févr.
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Facturation et notoriété de l'avocat; mais quel avocat?

  • Par jean.devalon le
  • Dernier commentaire ajouté




Il existe des cabinets d'avocats célèbres.

Il en existe qui le sont moins.

Vont-ils facturer de la même manière ?

En principe, les honoraires sont libres, mais il existe cependant des critères d'appréciation : les usages, la situation de fortune du client, la difficulté de l'affaire, les frais exposés, les diligences accomplies, la notoriété de l'avocat.

La notoriété de l'avocat intervient en effet.

Mais quel avocat ?

Celui qui sera l'emblème du cabinet, ou alors éventuellement le collaborateur qui traitera le dossier ?

Si vous confiez un dossier au cabinet d'un avocat que l'on voit souvent à la télé, il y a de grandes chances que votre dossier soit traité par un autre.

Prendra-t-on en compte pour déterminer la notoriété de l'avocat celui qui est à la télévision ou celui qui planche sur le dossier.

Par un arrêt du 9 février 2012, (10-25861) la Cour de Cassation a estimé, alors qu'un avocat avait évoqué sa notoriété que ‘le dossier ayant été suivi par une collaboratrice, le premier président a pu décider que l'avocat ne pouvait se prévaloir de sa propre notoriété'

Il est certain que pas mal de facturations vont devoir alors être revues à la baisse.

Il faudra donc choisir : être à la télévision ou au cabinet.


2 commentaires

le prévenu, la télé et l'avocat

  • Par michele.naudin le

L'arrêt est dans la droite ligne de la "jurisprudence" de mon défunt associé, qui à l'époque où il siégeait à la commission ( je parle d'il y a environ plus de 20 années)avait rendu une décision similaire , considérant et je cite : " que le fait de voir régulièrement son Conseil en maison d'arrêt via des émissions télévisées" ne suffit pas à jusitifier le montant des honoraires basé sur la notoriété de cet avocat....."


Comme quoi ...rien d'innovant


Donc ...

  • Par M21 le

... Collard est gratuit maintenant (pour ceux qui en veulent) :)


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