novembre 2009 (1)
Par un arrêt du 30 octobre 2009, la 10eme chambre de la Cour d'appel de PARIS a annulé trois procès verbaux dressés contre un 2RM qui circulait entre les files de voitures sur le périphérique parisien. L'affaire était semblable à celles déjà relatées sur ce blog: un 2RM roulant entre les files de voiture un matin sur le périphérique saturé, une voiture de police roulant dans le flot de la circulation, et trois procès verbaux dressés "à la volée", c'est-à-dire sans arrestation du véhicule, et donc ...