DIVORCE: L'AVEU NOTARIAL !
Madame Durand-Gueriot, présidente de la Chambre des notaires des Bouches du Rhône, déclare dans « La Provence » de ce 18 janvier, qu'en matière de divorce, les notaires sont prêts à remplacer tout à la fois les avocats et le juge dans les procédures par consentement mutuel.
Il est ici redit le principe philosophique du rôle irremplaçable du juge :
- Il n'est choisi par personne
- Il n'est pas payé par ceux qui s'adressent à lui
Ensuite, enfin, on comprend les notaires, qui avouent leurs désirs :
Ils disaient, jusque là, vouloir remplacer pour 600 € le juge gratuit.
Maintenant, ils avouent viser en plus le travail des avocats, avec la différence que cela n'est pas compris dans le tarif !
Enfin, l'aveu !
On peut dire que, dans leur esprit , il y aurait le travail de conseil payé librement, plus le modeste tarif !
Donc aucune économie, on l'imagine, pour le justiciable !
Au contraire, puisque le travail dévolu au juge serait payé en plus du travail fait par l'avocat et que le notaire ferait aussi, pour un prix , on l'imagine, au moins aussi important et probablement plus compte tenu des charges salariales des études , sans parler des émoluments de nos amis tabellions...
Et bien sûr, comme il n'y a pas d'aide juridictionnelle devant le notaire, les pauvres ne pourraient plus divorcer par consentement mutuel !
J'oublie : madame Durand-Gueriot se targue de sa qualité d'officier ministériel...
Comme les huissiers.
Je propose alors le divorce devant huissier : comme ça, ils feraient aussi , dans la foulée, les exécutions si les pensions n'étaient pas payées.
Cela est ridicule et malsain !
Je remercie Mes confrères avocats de diffuser ce billet, car c'est la première fois que les notaires parlent franchement de leur gourmandise.
Pour moi, j'entends rassurer mon âme laïque à l'écoute des cloches de Notre Dame de la Garde.
Tiens ?
Elles font : bling bling !
C'est l'époque...
19 commentaires
diffusion
Cher Confrère,
à la lecture de votre billet, je m'empresse de créer un lien vers le votre sur mon blog, pour répondre à votre demande de diffusion.
itou
et hop!
C'est clair, les notaires devront arbitrer des conflits d'intérêts, lorsqu'un "cons mut" dérape ou qu'il manque des biens dans la convention...
Un délice pour le contentuieux de la responsabilité!
Amitiés à tous
je viens de créer un lien sur mon blog ...
Il est tard mais,
dès lundi, je mets un lien sur mon blog !
(Promis)
moi aussi, idem comme mon Confrère NIcolas CREISSON
mais comment fait-on?
Je ne sais pas faire de lien mais l'enjeu vaut la peine que je tente quand même
Faire un lien
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tiens encore eux !
ce sont les notaires de provence qui ont inventé une conception de conciliateur mediateur, lire mon article mediation avocats notaires et rachida: plus de recours judiciaire... c'est quand même hallucinant !
Il y aurait donc un aveu...
Mon Cher Maître,
Pourriez-vous citer vos sources ? Vous en sauriez donc davantage que le conseil supérieur du notariat ou que la chancellerie sur le sujet ? Voilà qui est bigrement interessant.
Les émoluments du notaire sont tarifés. A ce jour personne n'a la moindre idée de quel pourra être le coût du divorce devant notaire.
Les notaires, dont je suis, n'ont rien réclamé. Mais si la chancellerie nous demande d'assumer cette tâche, nous le ferons avec devouement et compétence. Et il n'a JAMAIS été question d'évincer les avocats. Cesser donc de donner foi aux rumeurs et lisez donc davantage de sources dignes de foi.
J'ai pour ma part toujours travaillé en bonne intelligence avec les avocats locaux. Visiblement vous n'avez pas su (ou pu) en faire de même avec mes confrères. Mais si j'en juge à votre exemple relatif aux meubles vous avez mon cher maître un besoin impérieux d'acquérir quelques notions de base en matière de fiscalité de partage (en matière de fiscalité de la prestation compensatoire ca aide aussi).
Nous avons tous nos compétences. Je respecte les votres et c'est pourquoi il n'est pas question que mon intervention vous évince.
Un peu de mesure et d'honnêté n'ont jamais nuit.
Votre Bien Dévoué
les honoraires
LES HONORAIRES
Les honoraires que l'on verse directement au notaire s'appliquent aux actes dont l'article 4 du décret prévoit que la rémunération est librement convenue entre le notaire et son client.
Exemple d'actes : vente de fonds de commerce, consultation juridique.
Le client doit être préalablement averti, par écrit, du montant estimé de la rémunération à prévoir ou de son mode de calcul et en avoir donné accord au notaire.
S'il est prévu dans le tarif a venir que le divorce serait tarifé sans honoraires ce seraot une économie éréelle.
Que le Conseil supérieur du notariat le propose!
A defaut la possibilité d'honoraires existe dont je ne sache pas d'ailleurs que les modalités pratiques ( accord préalable et avis écrit ) ne soient pas parfois oubliés.
Précision sur les honoraires
Il s'agit simplement d'observer:
- que le communication actuelle parle du notaire homologant un acte préparé par d'autres pour un coût tarifié (600 € ?). c'est la partie actuellemnt dévolue au juge gratuit.
- Que si les notaires revendiquent la mise en place complête de la prcédure, la rémunération ne serait évidemment pas la même et la question des honoraires se poserait évidemment sur laquelle la profession est taisante.
Enfin, si j'ai beaucoup de respect pour la profession notariale, l'argument " nous n'avons rien demandé, nous sommes dévoués...) quand il s'agit d'aspects financiers rappelle quand même nos politiques qui sont , c'est sûr à notre service, sans aucun aspect d'intérêt personnel. Aucun. Personne n'y croit vraiement.
Par ailleurs, le tarif proportionnel à l'enjeu financier alors que le travail ne diffère pas me parait archaïque, mais c'est là une opinion subjective.
relayons!
ici
Me LERAILLE, un petit billet sur votre blog, un lien vers notre confrère, les idées passent ainsi.
Bonne fin de dimanche
J'arrive comme les carabiniers, et je relaie ...
...immédiatement !
RE: J'arrive comme les carabiniers, et je relaie ...
Mais c'est un article qui a plus de deux ans...
Oui, mais il a fait l'objet d'un lien récent sur un autre blog, alors ...
... je me suis précipité en confiance !
RE: Oui, mais il a fait l'objet d'un lien récent sur un autre blog, alors ...
Ca peut toujours servir!
Je l'ai retrouvé :
C'était là :
http://avocats.fr/space/jacques-louis.colombani/content/me-de-valon-et-les-notaires--une-histoire-qui-continue---_11064445-6E20-4119-86E1-44804D507032
...
Et moi
J'ai tenté de créer un lien vers cette publication.
Arès multiples tentatives, j'y suis, enfin arrivée.
Mon premier lien!
La publication n'a pas pris une ride.
Les notaires sont toujours là.