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Sur le préavis réduit
l'article 15 - 1 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit, pour le locataire, un préavis réduit à un mois en cas de mutation.
Par un arrêt du 20 janvier 2010 (09 - 10287), la Cour de Cassation précise que, pour que le locataire bénéficie de cette disposition, il importe peu que la mutation soit imposée ou pas par l'employeur et que le délai réduit s'applique quand bien même le locataire serait à l'origine de cette mutation.
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