novembre 2007 (4)
Verbalisation de la circulation entre les files : victoire en demi-teinte. Publié le 29 novembre 2007 sur le site www.ffmc75.net Le jugement a été rendu dans le dossier de Marc, cité à comparaître devant le juge de proximité de Paris, pour répondre de trois infractions simultanées alors qu'il circulait entre les files sur le périphérique parisien (http://www.ffmc75.net/article.php3?id_article=231). Le juge a relaxé Marc pour le non respect des distances de sécurité et le changement ...
En guise d'entrée en matière sur le thème de la moto et des conditions de circulation à deux roues dans Paris, voici deux articles que j'ai publiés sur le site de la Fédération Française des Motards en Colère Paris Petite Couronne (FFMC-PPC) www.ffmc75.net Vos commentaires sont les bienvenus. Verbalisation de la circulation entre les files : la FFMC agit. Publié sur le site www.ffmc75.net le 8 novembre 2007. La commission juridique de la FFMC a été contactée par un adhérent ...
L'acquisition d'une entreprise est une opération complexe qui se déroule sur plusieurs semaines pendant lesquelles les parties négocient les conditions d'acquisition sur la base d'informations qui seront ensuite vérifiées. C'est pourquoi, les contrats d'acquisition contiennent très souvent une clause d'ajustement du prix en fonction de la valeur de l'actif net au jour du transfert de propriété afin de prendre en compte la variation de l'actif net pendant les périodes d'audit et de réalisation des ...
Ce blog est conçu comme un lien entre nous, et je souhaite que les informations que j'y publierai vous intéressent et suscitent vos nombreuses réactions. Je publierai des commentaires et informations sur l'actualité juridique, mais également sur tous les sujets qui m'intéressent ayant, de près ou de loin, un rapport avec ce que je fais et ce que je suis, et notamment sur la moto. Cliquez sur l'onglet "A propos" pour en savoir un peu plus sur moi. Vous trouverez d'autres informations ...