art. 674 est devenu sans objet.
Dans l'étude que j'avais faite voici quatre ou cinq ans, que personne n'a considérée SURTOUT dans mon barreau dirigé à l'époque par un batonnier si bien coiffé.
Et que seule un universitaire thésard à PARIS (pas membre de ma famille) a suivie avec intéret.
Le tout est que les avocats apprennent à lire un Code de procédure civile.
Mais là, c'est une autre affaire
L'article 673
est ici
Son application parait logique comme devant le TGI.
Les nouveaux avocats hésitent probablement à essuyer les plâtres de peur de se prendre le plafond sur la tête