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janv.
25
Le bonheur des huissiers aixois.
Il paraît que la mise en place de la procédure électronique en cause d'appel devant la Cour d'appel d'Aix pose certaines difficultés.
Il paraît que l'informatique de la Cour est sous dimensionnée.
Bien sûr, il est écrit que la procédure doit être électronique et une convention a été signée par les barreaux, (qui d'ailleurs la gardent précieusement et curieusement secrète), allant au-delà des textes puisque toute la procédure doit être électronique.
Seulement voilà, quid des pièces communiquées ?
Parce que l'informatique de la justice étant indigente, elle ne supporte en pièces jointes que quelques pages.
Il n'est donc pas possible de communiquer par voie électronique le dossier à l'adversaire.
Autrefois les avoués avaient un système de signification interne qui a été supprimée avec la réforme.
Mon petit doigt m'a dit que, du coup, ils étaient obligés, devenus avocats, de procéder à des significations par voie d'huissier.
Ce serait les gentils huissiers qui gambaderaient au domicile des uns et des autres, portant des pièces et en recevant alors d'autres, sonnantes et trébuchantes !
Autrement dit, il faut observer que cette réforme a été mise en place en se fichant de la réalité technique et que cela risque de coûter bien cher s'il faut communiquer par voie d'huissier.
Et comment, dans ces conditions, une convention aussi servile a-t-elle pu être signée.
Ils avaient fumé le chichon, nos bâtonniers ?
Mais sûrement un démenti sévère me sera-t-il apporté, car, à défaut, certains pourraient penser que la justice marche sur la tête et que certains méritent un coup de pieds dans leurs joues arrières charnues !
En tout cas, quel bonheur pour les huissiers si cela est exact.
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