Bonjour et bienvenue.
Vous trouverez sur ce blog des informations et commentaires sur le droit de la distribution et sur le droit de l'internet.
En espérant que ces informations vous soient utiles.
Je vous invite également à accéder au site internet du cabinet JP Karsenty & Associés (www.jpkarsenty.com), dont je suis associé, pour obtenir des informations plus complètes et détaillées.
Hello and welcome.
You will find on this blog informations and comments on distribution and internet law.
I hope that it will be useful to you.
I invite you to visit the website of the lawfirm JP Karsenty & Associés (www.jpkarsenty.com), of which I am a partner, to get more detailled and complete information.
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- Adwords et nom patronymique
- L'internet et la compétence judiciaire en matière d'atteinte aux droits de la personnalité
- Le filtrage de données exclu comme solution contre le piratage
- Inapplicabilité de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce en matière de transport routier de marchandises
- Calcul de la durée du préavis de rupture de l'agent commercial
- Délais de paiement : les pénalités de retard ne constituent pas une clause pénale
- Interdiction de vente sur internet
- Noms de domaine « .xxx »
- L'action du Ministre de l'économie fondée sur l'article L. 442-6 III du Code de commerce est de nature quasi-délictuelle
Mots-clés
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