Comme au cinéma !
Les travaux, c'est dangereux, surtout en copropriété !
Une personne achète un appartement au troisième étage d'un immeuble et fait procéder à sa rénovation sous la maîtrise d'œuvre d'un architecte.
Le jour de l'engagement des travaux, le plancher du troisième s'effondre, entraînant celui du second et endommageant l'appartement du premier.
Comme dans les films !
L'effondrement était dû à la rupture d'une poutre maîtresse résultant d'un manque d'entretien imputable au syndicat des copropriétaires.
Un locataire de l'un des appartements sinistrés a obtenu la condamnation de son bailleur au visa de l'article 1722 du code civil, la Cour ayant estimé que la ruine de l'immeuble incombait à la copropriété et que le bailleur, copropriétaire ne pouvait se prévaloir, en conséquence d'un cas fortuit.
Mais la cour de cassation, par un arrêt du 28 janvier 2009 ( 07-20997 07-21174 ) casse cette décision en rappelant que l'effondrement résulte exclusivement d'un défaut d'entretien des parties communes relevant de l'entière responsabilité du syndicat.
Le bailleur peut donc se prévaloir d'un cas fortuit
3 commentaires
ce n'est pas un cas d'école
c'est arrivé dans l'immeuble à côté du bar du palais : 2 étages sont descendus, vlan !heureusement, il n'y avait personne à l'intérieur. c'est l'architecte qui a pris.
il était dessous?
Mlle
Nous avons le même problème dans notre immeuble et bien sûr :
- l'assurance refuse de payer (quelques centaines de milliers d'euros tout de même)
- personne ne veut porter la responsabilité du sinistre
Peut-on se retourner contre notre syndic pour défaut d'entretien de parties communes ? Son assurance pourra-t-elle couvrir nos frais : nous ne voudrions pas nous retrouver fortement endettés à vie par sa faute !