Jean de VALON, caustique petit blog d'un autoproclamé excellent Avocat de Marseille.

Mes proches, et je les aime mes proches, me demandent d'être soft.

Alors pour cela, je vous conseille à tous d'aller voir notre ami CASTON, il est soft aussi, vous verrez, il vous parlera lui de douchettes. C'est mignon les douchettes.

Pour le reste, c'est-à-dire plus tard, donc quand on aura tous été douchés, je crains que ce soit moins mignon.

Toujours chez CASTON, je découvre aussi la question écrite d'un honorable parlementaire (ils le sont tous, et au Canada, le premier ministre est même très honorable, c'est dire). Lequel a découvert qu'il n'existe aucune disposition de droit positif pour interdire à un avocat d'être tiré au sort et de devenir juré d'assises. C'est même écrit dans le Code de procédure pénale. Alors, ce parlementaire, apparemment horrifié par cette situation, demande au ministre d'y mettre bon ordre.

Moi qui ai failli être magistrat aux cotés des plus grands (MM. LAMANDA et MAGENDIE), je ne suis pas choqué du tout de cette situation. Je suis même choqué de la démarche du parlementaire.

Mieux, cher parlementaire, je vous apprends que de tout temps, le Tribunal de grande instance a pu être complété par un avocat, lorsqu'il n'y avait pas assez de juges à l'audience. Certes, l'avocat stagiaire ne pouvait pas siéger. A ce sujet, je puis faire aujourd'hui une confidence : avocat stagiaire, j'ai été appelé à compléter le tribunal correctionnel. C'était une audience de vacation, je passais là pour je ne sais plus quoi, il n'y avait personne d'autre plus ancien que moi. La présidente, qui s'appelait je m'en souviens parfaitement Madame de MAULDE (je puis dire son nom, tout est prescrit) m'avait fait venir. Je lui avais bien expliqué que j'étais stagiaire. Elle s'en fichait, elle avait besoin d'un avocat pour compléter le Tribunal. Elle m'avait simplement dit : « on n'écrira pas dans le jugement que vous êtes stagiaire ».

La situation est plus simple aujourd'hui. Plus de stagiaires, plus de ségrégation (sauf pour les gardes à vue de terrorisme, chut Bernard).

Art. L. 212-4 du Code de l'organisation judiciaire. Les avocats peuvent être appelés dans l'ordre du tableau à suppléer les juges pour compléter le Tribunal de grande instance. Toutefois, la formation ne peut comprendre en matière pénale, une majorité de juges non professionnels.

Donc, vous avez bien compris, en matière civile, le Tribunal peut parfaitement se composer d'un président et de deux avocats. En matière correctionnel, pas plus d'un avocat.

La règle n'existe pas devant les juridictions d'exception que sont les tribunaux de commerce, les conseils de prudhommes, etc.

Encore une question pas soft. Compléter le tribunal, ça compte pour combien d'heures de formation professionnelle ? On a droit à des U.V. ?