juillet 2010 (1)
Rédigé avec le précieux concours de Filiz YILDIRIM Master 2 Entreprise et droit de l'Union Européenne Afin d'encourager et de faciliter l'essor des installations productrices d'énergies dites renouvelables, de nombreux dispositifs ont été mis en place. Il en résulte aujourd'hui un système dense de dispositifs divers dont les investisseurs et/ou utilisateurs d'énergies renouvelables peuvent bénéficier. Parmi ces mesures se trouvent des mesures de nature ...