inde (3)
Une actu qui nous ne laisse pas insensible mais pour le moins perplexe . C'est dire quand je m'amuse quand j'entends ds les médias que notre ami et ENORME PACHYFERE est sur le point, via Ford, bien oligée, de racheter les marques emblematiques de l"empire colonial britanique, non pas :
ROLLS ROYS
ni ASTON MARTIN mais tout de même :
RANGE ROVER
ET JAGUAR (bonsoir les pièces de XJ7 ou autres XJ9...)
Comment dit-on ?
Bien est pris celui qui croyait prendre //// c'est cela ....!!!
Le revers (reveil) de la médaille
Permis de conduire étrangers
Pour être reconnu en France, un titre de conduite délivré dans un autre Etat de l'Union européenne ne doit pas avoir obtenu pendant une période d'interdiction de solliciter un permis.
Le titre de conduite Belge obtenu alors que son titulaire (ressortissant français) était sous le coup d'une interdiction de solliciter la délivrance d'un permis consécutive à une peine d'annulation judiciaire n'est pas considéré comme valable sur le territoire français (Arr. min. 8 févr. 1999, art. 2.4, OR : EQUS9900102A, JO 20 févr.).
Dès lors, le délit de conduite en période d'annulation est constitué (C. route, art. L. 224-16).
Cass. crim., 30 oct. 2007, n° 07-82.311
31/12/2007
Vive les vacances au Maroc ...
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Environnement, pollution et notre développement durable aussi logtemps que la vie de nos petits enfants
Paroles paroles paroles
Prise en charge de la responsabilité des émetteurs d'imprimés gratuits
Le Sénat a adopté le 10 décembre dernier un amendement au projet de loi de finances pour 2008 qui modifie le régime de contribution sur les imprimés non sollicités, afin d'affirmer de façon plus large le principe de responsabilité du producteur.
Depuis le 1er janvier 2005, toute personne physique ou morale qui distribue des imprimés gratuits à disposition des particuliers sans que ceux-ci en aient fait préalablement la demande, est tenue de contribuer à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets ainsi produits (C. env., art. L. 541-10-1).
Autant dire n'importe quoi pourvu que ca rapporte ... L'amendement adopté par le Sénat a pour effet d'élargir l'assiette de la contribution sur ces imprimés au publipostage, aux catalogues de vente par correspondance et aux magazines de marques à partir du 1er janvier 2008, et à la presse d'entreprise (papier bureautique ou "papier à usage graphique") à partir du 1er janvier 2010.
Cette mesure permettrait à Ecofolio, l'éco-organisme chargé de prendre en charge la responsabilité des émetteurs d'imprimés gratuits pour encourager leur recyclage et participer financièrement à leur élimination, de monter en puissance, et faciliterait la tâche des collectivités déjà investies dans la valorisation matière des déchets. (genre UIMM)
Jusqu'à présent la définition proposée n'englobait que 25 % des 4,5 millions de tonnes d'imprimés que traitent chaque année les collectivités. Depuis juillet 2007, 5 000 émetteurs ont adhéré à Ecofolio, (950 000 tonnes d'imprimés gratuits).
Depuis le 5 décembre, cet éco-organisme aurait ouvert à la contractualisation l'adhésion des collectivités territoriales. En signant la convention-type proposée par EcoFolio, les collectivités bénéficient de nouvelles recettes qui s'ajoutent à la recette industrielle versée par le repreneur : 65 euros par tonne de déchets d'imprimés recyclés, 30 € par tonne valorisée (traitement thermique avec valorisation énergétique, compostage à des fins agricoles, végétalisation ou méthanisation) et 2€ par tonne de déchets orientés en centre d'enfouissement. Le barème des soutiens prime ainsi le recyclage, tout en prenant en compte les autres formes de valorisation. Les collectivités territoriales peuvent bénéficier d'un soutien financier qui s'ajoute à la recette industrielle versée par le repreneur.
Amendement au projet de loi de finances pour 2008 ; http://ameli.senat.fr
03/01/2008
Paroles paroles paroles
Paroles paroles paroles ???!!!