Il n' y a pas de peine assez sévère pour mon client.
Le président l'a dit : « avec une telle abstention, où est la sanction ? »
Si c'était une devinette, la réponse serait simple : dans l'abstention.
Mais il y a des questions plus compliquées à résoudre.
Un exemple : la procédure pénale avec toutes ces réformes magnifiquement pensées.
Supposons un procureur (indépendant comme il se doit) proposant une composition pénale acceptée par un dangereux délinquant.
Celui-ci attend la validation de cette mesure.
Mais, un an après, il est convoqué en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour les mêmes faits.
De justification du refus de validation, aucune, non plus même d'ailleurs que de justification d'une demande de validation.
Mais peut-on convoquer pour faire juger sur des faits faisant l'objet, en ce cas, d'une autre procédure en cours ?
Vous me direz : c'est pas grave, il n'y a qu'à condamner deux fois.
Il ne faut jamais s'abstenir... De condamner



Derniers commentaires