... Je me pose une question.
Admettons qu'il n'y ai pas d'appel du parquet (il n'oserait pas, tout de même !).
La Cour, si elle est saisie du seul appel de la partie civile, ne pourrait certainement pas infliger une peine au prévenu définitivement relaxé.
Mais ne serait-elle pas tenue, au regard de l'action civile, de rechercher si les faits qui leur sont déférés constituent une infraction pénale et de se prononcer en conséquence sur les demandes de réparation de la partie civile ?
(J'avoue, je connais la réponse...)








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