Jean de VALON, libre expression d'un Avocat dit de proximité.

Sans que cela n'ait rien à voir avec le titre de ce billet, je vais dire du bien du président Sarkozy : de lui, il restera la question prioritaire de constitutionnalité dont les avocats se sont saisis et qui est une progrès démocratique.

Une nouvelle QPC va peut-être voir le jour : celle de la présence de l'avocat pendant les expertise psychiatrique en matière pénale.

"Les rapports des experts psychiatres et psychologues sont souvent détournés de leur but qui est l'étude de la personnalité. Ils posent des questions aux mis en cause sur les faits reprochés, hors la présence d'un juge et de l'avocat. Puis, des mois plus tard, ces déclarations sur le fond du dossier sont prises en compte. La seule garantie des droits de la défense serait la présence de l'avocat au cours de ces expertises », explique M e Pasina, avocat vosgien.

La chambre de l'instruction de Nancy a ordonné la transmission de ette question à la Cour de cassation, qui aura trois mois pour la faire parvenir au Conseil constitutionnel, si elle estime la question sérieuse.

Ce qu'elle parait être.

Source : lerépublicainlorrain