Après des études universitaires et l'obtention d'un DEA Droit public de l'entreprise, j'ai intégré la fonction publique territoriale.
J'ai oeuvré pendant 12 ans au sein de postes de juriste ou de responsable juridique dans plusieurs collectivités locales. Fonctionnaire en disponibilité, j'ai exercé, par la suite, la fonction de directeur juridique d'une société d'économie mixte d'aménagement urbain pendant 7 années. J'ai intégré le cabinet d'avocats GRANDJEAN-POINSOT & Associés en qualité de collaborateur en 2010 et d'associé en janvier 2012. Je suis, par ailleurs, formateur dans divers organismes de formation comme le CNFPT en matière d'urbanisme et de contrats publics.
Je conseille, assiste et défend les intérêts des collectivités locales et leurs opérateurs dans le montage d'opérations de type ZAC et Restauration Immobilière. J'ai, par ailleurs, développé une activité d'assistance juridique auprès des SEM d'aménagement ne disposant pas d'une fonction juridique intégrée, de manière à sécuriser les différents actes juridiques qu'elles sont aménées à prendre au quotidien.
Ma méthode d'intervention repose sur une approche pluridisciplinaire du conseil juridique en intégrant dans ma réflexion les dimensions financières, fiscales, techniques et opérationnelles.
La prévention du contentieux comme priorité est la seconde caractéristique de mon intervention. Elle s'appuie sur une intervention Amont dans le montage d'opérations et sur l'analyse et l'évaluation du risque contentieux.
Enfin, ma connaissance de la collectivité locale et de la SEM d'aménagement urbain me permettent de répondre au plus près des préoccupations de ces donneurs d'ordre en délivrant un conseil juridique qui se veut pragmatique et directement opérationnel.
Coordonnées : jp.broc@scpgrandjean.com
- Marchés Publics - l'excès de prudence à l'encontre des règles de la commande publique
- Environnement - Réforme de l'enquête publique
- Environnement - Réforme de l'étude d'impact
- Droit de préemption - Le renoncement automatique en l'absence de notification d'une copie du récépissé de consignation
- Marché Public - Notion de concurrent évincé
- Urbanisme - Loi Montagne - Communes non dotées d'un plan d'urbanisme
- Urbanisme - Surface de plancher - Décret portant des précisions sur le recours à un architecte
- ZAC - Distinction nécessaire entre équipement propre au lotissement et équipement public
- Marchés publics - Informations complémentaires - distinction entre offres anormalement basses et non conformes
- Marché à bon de commande - Point de départ du différent
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