que de paradoxes dans cette page! de la part d'un avocat c'est assez surprenant voir inquiétant. Vous parlez de systématisation, or la présence du juge n'est pas anodine dans cette procédure et j'espère que vous êtes bien placé pour le savoir. D'autre part, effectivement les agents verbalisateurs sont assermentés et de surcroit, "Marc" a tout de même été convoqué à trois reprises selon votre commentaire, il est donc coutumier des faits et n'a pas du, soit comprendre soit prendre en bonne considération les dires des agents qui l'ont convoqué. Je pense qu'il est également important de se mettre à la place des autres usagers de la route et notamment ceux qui conduisent en toute impunité un deux roue devant ce "Marc" et qui sont collées de l'arrière par cet individu égoiste. que se passerait_il en cas de freinage brusque? Pensez vous que cet ange de monsieur "Marc" (comme il semble être décrit ) serait le seul à être au sol et blessé? Non, je ne pense pas. Les personnes circulant autour de lui n'ont pas à mon avis à subir sa conduite inconsciente et égocentrique. Visiblement trois convocations n'ont rien changé quant à certains états d'esprits et je trouve cela bien navrant.
Circulation entre les files des deux roues motorisés
En guise d'entrée en matière sur le thème de la moto et des conditions de circulation à deux roues dans Paris, voici deux articles que j'ai publiés sur le site de la Fédération Française des Motards en Colère Paris Petite Couronne (FFMC-PPC) www.ffmc75.net
Vos commentaires sont les bienvenus.
Verbalisation de la circulation entre les files : la FFMC agit.
Publié sur le site www.ffmc75.net le 8 novembre 2007.
La commission juridique de la FFMC a été contactée par un adhérent qui a été verbalisé trois fois en situation de circulation entre les files sur le boulevard périphérique parisien.
Comme elles en ont désormais la possibilité, les forces de l'ordre ont verbalisé « à la volée », sans interpellation.
Les trois infractions retenues était : 1/ dépassement par la droite 2/ non respect des distances de sécurité et 3/ changement de file non justifié par un changement de direction.
Après avoir été convoqué par la brigade du quai d'Ivry qui lui a demandé s'il reconnaissait les faits, Marc a été cité à comparaître devant le juge de proximité de Paris.
L'enjeu du dossier est de taille car, si ce cas est le premier dont la CJ a été saisie, il est loin d'être isolé, cette nouvelle répression frappant sans discernement des usagers de 2RM de plus en plus nombreux.
La FFMC a toujours considéré que la pratique de la circulation entre les files étaient justifiée et nécessaire notamment pour des raisons de sécurité, dès lors qu'elle est effectuée avec prudence et à allure modérée, et que cette verbalisation est illégale.
La Charte signée au printemps avec la Mairie de Paris (mais sans la préfecture de police, faut-il le rappeler) en a d'ailleurs tirer les conséquences, en reconnaissant l'existence et la nécessité de cette pratique. Mais la Charte reste une charte, sans autre valeur juridique.
A ce double message, s'ajoutait l'enjeu personnel pour Marc, dans lequel nombre d'entre nous se reconnaîtrons : des années de permis moto sans accident ni infraction, et le trajet quotidien entre l'est parisien où il habite et l'ouest où il travaille, en passant prudemment par le périphérique forcément embouteillé.
A l'audience, la position du ministère public a été de considérer qu'il y a avait bien trois infractions distinctes, et de requérir 300 € d'amende pour chacune des deux premières infractions et 75 € pour la troisième.
En somme, 675 € (par jour ??) pour pouvoir prendre le périph' en (très) relative sécurité.
Il a donc d'abord fallut faire œuvre de pédagogie pour expliquer les raisons de sécurité qui justifient la circulation entre les files : anticipation et visibilité impliquant donc de rouler décalé, distance d'arrêt, de freinage et temps de réaction (notions savamment mélangées par le ministère public...), force gyroscopique et équilibre du 2RM, danger de la circulation entre deux véhicules dans une circulation en accordéon, etc...
Notre argumentation juridique reposait, notamment, sur le défaut d'élément légal puisque le code de la route ne prévoit pas la circulation entre les files, et donc ne la réprime pas, et sur le fait qu'en réalité ce n'étaient pas les éléments visés par les trois infractions qui étaient en cause mais la circulation entre file.
A force d'explication, le dossier a manifestement retenu l'attention du juge.
Quel que soit le résultat de cette affaire, on peut d'ores et déjà tirer quelques enseignements.
Le premier est qu'à choisir, il vaut mieux ne pas reconnaître les faits, mais que ça ne change en réalité pas grand'chose puisque la preuve résulte de constatation d'agents assermentés.
Le deuxième est que reconnaître les faits n'est pas reconnaître, dans ce cas au moins, l'infraction.
Le troisième est qu'il faut toujours se présenter à l'audience pour s'expliquer.
Le quatrième, plutôt rassurant, est que, même si le système mis en place vise à une répression automatisée et systématisée, les principes fondamentaux du droit donnent encore des garanties aux justiciables.
Le dernier est que la nature humaine est ainsi faite que lorsqu'on lui explique les choses, elle y réfléchie.
Et les juges, fussent-ils de proximité et en charge d'un contentieux de masse en expansion permanente, n'échappe pas à cette règle.
Jusqu'à quel point ? Réponse le 27 novembre 2007.
Jean-Raphaël ALTABEF
Membre du bureau FFMC PPC
Membre de la commission juridique de la FFMC
Avocat au barreau de Paris
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